Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 06 05 2022
Procès Verbal - 2025 12 17 CR CM
Compte-Rendu - CR CM du 04 05 21
Compte-Rendu - 2020 05 23 cr.cm
Compte-Rendu - cr.cm .25 05 21
Compte-Rendu - CR CM du 05 04 2022
Compte-Rendu - CM du 26 01 2021
Compte-Rendu - 07 CR DU 21 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - CR CM 22 05 2024
Procès Verbal - compte rendu du 21 05 2025
Compte-Rendu - CR.CM du 05 12 2020
Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.CM du 05 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2020.
Suite à la convocation du 25 novembre 2020, les membres du conseil municipal de Marcilly sur Seine
se sont réunis le 5 décembre 2020 à 10 heures à la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Benoît Bassac.
Présents: Benoît Bassac, Éric Bourgeois, Dominique Nollez, Denis Hébrard, Bernard Pléau, Albert
Desvéronnières, Dominique Barrault, Céline Contaut, Brigitte Roy, Isabelle Studer, Cécile Perrin, Miguel
Ballot, Dominique Flory-Ballot.
Absents excusés :
Mélanie Lacomme donne pouvoir à Éric Bourgeois
Pascal Doyen donne pouvoir à Miguel Ballot.
Secrétaire de séance : Miguel Ballot.
Avant de commencer la séance, le maire donne des informations sur la situation sanitaire, suite à une
visio-conférence à laquelle il vient de participer avec la préfecture. Le vaccin retenu est celui de la
société Pfizer, il sera conservé au CHU de Reims et acheminé à partir de Reims. Les résidents des EHPAD
seront les premiers vaccinés à partir de janvier et février. Puis viendra un public élargi en février-mars
avec le personnel médical. et ainsi de suite. La vaccination n’est pas rendue obligatoire. (La
perspective d’un deuxième vaccin de la société Moderna est envisagée). 200 millions de doses ont été commandées par le gouvernement. La campagne de vaccination s'appuie sur la médecine libérale et hospitalière, il n’y a pas de centre de vaccination. Enfin, la Marne, département le plus touché fin octobre est aujourd’hui le moins touché du Grand Est.
L'ordre du jour était :
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Point 2 : délibération sur le projet éolien, présentation par la société :
Point 3 : Demande d'approbation des nouveaux statuts du SMIS.
Point 4 : Décision modificative concernant l'exécution du budget.
Point 5 : devenir du distributeur de pains.
Point 6 : devis d'abattage de certains arbres de la grille.
Point 7 : affaires diverses et informations.
Un point est ajouté à l'ordre du jour :
Point 4 bis : Devis d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques routes de Saron.
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Point élibération sur le projet éolien, présentation par la société :
Affaire présentée par Mr Paul Le Coidic de la société EUROCAPE. Présentation de la Société et du
projet. Il est prévu 3 voire 4 éoliennes de 149,5 m de haut, nacelle à 84 m de haut, 3,6 MWT, production
annuelle 16,7 giga/h. Si 3 éoliennes, distance à 700 m des habitations. Si 4 éoliennes, distance à 500 m
des habitations. Gain pour la commune : environ 7 K£/an/éolienne. 2 ans d'étude.
EUROCAPE vend son énergie à EDF à 59,9 €/mwt.
Démantèlement (béton) obligatoire à partir de 2023 payé par EUROCPAE et recyclage obligatoire à
compter de 2028.
Vote à bulletin secret : 5 contre — 10 pour —0 abstention.
Le conseil émet un avis favorable au projet éolien sur la commune.
La notice explicative du projet éolien est consultable en mairie. Point 3 : Demande d'approbation des nouveaux statuts du SMI
Affaire présentée par Denis Hébrard. Demande d'approbation de la modification des statuts du
syndicat des transports scolaires de Sézanne, il est obligatoire d’avoir une délibération du conseil car
la commune cotise au SMIS. Cette modification concerne essentiellement l’article 6 sur la réalisation des prestations de services auprès de la région Grand-Est et permettra au syndicat de continuer d'effectuer les transports scolaires dans les années futures. Pas de changement sur le fonctionnement du SMIS et son objet.
Vote : 0 contre —15 pour —0 abstention.
La demande de modification des statuts est acceptée.
Point 4 : Décision modificative concernant l'exécution du budget.
Création d’une ligne budgétaire non prévue au budget. I] s’agit d’une provision pour créances. Il est
nécessaire de provisionner une ligne comptable à hauteur de 488 euros/an en attendant de récupérer
une partie des sommes dues.
Vote : O contre —15 pour —0 abstention.
Point 4 bis : Devis d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques routes de Saron. Dossier présenté par Dominique Nollez et Albert Desvéronnières. Le conseil doit également se prononcer sur les devis d'enfouissement des lignes électriques route de Saron. Sans préjuger de la réalisation ou non des travaux, cette délibération est nécessaire pour déposer les dossiers de subventions.
Coût de l’enfouissement du réseau basse tension : 130000 € HT euros dont le reste à charge pour la commune est de 6500 €, soit 5%.
Coût de l’enfouissement du réseau orange : 40000 € HT pris en totalité par la commune.
Coût des lampadaires montés et branchés: pour huit lampadaires (identiques à ceux existants allée des
tilleuls et quai de Seine) : 18048.60 € HT.
Soit un total à la charge de la commune de 64548.60 € HT.
Une adhésion au SIEM permettrait d'obtenir 25 % de réduction sur les lampadaires.
Sans compter les subventions, le trésorier de Sézanne préconise de régler ce montant par un mixe
entre trésorerie et emprunt, pour ne pas obérer complètement la trésorerie de la commune.
Vote à bulletin secret: 2 contre — 11 pour —2 abstentions.
Le conseil adopte le projet d'enfouissement des réseaux électriques route de Saron avant réfection de
la chaussée prévue en 2021.
Point 5 : devenir du ributeur de pains.
La décision de conserver ou non le distributeur de pains doit être prise au cours du mois de janvier. La
location de l’appareil coute à la commune 5.000 € par an pour environ 35 baguettes par jour. Si le
distributeur est supprimé {en mars) il est envisageable de faire un dépôt de pains à l'agence postale
communale, tous les matins de la semaine, le samedi le dépôt se ferait à la mairie pendant la
permanence. Il n’y a pas de solution pour le dimanche. La boulangerie d’Esclavolles- Lurey est disposée
à livrer l'agence postale communale dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui avec en plus des
commandes particulières de la veille pour le lendemain. Dans cette éventualité, il reste trois mois pour
finaliser ce projet et activer le dépôt de pains.
Vote : 0 contre — 15 pour —0 abstention.
Point 6 : devis d’abattage de certains arbres de la grille.
Affaire présentée par Miguel Ballot. Certains arbres sur la rue de la grille encombrent les lignes
électriques aériennes et nécessitent d’être abattus. 3 devis ont été présentés et celui qui a été retenu
à l'unanimité par le conseil fait apparaître une dépense de 1200 € HT. Point 7 : affaires diverses.
- Benoît Bassac: Contrat d'embauche de Florence Vanneçon, sécrétaire de mairie. Renouvelé
pour 3 ans à l'unanimité à compter du 1° janvier 2021.
- Éric Bourgeois : Vente de la maison des associations et de l’agence postale. Le conseil confirme
son accord pour la vente et fixe un prix planché tenant compte de l'estimation.
- Éric Bourgeois: Réflexion sur l’âge de réception des colis. Il pourrait passer à 73 ans l’année
prochaine, étant entendu que les « ayants-droits » de cette année garderaient leurs colis
l’année prochaine. Une deuxième hausse de l’âge serait envisagée à moyen terme pour arriver
à 75 ans, dans les mêmes conditions que précédemment : ceux qui ont déjà eu, auront.
8 contre —7 pour —0 abstention.
Cette proposition ne sera pas retenue
- Miguel Ballot et Dominique Barrault. Réunion sur la réglementation des glyphosates, impact sur le budget d'au moins 10% de hausse sur les produits désherbants et augmentation du
temps d’entretien des espaces verts à partir de 2022. La commande a déjà été passée pour
l’année prochaine afin de profiter des prix de cette année.
+ Dominique Nollez. Le SIEM propose un contrat d'adhésion pour la maintenance de l'éclairage
public. Cette adhésion permettrait à la commune de profiter de réductions, 25% sur l'achat de
lampadaires entre autres. Dans cette optique, la commune ne ferait plus appel aux services
rendus par l'entreprise Jacquesson qui offre l'avantage de la proximité, de la réactivité et de la souplesse. L'étude est menée par la commission voirie qui remettra ses conclusions lors d’un prochain conseil.
- Dominique Nollez. Le contrat de dératisation, qui coute 1.800 €/an, se termine en décembre
2021. Il est possible d'envisager de faire dératiser la commune par les services techniques à la condition de faire effectuer un stage particulier au personnel communal
Informations :
- Albert Desvéronnières. SDDEA transformé en ÉPAGE.
- Denis Hébrard. Point sur facebook et le site internet. Le site internet de la mairie a été fermé par OVH, site d'hébergement
- Dominique Nollez. Le terrain cultivé chemin de Chenevières est inconstructible, - Benoît Bassac. La délibération de non transfert de la compétence PLU doit être revotée
pour la troisième fois à partie de janvier! C’est ubuesque.
- Benoît Bassac. La liste des membres de la Commission communale des impôts directs —
CCID - a été arrêtée par le directeur départemental des finances publiques. Les intéressés
ont été prévenus.
- Benoît Bassac. Préparation et distribution du colis des aînés le 18 décembre pour une
distribution le 19 décembre 2020.
- Benoît Bassac. Création de la RNN de la Bassée. Le dossier de présentation de la Réserve naturelle nationale de La Bassée sera diffusé aux membres du conseil municipal.
Clôture de la séance à 13 h 45.
Le secrétaire de séance,
Miguel BALLOT
?