Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+018 4 2025+Lancement+marchés+ouvrages+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+018 4 2025+Lancement+marchés+ouvrages+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°016-1-2025 du 13 février 2025 portant renouvellement des conventions de voirie avec les communes pour l’année 2025 ;
Vu la délibération du bureau communautaire n°007-5-2024 du 13 décembre 2024 portant demande de subvention pour la réparation des ouvrages d’art soutenant la voirie d’intérêt communautaire ;
Vu les conventions de gestion confiant à la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs les éléments des ouvrages d’arts placés hors du champ de la définition de l’intérêt communautaire, notamment les garde-corps, les éléments de sécurité et la signalisation ;
Considérant qu’il y a lieu de commander des travaux de réparation des ouvrages d’art soutenant la voirie d’intérêt communautaire ;
Considérant qu’il n’est pas possible, en raison des impératifs propres à chacune des communes, d’organiser une unique procédure de publicité et de mise en concurrence. Cependant, le montant du besoin global est pris en compte pour la détermination des procédures applicables ;
1. Autorise la Présidente à organiser les procédures de mise en concurrence et de publicité pour les travaux de réparation des ouvrages d’art soutenant la voirie communautaire, comprenant la fourniture et la pose des garde-corps, la signalisation et les éléments de sécurité dans les conditions prévues aux articles suivants ;
2. Une première procédure regroupe les travaux qui suivent :
• Le pont de Chevigny à Lormes, en 2025
• Le pont de Meuleau à Blismes, en 2025
-
-
-
-
-
-
- Mesdames Chantal BERNIER, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Christine PIN ;
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Bernard DETILLEUX, Serge DUSSAULE, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Sylvain MATHIEU, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN.
Christine PIN 3. Une seconde procédure regroupe les travaux qui suivent :
• Le pont de l’Abesse à Montsauche-Les Settons, en 2026
• Le pont de Clinzeau à Saint-Léger-de-Fougeret, en 2026
4. Autorise la Présidente à signer les marchés publics qui en résultent, à les notifier, puis à édicter tous les actes nécessaires à leur exécution ainsi qu’aux opérations de solde et de réception.
5. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN