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Déliberation - 210928 02
Déliberation - 210928 17
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 17)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Fixation des tarifs
pour les spectacles
de la saison
culturelle 2021-
2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac développe une politique culturelle où la programmation de spectacles pluridisciplinaires (danse, théâtre, musique, cirque, etc.) favorise l’accessibilité au plus grand nombre. Plusieurs partenariats sont également mis en place de manière à développer la diversité des propositions.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-17-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 3
L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation sont soumises à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un établissement de spectacle comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant l’entrée dans la salle de spectacle.
Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant. De plus, pour les invitations distribuées pour un spectacle payant, un billet devra être délivré au spectateur invité et la mention de gratuité devra apparaître sur le billet. Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.
Ainsi, chaque année, une billetterie manuelle (carnet à souche) est arrêtée pour la saison culturelle.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver les tarifs proposés pour la saison 2021-2022.
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Culture du 16 septembre 2021 ;
Considérant que, la fixation des tarifs de la saison 2021-2022 nécessite que le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants :
1. Spectacles de la saison 2021-2022
Tarif Plein
Hors
Floirac
Tarif
Plein
Floirac
Tarif Réduit et Jeune Public
Demandeurs d’emploi, professionnels du
spectacle, bénéficiaires des minima
sociaux, groupe d’au moins 10
spectateurs, adultes à partir de 65 ans,
étudiants, moins de 18 ans
Séances scolaires en direction des
collèges
Abonnement :
3 spectacles
minimum
Invitations
14€
(jaune)
8€
(vert)
6€
(violet)
6€
(violet)
Exonéré
(gris)
2. Tarifs pour le spectacle intercommunal, programmé par les villes de Bègles et de
Floirac.
Willy Wolf - Cie La Contrebande - vendredi 25 , samedi 26, dimanche 27 et jeudi 31 mars
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-17-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 3
Tarif Plein
Hors Floirac
Tarif Réduit
Demandeurs d’emploi, professionnels du
spectacle, bénéficiaires des minima sociaux,
étudiants
Tarif Jeune
Moins de 18
ans
Invitations
14€ (bleu) 10€ (blanc) 5€ (rouge)
Une billetterie spécifique sera réalisée pour le spectacle Willy Wolf, comportant les mentions suivantes :
− date et lieu de la représentation
− titre du spectacle
− tarif
Sur demande du Comptable du Trésor Public, une billetterie exonérée est comptabilisée pour chaque spectacle.
Le Conseil Municipal, après délibéré ;
APPROUVE les tarifs de la saison 2021-2022
DIT que les fonds seront encaissés par la régie des Recettes « Fêtes, spectacles et médiathèque » et inscrits en recettes au chapitre 70, article 7062
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-17-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021