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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 11 22 publication compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2022 à 19h30
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, GROSSHOLZ Christiane, LANG Anaïs, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie, MULLER Anne {points 3b à 9)
Absents excusés :
M. WAGNER Bruno donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à Mme ROTH Valérie
Absente non excusée : Mme MULLER Anne (points 1 à 3a)
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : 16 (points 1 à 3a) + 2 procurations
17 (points 3b à 9) +2 procurations
4x+
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 06/10/2022
3. Affaires financières
- Avenants lot 2, lot 6, lot 19 — Projet périscolaire/école maternelle
- Cadeaux de Noël aux bénévoles
- Diverses Informations
4. Ressources Humaines
5. Cabinet médical
= Désignation MOE
- Désignation d’un avocat
- Présentation des modalités préalables de conventionnement avec les professionnels
Avis sur l’arrêt du P.L.H. (Programme Local de l'Habitat)
Urbanisme/ état d'avancement des différents dossiers
Affaires courantes
Divers von
#+* 1/ 068-2022 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTIAN Cathie
pour remplir cette fonction.
2/ 069-2022 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du
6 octobre 2022.
3/ AFFAIRES FINANCIERES
a. 070-2022 : ECOLE MATERNELLE — APPROBATION AVENANT N°2 AU LOT 19- TERRASSEMENT/VRD/ESPACE VERT
Le Maire informe l’assemblée d’un avenant à signer dans le cadre des travaux afférents au lot n°19 —
terrassement/VRD/espace vert — pour la construction d’une structure périscolaire et d’une école
maternelle à Surbourg.
Il s’agit de travaux complémentaires de remblaiement avec les matériaux en place le long de la façade arrière du bâtiment, compactage soigné par couches. Passage de la mini-pelle avec la grue avec un soin particulier pour remblaiement le long de l'isolation.
L’avenant 1 s'élève à 5 236,00 euros HT, soit 6 283,20 euros TIC. Cet avenant représente une
augmentation de 4,45% par rapport au montant du marché initial du marché.
Le montant total du marché est porté de 117 603,00 euros HT à 122 839,00 euros HT.
Le Maire soumet à l'assemblée l'avenant ci-dessous nécessaire à l’avancement du chantier.
Entreprise Montant initial Avenant n°} 7 Total avenant +
en€HT. Marché
19- terrassement / WILLEM 117 603,00 € 5236,00 € 445% 122 839,00 €
VRD / Espace vert
La clé de répartition qui a été définie au début du projet sera appliquée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant n° 1 du lot n°19 tel que présenté dans le tableau ci-dessus relatif aux travaux complémentaires de remblaiement
Pour le lot 2 (Gros Œuvre) et le lot 6 (Isolation), il s'agissait d’avenants soumis par les entreprises.
Les éléments ont été vérifiés par les services de la communauté des communes et il s'avère qu'il n’est
pas nécessaire de délibérer sur ces avenants. b. 071-2022 : NOËL : CADEAUX AUX BENEVOLES
L'année dernière le Conseil Municipal avait pris une délibération afin de récompenser les bénévoles
qui au long de l’année donnent de leur temps pour la commune. Le montant attribué était de 1 000 €.
2022 a été encore une année avec une implication exceptionnelle et des centaines d'heures de
bénévolats ont été réalisées. Pour certaines de manière ponctuelle mais pour d’autres de manière très
régulière.
Il s’agit notamment de :
- la finalisation de la mise en peinture des chalets de noël
- la fabrication des décorations de Noël pour les espaces verts
- la fabrication du traineau et des rennes
- le soutien au travail quotidien des adjoints techniques (entretien cimetière, abords salle des
fêtes...)
- la participation des bénévoles à la bibliothèque... et bien d’autres.
Le Maire tient à remercier tout particulièrement l’ensemble des bénévoles qui ont apporté leur aide à
la municipalité.
Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette année l’action de récompense aux
bénévoles réguliers et d’attribuer un budget de 1000 € maximum pour l'achat de cadeaux afin de les
remercier pour ces heures précieuses qu’ils ont accordées à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide d'attribuer un budget de
1000 € maximum afin d'offrir un cadeau aux bénévoles réguliers.
c. DIVERSES INFORMATIONS
- Changement d'assurance : Le Maire informe que la commune changera d’assureur à compter
du 1° janvier 2023.
En effet, la commune a été informée par la SMACL, assureur actuel, qu’une majoration de 50%
serait appliquée sur le contrat « dommages aux biens » à compter du 01/01/2023.
Cette hausse étant significative, un devis a été sollicité auprès de Groupama.
Le Maire a retenu l'offre de Groupama, le coût étant plus avantageux.
