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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
14
avril
2022
à 20
h 00
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX
Adjoints Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE,
M.
Pascal
MANCEAU,
Mmes
Stéphanie
MONCHIET,
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Monique
HAVERBEKE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Madame
Sandrine
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gérard
CALVISI,
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Colette
METTAVANT
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et soumet
à l’approbation
des
conseillers
municipaux
le compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
07
mars
2022.
Ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité.
|
-22/2022
— Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le budget
annexe
du
Camping
municipal
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le
dossier.
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
en
y intégrant
les
investissements
réalisés
en
2021.
Conditions
d’amortissement
des
investissements
réalisés
en
2021
:
Durée Montant de l'amortissement
Désignation
Montant
en
€
d'amortissement
annuel
en
€
Travaux
aménagement
terrain
732,00
10
73,20
Travaux
de
Voirie
15
215,48
20
760,77
Travaux
bâtiment
TAOS
915,94
5
183,19
Travaux
électriques
bâtiment
3
019,01
20
150,95
Réalisation
corps
morts
3
230,97
20
161,55
Matériel
TAOS
949,13
5
189,83
Réfrigérateurs
940,75
5
188,15
Défibrillateur
1 560,00
5
312,00
Ainsi,
il est
proposé
d’arrêter
le tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et de
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 58
876,69
€ pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
— D’arrêter
le tableau
des
amortissements
des
biens
du
budget
annexe
du
camping
municipal
tel
qu’annexé
;
—
De
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 58
876
susmentionné
;
— De
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
du
camping
municipal
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
,69
€ pour
2022,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
| -23/2022
— Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le budget
annexe
de
l’eau
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le dossier.
|
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
de
l’eau,
en
y intégrant
les
investissements réalisés
en
2021,
ainsi
que
les
subventions
d’investissement
reçues
en
2021.
Conditions
d’amortissement
des
investissements
réalisés
en
2021
:
Durée
Montant
de
l'amortissement
Désignation
Montant
en
€ |
d'amortissement
annuel
en
€
Etude
géotechnique
6
405,00
10
640,50
Dossier
SUP
6
390,00
50
127,80
Annonces
légales
SUP
1 850,30
50
37,00
Maitrise
d’œuvre
rive
droite
5
162,75
50
103,26
Etude
Commissaire
enquêteur
Rive
droite
3
352,82
50
67,06
Dossier
SUP
2
340,00
50
46,80
Renseignements
fonciers
SUP
650,00
50
13,00
Contrôle
technique
rive
droite
500,00
50
10,00
Matériel
Télérelève
12
469,50
10
1 246,95
Groupe
électrogène
912,21
10
91,22
Pompe
Chlore
1 614,12
5
322,82
Travaux
rive
droite
561
936,94
50
11
238,74
Travaux
sur
réseau
861,50
10
86,15
Forage
49
214,00
35
1 406,11
Conditions
d’amortissement
des
subventions
d’investissement
reçues
en
2021
:
Durée
d'amortissement
Montant
de
l'amortissement
Désignation
Montant
en
€
annuel
en
€
DETR
TC?
rive
droite
70
083,50
50
1 401,67
Su
CHOD
L carie
82
451,17
50
1 649,02
Subv.
CD
05
Forage
8
475,82
35
242,17
Ainsi,
il est
proposé
d’arrêter
le tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et de
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 66
350,05
€ pour
2022,
et le
montant
total
des
amortissements
des
subventions
d’investissement
à 30
070,86
€
pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
— D’arrêter
le tableau
des
amortissements
des
biens
et des
subventions
du
budget
annexe
de
l’eau
tel
qu’annexé
;
-
De
fixer
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à
66
350,05
€
pour
2022,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
— De
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
subventions
à 30
070,86
€ pour
2022,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
— De
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
l’eau
POUR
: 15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
|
-24/2022
—
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2022
Monsieur
Gérard
CALVISI
adjoint
aux
finances,
présente
la
délibération.
Il
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'adopter
les
taux
d'imposition
2022.
Afin
d’équilibrer
le
budget
primitif
2022,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
les
taux
d’imposition.
