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Compte-Rendu - cms 2014 12 18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2014 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
1
Compte-rendu séance du Conseil municipal du 18 décembre 2014.
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de conseillers présents 21
Nombre de conseillers votants 25
L’an deux mille quatorze le dix-neuf décembre, le conseil municipal de la commune de Coublevie,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique
Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 décembre 2014.
Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre
Métral, Claude Marcel, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Jean-Marc Roux-Sibilon, Anne Coudreuse,
Eve-Marie Buissière, Chantal Doucet, Claire Richard, Françoise Derancourt Pons, Christophe
Jayet-Laraffe, Patrick Warin, Benoît Astier, Christophe Rival, Benoît Mischel, Fabien Fortoul.
Pouvoirs : Rachel Carretti à Gérard Chêne. Odile Lantz à Benoït Astier. Claire Panczuk à Louis
Miccoli. Claire Moynier à Myriam Cebola.
Absentes excusées : Cécile Bally. Geneviève Charbit.
Secrétaire de séance : Anne Coudreuse.
Le quorum est atteint Dominique Parrel ouvre la séance à 20 heures.
FONCIER.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Echange de terrains entre la Commune et Mme M Bouffard lieudit le Calvaire.
La proposition consiste en un échange de terrains qui ne modifie pas les surfaces respectives
mais qui permet un aménagement plus cohérent du parcellaire pour les deux parties.
La parcelle AK 713 devient propriété de la commune de Coublevie pour une surface de 18 m2.
La parcelle AK 714 devient propriété de Mme M Bouffard pour une surface de 17 m2.
Un plan de division a été transmis.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cet échange de terrains et autorise le Maire à signer
les documents afférant à ce dossier.
FINANCES.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Tableau des indemnités de fonction des élus.
Françoise Derancourt Pons adjointe ayant démissionné, Monsieur le Préfet validant sa demande,
il est nécessaire de présenter au Conseil Municipal le nouveau tableau des indemnités :
La délibération 64/2014 du 13/05/2014 indiquait que les indemnités devaient rentrer dans
l’enveloppe globale brute des 7 adjoints plus le maire, à savoir 7 945.04 € par mois.
Les indemnités allouées par la précédente délibération étaient :
Le maire 48.79 % 1 855 €
Le 1er adjoint 19.28 % 733 €
Les autres adjoints 16.36 % 622 €
Les 3 premiers conseillers délégués 10.54 % 401 €
Les 2 autres conseillers délégués 5.55 % 211 €
Afin de respecter les règles du code des collectivités territoriales il est proposé de minorer de
17.87 € l’indemnité de tous les membres du bureau municipal (maire, adjoints et conseillers
délégués). 2
Tableau proposé :
Le conseil municipal après débat valide à l’unanimité les indemnités présentées.
Décisions modificatives.
Le maire explique au conseil municipal qu’en fin d’année il est nécessaire de faire quelques
ajustements financiers afin d’effectuer le paiement des factures émises sur 2014 et concernant
la gestion 2014.
Les chapitres concernés :
. 67 « charges exceptionnelles » pour une somme de 169,10 €.
. 011 « charges à caractère général ». Elle s’élève à la somme de 9 000,00 € (les factures
à rattacher sont les encombrants, Erdf, France Telecom, carburants...).
TAUX MAXIMUM d’attribution
INDEMNITE MENSUELLE BRUTE
TAUX PROPOSE
INDEMNITE MENSUELLE BRUTE
Dominique Parrel 55%
soit 2 090.81 €
48.32%
soit 1 837.15 €
Claude Rey 22%
soit 836.32 €
18.81 %
soit 715.15 €
Myriam Cébola 22%
soit 836.32 €
15.89 %
soit 604.15 €
Louis Miccoli 22%
soit 836.32 €
15.89 %
soit 604.15 €
Martine Perrin 22%
soit 836.32 €
15.89 %
soit 604.15 €
Jean-Pierre Métral 22%
soit 836.32 €
15.89 %
soit 604.15 €
Claude Marcel 22%
soit 836.32 €
15.89 %
soit 604.15 €
Gérard Chêne
0 10.08 % de l’indice soit 383.15 €
Fabien Fortoul 0 10.08 % de l’indice soit 383.15 €
Gérard Rostaing 0 10.08 % de l’indice soit 383.15 €
Christophe Jayet-Laraffe 0 5.08 % de l’indice soit 193.15 €
Cécile Bally 0 5.08 % de l’indice soit 193.15 €
TOTAL 7 108.73€ 7 108.80 3
Des ajustements de programme sont également à réaliser :
Programme 0201 – voirie sécurité – il s’agit essentiellement des surplus liés à la complexité de la
démolition.
Du bien appartenant à « l’Escale », route de St Jean : + 5 934,02 €.
Programme 0802 –aménagement Ram et Crèche -Les travaux budgétés étaient sous évalués : +
11 542,69 €.
Programme 9801 secteur Orgeoise - Il s’agit des travaux d’enfouissement de l’éclairage public
des problèmes techniques ont augmenté le coût + 5 111,11 €.
Programme 0902 développement durable : Il s’agit des honoraires de la maîtrise d’œuvre du
réseau chaleur +3 277,76 €.
Programme 0501 aménagements bâtiments annexes d’Orgeoise + 114.92 €
Programme 8703 achat de matériel : complément pour l’équipement des bâtiments pour le réseau
chaleur : + 1994.07 €
Ces sommes seront prélevées au chapitre 020 « Dépenses imprévues ».
RESEAU CHALEUR.
Dossier présenté par Claude Rey.
Contrat d’exploitation de performance énergétique pour les bâtiments communaux entre
Dalkia France et la commune de Coublevie.
Ce contrat concerne les bâtiments : la mairie et ses annexes, l’école d’Orgeoise, le gymnase, la
salle communale, la crèche l’Envol, le centre technique municipal. Le contrat est signé pour une
durée de 3 ans. Toutes les conditions techniques et financières sont dans le contrat joint. Le but
de ce contrat est d’améliorer l’efficacité énergétique avec garantie de résultat dans la durée.
Le conseil municipal à l’unanimité après débat valide ce contrat et autorise le maire à signer les
documents afférant à ce dossier.
URBANISME.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Présentation de la modification n+° 1 du PLU.
Claude Rey ne participe ni au débat ni au vote.
Le Maire rappelle que le Plu de la commune de Coublevie a été approuvé le 18 novembre 2013.
Il a fait l’objet d’un recours gracieux de monsieur le Préfet en date du 16 janvier 2014 et d’un
déféré préfectoral en date du 13 mai 2014 exigeant une meilleure prise en compte des risques de
glissements faibles dans la rédaction des prescriptions qui s’imposeront aux autorisations de
construire ou d’aménager dans les zones du PLU.
Il rappelle également la délibération du conseil municipal n° 78/2014 en date du 8 juillet 2014
prenant en compte les observations de Monsieur le Préfet.
Les motifs de la modification du PLU n’ont pas nécessité de :
- changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière 4
- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites,
des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance. Au contraire, les dispositions du PLU modifié permettent de
renforcer la sécurité des biens et des personnes.
Le Maire rappelle le CONTENU DU DOSSIER DE MODIFICATION
Cette modification a pour objet essentiellement à préciser les possibilités d’assainissement en
zone d’aléas G1a (risque fGa) afin de mieux garantir la sécurité des biens et des personnes vis-à-
vis de l’aléa.
ZONAGE DES POSSIBILITES D’ASSAINISSEMENT EN ZONE D’ALEA G1
La commune s’est dotée d’une carte des aléas en 2007.
Les phénomènes pris en compte sur la commune sont :
Les inondations de pied de versant, coulées de boue
Les crues de rivières
Les glissements de terrain
Les chutes de blocs
Les marécages
3 niveaux d’aléas sont distingués, en fonction de la combinaison de leur occurrence et leur
intensité :
les zones d’aléas forts,
les zones d’aléas moyens,
les zones d’aléas faibles.
Ces niveaux d’aléas ont été traduits réglementairement dans le PLU sous forme de conditions
spéciales, comme le prévoit l’Article R*123-11 b) du code de l’urbanisme.
Les pièces réglementaires (graphiques et écrites) du PLU reprennent le zonage défini par la
carte des aléas et précisent les conditions spéciales à l’urbanisation pour garantir la sécurité des
personnes et des biens.
Pour les secteurs en zone U ou Nh mais concernés par des aléas faibles de glissement de
terrain (représentées en zones bleues indicées Ga sur les pièces graphiques du PLU), les
conditions d’assainissement définies dans le règlement du PLU en vigueur prévoient que les
possibilités de rejet des eaux usées et pluviales en cas d’absence de réseau doivent être
étudiées à la parcelle par le pétitionnaire selon l’aptitude des sols à l’infiltration sans aggravation
du risque.
L’objet de la présente modification est de préciser les conditions d’infiltration des Eaux
Usées et Eaux Pluviales dans ces secteurs d’aléas faibles de glissement de terrain afin de ne
pas reporter sur les administrés, la charge de déterminer si leur terrain est constructible ou non
(suppression de la référence à la réalisation d’une étude supplémentaire à la charge du
pétitionnaire pour garantir la constructibilité d’une parcelle).
Ce sont donc les articles 4 du PLU des zones concernées qui sont principalement modifiés.
Les conditions d’infiltration sont définies grâce à un zonage qui délimite 4 grandes entités dans
les zones de glissement faible au regard de l’existence de réseaux eaux usées, eaux pluviales et
des aptitudes des sols définies par les schémas directeurs d’assainissement et des eaux
pluviales. 5
4 zones sont définies :
A : desservi par assainissement collectif et eaux pluviales.
B : desservi par assainissement collectif mais pas d’eaux pluviales
C : en assainissement non collectif mais avec un réseau eaux pluviales à proximité
D : en assainissement non collectif sans réseau eaux pluviales. 6
L’ensemble du territoire a été cartographié, mais ce zonage n’est repris au PLU que dans les
zones urbanisées et les zones déjà construites en zones naturelles (secteurs Nh dans le PLU de
Coublevie).
Seuls deux cas se présentent dans les zones ouvertes à l’urbanisation à Coublevie :
Secteurs indicés (B) dans le Plu : le projet est identifié en zone d’assainissement collectif et ne
dispose pas d’un réseau d’eaux pluviales à proximité.
Secteurs indicés (D) dans le Plu : le projet est identifié en zone d’assainissement non collectif et
ne dispose pas d’un réseau d’eaux pluviales à proximité.
Cette modification du PLU est également l’occasion de modifier le règlement graphique sur lequel
des erreurs graphiques ont été identifiées.
- Ajout d’une zone d’aléa G1 sur le secteur de la Croix Bayard
- Modification du tracé du PPRI de la Morge au lieu-dit la Tivollière
- Rectification d’un numéro d’emplacement réservé
- Modification de la marge de recul sur la rive est de la Rd 1075
- Fond cadastral mis à jour
Le dossier de modification du PLU de Coublevie comprend :
- une notice explicative
ainsi que les pièces du PLU modifiées par la présente délibération, c'est-à-dire :
- le règlement écrit mis à jour (pièce 5.2), ainsi que le règlement graphique pièce 5.1a)
du PLU mis à jour
- le rapport de présentation mise à jour
- un résumé non technique.
Ce sera l’enquête publique qui présentera ces éléments modifiés aux administrés.
En application de l’article L. 123-13-1 du code de l’urbanisme cette modification sera notifiée aux
Personnes Publiques Associées (définies à l’article L121-4 du code de l’urbanisme).
L’enquête publique se déroulera du 15 janvier au 16 février 2015. Le commissaire enquêteur est
monsieur SERT Léon.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Transfert intégral de la compétence « réseaux et services locaux de communications
électroniques ».
La délibération n° 14-291 du Pays Voironnais est jointe à la note de synthèse.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le transfert intégral à la Communauté
d’Agglomération de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications
électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
d’approuver la modification de l’article 3-5 des statuts de la Communauté d’agglomération dont la
rédaction suit :
« 3.5 – les réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L-
1425-1 du Code général des collectivités territoriales ».
de demander au Préfet de l’Isère de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de
l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence 7
en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté
d’agglomération ;
d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’éxécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal après débat accepte à l’unanimité tous les points proposés.
Odile Lantz conseillère municipale arrive à 21h30.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF « CHAPELLE ST
DOMINIQUE ».
Dossier présenté par Christophe Jayet-Laraffe.
Nomination de membres au comité consultatif « chapelle st Dominique ».
Il est proposé en personnes extérieures : Monsieur Joseph Coppey, Monsieur Jacques Charrat,
Madame Denise Bordenet, et en conseiller de rajouter Madame Odile Lantz.
Le conseil municipal à l’unanimité valide ces nominations.
RESSOURCES HUMAINES.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Contrat d’assurance, risques statutaires, augmentation du taux pour 2015.
Le taux en vigueur à ce jour est de 6.30 %. Le taux actualisé au vu des risques est de 7.32 %
Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce taux et autorise e Maire à prendre toutes mesures
nécessaires en vue de l’éxécution de la présente délibération.
Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil
Municipal.
Renouvellement du contrat de la société Géosoft pour mise à jour des documents d’urbanisme.
Contrat de maintenance avec la société Véodis pour l’installation téléphonique du groupe scolaire
d’Orgeoise.
Intervention de Monsieur Bertinatti au sujet des nuisances liées au magasin situé à côté de son
habitation.
Questions diverses.
Dominique Parrel aborde le Projet de Territoire.
Le maire présente un projet de motion en faveur du respect des règles républicaines et
démocratiques concernant le Center Parcs sur la commune de Roybon.
Le conseil municipal,
dénonce le mépris dont font preuve certains opposants à l’égard des règles
démocratiques de notre pays et de la justice républicaine,
demande aux autorités de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre
le respect des règles en, vigueur dans notre pays.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la motion telle que présentée.