Déliberation - 270 CM23.06.25

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Déliberation - 270 CM23.06.25 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse. Lien du pdf (Déliberation - 270 CM23.06.25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Vaucluse

Fontaine-de-Vaucluse

Nbre de Nbre de Nombre Conseillers conseillers deviens

du CM en exercice

15 il 9

Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025 Lines

Publié le

ID : 084-218401396-20250623-2025_58-DE

2025-58

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE

DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 23 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin, à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 17 juin 2025.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Patrice LEBLOND, Michel JACQUET, Clarisse COQUILLAT, Elisabeth ROUYER, Maurice POUGET, Franck TAMISIER.

Christine EGOYAN a donné pouvoir à Clarisse COQUILLAT.

Excusé : Bruno BRUN.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Michel JACQUET. Madame le Maire demande d'approuver le procès-verbal du conscil municipal du 2 juin 2025. Approuvé à l’unanimité

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE AU SYNDICAT

MIXTE D'INGÉNIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES

INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MÉDITERRANEE (SICTIAM)

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1

et suivants,

VU les statuts du SICTIAM, approuvés par délibération du Comité Syndical du SICTIAM n° 2024-082 en date du 17 décembre 2024 rendus exécutoires par arrêté du Préfet en date du 6 mars 2025,

VU la délibération n° 19-50 en date du 4 avril 2019, de la Communauté de communes du

Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse approuvant la prise en charge de la cotisation du

SICTIAM pour la Commune de Fontaine-de-Vaucluse,

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au quotidien ses Adhérents dans la transition numérique et l’évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de solidarité,Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le

ID : 084-218401396-20250623-2025_58-DE

Considérant que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les domaines du numérique, des systèmes d’information métiers des adhérents, de l'infrastructure informatique et du management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective, maintenance, achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux,

Considérant que, dans le cadre de son objet statutaire et pour des achats en lien avec ses activités, le SICTIAM intervient en qualité de « centrale d’achat », pour répondre aux besoins de ses membres Adhérents en fournitures, services ou travaux,

Considérant que les conditions d’accès et les modalités d’utilisation de la Centrale d’achat sont définies dans la convention d’adhésion, annexée à la présente délibération,

Considérant que le SICTIAM exerce également la compétence Aménagement Numérique du Territoire sur le territoire du Département des Alpes-Maritimes, compétence à la carte telle que prévue à l’Article L. 1425-1 du CGCT, ainsi que les compétences distribution d’électricité, distribution du gaz, éclairage public et énergies renouvelables,

Considérant que l’adhésion de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse lui permet de profiter de l’expérience, des ressources, de l’ingénierie et des compétences du SICTIAM,

Considérant que les modalités juridiques et financières de l'adhésion et du retrait sont notamment définies dans les statuts susvisés,

Considérant que l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité Syndical,

Considérant qu’à cette cotisation annuelle, s’ajoutent des contributions financières spécifiques correspondant aux services rendus, définis dans des Plans de Services avec des montants adossés à une grille tarifaire approuvée par délibération du Comité Syndical,

Considérant alors qu’il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au SICTIAM au titre de ses missions d’ingénieries numériques et de sa centrale d’achat, à compter du 1er novembre 2025,

Considérant que l’adhésion de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse sera effective après approbation par délibération du Comité Syndical du SICTIAM de son adhésion et à compter de la date susmentionnée,

Considérant que la cotisation annuelle s’élève pour l’année 2025 à 912,40 euros, et sera calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective pour l’année en cours, soit pour une adhésion à compter du 1er juillet 2025, un montant de 456,20 euros,

Considérant que par délibération n° 19-50 en date du 4 avril 2019, la Communauté de communes du Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse a décidé, dans un objectif de solidarité territoriale, de prendre en charge financièrement le montant de la cotisation au SICTIAM de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse,Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Pub le (ESS ID : 084-218401396-20250623-2025_58-DE

Considérant que la cotisation sera alors inscrite dans le budget de la Communauté de communes du Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse et fera l’objet d’un titre de recettes émis par le SICTIAM,

Considérant que les contributions spécifiques et notamment celles liées aux plans de services seront inscrites dans le budget de la Commune de Fontaine-de- Vaucluse et feront l’objet d’un titre de recettes émis par le SICTIAM,

Considérant que la représentation de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM, qui désigne au moment du renouvellement général des organes délibérants ses représentants au sein du collège des Adhérents du Comité Syndical,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le

Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE DE

e Approuver l’adhésion de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse au SICTIAM au titre des missions d’ingénieries numériques et de sa centrale d’achat, telles que définies dans les statuts du SICTIAM, à compter du ler juillet 2025 ;

e Approuver les statuts du SICTIAM dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;

e Approuver le versement de la cotisation fixée chaque année par délibération du Comité Syndical du SICTIAM dont le montant s’élève pour l’année 2025 à 912,40 euros, et sera calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective pour l’année en cours, soit pour une adhésion à compter du ler juillet 2025, un montant de 456,20 euros ;

e Dire que le montant de la cotisation sera versé par la Communauté de communes du Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse dans un objectif de solidarité territoriale, et sera inscrit aux budgets correspondants ;

e Dire que les montants des contributions spécifiques et notamment celles liées aux plans de service seront inscrits aux budgets de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse correspondants ;

e Désigner Patricia PHILIP en qualité de délégué titulaire et Thomas MATAS en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune de Fontaine-de-Vaucluse au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM ;Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le ES

ID : 084-218401396-20250623-2025_58-DE

° Autoriser Madame le Maire de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse ou son

représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette

délibération, à signer tout document, convention et avenant et notamment pour la

conclusion des Plans de Services proposés par le SICTIAM.

Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits

Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michel JACQUET Patricia PHILIP

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un

délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Vaucluse

Fontaine-de-Vaucluse

Nbre de Nbre de

Conseillers conseillers tee

du CM en exercice

15 il 9

Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

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ID : 084-218401396-20250623-2025_58-DE

2025-58

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE

DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 23 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin, à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 17 juin 2025. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Patrice LEBLOND, Michel JACQUET, Clarisse COQUILLAT, Elisabeth ROUYER, Maurice POUGET, Franck

TAMISIER.

Christine EGOYAN a donné pouvoir à Clarisse COQUILLAT.

Excusé : Bruno BRUN.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Michel JACQUET. Madame le Maire demande d'approuver le procès-verbal du conscil municipal du 2 juin 2025. Approuvé à

l’unanimité

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE AU SYNDICAT

MIXTE D'INGÉNIERIE POUR LES COLLECTIVITÉS ET TERRITOIRES

INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MÉDITERRANÉE (SICTIAM)

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,

VU les statuts du SICTIAM, approuvés par délibération du Comité Syndical du SICTIAM n° 2024-082 en date du 17 décembre 2024 rendus exécutoires par arrêté du Préfet en date du 6 mars 2025,

VU Ia délibération n° 19-50 en date du 4 avril 2019, de la Communauté de communes du Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse approuvant la prise en charge de la cotisation du SICTIAM pour la Commune de Fontaine-de-Vaucluse,

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au quotidien ses Adhérents dans la transition numérique et l’évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de solidarité,Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le

ID : 084-218401396-20250623-2025_58-DE

Considérant que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les domaines du numérique, des systèmes d’information métiers des adhérents, de l'infrastructure informatique et du management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective, maintenance, achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux,

Considérant que, dans le cadre de son objet statutaire et pour des achats en lien avec ses activités, le SICTIAM intervient en qualité de « centrale d’achat », pour répondre aux besoins de ses membres Adhérents en fournitures, services ou travaux,

Considérant que les conditions d’accès et les modalités d'utilisation de la Centrale d’achat sont définies dans la convention d’adhésion, annexée à la présente délibération,

Considérant que le SICTIAM exerce également la compétence Aménagement Numérique du Territoire sur le territoire du Département des Alpes-Maritimes, compétence à la carte telle que prévue à l'Article L. 1425-1 du CGCT, ainsi que les compétences distribution d’électricité, distribution du gaz, éclairage public et énergies renouvelables,

Considérant que l’adhésion de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse lui permet de profiter de l’expérience, des ressources, de l’ingénierie et des compétences du SICTIAM,

Considérant que les modalités juridiques et financières de l'adhésion et du retrait sont notamment définies dans les statuts susvisés,

Considérant que l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité Syndical,

Considérant qu’à cette cotisation annuelle, s’ajoutent des contributions financières spécifiques correspondant aux services rendus, définis dans des Plans de Services avec des montants adossés à une grille tarifaire approuvée par délibération du Comité Syndical,

Considérant alors qu’il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au SICTIAM au titre de ses missions d’ingénieries numériques et de sa centrale d’achat, à compter du 1er novembre 2025,

Considérant que l’adhésion de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse sera effective après approbation par délibération du Comité Syndical du SICTIAM de son adhésion et à compter de la date susmentionnée,

Considérant que la cotisation annuelle s’élève pour l’année 2025 à 912,40 euros, et sera calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective pour l’année en cours, soit pour une adhésion à compter du Ler juillet 2025, un montant de 456,20 euros,

