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Déliberation - Deliberation 2024040407
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024040407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 6
Absent : 1
Membres présents : 16
Votants : 22
Pour : 22
DELIBERATION
4 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam
AL MALLAK.
Date de la convocation : 22 Mars 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents: Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET
Zoubida, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT PIERRE Claude, SANCHEZ Jean-François, SAUVAGNAC Laurent, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à AL MALLAK Hussam, GASTAL Nathalie à LOUBET Jean-Louis, GUEDDARI Ahmed à LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne à MOUYSSET Zoubida, SERRANO Christel à GORBATOFF Emmanuelle, ZERRAD Nacera à WAGNER Ban
Absent : BARA Kamel
DELIBERATION : 2024/04/04/07
OBJET : FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS —
MODIFICATION DU TAUX
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 05/11/2020 par laquelle le conseil municipal a voté une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10% des indemnités de fonction affectée à la formation des élus.
Il s'avère que ce montant est trop important au vu des dépenses effectuées aussi il propose de passer cette enveloppe à 2% des indemnités de fonctions allouées aux élus.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- _ DECIDE que le montant prévisionnel annuel des dépenses de formation des élus porté au
budget primitif sera de 2% du montant des indemnités de fonction à compter du budget 2024,
- _ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hussam AL MALLAK Frédéric BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : { { AVR. 2024
Déposé en préfecture le :
Le Maire,