Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 171 Délib visées CM 04.12.23
Déliberation - 336 Délib 33 à 35 visées
Déliberation - 246 Delib 39 à 52 visées avec annexes
Procès Verbal - 327 Délibérations 19 à 26 visées
Déliberation - 140 2023 15 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMU
Conseil Municipal - 242 CM 10.03.25 Délib 18 à 22
Déliberation - 159 CM du 28.08.23 DELIBERATIONS 38 A 44
Procès Verbal - 121 PV 20230109
Déliberation - 316 Délib 1 5 26.01.26
Procès Verbal - 197 PV CM 08.04.24 signé
Déliberation - 185 DELIB VISEES 1A4 & PV
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 185 DELIB VISEES 1A4 & PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le ES
ID : 084-218401396-20240115-2024_1-DE
2024-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
MEMBRES | MEMBRES | MEMBRES DES DELIBERATIONS
mes Enexercice | Présents DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
5 12 11 DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Séance du 15 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 9 janvier 2024. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Guy ANASTASE, Alain GAILLARD, Michel JACQUET, Franck TAMISIER, Maurice POUGET, Elisabeth ROUYER, Clarisse COQUILLAT, Christine EGOYAN, Bruno BRUN
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Bruno BRUN
Madame le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal 4 décembre 2023. Approuvé à l’unanimité
Madame le Maire expose à l’assemblée
Vu L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande
publique
Considérant, /'Opération Grand Site La Fontaine de Vaucluse et l'étude d'aménagement faisabilité-esquisse de la place du Pagodon
Considérant, que la commission d’appel d’offres, réunie le 18 décembre 2023, a retenu les membres du groupement :
Paysagiste concepteur Marion SOULAIROL domiciliée : 11 y a, 58 rue des Remparts, 30170 Durfort- Saint-Martin-de-Sossenac,
Architecte EI Laurence DAMOUR domiciliée 1 rue des Aubertes 30630 Goudargues
afin de réaliser l’Étude de diagnostic et de programmation pour la requalification de la « place du Pagodon » et des espaces et bâtiments en ruines attenants, en bordure du chemin de la Fontaine.
Pour un montant prévisionnel du marché d’un montant de 13 800 € pour une durée de 4 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission (rendu des documents finaux). Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Le Conseil Municipal, Publié le ET Entendu l’exposé de sa Présidente, ID : 084-218401396-20240115-2024_1-DE Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la commission d’appel d’offres, en date 18 décembre 2023,
ATTRIBUE le marché d’Étude de diagnostic et de programmation pour la requalification de la « place du Pagodon » et des espaces et bâtiments en ruines attenants, en bordure du chemin de la Fontaine,
A :
Paysagiste concepteur Marion SOULAIROL, domiciliée : Z/y a, 58 rue des Remparts, 30170 Durfort- Saint-Martin-de-Sossenac,
SIRET 79817518800035
Architecte Laurence DAMOUR EI domiciliée 1 rue des Aubertes 30630 Goudargues SIRET 821 089 877 00020
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits
Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal,
Le Maire, Patricia PHILIP
Le secrétaire de séance, .
Bruno BRUN
A 2 É
: » p u : l r
ns K # K
€
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noüfication ou de se publication et/ou de san affichage. d'un recours contentieux euprès du Tbunaï Administratif de Nîmes, sise 16 svenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09. Dans 08 délai. il pourra être présenté un recours gracieux. prorogeant le délai de recours contentieux. auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité Sur une di de vaut décision i de rejet. La décision ainsi prise, qu'eile soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devent ia juridi p (of. oi-d }dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le EE
ID : 084-218401396-20240115-2024_2-DE
Département de aies ‘ 2024-2
Fontaine-de-Vaucluse
eme | rome À vom DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE “M |æess votes DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
15 12 11 Séance du 15 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 9 janvier 2024. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Guy ANASTASE, Alain GAILLARD, Michel JACQUET, Franck TAMISIER, Maurice POUGET, Elisabeth ROUYER, Clarisse COQUILLAT, Christine EGOYAN, Bruno BRUN
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Bruno BRUN
Madame le Maire demande d'approuver le procès-verbal du conseil municipal 4 décembre 2023. Approuvé à l’unanimité
inf P
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de mettre à disposition un équipement de protection individuel (EPI) adapté Vu la nomenclature M14, M57
Considérant que les missions confiées à M. Vincent INGUIMBERTI, agent de la commune de Fontaine-de- Vaucluse, nécessitent l’achat d’un casque individualisé adapté à la personne.
Réglementairement le paiement des achats auprès des fournisseurs doit être fait par mandat administratif avec une facture au nom de la Mairie.
Exceptionnellement, dans le cadre de la sécurité, M Vincent INGUIMBERTI, agent de la commune de Fontaine-de-Vaucluse, a payé une facture à Decathlon, le 25 octobre 2023, afin d’acheter un casque à vélo, pour un montant de 40 € TTC.
