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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de avancement echelons et taux promouvables)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
2 mars 2023
DATE D'AFFICHAGE
2 mars 2023
Nombres de conseillers
enexercice :14
présents :10
votants :13
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 7 MARS À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madarne Martine COUET, Maire.
Etaient présents : Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, Mme DEMAYA, , Mme DESBOIS, Mme EL KRIMI, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés : M. BELFORT donne pouvoir à Mme Martine COUET, M. COLIN donne pouvoir à Mme Sylvie LE DRÉAU,
M. BARRIER donne pouvoir à M. Fabien LECERE,
Mme JODEAU-BELOTTI
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme Sylvie LE DRÉAU
Délibération DE03-07032023
Madame le Maire présente le tableau des agents promouvables à un avancement de grade pour l'année 2023 aux membres du Conseil municipal.
Il appartient à l'assemblée de décider des propositions d'avancement de grade pour les agents concernés selon les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels définit par la commune. Les valeurs professionnelles sont appréciées au regard des résultats de l'entretien professionnel et des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu’au niveau de la manière de servir (investissement et motivation).
Quatre agents sont promouvables.
Un agent ne s’est pas présenté à l'entretien professionnel.
Un agent actuellement adjoint technique principal 2ème classe est promouvable au grade d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1® janvier 2023
Deux agents sont promouvables sous réserve de l'obtention d'un examen professionnel mais les examens n’ont pas encore eu lieu. Accusé ge
Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2023 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité :
Adjoint technique | Adjoint technique on
, 50 rincipal 2ème classe rincipal de 1ère classe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE, à l'unanimité, la proposition ci-dessus.
DÉCIDE la création du poste suivant :
© _ 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
DECIDE la suppression des postes suivants :
© _ 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet
DECIDE que ces mesures seront applicables à compter du 1e avril 2023.
Fait à Voivres-lès-[e-Mans Le Maire La secrétaire de séance
Le 10 mars 2023 Sylvie LE DRÉAU