- Changement du taux modulé de la CEA : Le Maire informe que le taux modulé pour Surbourg
passera de 31% à 42% à compter de 2023.
Il s’agit du taux auquel la CEA peut subventionner les projets sachant que l’enveloppe
maximum est de 100 000€ par commune.
4] RESSOURCES HUMAINES
= RS : le contrat de HS prend fin le 30 novembre 2022. Un
renouvellement est possible pour une durée maximum d’un an. La décision sera prise dans
les prochains jours avec les services de la CEA, principal financeur de ce contrat.
M nsc absent pour des raisons de santé à partir du 08/12/2022. 5/ CABINET MEDICAL
a. 72-2022 : REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE EN CABINET MEDICAL — DESIGNATION D'UN MAITRE D'ŒUVRE POUR LA PHASE AVANT-PROJET
Le Maire expose :
Suite au départ du médecin en juin 2016, l’équipe municipale a émis la volonté de travailler à un projet d'installation d’un nouveau médecin à Surbourg.
Le Docteur Mélanie Roth a manifesté son intérêt pour ouvrir un cabinet dans la commune.
D'autres professionnels seraient également intéressés pour s'installer à Surbourg notamment un ostéopathe et une psychologue.
La construction de la nouvelle école maternelle rend les locaux de l’ancienne école disponibles à partir de juillet 2023 et permettraient d'ouvrir un cabinet médical réunissant l’ensemble des professionnels.
Les objectifs communs sont :
- Proposer à Surbourg une structure avec des professionnels de la santé (médicaux ou paramédicaux)
-__ Pourles professionnels, trouver une structure attractive avec des conditions de travail permettant d'envisager un avenir serein et intéressant
- Pour la commune, proposer des locaux et leur location afin d’être attractif et de pérenniser cette
offre à Surbourg ; utiliser tous les mètres carrés disponibles du bâtiment afin d'optimiser les coûts
et de proposer l'offre la plus large
Pour les administrés, de bénéficier de ce service à la population et d'accepter l'enjeu financier que cela représente pour la collectivité
Afin d'adapter le bâtiment de l’école maternelle aux besoins des professionnels, il s’agit de réaliser des
travaux de réaménagement intérieur.
Pour l'accompagnement dans la phase avant-projet, un devis a été réalisé par la société DSI pour un
montant forfaitaire de 4A500€HT.
Cet accompagnement consisterait à :
- Des réunions préalables avec les représentants du maître d'ouvrage en vue de l'élaboration du
programme des travaux, synthèse des besoins pour les différentes affectations et établissement
du planning prévisionnel des travaux
- L'intervention sur site pour le relevé contradictoire des plans, analyse des structures existantes et complément de plans manquants pour l'étude
- L'étude et établissement de plans tenant compte des différents cahiers des charges des
intervenants
- L'étude, métrés et préchiffrage du coût prévisionnel des travaux, des propositions techniques et des matériaux préconisés
- L'établissement d’un planning des travaux
- La présentation de l'étude avec de potentielles variantes au maître d'ouvrage et ses représentants
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis de l’entreprise DSI pour les missions décrites ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer ledit devis,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 b. 73-2022 : REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE EN CABINET MEDICAL - DESIGNATION
D'UN AVOCAT
Le Maire expose :
Suite au départ du médecin en juin 2016, l’équipe municipale a émis la volonté de travailler à un projet
d'installation d’un nouveau médecin à Surbourg.
Le Docteur Mélanie Roth a manifesté son intérêt pour ouvrir un cabinet dans la commune.
D’autres professionnels seraient également intéressés pour s'installer à Surbourg notamment un
ostéopathe et une psychologue.
La construction de la nouvelle école maternelle rend les locaux de l’ancienne école disponibles à partir
de juillet 2023 et permettraient d'ouvrir un cabinet médical réunissant l'ensemble des professionnels.
Les objectifs communs sont :
- Proposer à Surbourg une structure avec des professionnels de la santé (médicaux ou
paramédicaux)
- Pour les professionnels, trouver une structure attractive avec des conditions de travail
permettant d'envisager un avenir serein et intéressant
- Pour la commune, proposer des locaux et leur location afin d’être attractif et de pérenniser
cette offre à Surbourg ; utiliser tous les mètres carrés disponibles du bâtiment afin d'optimiser
les coûts et de proposer l'offre la plus large
- Pour les administrés, de bénéficier de ce service à la population et d'accepter l'enjeu financier
que cela représente pour la collectivité
Afin d'engager les différentes parties dans ce projet, le Maire propose au Conseil Municipal de désigner
un avocat pour la rédaction d’une convention de location avec les professionnels.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à désigner un avocat pour la rédaction de la convention de location avec les
professionnels
= AUTORISE le Maire à signer la convention d'honoraires
-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023
6/ 74-2022 : AVIS SUR L'ARRET DU P.L.H. (PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT)
Le P.L.H est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en œuvre de la
politique locale de l'habitat sur le territoire intercommunal.