Il nous est donc demandé de bien vouloir acter le remboursement à M Vincent INGUIMBERTI la somme de 40 € TTC
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son Président,
1/2- Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 EM
Publié le
ID : 084-218401396-20240115-2024 2-DE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE et ACTE le remboursement de la somme de 40 € TTC, concernant l’achat d’un casque à vélo chez Decathlon, à M Vincent INGUIMBERTI. agent de la commune de Fontaine-de-Vaucluse
AUTORISE Madame Le Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie
les jours, mois et an susdits
Le Maire
Patricia PHILIP Le Secrétaire de séance
Bruno BRUN
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux. prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci-dessus) dans un délai de deux mois.
2/2 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le ETS ID : 084-218401396-20240115-2024 3-DE
2623-2
2o92u-3
REPUBLIQUE FRANCAISE 8
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
rs sou de one de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers | conseillers _. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE # meue DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
15 12 11
Séance du 15 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 9 janvier 2024,
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Guy ANASTASE, Alain GAILLARD, Michel JACQUET, Franck TAMISIER, Maurice POUGET, Elisabeth ROUYER, Clarisse COQUILLAT, Christine EGOYAN, Bruno BRUN
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Bruno BRUN
Madame le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal 4 décembre 2023. Approuvé à l’unanimité
me | .
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) est l'outil de financement de la politique publique de prévention de la délinquance qui s’appuie sur la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024. Parmi ce fonds, un programme dit « S » est destiné en particulier aux financements des projets de vidéoprotection de voie publique et des lieux ouverts au public qui sont conduits par les communes.
Les travaux pouvant être soutenus par un financement FIPDR dans ce cadre sont les suivants :
1 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le EE
ID : 084-218401396-20240115-2024_3-DE
- Les projets d’installation ou d’extension de caméras de vidéoprotection su la voie publique ou aux abords des lieux ouverts au public,
- La création ou l’extension de centres de supervision urbain (CSU), ceux mutualisés entre collectivités de taille réduite ou moyenne seront privilégiés,
- Les projets de déport d’images vers les services de police et les unités de gendarmerie, - Les travaux structurants de vidéoprotection ciblant un territoire au-delà d’une commune et ceux figurant dans un contrat de sécurité intégrée.
Les taux de subvention seront calculés au cas par cas, mais dans une fourchette comprise entre 20 % et 50 %.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 1* février 2024,
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), dans le cadre de l'installation de caméras de vidéoprotection sur la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de solliciter le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), dans le cadre de l'installation de caméras de vidéoprotection sur la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
AUTORISE Madame Le Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rap- portant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie
les jours, mois et an susdits
Le Maire
Patricia PHILIP
U,
om
Le Secrétaire de séance
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Publié le
ID : 084-218401396-20240115-2024 4-DE
Reçu en préfecture le 18/01/2024 EM
20234
Jo2y- REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
Nu l'auca 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseillers conseillers ne < DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
du CM en exercice DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
15 12 11
Séance du 15 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 9 janvier 2024.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Guy ANASTASE, Alain GAILLARD, Michel JACQUET, Franck TAMISIER, Maurice POUGET, Elisabeth ROUYER, Clarisse COQUILLAT, Christine EGOYAN, Bruno BRUN
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Bruno BRUN
Madame le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal 4 décembre 2023. Approuvé à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M14, M57
Considérant l’étude du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Considérant la nécessité de détailler les risques liés aux crues de la Sorgue et de ses affluents, Considérant le plan de sauvegarde de la commune,
Considérant le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT),
Une étude concernant les risques inondations sur la commune est envisagée.
1 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le ER
ID : 084-218401396-20240115-2024 4-DE
Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de l’autoriser à recherchemles meilleurs financements et à demander les aides financières de l’Etat au titre de « Toute subvention de l'Etat », ou tout autre collectivité, concernant une étude liée aux risques inondationsisur la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à rechercher les meilleurs financements et à demander les aides financières de l’Etat au titre de « Toute subvention de l’Etat », ou tout autre collectivité, concernant une étude liée aux risques inondations sur la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
AUTORISE Madame Le Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie
les jours, mois et an susdits
Le Maire
Patricia PHILIP
Le Secrétaire de séance
Bruno BRUN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse
COMMUNE DE FONTAINE-DE-VAUCLUSE
+
Le Conseil municipal commence à 18 h 30
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme. Patricia PHILIP, Maire de la Commune et suite à la convocation du 9 janvier 2024.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Patricia PHILIP, Thomas MATAS, Guy ANASTASE,
Alain GAILLARD, Michel JACQUET, Franck TAMISIER, Maurice POUGET, Elisabeth ROUVYER, Clarisse COQUILLAT,
Christine EGOYAN, Bruno BRUN
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Bruno BRUN
Madame le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal 4 décembre 2023. Approuvé à
l'unanimité
DELIBERATIONS
Délibération 2024-1
Madame le Maire expose à l’assemblée
Vu L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et
le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique
Considérant, /'Opération Grand Site La Fontaine de Vaucluse et l’étude d’aménagement faisabilité-esquisse de la place du Pagodon
Considérant, que la commission d’appel d’offres, réunie le 18 décembre 2023, a retenu les membres du groupement :
Paysagiste concepteur Marion SOULAIROL domiciliée : 17 y a, 58 rue des Remparts, 30170 Durfort- Saint-Martin-de-Sossenac,
Architecte EI Laurence DAMOUR domiciliée 1 rue des Aubertes 30630 Goudargues
afin de réaliser l’Étude de diagnostic et de programmation pour la requalification de la « place du Pagodon » et des espaces et bâtiments en ruines attenants, en bordure du chemin de la Fontaine. Pour un montant prévisionnel du marché d’un montant de 13 800 € pour une durée de 4 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission (rendu des documents finaux).
