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Arrêté - a076 temporaire circulation rue soyecourt
Arrêté - a151 temporaire fetes des commercants
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a151 temporaire fetes des commercants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A151/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Contre-allée Newmarket, Parking avenue Longueil angle rue de la Muette, parking avenue
Longueil angle rue de Paris, rue Guynemer
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service du Développement Economique en date du 18 avril 2023 et
relative à la fête des commerçants qui aura lieu le 13 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 10/05/2023 à partir de 22h00 et jusqu'au 15/05/2023 fin de démontage, parking
avenue Longueil angle rue de la Muette, la circulation des véhicules et le stationnement sont interdits.
Article 2
A compter du 11/05/2023 à partir de 22h00 et jusqu'au 15/05/2023 fin de démontage, parking
avenue Longueil angle rue de Paris, la circulation est mise en double sens afin d'accéder au parking.
Article 3
A compter du 11/05/2023 à partir de 22h00 et jusqu'au 15/05/2023 fin de démontage, contre-allée
Newmarket entre la rue Masson et l'agence immobilière "Alexandrie Immobilier", la circulation des
véhicules et le stationnement sont interdits.
Article 4
A compter 13/05/2023 de 8h00 à 20h00, rue Guynemer entre la rue Masson et la place du Maréchal
Juin, la circulation est interdite. Une déviation est mise en place par la rue Masson.
Article 5
A compter du 13/05/2023 de 8h00 à 20h00, rue Guynemer entre la place du Maréchal Juin et la rue de
Solférino, la circulation est mise en double sens, pour riverains.
Article 6
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 7
Le Service Technique effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00,
afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin
de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
Page 1 sur 2 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 8
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Technique.
Article 9
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 18/04/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Service du Développement Economique
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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