Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Dormelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

---------

Arrondissement de FONTAINEBLEAU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

MAIRIE

DORMELLES *************

DATE CONVOCATION ET AFFICHAGE : Jeudi 08 avril 2021

DATE DE PUBLICATION : Lundi 19 avril 2021

Le quinze avril deux mil vingt et un, à vingt heures trente à la Salle des Fêtes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mr LARGILLIÈRE Francis, Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 ETAIENT PRESENTS :

Mmes LEMBERTON Nadine, MEGNIEN Marie-France, LOISON-LARGILLIERE Sylvie, ASSELIN Valérie, BUC Isabel

Mrs MIGATA Bernard, LARGILLIERE Francis, ODE Sylvère, AURICH-DANNA Serge, CROSNIER Philippe, VERRIELE Pascal, MASNADA Bernard, ROUQUETTE Jean-Michel ETAIT ABSENTE AVEC POUVOIR :

Mme URION-NOËL Hélène pouvoir à Mr LARGILLIERE,

ETAIT ABSENTE EXCUSEE :

Mme LAQLACH Widiane

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme LOISON-LARGILLIERE

**************************

Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, demande de modifier l’ordre du jour du conseil et d’y ajouter comme suit :

- Sécurité routière-Fonds d’équipement rural,

Le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 27 mars 2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT SPANC :

Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2020 du service assainissement SPANC dressé par le comptable public, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

Adopte le budget à l’unanimité des présents et représentés.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT SPANC :

Le Maire ne peut rester en séance pour présenter le compte administratif, il en confie donc la présentation au troisième adjoint : Sylvère ODE. Le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal examine et vote le compte administratif 2020 annexe du service d’assainissement SPANC qui présente un excédent global de 5 288,33 euros en section d’exploitation. Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

R 002 5 288,33 €

Le Conseil Municipal passe au vote:

CONTRE : 00

POUR : 13

ABSTENTION : 01Page 2 sur 4

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT SPANC : Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le budget primitif 2021 annexe d’Assainissement SPANC s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 288,33 euros en Section d’Exploitation.

Le Conseil Municipal passe au vote:

CONTRE : 00

POUR : 14

ABSTENTION : 00

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2020 du service assainissement dressé par le comptable public, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

Adopte le budget à l’unanimité des présents et représentés.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT : Le Maire ne peut rester en séance pour présenter le compte administratif, il en confie donc la présentation au troisième adjoint : Sylvère ODE. Le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal examine et vote le compte administratif 2020 de l’assainissement qui présente un excédent global de 208 104,45 euros, représenté par un excédent de 154 700,40 euros en section d’exploitation et un excédent de 53 404,05 euros en section d’investissement. Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

R 002 154 700,40 €

R 001 53 404,05 €

Le Conseil Municipal passe au vote :

CONTRE : 00

POUR : 13

ABSTENTION : 01

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT : Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le budget primitif 2021 annexe d’Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 223 233,73 euros en Section d’Exploitation et à la somme de 181 821,73 euros en Section d’Investissement. Le Conseil Municipal passe au vote:

CONTRE : 00

POUR : 14

ABSTENTION : 00

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNE :

Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2020 du budget principal dressé par le comptable public, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

Adopte le budget à l’unanimité des présents et représentés.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE :

Le Maire ne peut rester en séance pour présenter le compte administratif, il en confie donc la présentation au troisième adjoint : Sylvère ODE. Le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal examine et vote le compte administratif principal 2020 dressé par Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire.

Le compte présente un excédent global de 52 579,16 euros représenté par un excédent de 93 492,94 € en section de fonctionnement et un déficit de 40 913,78 euros en section d’investissement.Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

D 001 40 913,78 €

R 1068 40 913,78 €

R 002 52 579,16 €

Le Conseil Municipal passe au vote :

CONTRE : 00

POUR : 13

ABSTENTION : 01

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021 :

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe foncière/bâti et la taxe foncière/non bâti. Le Conseil Municipal passe au vote :

CONTRE : 01

POUR : 12

ABSTENTION : 01

Les taux pour l’année 2021 seront :

* Taxe foncière / Bâti 42,35 %

* Taxe foncière / Non Bâti 60,29 %

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

AHVOL 50

CLUB MOUCHE DORMELLOIS 50

L’ATELIER 100

FNACA 50

CROIX ROUGE 80

ASS.RESISTANCE 40

ASPHD 200

AMICALE POMPIERS VOULX 100

RENAISSANCE VOULXOISE 200

IMAGE ET PEINTURES 100

JEUNES POMPIERS VOULX 100

TELETHON 100

FOYER COLLEGE J.PREVERT 100

A.F.R.FLAGY (centre de loisirs) 1270

RESTO DU CŒUR 100

BIBLIOTHEQUE 250

COMITE DES FETES 600

LARENA 77 100

UNION DES MAIRES 206

ADIL 100

CAUE 125

AMIF 77

AMR 77 110

Le Conseil Municipal passe au vote pour les subventions :

CONTRE : 00

POUR : 11

ABSTENTION : 03

Madame ASSELIN Valérie (Présidente de l’association LARENA 77), Madame LEMBERTON Nadine (représentante du Comité des Fêtes) et Madame LOISON-LARGILLIERE Sylvie (représentante de l’association Image et Peintures) s’abstiennent pour leur propre associationPage 4 sur 4

VOTE DU BUDGET 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents le budget primitif principal 2021, qui s’équilibre à la somme de 696 083,16 euros en Section de Fonctionnement et à la somme de 135 159,85 euros en Section d’Investissement.

Le Conseil Municipal passe au vote:

CONTRE : 00

POUR : 14

ABSTENTION : 00

COMPENSATION FINANCIERE SIDEP VALLEE DE L’ORVANNE : La commune de DORMELLES mettant à disposition du SIDEP de la Vallée de l’Orvanne les moyens matériels (bureau, internet, logiciels informatique, téléphone…) il est décidé une compensation financière de 3 000 euros pour 2021.

SECURITE ROUTIERE – FONDS D’EQUIPEMENT RURAL :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un estimatif concernant le projet sur les opérations de sécurité routière hameau de Challeau pour un montant de 81 245€ HT soit 97 494€ TTC. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte l’estimatif et demande à Monsieur le Maire de solliciter une subvention attribuée au titre du Fonds d’Equipement Rural et s’engage à inscrire la somme au budget 2021 au compte 2128, programme voirie opération 10001.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur AURICH-DANNA Serge demande de la part de l’association EDUC DOG s’il est possible d’implanter des panneaux pour indiquer son lieu d’activité. Monsieur le Maire demande qu’une lettre officielle soit faite à la Mairie.

INFORMATIONS DU MAIRE :

 Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 31.