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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 07 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bois Liberté + Egalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N° 2026-03-07-DGS Département du Val-de-Marne _— ; | Arrondissement de Nogent-sur-Marne Commission d'appels d'offres :
Désignation des membres Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
À la SÉANCCsrninnennisnneeanmanins 45
Absent.e.s 0
SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Quentin BERNIER-GRAVAT ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-03-07-DGS
Commission d'appels d'offres : Désignation de ses membres
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.1414.2,
L.1411-5 et R.1411-3 et suivants ;
CONSIDERANT que cette instance, présidée de droit par le Maire ou son représentant,
doit être composée de 5 membres élus au sein du Conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT qu'une seule liste de candidature a été soumise pour la désignation de
5 titulaires et 5 suppléants à la Commission d'Appel d'Offre
CONSIDERANT que cette liste respecte la représentation proportionnelle des membres
du Conseil Municipal,
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein de la Commission d'Appels d'Offres, les membres du Conseil municipal suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Madame Anne KLOPP 1. Monsieur Khalid DERAAOUI
2. Monsieur Christophe CHEVALLIER 2. Madame Fabienne LELU 3. Madame Fanny TRANCART 3. Madame Ciémence AVOGNON Mari 4. Monsieur Djibril KEITA
2, Meme Anne Mens MERE 5. Monsieur Marc HERNANDEZ BOUCLET
5. Madame Chantal CAZALS
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l’hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. » Délibération n°2026-03-07-DGS
Commission d'appels d'offres : Désignation de ses membres
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le 2. MA96..2n78.
in ris D Le Maire,
le 2-TMARS 202$ dns Jean-Philippe GAUTRAIS
Notification UE
1e...
Certifié exécutoire
Le Maire,
Le secrélaire de séance,
9
IL