Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM Proces verbal du 27 mars 202
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 25 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 25 fevrier 2025
Procès Verbal - procès+verbal+du+27+mars+2025
Ordre du Jour - CM Ordre du jour du 27 mars 2024
Procès Verbal - CM Proces verbal du 04 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 31 Mars 2023
Conseil Municipal - CM Proce s verbal du 5 juillet 2022
Procès Verbal - CM Proces verbal du 03 octobre 2023
Procès Verbal - procès+verbal+30+mars
Procès Verbal - CM Proces verbal du 27 mars 202
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces verbal du 27 mars 202)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Petite-Forêt
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
Jules
Mousseron
le
27
mars
2024
à 18h30
en
séance
publique
sur
la convocation
et
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Maire. Date
de
convocation :
le 21
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Pouvoirs
: 4
Votants
: 26
Rachid
LAMRI
- Christine
LÉONET
- Pascal
CROMBE
- Arlette
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
- Robert
VANOVERSCHELDE
-Elisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
-
Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Dominique
CORREA
- Grégory
SPYCHALA
—
Dominique
DAUCHY
- Tiphanie
OTLET
- Christine
HUET
- Brigitte
ZIELINSKI
—
Marie-Christine
PICOT
Étaient
excusées
Claudine
GENARD
a donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
POMMEROLE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Christine
LEONET
Léa
DEQUAYE
a
donné
pouvoir
à Sandrine
GOMBERT
Dorothée
MARTIN
a donné
pouvoir
à Dominique
CORREA
Était absente Sylvia
PISANO
Madame
le
Maire
nomme
Madame
Christine
LEONET
secrétaire
de
séance.
B]
Approbation
du
procès-verbal
du
20 février
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
par tous
les
conseillers
présents
à ladite
séance.
C] Ratification
des décisions
Pas
de remarque
D] Délibérations
I Administration
Générale
1-1) Modification
de la composition
des
commissions
municipales
Le
15 juillet 2020,
le Conseil
municipal
actait la composition
des commissions
municipales.
Ces
commissions
municipales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
et
en
particulier
les
projets
de
délibération
intéressant
leur
domaine. Suite
à
l'installation
de
Mesdames
Brigitte
ZIELINSKI
et
Marie-Christine
PICOT
en
tant
que
conseillères
municipales,
il convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
la
nouvelle
composition
de
ces
commissions
comme
suit
:
COMMISSION
FINANCES
: Brigitte
ZIELINSKI
.…COMMISSION
JEUNESSE
:Marie-Christine
PICOT
COMMISSION
CULTURE
:Marie-Christine
PICOT
COMMISSION
ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT
DURABLE-URBANISME
:Brigitte
ZIELINSKI
COMMISSION
ASSOCIATIONS-SPORTS
ET
FESTIVITES
:Brigitte
ZIELINSKI
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
:Brigitte
ZIELINSKI
COMMISSION
BATIMENTS
ET
VOIRIE
:Marie-Christine
PICOT
COMMISSION
PREVENTION-CITOYENNETE-CMI
:Marie-Christine
PICOT
COMMISSION
COMMUNICATION
:Brigitte
ZIELINSKI
COMMISSION
EMPLOI
ET
NUMERIQUE
:Brigitte
ZIELINSKI
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à l'installation
de
Madame
ZIELINSKI
et
de
Madame
PICOT
en
tant
que
Conseillères
municipales
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Gérard
QUINET
et
de
Madame
Claudine
HERLIN,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
et
Madame
Marie-Christine
PICOT
intégreront
chacune
des
commissions,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité.
Il]
Ressources
Humaines
111)
Attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
712-1
et
L.
7144,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
22
février
2024
relatif
à la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
CONSIDÉRANT
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
une
prime
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire,
visant
à soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
afin
de
faire
face
à l'inflation
et
à compenser
leur
perte
de
pouvoir
d'achat,
CONSIDÉRANT
que
la
prime
pouvoir
d'achat
sera
instituée
dans
les
conditions
suivantes
:
1/
Les
bénéficiaires
:
Les
agents
publics
remplissant
les
conditions
déterminées
à l'article
2 du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
à savoir
:
-
les
agents
contractuels
de
droit
public quel
que
soit
le
type
de
contrat,
-
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires. 21 Les
conditions
à remplir
:
Les
agents
publics
devront
remplir
les
3 conditions
cumulatives
suivantes
:
-
avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
191
janvier
2023,
-
être
employé
et
rémunéré
par
un
employeur
public
territorial
au
30
juin
2023,
=
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
{er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
par
la
collectivité,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
3/
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
:
IL est
proposé
que
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
soit
équivalent
à 35%
du
montant
maximum
alloués
par
l'État
à ses
agents.
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
s'établirait
donc
selon
les
7
niveaux
de
rémunération
suivants
:
inférieure
ou égale
à 23
700€
DE
280€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
700€
:
245€
égale
à 27
300
€
|Supérieure
à 27
300
€etinférieure
ou
|
600€
210€
|égale
à 29
160€
|
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
500€
175€
égale
à 30
840
€
|Supérieure
à 30
840
€etinférieure
ou
|
400€
|
140€
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
350€
122.560
€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
Eetinférieure
ou
Ë
|
3006
|
105€
égale
à 39
000
€
|
!
:
L'attribution
individuelle
de cette
prime
fera
l'objet
d'un
arrêté individuel
de
l'autorité
territoriale. ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'attribuer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
selon
les
conditions
et
les
montants
indiqués
ci-dessus,
Article
2 :
d'autoriser
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir d'achat
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024,
en
vertu
d'arrêtés
individuels.
Madame
le
Maire
indique
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
a
été
instaurée
en
2023
suite
à la
forte
augmentation
des
prix
et
à la
baisse
du
pouvoir
d'achat.
Une
prime
a été
instaurée
dans
un
premier
temps
pour
les
agents
du
privé
et
ensuite
pour
les
agents
des
collectivités
territoriales,
Un
Décret
est
paru
assez
tard
pour les
collectivités
territoriales,
actant
que
la
collectivité
pouvait
instaurer
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
à
la
charge
de
la
commune.
Madame
Je
Maire
indique
qu’elle
n'est
pas
contrainte
à verser
cetfe
prime
mais
estime
que
les
agents
subissent
de
plein
fouet
l'augmentation
des
tarifs.
Elle
indique
que
la
masse
salariale
de
la
commune
n’est
pas
expansive
ef
que
dans
un
premier
temps
il fallait
attendre
que
le
décret
soit sorti
et
ensuite
regarder
ce
qu'il était
possible
de
faire,
sachant
que
beaucoup
de
collectivités
n'ont
pas
les
moyens
de
le
faire.
Le
décret
précise
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
s'adresse
aux
plus
bas
salaires,
donc
le
salaire
brut
doit
être
inférieur
ou
égal
à 39
000
euros.
Ensuite,
les
agents
doivent
remplir
un
certain
nombre
de
conditions
ë
-
avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
-
être
employé
et
rémunéré
par
un
employeur
public
territorial
au
30
juin
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au 30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
par
la
collectivité,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Enfin,
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
calculée selon
les
salaires
et
proratisé selon
le
temps
de
travail
donc
celui
qui
est
à mi-temps
touchera
50%
de
Ja
prime.
Il n’est
pas
possible
pour
la
commune
d'aller
jusqu'au
montant
maximal
qui
est
établi
dans
le
décret.
Ce
montant
maximum
varie
de
300
euros
à 800
euros.
Le
reliquat.de
la
masse
salariale
2023
va
être
réutilisé
pour
pouvoir
attribuer
cette
prime
aux
agents.
Cela
correspond
au
prorata
à peu
près
à 35
%
du
montant
maximum,
c'est-à-dire
attribuer
une
prime
qui
va
aller
de
105€
à 280€
euros,
en
fonction
de
la
tranche
de
rémunération
de
ces
agents.
Sachant
qu'elle
sera
versée
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024,
Elle
indique
que
cette
délibération
passera
également
en
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
demande
le
montant
de
l'enveloppe.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
c'est
le
reliquat
de
la
masse
salariale
qui
représente
35
000€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité.
7 Ill]
Finances 1:14)
Compte
Financier
Unique
2023
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a vocation
à se
substituer
pour
l'ensemble
des
collectivités
aux
deux
comptes
financiers
existants
:le
compte
administratif
qui
était
établi
par
la
commune
et
le
compte
de
gestion
qui
était
établi
par
le
comptable
public.
La
candidature
de
la
Ville
ayant
été
retenue
pour
expérimenter
ce
mode
de
présentation
des
comptes,
le
Conseil
municipal
a délibéré
le
03
octobre
2023
afin
de
produire
dès
2024
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2023.
Le
{er
adjoint,
Président
de
la
séance,
présente
au
Conseil
municipal,
le
résultat
comptable
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2023
repris
dans
le
Compte
Financier
Unique,
dressé
conjointement
par
Madame
Le
Maire
et
le
comptable
public.
Le
Compte
Financier
Unique
dont
vous
trouverez
une
présentation
détaillée
en
annexe
à
la
présente
délibération,
peut
se
résumer
ainsi
:
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
CUMULÉ
À LA
FIN
DE
L'EXERCICE
N
Investissement
[Fonctionnement]
_ Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
2 448
234,88
9
592
022,00
|
12
040
256,88
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1
600
627,37
9
999
526,95
|
11
600
154,32
Restes
à réaliser
C
489
083,66
489
083,66
Autorisation
budgétaire
totale
D
1828
372,06
|
10
891
368,47
|
12
719
740,53
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
1185
689,36
9
277
763,36
|
10
463
452,72
Restes
à réaliser
F
287
175,28
287
175,28
Différences
entre
les
titres
et
les
mandSolde
des
réalisations
de
l'exerc|
G=B-E
414
938,01
721763,59
1136
701,60
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(1
H
|-
619
862,82
1
299
346,47
679
483,65
Solde
(mvestissement]
ou
résultat
de |L
agent
/ déficit
Gil
20492481]
2021110,06|
1816185,25
clâture
(fanctionnement\|
Différence
entre
les
restes
à réaliser
|Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
201
908,38
-
201
908,38
Résultat
cumulé
Excédent
/
déficit
G+H#|-
3
016,43
2
021
110,06
2
018
093,63
(1)
les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et les
opérations
d'ordre
Considérant
la
présentation
faite
à la
commission
finances
réunie
le
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Petite-
Forêt
comme
suit
: DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
CUMULÉ
À LA
FIN
DE
L'EXERCICE
N
Investissement
|Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
2
448
234,88
9592
022,00
|
12
040
256,88
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1
600
627,37
9
999
526,95
|
11
600
154,32
Restes
à
réaliser
€
489
083,66
489
083,66
Autorisation
budgétaire
totale
D
1828
372,06
|
10
891
368,47
|
12719
740,53
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
1185
689,36
9277
763,36
|
10
463
452,72
Restes
à
réaliser
F
287
175,28
287
175,28
Différences
entre
les
titres
et
les
mandSolde
des
réalisations
de
l'exercl
G=B-E
414
938,01
721
763,59
1136
701,60
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(#
‘H
|-
619
862,82
1
299
346,47
679
483,65
RS
EE
résultat
de LE
dont
/ déficit
G+#H|-
20492481]
2021110,06|
1816185,25
Différence
entre
les
restes
à réaliser
|Restes
à réaliser
(+/
I=C-F
201
908,38
-
201
908,38
Résultat
cumulé
Excédent
/ déficit
G+H#|-
3
016,43
2
021
110,06
2 018
093,63
(1)
les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a adopté
la
M57
ce
qui
a permis
de
basculer
au
Compte
Financier
Unique.
Le
CFU
réunit
ce
qui
était
avant
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
en
un
seul
document.
Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
le
Compte
Financier
Unique.
[
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
CUMULÉ
À
LA
FIN
DE
L'EXERCICE
2023
Investissement
|Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
2448
234,88
9
592
022,00
|
12
040
256,88
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1 600
627,37
9
999
526,95
|
11
600
154,32
Restes
à
réaliser
€
489
083,66
Autorisation
budgétaire
totale
D
1828
372,06
|
10
891
368,47
|
12
719
740,53
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
1185
689,36
9277
763,36
|
10463
452,72
Restes
à réaliser
F
287
175,28
Différences
entre
les
titres
et
les
mandSolde
des
réalisations
de
l'exerc|
G=B-E
414
938,01
721
763,59
1136
701,60
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(1
H
|-
619
862,82
1299
346,47
679
483,65
ee
L
TEST
de LE
Cadent
/ déficit
G#H
|-
204924,81|
2021110,06|
1816185,25
Différence
entre
les
restes
à réaliser
|Restes
à
réaliser
(+7)
I2C-F
201
908,38
-
201
908,38
Résultat
cumulé
Excédent
/
déficit
G+H+#|-
3
016,43
2
021
110,06
2018
093,63
(1)
les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
Présentation
de
la
colonne
investissement
Il indique
que
sur
l’année
2023,
il y
a un
reste
à réaliser
489
000
euros
ce
qui
donne
des
dépenses
d'investissement
avec
les
reports
de
1 600
627.37€
pour
l’année
2023
seule.
Les
restes
à réaliser
2023
: 489
083
.66€
Les
dépenses
d'investissement
2023
: 1
185
689.36€
Ce
qui
donne
414
938.01€
comme
excédent
pour
2023.
Nous
avions
également
pour
l’année
2022
année
N-1
un
déficit
à reporter
de
619
862.82€
Les
reports
donnent
un
résultat
de
- 204
924.81€ Présentation
de
la
colonne
fonctionnement
Pour
l'année
2023
qui
représente
presque
10
millions
de
recettes
d'investissement,
il n'y
a pas
de
reste
à réaliser.
Sur
la
partie
dépenses
de
fonctionnement
: 9
277
763
.36€,
ce
qui
génère
un
excédent
pour
l'année
2023
de
721
763.59€.
Excédent
en
année
N-1
donc
année
2022
de
1 300
000
euros.
Cela
nous
donne
un
résultat
pour
l'année
2023,
avec
les
reports
de
2022
un
résultat
positif
de
2 021
110.06€
Monsieur
Rachid
LAWRI
indique
que
sur
la
section
d'investissement,
il y
a un
déficit,
donc
un
besoin
de
3 016.43€,
le
résultat
de
la
colonne
fonctionnement
de
2 021
1 10.06€,
la
différence
entre
les
deux
sections
donne
un
résultat
positif
de
2 018
093.63€.
Madame
le
Maire
précise
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse,
c'était
attendu,
avec
les
augmentations
de
fluides,
les
augmentations
de
la
masse
salariale
et
en
revanche,
des
dépenses
d'investissement
qui
baissent.
Cela
avait
été
annoncé
l'année
dernière.
Elle
informe
que
la
commune
à fait
attention,
a essayé
de
travailler
en
retenue,
dans
l'espoir
de
faire
quelques
dépenses
d'investissement,
ce
qui
a été
réalisé
et
aussi,
dans
l'espoir
d'engager
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Monsieur
Rachid
LAMRI
informe
que
la
particularité
pour
l’année
2023,
est
qu'il
y
a
des
restes
à
réaliser
en
recette
relativement
conséquents.
Ce
qui,
contrairement
aux
années
précédentes,
donne
un
déficit,
un
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
de
3000€,
alors
que
précédemment,
nous
étions
sur
des
montants
beaucoup
plus
conséquents.
Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
les
dépenses
de
fonctionnement
:
CFU
- DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2023
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
011
|charges
à caractère
général
2 291
359
012
|charges
de
personnel
5 249
475
023
|virement
à la
section
d'investissement
042
|amortissements
+ étalement
de
charges
405
510
65
|charges
de
gestion
courante
970
107
66
|charges
financières
349
087
67
|charges
exceptionnelles
7225
68
|provisions
5 000
TOTAL
des
dépenses
de
fonctionnement
9 277
763 Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
les
recettes
de
fonctionnement
:
CFU
- RECETTES
FONCTIONNEMENT
2023
Recettes
réelles
Recettes
d'ordre
002
Excédent
reporté
013
atténuation
de
charges
88
098
042
transfert
de
charges
- travaux
en
régie
24
047]
70
produits
du
domaine
381
675
73
impôts
et
taxes
4
530
207
731
Fiscalité
locale
3777
968
74
dotations
et
participations
987.506
75
produits
de
gestion
courante
84
447
76
produits
financiers
48
331
77
produits
de
cession
1 824
78
reprises
/ provisions
75
422
TOTAL
des
recettes
de
fonctionnement
9 999
527
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
dotation
de
l'État
est
réduite
à 30
000€.
Monsieur
Rachid
LAMRI
indique
que
malheureusemen
parce
qu'il
y
a
un
mécanisme
de
calcul
notamment
des
territoires
d'outre-mer.
{, elle
pourrait
même
baisser
à partir
de
2024,
qui
fait
qu'il
y
a
un
écrêtement
qui
est
opéré
au
profit
Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
la
section
d'investissement,
partie
dépenses
CFU
- DÉPENSES
INVESTISSEMEMENT
2023
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
16
(Capital
de
la
dette
572
960
20
|Immobilisations
incorporelles
2741
21
[Immobilisations
corporelles
568
169
23
Immobilisations
en
cours
17773
Travaux
en
régie
24
047
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
1185
689 Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
les
recettes
d'investissement
:
CFU
- RECETTES
INVESTISSEMENT
2023
Recettes
réelles |
Recettes
d'ordre
Besoin
de
financement
résultats
2022
757
988
°
Dotations
et
fonds
divers
246
413
13
|Subventions
190
717
040
|Amortissements
et
renégo
emprunt
405 510
TOTAL
des
recettes
d'investissement
1 600 627
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
a fait
comme
l'an
dernier
un
petit
résumé
sur
le
coût
de
l'énergie
et
indique
que
« certains
»
lui
reproche
d’avoir
fortement
réduit
l'éclairage,
elle
précise
assumer
cette
décision.
‘
Madame
le
Maire
présente
l'évolution
des
coûts
dans
un
premier
temps,
gaz,
électricité,
depuis
2019,
les
chiffres
de
2023
ont
été
ajoutés.
u
v
Ÿ
FA
s
e
e
#
coûts
gaz
et
électricité
400000
©
=
©
350000
CS
300000
pe
109
200
€
280000 200000
©
?
TT
x
ss
©
!
oO
PÉ
:
90
300
150000
.
et
100000
|
50000
00
O
-C
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
es
60612
éleclicité
“+
60613
chauffage
=="60612
électricité
—=-60613
chauffage
Madame
le
Maire
indique
que
le
coût
d'électricité
a légèrement
diminué,
le
chauffage
a quand
même
assez
fortement
augmenté.
Il y
a le
coût
et
après
il y
a la
consommation
l’année
dernière,
il a
fallu
faire
attention
car
l'an
dernier
à la
même
époque
elle
n'était
pas
sûre
de
pouvoir
équilibrer
le
budget.
Elle
a ajouté
dans
sa
présentation
ce
que
la
commune
aurait
payé
cette
année
en
2023
si
on
avait
consommé
comme
en
2022
:
109
200€
sur
le
coût
de
l'électricité
et
90
300€
sur
le
coût
du
gaz,
cela
représente
à peu
près
200
000€.
Elle
informe
que
c'est
ce qui
a permis,
comme
cela
avait
été
annoncé
l'année
dernière,
de
réaliser
la
rénovation
de
l'éclairage
public
qui
représente
560
000€. 109
200
€ +
90
300
€ =
199
500
€
31%
du
cout
de
rénovation
de
l'éclairage
public
63%
du
reste
à
charge
Lasers Elle
informe
que
la
commune
a eu
quelques
dotations
du
Département,
à savoir
l'ADVB
Energie,
ces
200
000€
représentent
37%
du
coût
et
63%
de
reste
à charge.
Elle
indique
que
si
la
commune
n'avait
pas
fait
cela,
la
rénovation
de
l'éclairage
public
n’aurait
pas
été
possible.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
qu'il
n'interviendra
pas
aujourd'hui
parce
qu'il
a eu
l'occasion
de
le
faire
en
commission
finance.
Il indique
à Madame
le
Maire
que
par
« les
certains
» si
c'est
après
lui
et
son
groupe
oui,
il indique
qu'ils
ont
aussi
leur
point
de
vue
et
ils
ont
le
droit de
l'afficher.
Le
débat
étant
achevé,
Madame
le
Maire
quitte
la
salle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
avec
2
abstentions
(Brigitte
ZIELINSKI
et
Marie-Christine
PICOT)
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Petite-Forêt
I11-2) Affectation
de
résultat
La
comptabilité
M57
prévoit
l'affectation
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent.
La
décision
-_
d'affectation
porte
sur
le
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique.
Ce
solde
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
augmenté
le
cas
échéant,
du
résultat
reporté
en
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Il s'ensuit
une
procédure
qui
consiste
à :
- …
Constater
le
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique,
-
Affecter
ce
résultat
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
et
considérant
le
principe
énoncé
ci-dessus,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023.
La
section
d'investissement
du
compte
financier
unique
laisse
apparaître
un
besoin
de
financement
de
3 016.43
€ et
la
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de clôture
de
2 021
110.06
€.
L'affectation
du
résultat
de
2023
de
2 021
110.06
€ s'établirait sur
le
budget
primitif
2024
comme
suit
:
-
Couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068)
3 016.43
€
10 -
Report
en
fonctionnement
du
solde
(compte
002)
2 018
093.63
€
Considérant
la
présentation
faite
à la
commission
finances
réunie
le
12
mars
2024,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'affectation
du
résultat
de
2023
sur
le budget
primitif 2024
comme
suit :
=
Couverture
du besoin
de financement
(compte
1068)
3 016.43
€
-
Report
en
fonctionnement
du
solde
(compte
002)
2 018
093.63
€
Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
l'affectation
du
résultat
="
[AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
D
7
Ï
FONCRONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DES
2 SECTIONS
déperses
recettes
dépenses
recettes
dépensés
=
receites
(report
N:1
1299
34647
619 862,82
:
6198282
|. 12904647
“errlce2003
DOommmsas
| ggosegs
|
11856036
|
60062737
|
1046345272
|
1160015432
soit
résultot
2023
seul
:
717859
-
41493801
-
113670160
total
report
+ exercice
02716336
|
11288242
|
18555218
|
16062737
|
1108331554
|
1289950079
résultat
de
fonctionnement
cumuk,
à affecter
20211006
D
mes
18161855
190
(A
28717528
|.
48908366
RAR
2
8366
totaux
cumulés
(reporttewer
dce+RAR)
gon176336
|
1120887342
|
20927746
|
20871108
|
11304082
|1338858445
Besoin/Excédent
cumulé
par
section
.
2 021
110,06
3016,43
-
.
2 018
093,63
Couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068)
3 016.43
€
-
Report
en
fonctionnement
du
solde
(compte
002)
2 018
093.63
€
=
&
—
.
Ls
ed
CT
4
4}
‘Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat
de
2023
sur
le
budget
primitif
2024
comme
suit
:
-
Couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068)
3 016.43
€
-
Report
en
fonctionnement
du
solde
(compte
002)
2 018
093.63
€
I1-3)
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
L'article
2 de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
locale,
prévoit
que
chaque
année,
le
Conseil
municipal
vote
le
taux
des
taxes
d'imposition
locale,
dans
le
cadre
du
budget
primitif. L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
prévoyait
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités.
Suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
le
taux
de
taxe
d'habitation
était
figé
depuis
2020
à sa
valeur
de
2019.
Depuis
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation principale,
peut
à nouveau
être
voté par
les
collectivités
selon
l'article
1636
B sexies.
11 Concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
le
transfert
de
la
part
départementale
aux
Communes
suppose
que
depuis
2021,
celles-ci
délibèrent
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à la
somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
de
TFPB
de
2020.
Enfin,
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
les
communes
votent
le
taux
comme
habituellement, Pour
2024
la
municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
par
rapport
à 2023,
Considérant
la
présentation
faite
à la
commission
finances
réunie
le
42
mars
2024,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
maintien
en
2024
de
taux
identiques
à ceux
de
2023,
à savoir
:
Taxes
Taux
2023
Taux
2024
Foncier
bâti
43.58
%
43.58
%
Foncier
non
bâti
89.81%
89.81
%
Habitation
résidences
secondaires
|
19.54%
19.54
%
_
Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
les
taux
d'imposition
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
maintien
en
2024
de
taux
identiques
à ceux
de
2023
IIl-4) Budget
Primitif 2024
Le
budget
primitif
en
M57
depuis
2023
doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
l'année
à laquelle
il se
rapporte
(article
1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
et
avant
le
30
avril
lors
des
années
de
renouvellement
des
Conseils
municipaux.
La
commune
vote
son
budget
primitif en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
après
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023,
de
l'affectation de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser. Considérant
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
dans
les
dix
semaines
qui
précèdent
le
vote
du
budget
lors
du
Conseil
municipal
du
20
février
2024,
conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Considérant
la
présentation
faite
à la
commission
finances
réunie
le
12
mars
2024,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'adoption
du
budget
primitif
2024
établi
comme
suit
:
-__
Fonctionnement:
Dépenses
:
11
546
941.63
€
Recettes
:
11
546
941,63
€
-_
Investissement:
Dépenses:
2 399
458.24€
Recettes
:
2 399
458.24
€
12 Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
le Budget
Primitif 2024
Il indique
que
comme
chaque
année,
la
commune
adopte
un
budget
primitif.
Celui
qui
est
présenté
aujourd'hui
est
l'aboutissement
d'un
cycle
budgétaire
voté
en
début
d'année.
|
5
|
CSS
SA
NES
mn
Ce
RENTE
EEE
TE
EU
UE
TRES
NP
À l
Le
budget
2024
s'élève
à 13
946
399,87
€ et
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
EE)
2 399
458,24
€ en
investissement
=)
{41 546
941,63
€ en
fonctionnement
CETTE]
Le
budget
primitif
est
un
budget
prévisionnel,
qui
sera
tout
au
long
de
l'année
réajusté
par
les
décisions
modificatives
en
fonction
des
décisions
qui
interviendront.
Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
la section
de fonctionnement.
D
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2024
_
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
011
charges
à caractère
général
3033
536
012
{charges
de
personnel
5 520
000
023
[virement
à la
section
d'investissement
1 220
000
042
lamortissements
+ étalement
de
charges
445
650
65
harges
de
gestion
courante
997
800
6
harges
financières
321
956
7
ruse
on
68
provisions
5 000
TOTAL
des
dépenses
de
fonctionnement
411
546
942
Elle
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune.
13 Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
les
charges
de
gestion
courante,
la
subvention
du
CCAS
monte
à 580 000€. Madame
le
Maire
présente
les
dépenses
de
rénovation
LES
DÉPENSES
DE
RÉNOVATION
Les
dépenses
de
rénovation
suivantes
ont
été
budgétées
:
-
Travaux
de
peinture
et
revêtement
de
sol
école
élémentaire
St-
Exupéry
:
-
Rénovation
des
toilettes
École
Paul
Vaillant
Couturier
:
30
000
€
-
Remplacement
porte
d'accès
extérieur
CCAS
:
-
Réfection
chemin
d'accès
Parc
Mandela
:
-
Remplacement
porte
chaufferie
et
alarme
complexe
sportif
:
6
600
€
-
Rénovation
des
chéneaux
des
ateliers
Services
Techniques
: 2
500
€
Waters Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
les
recettes
de
fonctionnement
2024
: 25
500
€
3 500
€
10
000
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2024
Recettes
réelles
Recettes
d'ordre
002
|Excédent reporté
2 018
094]
013
fatténuation de charges
48 500
042
ransfert
de charges
- travaux
en
régie
29 500]
70
produits
du domaine
325
730
73
impôts
et taxes
4521
977
731
[Fiscalité locale
3 642
000
74
kotations et participations
811
000
75
produits
de gestion
courante
80 000
76
produits
financiers
48 331
78
|reprises /provisions
21
810
TOTAL
des recettes de fonctionnement
11 548 942
14 Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
la section
d'investissement
:
DÉPENSES
INVESTISSEMEMENT
2024
Dépenses
réelles
|:
Dépenses
d'ordre
001
[Déficit reporté
204 925
16
|Capital
de la dette
597
100
Propositions
nouvelles
1 280
758
21-23
[Travaux
en
régie
29
500
Report
des
dépenses
de 2023
287
175
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
2 399 458
La
section
d'investissement
reprend
les
dépenses
liées
au
remboursement
du
capital
de
Ja
dette,
les
acquisitions
diverses,
les
fravaux
et
projets
de
l'année.
