Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 210928 08
Déliberation - 210928 18
unknown - 210928 07
Déliberation - 210928 17
Déliberation - 210928 19
Déliberation - 210928 05
Déliberation - 210928 06
Déliberation - 210928 09
Déliberation - 210928 02
Déliberation - 210928 25
Déliberation - 210928 07
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Modification du
tableau des
effectifs : création et
suppression de
postes suite
décisions
d’avancements de
grade, réussite
concours et
évolution des
services
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
1/ Avancements de grade et réussite concours
Sachant que, comme chaque année, Monsieur le Maire souhaite nommer un certain
nombre d’agents de la collectivité au titre d’un avancement de grade ou de la réussite de
concours,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-07-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 3
Sachant qu’il est nécessaire de modifier au-préalable le tableau des effectifs en vue de
pouvoir mettre en œuvre les avancements de grade à compter du 1er octobre 2021,
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes afin de tenir compte des avancements et réussite concours,
Filière Technique
Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION
Agent de maîtrise C 1 création
Adjoint technique C 1 suppression
Filière Animation
Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION
Adjoint d’animation principal de 1ère
classe
C 1 création
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe
C 1 suppression
Filière Culturelle
Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe 17.50/20è
B 1 création
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 2ème classe 17.50/20è
B 1 suppression
Filière Sociale
Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal de 1ère classe
C 1 Création
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal de 2ème classe
C 1 Suppression
2/ Evolution de service à l’Ecole de Musique et de Danse
Considérant l’organisation de la discipline piano – formation musicale répartie initialement entre deux enseignants (respectivement à raison de 10/20èmes et 9/20èmes), considérant le départ de l’assistant artistique à 10/20èmes, il est proposé de définir les conditions d’exercice de travail pour la discipline susmentionnée :
Filière artistique
Catégorie Nombre Quotité de
travail
CREATION /
SUPPRESSION
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe (discipline : Piano -
Formation musicale
B 1 10/20èmes Suppression
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe (discipline : Piano -
Formation musicale)
B 1 9/20èmes Suppression
Assistant d’enseignement
artistique de 2ème classe
B 1 19/20èmes Création
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-07-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 3
(discipline : Piano - Formation
musicale)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1er octobre 2021.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-07-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021