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Déliberation - Liste delib CM 2024 04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 2024 04 04)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024 à 18H30
Délibération Intitulé Sens du vote
2024/04/04/01 Bilan 2023 – Adoption du compte de gestion 2023 Approuvé
2024/04/04/02 Adoption du Compte Administratif 2023 Approuvé
2024/04/04/03 Affectation du résultat du compte administratif 2023 – Budget commune
Approuvé
2024/04/04/04 Vote des taux d’imposition – Année 2024 Approuvé
2024/04/04/05 Vote du Budget Primitif 2024 Approuvé
2024/04/04/05Bis Vote des subventions aux association, aux OCCE (Ecoles élémentaire et maternelle) et au CCAS - 2024
Approuvé
2024/04/04/06 Nomenclature M57 – Autorisation donnée au Maire pour effectuer des virements de crédits
Approuvé
2024/04/04/07 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés – Modification du taux
Approuvé
2024/04/04/08 Admission en non-valeur Approuvé
2024/04/04/09 Mise en place du BAFA CITOYEN Approuvé
2024/04/04/10 CDG 34 – Mandat – Lancement d’une procédure de passation d’un marché public – Acquisition, livraison et fourniture de titres de
restaurant
Approuvé
2024/04/04/11 Intégration au domaine public – Espaces divers du lotissement « Le Claux »
Approuvé
2024/04/04/12 Jardins du Péras – Modification de la convention Retiré