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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
unknown - A lasso
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2023
Procès Verbal - doc01464520250710152757 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01464520250710152757 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de
FONTAINEBLEAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
MAIRIE
KRRKKRKKARRKXX
DORMELLES
DATE
CONVOCATION
ET
AFFICHAGE
: 17
mars
2025
DATE
DE
PUBLICATION
: Vendredi
18
avril
2025
Le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie-Salle
du
Conseil,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Mr
LARGILLIÈRE
Francis,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 12
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
BUC
Isabel,
LEMBERTON
Nadine,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
AURICH-DANNA
Serge,
MASNADA
Bernard,
VERRIELE
Pascal,
ROUQUETTE
Jean-Michel,
ETAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Mr
CROSNIER
Philippe
pouvoir
à Mr
LARGILLIERE
Francis,
Mme
URION-NOËL
Hélène
pouvoir
à Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
Mr
MIGATA
Bernard
pouvoir
à Mme
BUC
Isabel,
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
Mme
ASSELIN
Valérie,
Mr
ODE
Sylvère,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
LAQLACH
Widiane,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie.
KO
2
ee
fe 2e 2e
ke ee
fe fe fe
ke
ke ee
ke Ke
6
6 Ke ke
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
demande
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
conseil
et
d’y
ajouter
comme
suit
:
e
Eclairage
public
nocturne
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
compte
rendu
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
24
février
2024.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
SPANC
:
Le
Conseil
Municipal
hors
de
la présence
de
M.
le Maire
Francis
LARGILLIERE,
sous
la présidence
de
Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie
1%°
adjointe
présente
le compte
financier
unique
de
l’Assainissement
SPANC
de
l’exercice
2024
dressé
par
M.
Francis
LARGILLIERE,
Maire,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultat
à
la
Part
affectée
Résultat
de
Résultat
de
Clôture
de
A
l'investissement
|
L'exercice
2024
Clôture
de
2024
L'exercice
2023
l'exercice
(°)
()
(*)
2024
Fonctionnement
E
5
288.33
€
0,00
€
E
5288.33€
|E
5
288.33
€
TOTAL
E
5
288.33
€
0.00
€
E
5
288.33
€
E
5
288.33
€
Page
1 sur 5 (*)
E
=
Excédent,
D
=
Déficit
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la situation
financière
du
budget
assainissement
SPANC,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote :
CONTRE :
00
POUR
: 11
ABSTENTION :
01
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
approuve
le compte
financier
du
budget
ASSAINISSEMENT
SPANC.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
SPANC :
Le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaitre
pour
l’année
2024
un
excédent
global
de
5 288.33
€,
représenté
par
un
excédent
de
5 288.33
€ en
section
d’exploitation.
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
par
délibération
en
date
du
24
février
2025
de
dissoudre
le budget
du
service
assainissement
SPANC,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
clôture
d’un
montant
de
5 288.33
€ au
budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote :
CONTRE :
00
POUR :
12
ABSTENTION :
00
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
:
Le
Conseil
Municipal
hors
de
la présence
de
M.
le Maire
Francis
LARGILLIERE,
sous
la présidence
de
Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie
1%
adjointe
présente
le compte
financier
unique
de
l’Assainissement
de
l’exercice
2024
dressé
par
M.
Francis
LARGILLIERE,
Maire,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Résultat
à
la
Part
affectée
Résultat
de
Résultat
de
Clôture
de
A
l'investissement |
L'exercice
2024
Clôture
de
2024
L'exercice
2023
l'exercice
(*)
()
(*)
2024
Investissement
E
65
388.23
€
0,00
€
E
8436.32€
|E
73
824.55
€
Fonctionnement
E
254
130.96
€
0.00
€
E
2392005€
|E
278
051.01
€
TOTAL
E
_319519.19€
0.00
€
E
32356.37€
|E
351
875.56
€
(*)
E
=
Excédent,
D
=
Déficit
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la situation
financière
du
budget
assainissement,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Page
2
sur
5 Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote :
CONTRE
: 00
POUR : 11 ABSTENTION
: 01
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
approuve
le compte
financier
du
budget
ASSAINISSEMENT. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
:
Le
Compte
Financier
Unique
fait apparaitre
pour
l’année
2024
un
excédent
global
de
351
875.56
€,
représenté
par
un
excédent
de
278
051.01
€ en
section
d’exploitation
et un
excédent
de
73
824.55
€ en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
R
002
278
051.01
€
RO01
73
82455€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote :
CONTRE :
00
POUR
: 12
ABSTENTION
: 00
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
:
Sous
la présidence
de
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
le budget
primitif 2025
du
service
d’assainissement
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
329
941.37
€ en
section
d’exploitation
et à la somme
de
98
599.44
€ euros
en
section
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote :
CONTRE
: 00
POUR
: 12
ABSTENTION
: 00
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
COMMUNE :
Le
Conseil
Municipal
hors
de
la présence
de
M.
le Maire
Francis
LARGILLIERE,
sous
la présidence
de
Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie
1%
adjointe
présente
le compte
financier
unique
de
la commune
de
l’exercice
2024
dressé
par
M.
