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Déliberation - FRAIS PERSONNEL20231279
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - FRAIS PERSONNEL20231279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le onze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Décembre 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Rémi CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Patricia MONTAGNER, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER ;
Ont donné procuration : Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Mr Anthony BOURBONNAUX à Cédric DAUDUIT
Mme Stéphanie YVERNAULT à Céline DESSIMOND
Absente : Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT
DELIBERATION
Prise en charge des frais pour le personnel en déplacement
N°2023/12/79
Obiet : Fonction publique : Personnel titulaires et stagiaires
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission prévues à l'article3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par des déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat
Considérant la délibération n°2023/09/56 en date du 25/09/2023, relative à la prise en charge des frais pour
le personnel en déplacement
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de modifier les frais d'hébergement et de
repas commune Suit :
AR Prefecture
063-216302653-20231211-20231279-DE
Reçu le 18/12/2023 ecetemretropo ter
Type d'indemnité Province Paris Grand Paris ou dont la population = ou > à
200 000 habitants
Hébergement 90 € 140 € 120 € Déjeuner Frais réel* frais réels* frais réels* Dîner frais réels* frais réels* frais réels* “dans la limite de 20€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- _ Autorise la prise en charge des frais comme ci-dessus.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 11 Décembre 2023
AR Prefecture
063-216302653-20231211-20231279-DE
Reçu le 18/12/2023