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Déliberation - 2023 03 07 DGS
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 07 DGS)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Santé,
# Fontenay- ÿ SOUS BOIS
Délibération N° 2023-03-07-DGS
Convention de subvention au titre de la Conférence
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
des Financeurs de la prévention de la perte le Conseil Municipal... 45 d'autonomie des personnes âgées du Val de Membres en exercice 45 Marne Présents ou représenté.e.s à la séance … sis. re 4... nids 42
Absent.e.s....................................... 3
SÉANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme NIAKHATÉ a donné mandat à Mme BENZIANE
M. BRUNET a donné mandat à Mme GUENICHE
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
a donné mandat à M. DAMIANI
a donné mandat à M. ORJEBIN
a donné mandat à M. CAZALS
M. NOMBO-POATY
Mme MARTINEZ
Mme BAYOL
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. BEDOURET, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | w] (in) Délibération n°2023-03-07-DGS
Convention de subvention au titre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU loi n°2015-1776 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à 1435-11, L. 3131-15, L. 3131-16 etR.
1435-16 à R. 1435-36 :
VU l'article 71 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les articles L.1417-1, L1111-6 ,L1111-6-1, L1111-11 du Code de la Santé Publique
VU les articles 477 à 488 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des personnes
majeures
CONSIDERANT {e rôle de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des
personnes âgées du Val de Marne pour la coordination et le financement des actions collectives de prévention et de soutien aux proches aidants
CONSIDERANT la stratégie nationale pour la prévention de la perte d'autonomie 2020-2022 « Vieillir en
bonne santé »
CONSIDERANT la de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants 2020-2022 »
CONSIDERANT l'intérêt de la convention pour l'atteinte de ces objectifs de santé, mais aussi pour garantir
la cohérence et la convergence des actions menées au titre d'un accompagnement coordonné des
populations
À L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article unique : d'approuver les termes de la convention « De subvention au titre de la Conférence des
Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne » pour l'année 2022 / 2023 et d'autoriser le Maire ou son représentante à signer ladite convention et les documents
afférents.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture d PLUS
L À MAR 02