Considérant que par délibération n° 19-50 en date du 4 avril 2019, la Communauté de communes du Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse a décidé, dans un objectif de solidarité territoriale, de prendre en charge financièrement le montant de la cotisation au SICTIAM de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse,Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le

ID : 084-218401396-20250623-2025 _58-DE

Considérant que la cotisation sera alors inscrite dans le budget de la Communauté de communes du Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse et fera l’objet d’un titre de recettes émis par le SICTIAM,

Considérant que les contributions spécifiques et notamment celles liées aux plans de services seront inscrites dans le budget de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse et feront l’objet d’un titre de recettes émis par le SICTIAM,

Considérant que la représentation de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM, qui désigne au moment du renouvellement général des organes délibérants ses représentants au sein du collège des Adhérents du Comité Syndical,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le

Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE DE

° Approuver l’adhésion de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse au SICTIAM au titre des missions d’ingénieries numériques et de sa centrale d’achat, telles que définies dans les statuts du SICTIAM, à compter du 1er juillet 2025 ;

e Approuver les statuts du SICTIAM dont un exemplaire est annexé à la présente

délibération ;

e Approuver le versement de la cotisation fixée chaque année par délibération du Comité

Syndical du SICTIAM dont le montant s’élève pour l’année 2025 à 912,40 euros, et sera

calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective pour l’année en cours, soit pour une adhésion à compter du ler juillet 2025, un montant de 456,20 euros ;

e Dire que le montant de la cotisation sera versé par la Communauté de communes du

Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse dans un objectif de solidarité territoriale, et sera

inscrit aux budgets correspondants ;

e Dire que les montants des contributions spécifiques et notamment celles liées aux plans de service seront inscrits aux budgets de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse correspondants ;

e Désigner Patricia PHILIP en qualité de délégué titulaire et Thomas MATAS en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune de Fontaine-de-Vaucluse au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM ;Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025 Fes

Publié le

ID : 084-218401396-20250623-2025_58-DE

e Autoriser Madame le Maire de la Commune de Fontaine-de-Vaucluse ou son

représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services proposés par le SICTIAM.

Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits

Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michel JACQUET Patricia PHILIP

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

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ID : 084-218401396-20250623-2025_59-DE

2025-59

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Vaucluse

Fontaine-de-Vaucluse

Nbre de Nbre de Nombre EXTRAIT DU REGISTRE DES

Conseillers conseillers pee DELIBER ATIONS du CM en exercice DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA 15 11 9 COMMUNE

DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 23 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin, à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 17 juin 2025. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Patrice LEBLOND, Michel JACQUET, Clarisse COQUILLAT, Elisabeth ROUVYER, Maurice POUGET, Franck TAMISIER.

Christine EGOYAN a donné pouvoir à Clarisse COQUILLAT.

Excusé : Bruno BRUN.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Michel JACQUET.

Madame le Maire demande d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2025. Approuvé à l’unanimité

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION L’'OUSTAU DE VAUCLUSO - PARTICIPATION AU REMPLACEMENT DU CUMULUS DE LA CUISINE DU FOYER

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,

Vu la proposition présentée par l’association L’Oustau de Vaucluso concernant une participation financière de la commune au remplacement du cumulus de la cuisine du foyer, Vu la facture émise par l’entreprise DESFONDS Plomberie pour un montant total de 514,00TTC,

Vu l'intérêt communal que représente le bon fonctionnement de la cuisine du foyer, espace utilisé pour des activités à destination de la population,

Considérant l'engagement conjoint pris lors des échanges entre la commune et l’association, Considérant que cette dépense présente un caractère d'intérêt général et peut donner lieu à l'attribution d’une subvention exceptionnelle communale,Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le sl

ID : 084-218401396-20250623-2025 59-DE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le

Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 257,00 € à

l'association L’Oustau de Vaucluso au titre de sa participation aux frais de remplacement du cumulus de la cuisine du foyer.

Article 2 : Cette subvention sera versée sur présentation d’un relevé d’identité bancaire de

l'association, et après transmission de la facture acquittée des travaux.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 657368

subventions exceptionnelle aux associations.

Article 4 : Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits

Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michel JACQUET Patricia PHILIP

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours

contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de

distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Vaucluse

Fontaine-de- Vaucluse

Nbre de Nbre de Nombre Conseillers conseillers devotes

du CM en exercice

15 1i 9

Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

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ID : 084-218401396-20250623-2025_60-DE

2025-60

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE

DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 23 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin, à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 17 juin 2025. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Patrice LEBLOND, Michel JACQUET, Clarisse COQUILLAT, Elisabeth ROUVER, Maurice POUGET, Franck TAMISIER.