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la commission d’appel d’offres, en date 18 décembre 2023,
ATTRIBUE le marché d’Étude de diagnostic et de programmation pour la requalification de la « place du Pagodon » et des espaces et bâtiments en ruines attenants, en bordure du chemin de la Fontaine,
A :
Paysagiste concepteur Marion SOULAIROL, domiciliée : 1 y a, 58 rue des Remparts, 30170 Durfort- Saint-Martin-de-Sossenac,
SIRET 79817518800035
Architecte Laurence DAMOUR EI domiciliée 1 rue des Aubertes 30630 Goudargues SIRET 821 089 877 00020
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits
Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal, Délibération 2024-2
Madame le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de mettre à disposition un équipement de protection individuel (EPI) adapté Vu la nomenclature M14, M57
Considérant que les missions confiées à M. Vincent INGUIMBERTI, agent de la commune de Fontaine-de- Vaucluse, nécessitent l’achat d’un casque individualisé adapté à la personne.
Réglementairement le paiement des achats auprès des fournisseurs doit être fait par mandat administratif avec une facture au nom de la Mairie.
Exceptionnellement, dans le cadre de la sécurité, M Vincent INGUIMBERTI, agent de la commune de Fontaine-de-Vaucluse, a payé une facture à Decathlon, le 25 octobre 2023, afin d’acheter un casque à vélo,
pour un montant de 40 € TTC.
Il nous est donc demandé de bien vouloir acter le remboursement à M Vincent INGUIMBERTI la somme de
40 € TTC
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE et ACTE le remboursement de la somme de 40 € TTC, concernant l’achat d’un casque à vélo chez Decathlon, à M Vincent INGUIMBERTI. agent de la commune de Fontaine-de-Vaucluse
AUTORISE Madame Le Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision.
Délibération 2024-3
Madame le Maire informe l’assemblée :
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) est l’outil de financement de la politique publique de prévention de la délinquance qui s’appuie sur la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024.
Parmi ce fonds, un programme dit « S » est destiné en particulier aux financements des projets de vidéoprotection de voie publique et des lieux ouverts au public qui sont conduits par les communes.
Les travaux pouvant être soutenus par un financement FIPDR dans ce cadre sont les suivants :
- Les projets d’installation ou d’extension de caméras de vidéoprotection su la voie publique ou aux abords des lieux ouverts au public,
- La création ou l’extension de centres de supervision urbain (CSU), ceux mutualisés entre collectivités de taille réduite ou moyenne seront privilégiés,
- Les projets de déport d’images vers les services de police et les unités de gendarmerie,
- Lestravaux structurants de vidéoprotection ciblant un territoire au-delà d’une commune et ceux figurant dans un contrat de sécurité intégrée.
Les taux de subvention seront calculés au cas par cas, mais dans une fourchette comprise entre 20 % et 50 %.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 1% février 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), dans le cadre de l’installation de caméras de vidéoprotection sur la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de solliciter le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), dans le cadre de l’installation de caméras de vidéoprotection sur la commune de Fontaine-de- Vaucluse. AUTORISE Madame Le Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision.
Délibération 2024-4
Madame le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, :
Vu la nomenclature M14, M57
Une étude concernant les risques inondations sur la commune est envisagée.
Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de l’autoriser à rechercher les meilleurs financements et à demander les aides financières de l’Etat au titre de « Toute subvention de l’Etat », ou tout autre collectivité, concernant une étude liée aux risques inondations sur la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à rechercher les meilleurs financements et à demander les aides financières de l'Etat au titre de « Toute subvention de l’Etat », ou tout autre collectivité, concernant une étude liée aux risques
inondations sur la commune de Fontaine-de-Vaucluse.
AUTORISE Madame Le Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie
les jours, mois et an susdits
- Information sur les décisions de Madame le Maire : aucune décision du Maire n’a été prise.
QUESTIONS DIVERSES
Le taux de la prime au pouvoir d’achat est fixé.
Il est précisé que les ASVP accompagnent régulièrement les cortèges au cimetière, au cours des cérémonies. Il est proposé que les commerçants accordent des tarifs préférentiels aux clients de Camping-Cars Park.
Le conseil municipal se termine à 20 H 30.
Le secrétaire de séance,
Bruno BRUN :
Le Maire,
Patricia PHILIP
D ——