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Arrêté - Arrêté 156 2025 stationnement déménagement 6A rue de lEglise le 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 156 2025 stationnement déménagement 6A rue de lEglise le 18 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°156/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
Puce
Jun
de
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
(ATARAT
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
eomuue
&
AStrectrs
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
Déménagement
6A
rue
de
l’Eglise
Le
18/12/2025
de
8h00
à
17h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
la société
AXAL
SAS
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
lors
d’un
déménagement.
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
La
société
AXAL
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
déménagement
devant
le
N°
6A
rue
de
l'Eglise
le 18
décembre
2025
de
8h00
à
17h00.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
qualifié
gênant
devant
ie
N°
6A
rue
de
l'Eglise
à
l'exception
de
celui
cité
dans
l’article
1.
La
circulation
des
véhicules
ne
doit
pas
être
impactée
par
le stationnement
de
ce camion.
Si
le véhicule
se
stationne
sur
le trottoir,
ce
dernier
devenant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face,
et
la zone
sera
sécurisée
interdite
aux
piétons.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
48h
avant
l'intervention
et
entretenue
par
le
demandeur. Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
demandeur
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
- Société
AXAL
Holtzheim
le 12
décembre
2025.
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL