Déliberation - 210928 08

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Déliberation - 210928 08 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Déliberation - 210928 08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie, Page 1 sur 3

DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

________________

ARRONDISSEMENT DE

BORDEAUX

CANTON DE CENON

____________

COMMUNE

DE FLOIRAC

Objet

Recours à

contractuel – poste

médiation culturelle

Modification du

tableau des effectifs

LE NOMBRE DE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX EN

EXERCICE EST DE :

33

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE FLOIRAC

Séance du 28 septembre 2021

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY

M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT

Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance

_____________________________________

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Direction de l’Action culturelle

Médiateur/trice culturel/le

Accusé de réception en préfecture

033-213301674-20210928-210928-08-DE

Date de télétransmission : 29/09/2021

Date de réception préfecture : 29/09/2021Page 2 sur 3

Considérant la nécessité d’assurer la mise en œuvre de la politique communale de médiation artistique et culturelle, et au vu de la vacance de poste résultant de la mise en disponibilité discrétionnaire de longue durée de la chargé-e de la programmation et médiation culturelle,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée, l’autorisation d’avoir recours à un agent contractuel pour occuper l’emploi permanent déjà existant et désormais vacant sur le grade de rédacteur (catégorie B) et à temps complet.

Au sein de la Direction de l’Action Culturelle, les missions du poste consistent à : - participer à la réflexion sur les enjeux de la politique culturelle et à l’élaboration de la stratégie de développement des actions de médiation au sein de la DAC - élaborer des projets et actions de médiation en direction des différents publics - coordonner des actions d’Education Artistique et Culturelle.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux. En outre, l'intéressé(e) percevra par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait.

Les enjeux et fondamentaux posés dans le cadre du projet culturel 2020-2026 sont de garantir l’accessibilité de la culture au plus grand nombre, faire du lien entre les publics et l’offre culturelle sur le territoire, garantir à tous une offre culturelle de proximité et veiller au respect des droits culturels (lien social ; émancipation ; égale dignité d’accès à la culture). Pour favoriser et mettre en œuvre ces actions dans une dynamique transversale au sein de la Direction de l’Action Culturelle, des activités de médiation culturelle ont été développées depuis septembre 2019 comme suit :

• Les ateliers de pratique artistique avec les artistes des compagnies programmées sur la saison dans des disciplines aussi diverses que la danse, le cirque, le théâtre, les percussions. Ces ateliers intergénérationnels ouverts à tous permettent au public de découvrir l’univers de l’artiste et d’avoir une approche différente du spectacle vivant ;

• Des actions en collaboration avec les structures de proximité (Arabesque, UNIRE, AJHaG, Epicerie solidaire, CCAS, Centre de loisirs, Salles de citoyenneté, Ehpad Belle Croix, Résidence pour Personnes Âgées La Pastourelle, Secours populaire, Groupe Relais Habitants, bailleurs sociaux...) pour accompagner au mieux tous les publics ;

• Des ateliers inclusifs, où les usagers de l’association Tout Cérébrolésé Assistance et l'Etablissement et service d'aide par le travail Gaillan Richelieu de Floirac participeront au spectacle Ma Montagne de la Cie La baleine-cargo, le 11 juin 2022 sur l’espace public.

• Le Labo jeune Floiracais : projet coordonné par la médiatrice, créé en collaboration avec les services jeunesse et médiation de la ville, les associations Unire et l’AJHaG et culturelle. L’objectif est de constituer un groupe de jeunes de 14 à 17 ans, acteurs de

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leur propre projet culturel avec dans un premier temps, la découverte de spectacles, d’ateliers artistiques et numériques (danse, manga, jeux vidéo...), de lieux culturels ;

Au-delà de ces actions de médiation, la médiatrice culturelle coordonne des projets d’Education Artistique et Culturelle dans le cadre des parcours culturels de la ville et ce en transversalité au sein de la Direction de l’Action Culturelle. Malgré le contexte sanitaire et la règlementation très contrainte de ces derniers mois, c’est plus d’une vingtaine de parcours culturels qui ont été proposés aux enfants de la maternelle au collège au cours de l’année 2020-2021. Le programme 2021-2022 prévoit plus de trente parcours dans des domaines aussi diverses que le spectacle vivant, les pratiques artistiques, l’architecture, le patrimoine.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,

Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recourir, suite à vacance de poste, à un recrutement d’un contractuel pour l’emploi de médiateur/trice culturel/le à temps complet relevant de la catégorie B, à compter du 1er octobre 2021 (modalités précisées ci-dessus),

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME :

A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021

Le Maire,

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ARNOLD –

CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU –

LEDOUX)

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