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Compte-Rendu - cms 2019 04 15
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2019 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019
Département de l’Isère – Commune de Coublevie – Château d’Orgeoise – BP 2 -38500 COUBLEVIE
Nombre de conseillers en exercice 26
Nombre de conseillers présents 14
Nombre de conseillers votants 20
L’an deux mille dix-neuf le quinze avril le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 8 avril 2019.
Présents : Dominique Parrel, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre Métral, Claude Marcel, Patrick Warin, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Jean-Marc Roux Sibillon, Geneviève Charbit, Chantal Doucet, Claire Moynier Pouvoir : Claude Rey à Gérard Rostaing, Anne Coudreuse à Chantal Doucet, Claire Panczuk à Myriam Cebola, Christophe Jayet-Laraffe à Martine Perrin, Christophe Rival à Dominique Parrel, Benoit Mischel à Gérard Chêne.
Absents excusés : Odile Lantz, Eve-Marie Buissière, Claire Richard, Cécile Bally, Françoise Derancourt Pons, Fabien Fortoul.
Secrétaire de séance : Gérard Rostaing
La séance est ouverte à 20h30.
Le maire demande la validation des comptes –rendus de janvier février mars 2019. Le conseil municipal à l’unanimité valide ceux-ci.
FINANCES
Dossier présenté par Fabien Fortoul
Vote des taux d’imposition 2019
Le rapporteur rappelle en préambule, que lors du vote du budget 2019 il avait été précisé qu’il
ne serait pas proposé de hausse d’impôts locaux. Le conseil municipal avait validé ce principe.
L’imprimé récapitulant les bases et les montants prévisionnels à percevoir a été remis par les
services fiscaux.
Le montant supplémentaire à prévoir compensations d’Etat comprises est de 73 315 €. (65 592 € de produits des taxes, 767 € de compensation taxe foncière et 6956€ de compensation de taxe d’habitation).
Pour mémoire, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est de 1,022, Sur le tableau ci-dessous sont inscrites les augmentations physiques et liées à la revalorisation forfaitaire des bases.
FDL 2019
bases
1288 M
2018
Augm
1,022
bases
prises
pour le BP
2019
augm rev
forfaitaire
augm
physique
bases FDL
2019
pdt 2019
INSCRITS
AU BP 2019
pdt fiscaux
prévus par
le FDL
taux
9 239 765 9 443 040 203 275 348 960 9 792 000 938 638 973 325 9,94
5 653 733 5 778 115 124 382 164 885 5 943 000 1 067 796 1 098 266 18,48
44 775 45 760 985 840 46 600 23 663 24 097 51,71
2 030 096 2 095 688 2
La décision modificative impactera les
articles suivants
Le conseil municipal doit se prononcer sur les taux à reconduire et en conséquence valider la décision modificative.
Vote : le conseil municipal à l’unanimité vote le principe de reconduire les taux appliqués en 2018, valide la décision modificative telle que présentée ci-dessus et autorise le Maire à signer les documents afférant à ce sujet.
Participation au capital de BUXIA
Dossier présenté par Dominique Parrel
Il est proposé une participation de 4000 € au capital de BUXIA ÉNERGIES SAS, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège est à 125, Rue de la grande montée – 38500 LA BUISSE, identifiée au SIREN sous le numéro 817 470 214 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, représentée par Monsieur Gilles FANGET, Président.
L’objectif de cette participation au capital c’est le soutien à une SAS qui a une politique qui intègre le citoyen à être acteur, et qui permet au territoire de progresser dans la production d’énergie renouvelable, ce qui correspond à l’engagement du territoire dans le cadre du plan climat.
Cette somme n’était pas prévue au budget primitif 2019. Une DM sera nécessaire à prendre sur les dépenses imprévues.
Le conseil municipal doit se prononcer sur cette participation.
Le maire rappelle que ces 180 m2 de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école d’Orgeoise est en lien avec le territoire du pays voironnais dans l’engagement de TEPOS. Le photovoltaïque est un des quatre thèmes pour remplir les quotas d’énergie renouvelable. Buxia est la seule entreprise qui porte des projets à côté des entreprises et des collectivités. Il s’agit d’un soutien à l’entreprise, au territoire pour atteindre les objectifs fixés en 2025 en énergie renouvelable.
Une particularité des panneaux d’Orgeoise, taux de rendement : 30%
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette participation et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Présentation des budgets consolidés suite à la décision prise en conseil d’administration du CCAS d’avancer un prêt remboursable à la Maison d’Assistante Maternelle. Dossier présenté par Dominique Parrel
Le tableau de consolidation des budgets primitifs 2019 est présenté avec cette modification. Le conseil municipal à l’unanimité valide cette présentation.
ARTICLES RECETTES DEPENSES
7311 Contributions
directes
73 315 €
022 Dépenses imprévues 73 315 € 3
Acquisition foncière
Dossier présenté par Gérard Rostaing
Plusieurs délibérations ont été prises pour la route de Vouise en ce qui concerne les terrains
alignés. Les actes notariés sont en cours d’élaboration. Pour faciliter le travail notarié, Il y a
lieu de répertorier sur un même acte les noms des propriétaires concernés, les références
cadastrales, le nombre de m2 aligné, sachant que le coût au m2 est de 5 €. La surface est
d’environ 1500 m2. Le nombre de propriétaires concerné 35. Le conseil municipal doit
autoriser le Maire à prendre une décision formalisant les noms, les références cadastrales, les
surfaces précises et le coût. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer le
tableau, à procéder à l’acquisition de ces parcelles par acte notarié et à signer tout document
relatif à ce sujet.
RESSOURCES HUMAINES
Dossier présenté par Dominique Parrel
Modification du tableau des emplois
Dans le cadre de l’évolution des postes, lié à la qualité professionnelle et à l’ancienneté, Il est
proposé de modifier le tableau des emplois comme expliqué dans le tableau ci-dessous. Ces
modifications de grades ont été prévues au budget primitif 2019. L’impact budgétaire s’élève
à 890 € par an.
Grade
supprimé
nbre Grade créé nbre Date
d’effet
ATSEM 2ère
classe
1 ATSEM principal
1ère classe
1 01/06/2019
Adjt
administratif
1 Adjt adm princ 2ème
classe
1 01/06/2019
Adjt technique 1 Adjt techn princ 2ème
classe
1 01/06/2019
Adjt technique 1 Adjt techn princ 2ème
classe
1 01/10/2019
Le conseil municipal doit se prononcer sur ces modifications du tableau des emplois. A l’unanimité celui-ci accepte le tableau tel que présenté et autorise le maire à rédiger les actes correspondants.
TRAVAUX Dossier présenté par Louis Miccoli
Maitrise d’œuvre portant sur l’aménagement du local des associations «projet La Schola route du Bourg
Il s’agit de la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du local des
associations. La démolition est prévue très rapidement. La rémunération de l’équipe de
maîtrise d’œuvre est proposée à 10% du montant des travaux estimés à 61 000 € HT soit 6
100 € HT.
Le conseil municipal doit se prononcer sur cette maitrise d’œuvre.
Gérard Chêne demande si le trottoir qui longe la route sera refait.
Gérard Rostaing confirme que celui-ci sera repris. 4
Le conseil municipal à l’unanimité valide cette maitrise d’œuvre et autorise le maire à signer
les documents relatifs à ce dossier.
MAPA et informations diverses concernant les travaux et les services
Marché de livraison des repas au Restaurant Scolaire
Dossier présenté par Myriam Cebola
Le présent marché concerne l’élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des communes de Coublevie et de La Buisse. Les usagers de ces restaurants scolaires sont les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire des écoles de Coublevie et de La Buisse. Ce marché est établi dans le cadre d’un groupement de commande. Coublevie sera le mandataire.
La date d’expiration du marché est le 15 juillet 2022. Des clauses de résiliation sont prévues. Ce cahier des charges affirme des valeurs importantes en matière environnementale et qualité bio et locaux. .
Ce dossier a fait l’objet d’échanges avec les représentants des parents d’élèves. On a tenu compte des lois qui vont arriver en 2022. Le conseil municipal doit autoriser le Maire à lancer le MAPA. A l’unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à lancer le marché.
Marché d’exploitation pour le réseau chaleur
Dossier présenté par Claude Rey
Pour rappel la commune de Coublevie est maître d’ouvrage et gestionnaire d’un réseau de chaleur bois énergie, créé en 2015, alimenté par deux chaudières bois + deux chaudières gaz qui dessert des bâtiments publics, des logements collectifs et un Ehpad.
Ce réseau de chaleur a été conçu et réalisé via un marché global de performance (anciennement « CREM », art. 73 du CMP 2006) qui arrive à terme en juillet 2019. Plusieurs projets de construction de logements collectifs sont engagés sur la commune, avec une réalisation probable sous trois à quatre ans, impliquant des besoins annuels complémentaires de 1100 MWh/an pour une puissance souscrite estimée à 1175 kW, Deux sous-stations par programme sont à prévoir.
Il a été décidé d’une part d’étendre le réseau de chaleur afin de raccorder les nouveaux bâtiments, et d’autre part de construire une nouvelle unité de production de chaleur bois énergie afin de garder un taux de couverture par le bois conséquent. Cependant, le planning prévisionnel des promoteurs ne permet pas d’engager dès à présent un marché de travaux. C’est pourquoi la commune de Coublevie relance un marché d’exploitation P2, de durée courte (18 mois) pour assurer la transition entre les deux marchés de travaux. Le marché d’exploitation P2 est l’objet du présent marché.
Un nouveau marché global de performance sera lancé en 2020 en adéquation avec le planning de construction des logements.
Un projet d’appel d’offre unique avait été imaginé, mais aujourd’hui nous lançons un marché d’exploitation et ensuite en 2020 un marché CREM.
Le conseil municipal doit autoriser le maire à lancer le MAPA.
Vote : le conseil municipal à l’unanimité adopte ce lancement de MAPA.
Lancement des travaux concernant le cheminement piétonnier « côte des frères/mairie Dossier présenté par Gérard Rostaing
Trois entreprises ont été consultées avec le cahier des charges concernant ces travaux. C’est l’entreprise Monin-Picard de Massieu qui a été retenue pour un montant de TTC 29 917.42 € 5
Les autres offres : Extérior 35 687.30 € HT, entreprise Perret : 41806.60 € HT Les travaux commenceront très rapidement.
Le conseil municipal à l’unanimité valide cet engagement et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à celui-ci.
JEUNESSE Dossier présenté par Jean-Pierre Métral
Présentation du bilan 2018 de l’accueil de loisirs « Espace jazz » Léo Lagrange
QUESTIONS DIVERSES