Il est élaboré par les EPCI compétents en matière d'habitat, en association avec différents partenaires.
Il décline, pour une durée de six ans, les réponses locales à apporter aux besoins en matière d'habitat et d'hébergement, de développement ou d'adaptation de l'offre, pour tous les publics
Il se décompose de 3 étapes : la réalisation d’un diagnostic, l’élaboration d’un document d'orientation et d’un programme d'action indiquant les actions à réaliser, les secteurs géographiques, le budget et
les acteurs qui pilotent les projets.
Ce dernier a été arrêté par le conseil communautaire de l’Outre-Forêt en date du 28 septembre 2022. Après avoir entendu l’exposé du Maire sur l’ensemble des documents composant le programme local
de l'habitat,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2022,
CONSIDERANT l'intérêt de doter le territoire d’un Programme Local de l'Habitat et d'en mettre en
œuvre les dispositions,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des voix, émet un avis favorable sans réserve à l’arrêt du P.L.H (programme local de l'habitat) de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
7/ URBANISME : ETAT D'AVANCEMENT DES DIFFERENTS DOSSIERS
Société HIVORY : Cette société a déposé une déclaration préalable pour l'implantation d’une 2°"°
antenne relais sur une parcelle voisine de l’existante dans le but de mieux desservir le village. Ce dossier a été accepté mais deux précédents dossiers ont été refusés par la commune qui
souhaitait éviter la multiplication de ces antennes et demandait que tous les opérateurs puissent émettre de cette antenne.
La société Hivory n’a pas souhaité répondre favorablement à l'exigence de la commune qui n’a eu
d'autre choix que d'accepter cette 3*"° demande, celle-ci répondant en tout point au règlement du PLU en vigueur sur cette zone.
Propriété de [ER] au 5 rue des peupliers: Un huissier a été contacté. Il établira 3 constats consécutifs d'abandon de la propriété. Parallèlement, la commune adressera un courrier aux voisins qui pourront également justifier de l’état d'abandon de cette propriété. Lorsque le dossier sera complet, la procédure d’expropriation pourra être enclenchée.
8/ AFFAIRES COURANTES
Développement du cabinet infirmiers: Le cabinet compte actuellement 2 personnes en CDI et
une 3" personne en CDD. En raison d’un quota maximum établi par l’ordre des infirmiers cette
personne ne peut pas bénéficier d’un contrat à durée indéterminée sur ce poste.
Un dossier de demande d’autorisation d'embauche a été déposé par le cabinet auprès de la
CPAM. Le Maire ainsi que Mme Kochert, députée de la 8eme circonscription, M. Heintz, président
de la communauté de communes, Mme Schalck et M. Reichardt, Sénateurs et Mme Sander,
députée européenne, ont appuyé cette demande.
Eclairage public : Les armoires seront modifiées prochainement et l'extinction de l'éclairage
public entre 0h00 et 5h00 pourra être effective à compter du 1° décembre.
Cette information sera diffusée via les différents supports de la commune ainsi que dans les D.N.A.
9/ DIVERS
Une vente de bois est prévue le 10/12 à condition que le débardage puisse se faire
Rappel de la journée du 19/11 pour les installations et préparatifs de Noël (décorations, illuminations et marché de Noël).
Planning du marché de Noël
Rappel du concours des décorations de Noël : le jury passera le 10/12 à partir de 14h00.
La prochaine réunion aura lieu le 13 décembre. Feuillet de clôture
Séance du 17 novembre 2022 à 19h30
++
Etaient présents :
MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL
Gérard, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, GROSSHOLZ Christiane, LANG Anaïs, MULLER
Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie et MULLER
Anne (points 3b à 9).
Points délibérés :
068-2022 nation d’un secri de séance Approuvée
069-2022 | Approbation du compte-rendu de la séance du 06/10/2022 Approuvée
070-2022 | Ecole maternelle — approbation avenant n°2 au lot 19- Approuvée Terrassement/VRD/Espace vert
071-2022 | Noël : cadeaux aux bénévoles Approuvée
072-2022 | Réhabilitation de l'école maternelle en cabinet médical — désignation Approuvée
d’un maitre d'œuvre
073-2022 | Réhabilitation de l’école maternelle en cabinet médical — désignation Approuvée
d'un avocat
074-2022 | Avis sur l'arrêt du P.L.H. (Programme Local de l’Habitat) Favorable
La séance est close à 21h30.
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
Cathie BASTIAN au FRACETAE “una
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