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Déliberation - INDEMNITE KILOMETRIQUE20201174
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - INDEMNITE KILOMETRIQUE20201174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le quatre novembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND ; Christian ROBIN Daniel MAURIN, Grégory COINTE; Rémi CHABANAT; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT: Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :Sylvette MARECHAL, Héloise FERRIER
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Indemnité kilométrique pour déplacement à l’intérieur de la résidence administrative
N°2024/11/74
Obiet : Personnel communal
- Vu l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2020
Madame le Maire informe le conseil municipal que les agents dans le cadre de leur mission peuvent être amené à se déplacer à l'intérieur de la commune: entretien des bâtiments communaux : Ecole, Mairie et centre culturel et sportif.
Madame le Maire précise qu'une indemnitaire forfaitaire annuelle peut leur être allouée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-__ Fixe l'indemnité forfaitaire annuelle à 200 € maximum pouvant être allouée sur service fait.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, 04 novembre 2024
AR Prefecture
063-216302653-20241104-20241174-DE
Reçu le 08/11/2024 AR Prefecture
063-216302653-20241104-20241174-DE
Reçu le 08/11/2024