Francis
LARGILLIERE,
Maire,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Résultat
à
la
Clôture
de
L'exercice
2023
(
Part
affectée
A
l'investissement
l'exercice 2024
Résultat
de
L'exercice
2024
(9)
Résultat
de
Clôture
de
2024
()
Investissement
D
28
744.63
€
D
54
627.19
€
D
83
371.82
€
Fonctionnement
E
315079.02€
28
744.63
€
E
859.98
€
E
287
194.37
€
TOTAL
E
28633439
€
28
744.63
€
D
53
767.21
€
E
203
822.55
€
(*)
E
=
Excédent,
D
=
Déficit
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Page
3
sur
5 Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
du
budget
commune,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
:
CONTRE
:00
POUR
: 11
ABSTENTION
:
01
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
approuve
le
compte
financier
du
budget
COMMUNE.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
COMMUNE
:
Le
Compte
Financier
Unique
fait apparaitre
pour
l’année
2024
un
excédent
global
de
203
822.55
€,
représenté
par
un
excédent
de
287
194.37
€ en
section
d’exploitation
et un
déficit
de
83
371.82
€ en
section
d’investissement. Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
R
002
203
822.55
€ +
5 288.33
€ (assainissement
SPANC)
soit
209
110.88
€
DO001
83371.82€
R
1068
83
371.82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote
:
CONTRE
: 00
POUR :
12
ABSTENTION :
00
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
COMMUNE
2025
:
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
le taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote :
CONTRE :
00
POUR :
12
ABSTENTION :
00
Les
taux
pour
l’année
2025
seront
:
* Taxe
foncière
/ Bâti
(TFB)
44,50
%
* Taxe
foncière
/ Non
Bâti
(TFNB)
63,36
%
*
Taxe
d'habitation
16,07
%
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AHVOL
50
BIBLIOTHEQUE
350
L'ATELIER
100
COMITE
DES
FETES
700
CROIX
ROUGE
80
LARENA
77
100
ASS.RESISTANCE
80
A.F.R.FLAGY
(centre
de
loisirs)
895
ASPHD
300
SYNDICAT
DES
ECOLES
(RPI)
907
AMICALE
POMPIERS
VOULX
150
CALLIPAGES
100
RENAISSANCE
VOULXOISE
200
UNION
DES
MAIRES
205
JEUNES
POMPIERS
VOULX
150
ADIL
100
TELETHON
100
CAUE
125
FOYER
COLLEGE
J.PREVERT
100
AMIF
73
RESTO
DU
CŒUR
100
AMR
77
125
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
une
subvention
supplémentaire
à titre
exceptionnel
pour
l’année
2025
à
l’association
«
Comité
des
fêtes
»
de
600
€
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
pour
les
subventions
:
Page
4 sur
5 CONTRE
: 00
POUR
:11
ABSTENTION :
01
COMPENSATION
FINANCIERE
SIDEP
VALLEE
DE
L’ORVANNE
:
La
commune
de
DORMELLES
mettant
à disposition
du
SIDEP
de
la
Vallée
de
l’Orvanne
les
moyens
matériels
(bureau,
internet,
logiciels
informatique,
téléphone.)
il
est
décidé
une
compensation
financière
de
3
000
€
pour
2025.
e
Arrivé
à
19
heures
30
de
Monsieur
Sylvère
ODE
3°"
adjoint,
qui
prend
part
aux
décisions
du
Conseil
Municipal.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
COMMUNE
:
Sous
la présidence
de
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
le budget
primitif 2025
de
la commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
950
315.88
€ en
section
d’exploitation
et à la somme
de
302
624.82
€ euros
en
section
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote
:
CONTRE :
00
POUR
: 13
ABSTENTION :
00
ECLAIRAGE
PUBLIC
NOCTURNE :
Monsieur
le Maire,
propose
au
conseil
municipal
de
continuer
l’éclairage
nocturne
mis
en
place
dans
la
commune
depuis
plus
de
40
ans
comme
défini
ci-après
:
-
En
semaine
et
le
dimanche
entre
22h30
et
05h30,
-
Samedi
entre
23h30
et 5h30.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
que
l’éclairage
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
de
Dormelles
reste
inchangé.
INTERVENTIONS
DES
CONSEILLERS
:
®
Monsieur
Pascal
VERRIELE
demande
qu’un
article
concernant
le
budget
du
Syndicat
des
Ecoles
(RP)
soit
inséré
dans
le journal
communal.
Monsieur
le
Maire
sollicite
la
présidente
du
RPI
Madame
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie
afin
d’écrire
cet
article.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à
19
heures
48.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Page
5 sur
5