Christine EGOYAN a donné pouvoir à Clarisse COQUILLAT.

Excusé : Bruno BRUN.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Michel JACQUET.

Madame le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2025. Approuvé à l’unanimité

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU COMITE COMMUNAL DE JUMELAGE FONTAINE-DE-VAUCLUSE / ARQUA PETRARCA

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Considérant la volonté de la commune de maintenir et développer les relations de jumelage avec la ville d’Arquà Petrarca (Italie),

Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune au sein du Comité Communal de Jumelage,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le

Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le EM

ID : 084-218401306-20250623-2025 _60-DE

DECIDE

Article 1 : Désigne M. Thomas MATAS en qualité de représentant de la commune au sein du Comité Communal de Jumelage entre Fontaine-de-Vaucluse et Arquà Petrarca.

Article 2 : Le présent représentant est chargé de participer aux travaux du Comité et de faire le lien entre celui-ci et la commune.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits

Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal,

La secrétaire de séance, Le Maire, Michel JACQUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux moïs pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Vaucluse

Fontaine-de- Vaucluse

Nbre de Nbre de

Conseillers conseillers our

du CM en exercice

15 il 9

Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le

ID : 084-218401396-20250623-2025 _61-DE

2025-61

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE

DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE

Séance du 23 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin, à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 17 juin 2025.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Patrice LEBLOND, Michel JACQUET, Clarisse COQUILLAT, Elisabeth ROUYER, Maurice POUGET, Franck TAMISIER.

Christine EGOYAN a donné pouvoir à Clarisse COQUILLAT.

Excusé : Bruno BRUN.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Michel JACQUET.

Madame le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2025. Approuvé à l'unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - DESIMPERMEABILISATION

PLACE DE L'EGLISE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et

suivants ;

VU la loi de finances en vigueur et les dispositifs de financement des collectivités territoriales

VU le règlement du Fonds Vert relatif au soutien des projets en faveur de la transition

écologique, de la résilience et de l’amélioration du cadre de vie des communes ;

VU le projet d'aménagement du parvis de l’église de Fontaine-de-Vaucluse ;Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le EM

ID : 084-218401396-20250623-2025_61-DE

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La commune de Fontaine-de-Vaucluse souhaite engager un projet de

désimperméabilisation du parvis de l’église, dans une logique de transition écologique, de lutte contre l’artificialisation des sols, et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Le parvis actuel, composé de surfaces imperméables, engendre un ruissellement important en période de pluie. Le projet consiste à remplacer ces surfaces par un revêtement perméable en clapicette, tout en conservant les pavés historiques directement devant l'entrée de l’église Saint-Véran.

Cette opération s’intègre dans une stratégie communale de renaturation du cœur de village, de meilleure gestion des eaux pluviales à la source, et de mise en valeur du patrimoine bâti.

DESCRIPTION DU PROJET :

Le projet comprend :

La dépose des surfaces imperméables hors zone pavée classée ;

Le reprofilage du terrain ;

La pose d’un revêtement perméable en clapicette ;

La reprise du réseau pluvial (regards, raccordements, évacuation) ;

Un relevé topographique et la maîtrise d’œuvre complète du projet.

BUDGET PRÉVISIONNEL :

Le coût global de l’opération est estimé à 55 133 € HT, incluant :

e Travaux de désimperméabilisation

e Reprise du réseau pluvial

e Études, relevé topographique et maîtrise d'œuvre

(montants à ajuster selon devis définitifs)

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL :

e Subvention sollicitée au titre du Fonds Vert : 21 435.40 €

e CDST Vaucluse 2025 : 22 671 €

e Autofinancement de la commune : 11 026.60 €

e Total : 55 133 € HT

IMPACTS ET BÉNÉFICES ATTENDUS :

Ce projet permettra :

e Une meilleure gestion des eaux pluviales et leur infiltration à la source ;Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

ct ES

ID : 084-218401396-20250623-2025 61-DE

e Une réduction des surfaces imperméabilisées et du ruissellement ; e Une valorisation du patrimoine bâti et paysager ;

e Une contribution concrète à la transition écologique de la commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DÉCIDE :

e D’approuver le projet de dés imperméabilisation du parvis de l’église tel que présenté ;

e De solliciter une subvention de 21 435.40 € au titre du Fonds Vert ;

e D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’instruction et à la mise en œuvre de cette demande de subvention.

Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits

Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal,

La secrétaire de séance, Le Maire, Michel JACQUET . Patricia PHILIP

à

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le

ID : 084-218401396-20250623-2025 61-DE