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Déliberation - Tarifs des locations de salle set de materiel Particuliers tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs des locations de salle set de materiel Particuliers tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
DEPARTEMENT
DES
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
S
L
6
PYRENEES-ATLANTIQUES
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI!
5
: 064:216405118-20240308-2024
31D-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
Séance
du
08
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
mars
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
M.
HUSTET
(M.
LAFFAILLE),
M.
LENOIR
(M.
CAYRON)
Absent
excusé
: M.
REIMANN
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
OOOCOOC0OCOOOCOOOOOOCOOOOOOSOOCOOOOOOOCOOCCOOOOOOOOOOOOCOOCOOOOOCOQOODOOSOCOOOCOOCOOCOOC
Objet
: Tarifs
des
locations
de
salles
et
de
matériels-
Particuliers
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
des
locations
de
salles,
de
matériel
et de
nettoyage
à
compter
du
1°
avril
2024
:
Tarif
Forfaitaire
Journée
Supplémentaire
Caution
Nettoyage
|
Intérieur
|
Extérieur
Intérieur
Extérieur
Centre
Festif
170
€
800
€
70 €
230
€
800
€
135
€
Maison
|
JO
90 €
220 €
40 €
80 €
500 €
76€
+
Cuisine
Pour Tous |
1ӎtage/ |
46e
70€
20 €
35€
500 €
/
Salle
expo
Salle
Alpha-Omega
60
€
=
30
€
35
€
500
€
78
€
Salle
Espace
Jeunes
70
€
--
30
€
--
500
€
78
€
MATERIEL
: Tables,
Chaises,
Barbecue
200
€
Pour
toute
commande
de
matériel
supplémentaire
pour
les
salles,
un
forfait
de
déplacement
de
25
€ sera
appliqué
+ tarif ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance
27
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
19
|
22
CONVOCATION
Date :
01/03/2024
Affichage:
01/03/2024
N°
2024-31D