Monsieur
Rachid
LAMRI
présente
les reports
de dépenses
2023 non
réalisées
:
LES
REPORTS
DE
DÉPENSES
2023
NON
RÉALISÉES
-Remplacement
chaudière
salle
Barbara :
46
680
€
-Tracteur
:
59
160
€
-Ingénierie
Terrain
synthétique
:
57
779€
-Projets
participatifs
1
et 2
:
15
060
€
-Réhabilitation
Bois
au
Prince :
70
493
€
-Pose
clôture
LALP :
11
995
€
-Mobilier
et matériels
informatiques
et téléphoniques
: 7 257
€
-Borne
accueil
mairie
:
6
360€
-Eclairage
et
accessoires
son
Barbara :
12
200
€
-Plantations
:
191
€
TOTAL
= 287
175
€
Ages eg
Madame
le
Maire
indique
que
la
réhabilitation
du
Bois
au
Prince
a été
finalisée,
les
derniers
petits
travaux
ont
été
faits
la
semaine
dernière.
II reste
l'ingénierie
du
terrain
synthétique,
qui
est
en
cours
et
l'éclairage
et
accessoires
son
de
l’espace
Barbara.
Elle
indique
que
ce
sont
des
reports
de
dépenses,
donc
travaux
qui
ont
été
faits
en
fin
d'année
2023
ou
début
2024,
mais
payés
en
2024
en
report.
15 Présentation
des
nouvelles
dépenses
d'investissement
2024
:
Quelques
nouvelles
dépenses
d'investissement
2024
:
-
Passage
en
LED
(EP):
520
520
€
-
Parvis
Van
Gogh/Chagall
+
sécurisation
:
261
000
€
- Véhicules
:
55
000
€
-
Pack
Lumières
Barbara
:
51
650
€
-
Buvette
du
foot
:
68
000
€
- Toiture,
porte
entrée,
clim
et
alarme
maison
de
quartier
:41
400
€ .
-
Caméras
:
30
000
€
tu
-
Travaux
en
régie
:
29
500€
- Plantations.;,
|
21370€
Présentation
de
l'AP/CP
modernisation
de
l'éclairage
public
:
Autorisation
de
programme
n°1
- Eclairage
public
après
révision
du
12/2023
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
Total
TTC
paiement
- €
TTC
2023
2024
nr
Se
ce,
ee
ml
+
538
292,38
17
772,83
520
519,55
16 Présentation
des
recettes
d'investissement
2024
:
:
[777
7
RECETTES
INVESTISSEMENT
2024
:
Recettes
réelles
Recettes
d'ordre
©
021
lautofinancement
2024
4 220
000)
.
40
[Dotations
et
fonds
divers
175
000!
reports
de
recettes
2023
489
084|
"
(Subventions
66
708
040
lAmortissements
et
renégo
emprunt
445
650]
ffectation
du
résultat
3 016]
TOTAL
des
recettes
d'investissement
2 399
458
Présentation
des reports
de recettes
2023
non
réalisées
:
Les
reports
de
recettes
2023
non
réalisées :
ADVB
2023
Modernisation
EP
:
221
710€
ADVB
Energie
(chaudière
Barbara)
:
24
987
€
FSIC
2023-Menuiseries
Groupe
scolaire
St
Exupéry:
30
649
€
DSIL
2023-Menuiseries
Groupe
scolaire
St
Exupéry:
60
600
€
FIPD
Vidéoprotection
:
22
241€
ADVB
Vidéoprotection
:
86
864€
TOTAL = 489 084€
ntaiersegss
«
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
l'éclairage
public,
la
commune
avait
une
dotation
du
Département.
Elle
précise
qu’on
lui
avait
promis
du
Fonds
Vert.
En
2023,
une
demande
a été
faite
pour
200
000€,
elle
pense
que
la
commune
ne
l'aura
vraisemblablement
pas.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
avec
7 abstentions
(Dorothée
MARTIN,
Dominique
CORREA,
Dominique
DAUCHY,
Grégory
SPYCHALA,
Tiphanie
OTLET,
Brigitte
ZIELINSKI,
Marie-Christine
PICOT)
le
budget
primitif
2024
17 I11-5) Subventions
aux
associations
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
le
Conseil
municipal
est
amené
à examiner
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
locales.
L'article
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
communes
de
demander
la copie
certifiée
des
comptes
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
la
communication
de
tous
documents
faisant
apparaître
les
résultats
de
l'activité
de
l'association.
Au
regard
des
demandes
des
associations,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
2024
aux
associations,
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
18 Nom
de
l'association
Montant
2024
Canton
Jénart
900
€
Amical
Laïque
4 000
€
FNACA
200
€
SECOURS
POPULAIRE
500
€
COLLEGE
PGDG
300
€
CLUB
DU
3ème
Age
1 000
€
Association
des
Fêtes
et Loisirs
16
000
€
Le
Populaire
;
850
€
Batterie
fanfare
|
.
750
€
TREQ
59
350
€
Laude
et consort
|
|
250
€
La
Gazette
de
l'amitié
500
€
Club
couture
1 900
€
FUTSAL
5 000
€
KARATÉ
8 000 €
MFF
500
€
Petite
Forêt
danse
400
€
Club
cyclo
‘
750 €
ASPF
10
000
€
Othentik
style
.
900
€
Move
Your Body
|
400 €
Volley
club
de PF
1 400
€
Rêves
d'orient
200
€
Club
de
Judo
1300 €
cos
52
495
€
CAPER
100
€
France
handicap
100
€
Association
Française
des
Sclérosés
en plaques
|.
100
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
200
€
Madame
le Maire
indique
que
cette
délibération
est proposée
au
Conseil
municipal
un
peu
plus
tôt
que
d'habitude,
ce qui est mieux
pour les associations
qui attendent leur subvention
municipale.
Elle fait un petit aparté
et précise
que si on enlève
le COS
(Comité
d'Œuvres
Sociales)
les tarifs et les
prix
augmentent
et
donc,
volontairement,
la
commune
a
augmenté
un
peu
le
budget
par
rapport
à
l'année
dernière,
elle a comptabilisé
environ
12 %, que
ce soit pour les associations sportives
ou non
sportives,
finalement,
cela se répartit à peu
près
pareil,
la commune
fait en fonction
des projets
des
uns
ef des
autres.
19 Madame
Brigitte
ZIELINSKI
remercie
la
municipalité
pour
avoir
obtenu
la
récompense
« Terre
de
Jeux
2024
»,
cela
prouve
son
investissement.
Elle
indique
être
totalement
pour
l'investissement
dans
le
domaine
du
sport,
la
pratique
du
sport,
le
développement
et
tout
ce
que
fera
la
commune
en
faveur
des
jeunes.
Elle
indique
que
pourtant,
à la
vue
des
subventions
proposées,
elle
constate
une
iniquité
entre
les
différents
clubs.
Elle
a l'impression
que
certains
clubs
sont
très
importants
et
que
d'autres,
non.
Elle
pense
que
fous
les
adhérents
des
clubs
ont
leur
mérite,
qu'ils
fassent
de
la
compétition
ou du
sport
de
loisir,
ils
ont
tous
les
mêmes
droits.
Elle
précise
que
le
fait
de ne
pas
avoir
de
résultats
en
compétition
n'est
pas
rédhibitoire
pour
obtenir
une
subvention,
certains
clubs
comme
par
exemple
le
karaté,
au
vue
de
sa
subvention,
qui
était,
avant
le
mandat
de
Madame
le
Maire,
de
3 000
euros
+
1 500€
pour
un
stage,
passer
de
3 000
€ à
8
000
€ sur
un
temps
donné.
D'autres
clubs,
par
exemple,
le
volley,
le
cyclo,
le
judo,
leur
subvention
stagne.
Elle
aimerait
savoir
pourquoi
on
passe
de
3 000€
à 8
000€
pour
le
karaté.
Madame
le
Maire
indique
tout
d'abord
partager
les
propos
de
Madame
Brigitte
ZIELINSKI,
à savoir
que
fous
les
clubs
sont
importants,
qu'il
y ait
compétition
ou
non.
I! n'y
a pas
de
petits
clubs,
il n'y
a
pas
de
grands
clubs.
Elle
précise
que
tous
les
clubs
n'ont
pas
les
mêmes
dépenses
et
les
mêmes
besoins,
puisque
cela
dépend
des
effectifs
et
si
le
club
fait
des
compétitions
parce
que
là
il ya
forcément
des
dépenses
qui
apparaissent
ne
serait-ce
que
pour
les
déplacements.
Elle
indique
que
là,
on
va
focaliser
sur
le
karaté
mais
nous
avons
aussi
fortement
augmenté
le
futsal
qui
est
en
division
régionale,
puisque
le
fait
de
passer
en
division
régionale
occasionne
des
frais
d'arbitrage
et
des
frais
de
déplacement.
Cela
est
pris
en
compte
dans
les
demandes
de
subventions.
Elle
précise
que
chaque
année
le
karaté
avait
des
subventions
exceptionnelles
parce
qu'il
avait
des
besoins
exceptionnels
mais
comme
cela
se
représentait
chaque
année
le
besoin
n’est
plus
exceptionnel.
Le
message
a été
passé
aux
associations
et
en
particulier
au
karaté,
qu'il
n'y
aurait
plus
de
subventions
exceptionnelles,
La
commune
veut
que
ces
subventions
exceptionnelles
rentrent
dans
le
cadre
du
budget.
Il y
a donc
cette
subvention
qui
vous
est
proposée
pour
le
karaté,
de
8 000€.
Elle
indique
qu'effectivement,
ça
peut
paraître
énorme
par
rapport
au
club
de
marche
qui
lui
n’a
pas
beaucoup
de
dépenses.
Madame
Brigitte
ZIELINKI
revient
sur
le
judo
club,
elle
précise
avoir
regardé
leur
dossier
ils
sont
allés
l'année
dernière
à Gardanne,
cette
année
ils
ne
partent pas
en
Corse
parce
qu'ils
n'ont
pas
le
budget.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
lui
répond
que
le
Judo
a deux
entités,
Petite-Forêt
et
Aubry
du
Hainaut
et
indique
que
la
commune
d'Aubry
du
Hainaut
ne
donne
pas
de
subvention
pour
ce
club.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
indique
que
du
coup
des
enfants
vont
être
privés
de
compétition.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
lui
indique
qu'il
faut
que
ce
club
demande
une
subvention
auprès
de
la
commune
d'Aubry
du
Hainaut
parce
que
la
commune
de
Petite-Forêt
ne
va
pas
subventionner
pour
les
enfants
d’Aubry
du
Hainaut.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
lui
demande
combien
d'enfants
du
club
sont
de
Petite-Forêt.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
lui
répond
que
le judo
compte
91
adhérents
dont
38
extérieurs.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
lui
indique
qu'il
n’y
a pas
91
adhérents,
il y
en
a plus
de
105.
On
sait
que
cette
année,
c'est
une
année
olympique,
donc
on
va
voir
que
ça
soit
le
foot,
le
cyclo,
le judo,
le
volley
20 il va
y avoir
beaucoup
de
demandes,
beaucoup
d'adhérents
vont
arriver,
il
faut
leur
donner
quand
même
les
moyens
de
pouvoir
accueillir.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
indique
être
d'accord
avec
elle
mais
il y
a
des
critères
pour
les
demandes
de
subventions.
Il y
a des
associations
qui
ne
jouent
pas
le
jeu
du
tout,
le
karaté
fait
le
centre
de
loisirs
sportifs,
le
Karaté
participe
pour
les
quartiers
d'été.
Le
judo
ne
veut
pas
participer.
Madame
le
Maire
indique
que
la
subvention
du
judo
à augmenté
aussi
fortement
comparativement
à
2 ou
3 ans
en
arrière,
chaque
année
la
subvention
du
judo
est
augmentée.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
précise
qu'il
y
a
2
ans,
ils
avaient
demandé
une
subvention
exceptionnellé
parce
que
c'était
l'anniversaire
du
club,
après
vérification
du
dossier
c'était
pour
faire
des
vols
en
montgolfière.
On
ne
subventionne
pas
un
vol
en
montgolfière
pour
un
anniversaire.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
indique
qu'il
faut
savoir aussi
qu'il
y a
d'autres
subventions
qui
existent
elle
demande
si
les
clubs
demandent
des
subventions
?
Monsieur
Gérard
GAILLARD
répond
que
oui,
le
karaté
a fait
les
deux.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
rappelle
qu'il
existe
le
CNDS
et
le
FDVA
pour
la
vie
associative.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
répond
que
le
futsal
l’a
faite
également.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
indique
qu'il
serait
intéressant
de
demander
un
label
Est-ce
que
les
sports sont
labellisés
?
Par
exemple
le
label
parité
sport
pour
les
femmes.
Le
fait
d'avoir
le
label
parité
sport
permet
d'avoir
plus
facilement
le
CNDS.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
répond
qu'ils
ne
le
sont
pas
tous.
Il ajoute
que
la
commune
bénéficie
du
service
« Vie
Associative
» et
demande
aux
associations
de
se
rapprocher
de
ce
service
pour
les
aider
à établir
fous
leurs
supports
ainsi
que
leur
demande
de
subvention,
le
Karaté
va
se
faire
aider.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
demande
comment
sé
fait-il
qu'il
passe
de
3 000€
à 8
000€
?
Elle
indique
que
sous
le
mandat
de
Monsieur
BURY,
la
subvention
était
de
3 000€
+1
500€
pour
faire
un
stage
en
bord
de
mer.
À
la
dernière
commission
Monsieur
ZIELINSKI
avait insisté
pour
que
cette
subvention
soit
bien
notée
comme
étant
de
3 000€
+ 1
500€
et
maintenant
elle
passe
à 8
000€.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
lui
répond
que
c'est
selon
les
besoins.
Il y
a 15
jours
ils
étaient
à Orléans.
La
semaine
dernière
ils
étaient
à Marseille.
Madame
le Maire
précise
que
les
effectifs
ont augmenté.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
lui répond
leurs
effectifs sont de 82 dont 56 Franc-Forésiens.
Madame
Brigitte ZIELINSKI
indique
que
le judo
a 105 adhérents.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
précise
que
le
club
de
Judo
s'appelle
Aubry
et
demande
qu'il
se
rapproche
de
la
mairie
d’Aubry
du
Hainaut
pour
se
faire
subventionner.
21 Madame
le
Maire
précise
que
le
Karaté
participe
à
des
compétitions
internationales
ils
ont
aussi
envoyé
des
adhérents
à Venise.
Elle
indique
que
si
le
niveau
baisse,
les
subventions
seront
revues
à la
baisse.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
précise
que
la
fédération
du
judo
est
la
FFJT.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
indique
qu'ils
sont
affiliés
aux
2 puisqu'ils
sont
aussi
affiliés
à FFJDA
puisqu'ils
auront
également
un
sélectionné
pour
le
championnat
de
France.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
lui
répond
que
le
karaté
a
eu
l'an-dernier
3
sélectionnés
pour
les
championnats
d'Europe
à Venise.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
intervient sur
le
sujet
et
confirme
que
ses
demandes
de
subventions
à Aubry
ne
reviennent
jamais,
il n'y
a jamais
de
réponse.
Il indique
avoir
demandé
des
rencontres.
Il
précise
qu'avec
cette
commune
effectivement,
c'est
un
peu
compliqué
pour
obtenir
quelque
chose.
Il
demande
pourquoi
l'association
« LES
BRILLANTINA
»
n'apparaît
pas
dans
la
liste,
l'année
dernière,
ils
avaient
eu
une
subvention
de
1 000
euros.
Est-ce
que
ça
veut
dire
que
l'association
végète
ou
est-ce
temporaire
?
Madame
Elisabeth
SEREUSE
répond
que
cette
association
a eu
une
subvention
il y
a deux
ans.
Elle
avait
demandé
à être
en
stand-by
parce
que
la
Présidente
avait
du
mal
à refaire
des
entraînements,
et
il
y
avait
beaucoup
de
travail,
la
subvention
qui
leur
a
été
attribuée
pour
acheter
de
nouveaux
costumes. Comme
cette
année,
ils
ont
décidé
de
ne
pas
continuer,
on
leur
a
demandé
de
rendre
tous
les
costumes,
ce
qu'ils
ont
fait.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
ne
pas
voir
« le
Printemps
Culturel
» dans
la
liste
et
demande
si
la
commune
subventionne
toujours
cette
association
car
ils
avaient
eu
5 000€
il y
a
quelques
années. Madame
le
Maire
indique
que
cela
est
prévu,
mais
ce
sera
fait
plus
tard
car
ils
n’ont
pas
encore
fait
leur
demande,
donc
on
reviendra
sans
doute
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
pour
la
subvention
du
« Printemps
Culturel
».
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
à Monsieur
Gérard
GAILLARD
qu'il
y
a eu
une
commission
récemment,
que
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
n'a
pas pu
non
plus
y participer
parce
qu'elle
arrive
en
tant
que
conseillère
municipale,
mais
que
toutes
ces
questions
qu'on
peut
avoir,
on
peut
les
poser
en
commission.
Il n'y
a pas
de
soucis.
Monsieur
Gérard
GAILLARD
indique
qu’effectivement
il n'y
a pas
de
soucis.
Ne
prennent
pas
part au
vote
:
-
Madame
Arlette
VANDEPOEL,
membre
du
bureau
de
l'Amicale
Laïque,
-
Madame
Christine
LEONET,
membre
du
bureau
de
l'Amicale
Laïque,
-
Monsieur
Rachid
LAMRI,
membre
du
bureau
de
TREQ
59,
-
Monsieur
Christian
DURIEUX,
membre
du
bureau
de
TREQ
59,
-
Madame
Marie-Renée
LOUVION,
membre
du
bureau
de
la
gazette
de
l'amitié,
-
Madame
Dominique
DAUCHY,
membre
du
bureau
du
club
couture,
Monsieur
Grégory
SPYCHALA,
membre
du
bureau
du
Secours populaire.
22 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
avec
2 votes
contre
(Brigitte
ZIELINSKI
et
Marie-Christine
PICOT)
l'attribution
des
subventions
2024
aux
associations.
IV] Techniques
IV:1) Adoption
du
règlement
intérieur
pour
le marché
de
Noël
La
commune
de
Petite-Forêt
organise
chaque
année,
un
marché
de
Noël
à l'occasion
des
festivités
de
fin
d'année. Il se déroule
sur un week-end
et comprend
une
trentaine d'exposants.
Pour
le bon
déroulement
de
ce
dernier,
un
règlement
intérieur
a été
mis
en
place
le 11
octobre
2018
par
délibération
n°18-10-07
afin d'informer
les participants
des
règles
à respecter,
tant en
matière
d'inscription
que d'obligation
d'hygiène
alimentaire,
d'assurance
et de sécurité.
Il convient
de
modifier
ce
règlement
sur
différents
points
permettant
d'en
améliorer
l'organisation.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
règlement
intérieur
modifié.
Madame
le
Maire
indique
que
le
règlement
existait,
maïs
il y
a des
modifications.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
peut-être,
de
noter
sur
le
document
un
mail
générique.
Madame
le
Maire
indique
que
l’on
modifiera
pour
une
adresse
générique
« services
techniques
»
servicestechniques@mairie-petiteforet.fr.
25 Informations
Lors
du
prochain
Conseil
municipal
une
délibération
sera
présentée
sur
la
fin
de
la
compétence
du
Syndicat
de
la
piscine
d’Hornaing
auquel
la
commune
est
adhérente
depuis
longtemps.
Cette
compétence
passe
à l'agglomération.
Les
enfants
continueront
à aller
à
Ja
piscine
de
Raismes
La
ville
a
reçu
le
trophée
«
Terre
de
Jeux
2024
»,
Madame
le
Maire,
Elizabeth
SEREUSE,
Gérard
GAILLARD
et
Robert
VANOVERSCHELDE
se
sont
rendus
à Aubervilliers
il y
a
deux
semaines.
Elle
remercie
le
service
Sports
/ Vie
Associative
et
indique
que
« Terre
de
jeux
»
c’est
24
trophées
en
France,
9
communes
et
Petite-Forêt
fait
partie
de
ces
9
communes
ayant
reçu
ce
trophée
dans
la
catégorie
: culture
et
célébration,
en
présence
du
Ministre
des
sports.
Prochain
Conseil
municipal
le
mercredi
22
mai
2024
La
séance
est levée
à 20 h
10
La
Secrétaire,
Sandïine
GOMBERT
Christine
LEONET
24 PIECE ANNEXE
-_
Règlement
intérieur du
marché
de
Noël @
"1h PETITE
-
FORÊT
Règlement
intérieur
du
Marché
de
Noël
Article
1
: Objet
de
la
manifestation
La
ville
de
Petite-Forêt
organise
un
marché
de
Noël
à
l’occasion
des
festivités
de
fin
d'année.
Cette
manifestation
comprend
environ
30
exposants
sur
2
à
2,5
jours
avec
des
animations
gratuites
pour
tous
les
âges.
Article
2
: Organisation
technique
Mairie
de
Petite-Forêt
‘ Services
Techniques
- 80
rue
Jean
Jaurès
—
59494
PETITE-FORET
Contact :
servicestechniques@mairie-petiteforet.fr
&
: 06.83.03.90.99
Article
3 :
Lieu
et
Dates
de
la
manifestation
Le
Marché
de
Noël
se
déroule
un
week-end
de
Décembre,
Place
Paul
Vaillant
Couturier
et/ou
Jules
Vernes
à
Petite-Forêt,
avec
possibilité
d’une
inauguration
le vendredi
soir en
présence
de
st Nicolas
et une
ouverture
au
public
le samedi
après-
midi
et
le
dimanche
toute
la journée,
en
présence
du
Père
Noël.
Article
4
: Horaires
— Circulation
- Sécurité
Installation
: dès
la remise
des
clefs du
chalet,
jusqu’à
l'ouverture
au
public
et remballage
le dimanche,
après
la fermeture
au
public.
Attention,
un
périmètre
de
sécurité
est
défini
par
les
services
techniques
pour
délimiter
la
manifestation.
L'accès
en
voiture
est
donc
autorisé
pendant
les
horaires
d’installation/remballage.
Ainsi,
la
circulation
véhiculée
et
le
stationnement
ne
seront
pas
autorisés
pendant
le
temps
d'ouverture
au
public
du
Marché
de
Noël.
Pour
sécuriser
les
lieux
et
le
matériel
mis
à
disposition,
la
ville
prend
à sa
charge
la
surveillance
des
lieux
par
un
agent
de
sécurité
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public.
Néanmoins,
aucune
responsabilité
de
la
ville
ne
pourra
être
engagée
en
cas
de
perte
ou
de
destruction
de
matériel
laissé
à l’intérieur
des
chalets
entreposés
à l'extérieur.
Les
exposants
ont
le
choix
de
laisser
leur
marchandise
dans
les
chalets,
ou
de
remballer
le
soir.
Article
5
: Inscriptions
— Admissions
Les
demandes
d’admission
seront
examinées
par
l’Organisateur
qui
se
réserve
le
droit
de
les
accepter/refuser
selon
les
places
disponibles.
Le
marché
est
réservé
aux
artisans,
créateurs
de
leurs
seuls
produits,
producteurs,
propriétaires
récoltants
et
les
associations
déclarées
loi
1901
en
Préfecture.
Le
nombre
de
chalets
étant
limité,
le
dossier
sera
étudié
selon
les
critères
de
qualité
et
d'originalité
des
produits
présentés,
après
enregistrement
des
candidatures
au
vu
de
la complétude
du
dossier,
Les
exposants
seront
avertis
par
mail
ou
par
courrier
de
l’Organisateur
de
sa
décision,
sous
1
mois
précédant
la
date
du
Marché
de
Noël,
sachant
qu’une
réunion
d’information
sera
faite
par
l’Organisateur
avec
l’ensemble
des
exposants.
La
participation
à
la
manifestation
est
subordonnée
à
l’acceptation,
sans
réserve,
du
règlement.
Les
exposants
retenus
s'engagent
à
être
présents
les
2 jours
à
2,5
jours,
en
respectant
les
horaires.
Un
chèque
de
caution
de
50
euros
sera
demandé
pour
valider
l'inscription.
Cette
caution
sera
restituée
la
semaine
suivant
le
week
end
du
marché
de
noël
sauf
si
l’exposant
n’a
pas
respecté
les
horaires
définis
dans
le
règlement.
La
ville
met
à disposition
à titre
gracieux
des
exposants,
un
chalet
en
bois
en
bon
état,
équipé
d’un
chauffage
électrique
en
cas
de
températures
négatives,
d’une
arrivée
électrique
et
de
3
chaises.
L'exposant
est
autorisé
à
ramener
tables
et
matériel
spécifique
(point
chaud,
élément
froid...).
Il est
strictement
interdit
de
ramener
un
chauffage
d'appoint.
En
vertu
de
la
Délibération
n°
24-03-08
du
27
mars
2024. En
cas
d’obligation
impérative,
la
ville
de
Petite-Forêt
se
réserve
le
droit
d'annuler
cette
mise
à
disposition
jusqu’au
jour
de
la
manifestation.
Article
6
: Obligations
et
Hygiène
Alimentaire
Afin
de
pouvoir
garantir
le
niveau
de
sécurité
alimentaire
qu’est
en
droit
d’exiger
toute
personne
susceptible
d'y
consommer
ou
d’y
acheter
des
denrées
alimentaires,
un
minimum
d'aménagements,
d'équipements,
de
même
que
le
respect
des
règles
d'hygiène
élémentaires
sont
indispensables.
L’exposant
qui
commercialise
des
denrées
alimentaires
s'engage
à
:
°
Ne
commercialiser
que
des
denrées
alimentaires
salubres
qui
ne
peuvent
en
aucun
cas
faire
courir
un
risque
à la
santé
des
consommateurs,
e
Respecter
les températures
de
conservation
pour
chaque
type
de
produits
qu’il
commercialisera,
e
Respecter
et
faire
respecter
les
règles
d'hygiène
alimentaire
par
ses
membres
(personnel,
adhérents)
dans
la
manipulation
des
denrées
de
son
stand,
e
Détenir
et
présenter
tout
document
(emballages
d’origine,
factures
des
denrées
alimentaires
détenues,
….)
qui
serait
demandé
lors
d’une
inspection
alimentaire
et dans
la limite
de
48
heures
après
la fin de
la manifestation,
e
Respecter
et
faire
respecter
les
consignes
que
l’Organisateur
de
la
manifestation
viendrait
à donner.
Pour
toute
vente
de
boissons
alcoolisées
une
autorisation
de
buvette
est
obligatoire
(demande
à
effectuer
auprès
de
l’Organisateur). Article
7
: Assurance
La
ville
de
Petite-Forêt
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
dû
à
une
mauvaise
utilisation
des
matériels
mis
à
disposition. Ainsi,
l'utilisateur
s'engage
à
souscrire
une
assurance
qui
garantit
les
conséquences
pécuniaires
que
sa
responsabilité
civile
peut
encourir
à
l’égard
des
tiers.
Celle-ci
devra
couvrir
les
dommages
corporels,
matériels,
immatériels
sur
les
tiers
ainsi
que
sur
le chalet.
Cette
attestation
sera
à fournir
à l’Organisateur
en
même
temps
que
tous
les éléments
constitutifs
du
dossier
ou,
au
plus
tard
le jour
de
la
réunion
du
marché
de
Noël.
Article
8 : État
des
lieux
Un
état
des
lieux
du
chalet
aura
lieu
à l'entrée
et
à la sortie.
Celui-ci
sera
effectué
par
l’Organisateur.
En
cas
de
dégradation
constatée,
l'utilisateur
s'engage
à
indemniser
la ville
pour
tout
dommage
subi
sur
le
chalet
et
ses
équipements.
La
ville
présentera
une
facture
de
réparation
ou
de
valeur
à neuf
que
l'utilisateur s'engage
à rembourser.
Chaque
chalet
installé
par
l'Organisateur
sera
sous
la
responsabilité
de
l’exposant
après
état
des
lieux
d'entrée.
Ainsi,
l’exposant
s'engage
à
:
e
Utiliser
le
chalet
en
parfaite
connaissance
de
la
réglementation
en
vigueur,
e__
Être
présent
lors de
l’état des
lieux
contradictoire,
e
Veiller
aux
conditions
d'utilisation,
notamment
en
vue
de
prévenir
tout
accident
résultant
d’un
usage
non
approprié
ou
facilité
par
un
défaut
de
surveillance,
e
Être
le seul
utilisateur de
ce matériel,
e
Ne
pas
modifier
les
structures
ou
montages
réalisés
par
l’Organisateur,
e
Limiter
la puissance
électrique
du
chalet
à 500
watts.
Petite-Forêt,
le...
/ ….....
/ 20...
Je
SOUSSIBNÉ(E),
nn,
atteste
Sur
l'honneur
avoir
pris
connaissance
de
ce
règlement
et
m'engage
à
le
respecter
pour
la
manifestation
Marché
de
Noël.
NOM
-— Prénom /
Signature
de
l’exposant
En
vertu
de
la
Délibération
n°
24-03-08
du
27
mars
2024.