Par
ailleurs,
il rappelle
au
Conseil
municipal
que,
depuis
2021
et dans
le cadre
de
la suppression
de
la Taxe
d’habitation,
la
commune
perçoit
désormais
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Ce
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
s’est
traduit
par
un
"rebasage"
du
taux
de
TFPB,
intégrant
de
fait
un
taux
du
département
de
26,10
%,
venant
s’ajouter
aux
taux
de
la
commune. Il est
proposé
les
taux
suivants
: 2021
2022
- Foncier
bâti
34,85
%
35,20
%
- Foncier
non
bâti
109,34
%
110,43
%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
— DECIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2022
de
la façon
suivante
Oo
Foncier
bâti
35,20
%
O
Foncier
non
bâti
110,43
%
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| -25/2022
—. Vote
du
Budget
Primitif
2022
: Budget
principal
=
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
primitif
2022
du
budget
principal
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d’investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
124
457
€
2
124
457
€
INVESTISSEMENT
1 706
442
€
1 706
442
€
TOTAL
3 920
899
€
3 920
899
€
Les
opérations
d’investissement
retenues
sont
les
suivantes
:
Hors
Opération
14
400
€
Opération
13
- Pôle
culturel
46310
€
Opération
14
- Patrimoine
25
754€
Opération
15
- Bâtiments
communaux
59
000
€
Opération
16
— Programme
Performance
Energétique
2037€
Opération
17
— Réalisation
Bâtiment
ST
20
000
€
Opération
20
— Vidéo
Protection
10
600
€
Opération
22
- Matériels
17
999,77
€
Opération
35
- Ecoles
13
360
€
Opération
37
- Voirie
99
388
€
Opération
40
— Réserves
foncières
2 000
€
Opération
44
—
Sentier
du
Barnafret
10
000
€
Opération
45
—
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
1
165
400
€
TOTAL
1 486 248,77 €
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
principal
de
l’exercice
2022
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
14
(classement
par
nature). POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 26/2022
—.Vote
du
Budget
Primitif
2022
: Budget
annexe
de
l’eau
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants
et L2311-1
et
suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à majorité
:
VOTE
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
l’eau
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
et par
opération
pour
la
section
d’investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
276
283
€
276
283
€
INVESTISSEMENT
2427270
€
2 427270
€
TOTAL
2 703
553
€
2 703
553
€
Les
opérations
d’investissement
sont
les
suivantes
:
Opération
20
—
Mise
en
conformité
captage
d’eau
42
001,00
€
Opération
40
—
Eau
rive
droite
1 717
010,00€
Opération
70
—
Gros
travaux
10
000.00
€
Opération
80
- Matériel
20
000.00
€
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
annexe
de
l’eau
de
l’exercice
2022
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
49.
POUR
:
12
CONTRE
: 3 —-
Mmes
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA,
M.
Hubert
VAISSAIRE
ABSTENTION
: 0
-27/2022
— Vote
du
Budget
Primitif
2022
: Budget
annexe
du
camping
municipal
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
camping
municipal
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
et
par
opération
pour
la
section
d’investissement,
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
594
602
€
594
602
€
INVESTISSEMENT
106
256,87
€
106
256,87
€
TOTAL
700
858,87
€
700
858,87
€
Les
opérations
d’investissement
sont
les
suivantes
:
Opération
30
— Aménagements
de
terrain
14
000.00
€
Opération
40
— Travaux
sur
Bâtiment
1 635.00
€
Opération
50
- Matériel
3 000.00
€
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
annexe
du
camping
municipal
de
l’exercice
2022
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
4.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0 | -28/2022
— Vote
du
Budget
Primitif
2022
: Budget
annexe
de
la Caisse
des
Ecoles
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants
et
L2311-1
et
suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
la Caisse
des
Ecoles
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
(pas
de
crédits
votés
pour
la section
d’investissement),
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
13
630,00
13
630,00
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
13
630,00
13
630,00
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
annexe
de
la Caisse
des
Ecoles
de
l’exercice
2022
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
14.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-29/2022
—. Budget
principal
: Souscription
d’emprunts
pour
l’opération
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
|
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI
à présenter
le
dossier.
Il rappelle
à assemblée
que
le budget
principal
2022
intègre,
en
recette
d’investissement,
un
financement
de
1 000
000
euros
affecté
à l’opération
45
—
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
Ce
financement
comprend
à la
fois
un
financement
classique
de
300
000
euros,
et un
financement
sur
2 ans
de
700
000
euros,
en
attente
des
attributions
de
subventions.
Suite
à consultation
lancée
auprès
de
différents
établissement
bancaires,
la commune
a reçu
la proposition
de
la Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes,
pour
ces
deux
financements.
Le
financement
classique
d’un
montant
total
de
300
000
euros
est
assorti
des
caractéristiques
suivantes
:
Objet
Financement
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
Montant
300
000,00
€
Durée
25
ans
(100
trimestres)
Taux
du
prêt
Taux
fixe
1,68
%
Mode
de
calcul
30/360
Frais
de
dossier
300
euros
Versement
des
fonds
1
quadrimestre
2022
Périodicité
Trimestrielle
Modalités
de
remboursement
Amortissement
constant
du
capital
Remboursement
anticipé
Possible
—
Clause
actuarielle
Le
financement
sur
2 ans
d’un
montant
total
de
700
000
euros
est
assorti
des
caractéristiques
suivantes
:
Objet
Financement
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
Montant
700
000,00
€
Durée
2
ans
(8
trimestres)
Taux
du
prêt
Taux
fixe
0,38
%
Mode
de
calcul
30/360
Frais
de
dossier
700
euros
Versement
des
fonds
1%
quadrimestre
2022
Périodicité
Trimestrielle
Modalités
de
remboursement
Echéances
constantes
Remboursement
anticipé
Possible
—
Clause
actuarielle
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
DECIDE
de
réaliser,
auprès
de
la
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes,
un
Contrat
de
Crédit
pour
un
montant
total
de
300
000,00
euros,
pour
son
budget
principal,
et selon
les
caractéristiques
ci-dessus
;
total
de
700
000,00
euros,
pour
son
budget
principal,
et selon
les
caractéristiques
ci-dessus
;
emprunt.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DECIDE
de
réaliser,
auprès
de
la Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes,
un
Contrat
de
Crédit
pour
un
montant
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
correspondant
et tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cet
-30/2022
—. Attribution
de
subventions
aux
associations
:
Madame
Colette
METTAVANT,
Adjointe
déléguée
à la
Vie
associative,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a été
destinataire
d’un
certain
nombre
de
demandes
de
subventions
pour
2022
et rappelle
que
Savines-le-Lac
compte
19
associations
sur
son
territoire.
Après
étude
des
dossiers
par
la Commission
« Solidarités
et Vie
associative
», réunie
le 13
avril
dernier,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
selon
le
tableau
ci-après.
ASSOCIATIONS
SAVINOISES
SUBVENTIONS
2021
|
SUBVENTIONS
2022
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
400
€
400
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
Pas
de
demande
750
€
Aviron
Serre-Ponçon
1500
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
1000
€ (par
tranche
de
500
€
en
fonction
des
devis
et
avancement
des
travaux)
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Association
Intercomm.
de
Chasse
100
€
En
attente
Club
Entre
Lac
et Morgon
1 000
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
La
Ruche
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Le
Fros
Pas de demande Pour rappel : mise à disposition de locaux
Pas de demande Pour rappel : mise à disposition de locaux Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
! ‘exposé
ci-dessus.
_
DECIDE
le versement
des
subventions
aux
associations
conformément
aux
propositions
décrites
dans
le
tableau
annexé
;
_
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
d’objectifs
avec
les
associations
« Les
P’tits
Bouts
» et
«
Euroscope
» ci-annexées
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l'octroi
de
ces
subventions
sont
imputés
à l'article
6574
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
la
commune.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
-31/2022
—. Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
à présenter
le
dossier.
Ce
dernier
explique
que
le droit
de
préemption
urbain
est
un
outil
d’intervention
foncière
défini
par
l’article
L210-1
et les
articles
L211-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Il
offre
la
faculté
à la
commune
d’acquérir
par
priorité
un
bien
mis
en
vente
sur
son
territoire
pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’aménagement
(équipements
publics,
logements,
voirie
etc)
et
mener
à bien
une
politique
foncière.
Il rappelle
que
la modification
n°1
du
Plan
local
d’urbanisme
a été
approuvée
par
délibération
n°95/2021
du
7 décembre
2021. Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
décrit
l’intérêt
pour
la commune
de
disposer
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future
telles
qu’elles
sont
délimitées
sur
le
PLU
modifié.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
situés
en
zones
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(AU)
du
PLU
conformément
aux
plans
annexés.
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.210-1,
L211-1
et suivants
et R211-2
et suivants
;
VU,
les
délibérations
n°
90/2011
du
12
décembre
2011
et n°04/2012
en
date
du
31
janvier
2012
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
;
VU,
la délibération
n°100/2014
en
date
du
22
septembre
2014
approuvant
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU,
la délibération
n°95/2021
en
date
du
7 décembre
2021
approuvant
la modification
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
:
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.211-1
du
code
de
l’urbanisme,
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d’urbanisme
approuvé,
peuvent,
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme,
le droit
de
préemption
permet
à une
collectivité
publique
d’acquérir
par
priorité
un
bien
qui
lui
est
nécessaire
pour
mener
sa
politique
d’aménagement
en
vue
de
la réalisation,
dans
l’intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objectifs
suivants
(définis
à l’article
L.300-1
du
même
code)
:
" Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
;
" Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l’habitat
;
"
Organiser
le
maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques
;
“Favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme
;
“Réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur
;
"Lutter
contre
l'insalubrité
et l'habitat
indigne
ou
dangereux
;
"Permettre
le renouvellement
urbain
;
“Sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les
espaces
naturels.
CONSIDERANT
que
l'institution
du
droit
de
préemption
urbain
permettra
à la
commune
de
poursuivre
et renforcer
les
actions
et
opérations
d’aménagement
qu’elle
porte
: La
Gaule
de
Savines
1 200
€
Pas
de
demande
Ski
Nature
Serre
Ponçon
1 000
€
1 000
€
Association
Patrimoine
et
Culture
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Comité
de
Jumelage
1 000
€ sous
réserve
de
réalisation
du
voyage
2 000
€
dont
1 000
€ sous
réserve
de
réalisation
des
voyages
Association
Les
p'tits
bouts
75
500
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
75
500
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
Association
Euroscope
16
755
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
19
000
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
SOUS
TOTAL
ASSOCIATIONS
98
455
€
99
650
€
SAVINOISES
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
SUBVENTIONS
2021
SUBVENTIONS
2022
Association
St
Vincent
de
Paul
300
€
200
€
La
croix
rouge
française
300
€
200
€
Les
restos
du
cœur
300
€
200
€
Secours
Catholique
300
€
200
€
Secours
populaire
français
300
€
200
€
Ligue
Française
contre
la
100
€
100
€
Sclérose
en
Plaques
Ligue
nationale
contre
le
cancer
100
€
100
€
Prévention
routière
200
€
200
€
Radio
Alpine
Meilleure
300
€
300
€
Le
chœur
du
Roc
100
€
100
€
Association
de
marins
et
100
€
100
€
anciens
combattants
Le
Souvenir
Français
—-
Comité
100
€
100
€
Embrun Association
des
Maîtres
chiens
d’avalanches
05
100
€
100
Refuge
Animal
One
Love
Pas
de
demande
100
€
SOUS
TOTAL
ASSOCIATIONS
2
600
€
2
200
€
EXTERIEURES TOTAL
GENERAL
101
055
€
101
850
€
Compte tenu du montant des subventions allouées aux associations « Les P’tits Bouts » et « Euroscope », il est proposé de passer des conventions d’objectifs ci-annexées avec ces dernières. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future
telles
qu’annexées.
- DIT
que
cette
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
1 mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à
l’article
R211-2
du
code
de
l’urbanisme,
qu’une
copie
sera
dressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à l’article
R211-3
du
code
de
l’urbanisme.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-32/2022
—. Convention
de
servitudes
sur
la parcelle
D 115
avec
le SyMEñnergie0S
pour
le raccordement
d’une
antenne Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à présenter
le dossier.
Ce
dernier
informe
de
la nécessité
de
procéder
à une
extension
du
réseau
électrique
afin
de
procéder
au
raccordement
d’une
antenne
Bouygues.
Ce
raccordement
impose
l’installation
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
120
mètres,
et
la
pose
d’un
coffret
de
raccordement,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D n°115,
située
Champ
du
Blachas,
et
appartenant
à la
commune
de
Savines-le-Lac.
Compte
tenu
de
la nature
et de
l’objet
des
travaux,
aucune
indemnité
ne
sera
versée
par
le SyMEnergie
05
à la
commune
pour
la
constitution
de
cette
servitude
de
passage.
Il est
donc
proposé
de
signer
la convention
de
servitudes
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
autorisant
l’installation
des
ouvrages
désignés
ci-dessus
sur
la
parcelle
D
115
pour
le
raccordement
électrique
d’une
antenne
Bouygues...
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-33/2022
—. Conventions
de
servitudes
sur
la parcelle
F 1268
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’une
canalisation
souterraine
et
d’un
support
avec
ligne
aérienne
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à présenter
le dossier.
Ce
dernier
informe
de
la demande
d’ENEDIS
d’effectuer
des
travaux,
sur
une
parcelle
appartenant
à la
commune,
tendant
à améliorer
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique Ces
travaux
consistent
en
l’installation
d’une
canalisation
souterraine,
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large,
sur
une
longueur
totale
d’environ
7
mètres,
et
la
pose
d’un
support
et
de
câbles
aériens,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1268,
située
Soubeyran,
et
appartenant
à la
commune
de
Savines-le-Lac.
Il est
proposé
une
indemnité
unique
de
21
euros
pour
la canalisation
souterraine
et de
20
euros
pour
le support
et
la
ligne
aérienne
pour
la
constitution
de
ces
servitudes.
Il est
donc
proposé
de
signer
les
conventions
de
servitudes
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
servitudes
autorisant
l’installation
des
ouvrages
désignés
ci-dessus
sur
la parcelle
F 1268
pour
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique. 10
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-34/2022
—. Marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
d’eau
potable
— Rive
droite
de
la Durance
— Lot
n°2
Réservoirs
—
Avenant
n°2
Monsieur
le Maire
informe
que
le Conseil
municipal
avait,
dans
sa
séance
du
19
décembre
2017,
décidé
de
l’attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
d’eau
potable
en
rive
droite
de
la Durance,
et ce
suite
à appel
d’offres
et
analyse
des
offres.
Le
lot
n°2
Réservoirs
du
marché
a alors
été
attribué
au
groupement
d’entreprises
Allamanno
/ Charles
Queyras
TP
pour
un
montant
de
748
931.31
€
HT,
toutes
tranches
confondues.
Le
marché
initial
prévoyait
notamment
la construction
de
deux
réservoirs,
l’un
de
200
m3,
l’autre
de
500
m3.
Or,
en
cours
d’exécution
du
marché,
la commune
a dû
faire
face
à l’impossibilité
de
mettre
en
conformité
le captage
du
Réallon,
qui
alimente
Savines-le-Lac
depuis
1970,
notamment
concernant
les
périmètres
de
protection,
et les
contraintes
associées,
qui
impacteraient
la
commune
de
Réallon.
Suite
aux
recommandations
de
l’hydrogéologue
agréé,
la commune
s’est
lancée
dans
la réalisation
d’un
forage
d’essai,
dans
l’objectif,
à terme,
de
remplacer
le captage
du
Réallon.
À ce
jour,
les
résultats
du
forage
sont
très
favorables
et ce
projet
a toutes
les
chances
d’aboutir.
Alors,
le
captage
actuel
du
Réallon
serait
abandonné
et
remplacé
par
deux
forages.
Cette
nouvelle
alimentation
impose
de
disposer
d’un
réservoir
de
tête
présentant
un
volume
suffisant
pour
permettre
la
commande
d’un
forage.
Dans
le marché
de
travaux
initial,
le volume
actif
du
réservoir
de
tête
prévu
était
de
80
m3,
ce
qui
est
insuffisant
pour
permettre
la commande
des
forages.
De
plus,
ce
réservoir
de
tête
des
Raffards
devra
permettre
de
limiter
le marnage
du
réservoir
de
l’Auche,
car
le dénivelé
entre
celui-ci
et
les
maisons
les
plus
hautes
est
trop
faible.
L'entreprise
attributaire
a donc
établi
un
devis
pour
la réalisation
d’un
tel
réservoir,
et il
s’avère
que
la réalisation
d’un
seul
réservoir
de
750
m3
est
plus
intéressante
financièrement
que
la réalisation
des
deux
réservoirs
initialement
prévus,
et
plus
judicieux
sur
le
plan
technique.
Afin
de
rester
proche
du
volume
de
stockage
du
projet
de
base,
il est
donc
proposé
de
:
-_ Construire
un
réservoir
de
tête
des
Raffards
présentant
un
volume
de
750
m3
-
Maintenir
le
réservoir
d’Izard
pour
la
distribution
de
la
zone
basse
(rive
droite),
en
prévoyant
sa
rénovation
complète.
Pour
toutes
ces
raisons,
il est
proposé
de
modifier
la quantité
des
travaux,
aboutissant
à une
moins-value
financière
du
marché
de
249
430,56
€
HT.
Il est
donc
proposé
d’autoriser
la signature
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
d’eau
potable
en
rive
droite
de
la
Durance
—
Lot
n°2,
tel
que
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°°
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
°_ AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
marché
sus
indiqué.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
|
-35/2022
— Assiette
des
coupes
de
bois
2023
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Sandrine
ROUX,
adjointe
à l’environnement.
Cette
dernière
informe
le Conseil
municipal
que
l'Office
National
des
Forêts
propose
d’inscrire
des
coupes
pour
l’exercice
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Suite
à cette
proposition,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition,
ainsi
que
sur
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
2023.
Les
coupes
proposées
sont
les
suivantes
:
Parcell
|
Type
de
|
Volume
|
Surface
|
Réglée
|
Année
prévue
Année
Année
Destination
e
coupe
|
présumé
(ha)
ÎNon
|
aménagement
|
proposée
décidée
prévisionnelle
réalisabl
réglée
par
ONF
par
le
Délivranc
Vente
e (m°)
propriétaire
e (m°)
(m°)
11
5
p
|
AMEL
462
6.60
Réglée
2023
2023
2023
0
462
6 a
|
AMEL
140
2.00
Réglée
2023
2023
2023
0
140
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-dessus,
DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2022
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-dessus,
PRECISE
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et leur
mode
de
commercialisation,
tel
que
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
PRECISE
que
le
Maire,
ou
son
représentant,
assistera
au
martelage
des
parcelles
concernées.
POUR:
:15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
36/2022
—- GEMAPI
: Travaux
conservatoires
de
la déchetterie
et de
l’ancienne
décharge
à Savines-le-Lac
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux,
et membre
de
la Commission
GEMAPI
auprès
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
Il rappelle
que
les
intempéries
des
10
et 11
mai
2021
avaient
provoqué
d’importants
dégâts
sur
différentes
communes
de
l’intercommunalité,
dont
à Savines-le-Lac,
dans
le torrent
du
Réallon,
au
niveau
de
la déchetterie
et de
l’ancienne
décharge. En
effet,
des
travaux
d’urgence
ont
été
nécessaires,
pour
contenir
l’érosion
du
talus
de
l’ancienne
décharge,
sur
laquelle
est
implantée
la déchetterie
de
Savines-le-Lac,
gérée
par
la régie
SMICTOM
Serre-Ponçon.
Il était
important
d’intervenir
car
les
déchets
pouvaient
dévaler
jusqu’au
lac
de
Serre-Ponçon
et les
équipements
de
la déchetterie
étaient
menacés
à
court
terme.
Le
montant
de
ces
travaux
de
confortement
se
porte
à 32
000
HT,
soit
38
400
TTC.
Eu
égard
au
partage
de
responsabilité
entre
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPT,
et
la
commune
de
Savines-le-Lac,
au
titre
des
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
il
a
été
proposé
à
la
commune
une
prise
en
charge
égalitaire
des
travaux
de
confortement
des
berges,
dès
lors
que
ceux-ci
visent
également
à
mettre
en
sécurité
le
site
de
l’ancienne
décharge
communale.
Le
département
des
Hautes-Alpes
a été
sollicité
pour
apporter
une
aide
financière
à la
CCSP,
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
de
l’opération.
Ces
travaux
conservatoires
n’étant
pas
éligibles
au
FCTVA,
la répartition
entre
la commune
et la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
est
présentée
Toutes
Taxes
Comprises.
Le
plan
de
financement
est
donc
le suivant
:
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
de
l’opération
32
000
€
38
400
€
Subvention
Département
30
%
9
600
€
9
600
€
Autofinancement
22
400
€
28
800
€
Commune
de
Savines-le-Lac
14
400
€
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
14
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus,
-
VALIDE
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier,
-
PRECISE
que
le
budget
principal
2022
intègre
la
participation
financière
de
la
commune.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0 12
37/2022
— Groupement
de
commande
pour
réalisation
d’audits
énergétiques
avec
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il informe
le Conseil
municipal
que
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
a constitué
un
groupement
de
commande
portant
sur
la réalisation
d’audits
énergétiques,
et rappelle
qu’un
tel
audit
est
prévu
sur
l'Espace
Savinois
Serre-Ponçon. Ce
groupement
de
commande
permet
de
répartir
les
rôles
comme
suit
:
Rôle
de
la
CCSP
:
- Passer
les
marchés
publics
(accord
cadre
à bons
de
commande),
-
Gérer
les
marchés,
avec
consultation
préalable
des
membres
(avenants,
etc..).
Rôle
des
membres
du
groupement
:
- Détermination
de
la nature
et de
l’étendue
des
besoins
à satisfaire,
-_
Transmission,
au
coordonnateur,
des
données
et
informations
nécessaires
au
suivi
de
l’exécution
des
marchés,
- Mise
en
œuvre,
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’accord
cadre,
à hauteur
de
leurs
besoins,
et notamment
: passation
des
bons
de
commande
ou
ordres
de
service,
et
gestion
de
la
facturation.
L’ensemble
de
ces
éléments
sont
détaillés
dans
le projet
de
convention
de
groupement,
ci-annexé.
Afin
de
faciliter
les
démarches,
et dans
l’objectif
d’obtenir
des
prix
intéressants,
il est
proposé
d’intégrer
ce
groupement
de
commande.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
à
Recettes
Coût
C
B
e nies
Autofinancement
ommune
ACTEE
anque
de
Territoires
Réalisation
Audit
3
000
€
1500
€
900
€
600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus,
-
VALIDE
l'intégration
de
la
commune
dans
le
groupement
de
commande,
-_
DESIGNE
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
- _
VALIDE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
ci-annexée,
et
tous
les
actes
afférents,
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
-_
PRECISE
que
le
budget
principal
2022
intègre
l’autofinancement
de
la
commune.
POURS
IS
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
38/2022
— Convention
de
partenariat
relative
au
programme
MOBY
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse,
à présenter
le
dossier. Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
de
la proposition
faite
à la
commune,
par
le biais
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
d’intégrer
le programme
MOBY.
Le
programme
MOBY
se
déploie
sur
2 années,
autour
des
enjeux
de
l’écomobilité
scolaire
(environnement,
santé,
sécurité
et
cadre
de
vie)
et
a un
double
objectif
:
- Accompagner
la mise
en
place
d’un
PDES
(Plan
de
Déplacements
Etablissement
Scolaire),
en
co-
construction
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes
dans
les
établissements
scolaires
;
- Sensibiliser
les
élèves
des
établissements
accompagnés
à la
nécessité
de
se
déplacer
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
L’école
de
Savines-le-Lac
accepte
également
de
participer
à ce
programme. 13
Compte
tenu
des
financements
obtenus
dans
le
cadre
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
la
participation
financière
de
la commune
à ce
programme
se
porte
à 4
762
€ HT
(2
381
€ sur
2 années).
Il est
proposé
de
signer
la convention
de
partenariat
avec
la société
Eco
CO2,
dont
la durée
est
de
deux
ans
et
au
titre
de
laquelle
la
commune
prendra
à sa
charge
la
somme
totale
de
4
762
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
DECIDE
d'intégrer
le
programme
MOBY
tel
que
présenté
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la société
Eco
CO2
dont
les
caractéristiques
sont
mentionnées
ci-dessus.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
39/2022
— «
Faites
du
lac
! » 2022
— Convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Développement
de
Serre-Ponçon
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Colette
METTAVANT,
Adjointe
en
charge
des
animations,
qui
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Développement
de
Serre-Ponçon
organise,
depuis
plusieurs
années,
une
manifestation
destinée
à
lancer
la
saison
nautique,
et
faire
découvrir
les
activités
nautiques
proposées
sur
le
lac,
dénommée
«
Faites
du
lac
! ».
Chaque
année,
le SMADESEP
organise
cette
manifestation
sur
une
commune
différente.
Pour
2022,
le SMADESEP
a proposé
de
retenir
la commune
de
Savines-le-Lac
pour
accueillir
la «
Faites
du
Lac
! » le
25
juin
prochain,
étant
précisé
que
les
éditions
2020
et 2021,
déjà
prévues
sur
Savines-le-Lac,
avaient
dû
être
annulées
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Les
obligations
de
chacune
des
parties
sont
fixées
dans
la convention
ci-annexée.
La
commune
s’engage
ainsi
à mettre
à disposition
les
espaces
publics
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation,
à
assurer
la
fourniture
en
électricité
nécessaire,
à mettre
à
disposition
le
personnel
et
le
matériel
technique
nécessaires,
à communiquer
sur
la manifestation
et à
apporter
un
concours
financier
de
5000
euros
pour
l’organisation.
Pour
sa
part,
le SMADESEP
s'engage
à mettre
à disposition
personnel
et matériel
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation,
et à
organiser
l’évènement
à hauteur
de
15
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
° D’accueillir
la «
Faites
du
lac
! » le
25
juin
2022
sur
la commune
de
Savines-le-Lac
aux
conditions
sus-
énoncées
;
e D’autoriser
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à signer
la convention
ci-annexée.
POUR
: 14
— M.
Victor
BERENGUEL
ne
prend
pas
part
au
vote
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
40/2022
— Création
d’un
Hall
d’expositions
temporaires
: demandes
de
subventions
EH
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le pôle
culturel
XXe
accueille
à ce
jour
une
médiathèque,
un
Centre
d’Interprétation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
XXe,
une
salle
Auditorium,
une
boutique,
et l’agence
postale
communale.
Il rappelle
également
qu’il
a été
décidé
de
déplacer
la médiathèque
au
rez-de-chaussée
du
Pôle
XXe,
alors
qu’elle
se
situait
auparavant
au
dernier
étage.
Ce
déplacement
a donc
libéré
l’espace
situé
au
niveau
du
Centre
d’Interprétation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine. Monsieur
le Maire
souhaite
proposer
à la
population,
locale
comme
touristique,
un
produit
culturel
complémentaire
: des
expositions
temporaires.
14
L'espace
libéré
par
la
médiathèque
est
parfaitement
adapté
à
ce
type
d’activités,
et
nécessite
simplement
quelques
aménagements
: mobilier
spécifique
aux
expositions,
installation
de
cimaises,
rafraichissement
des
locaux. Le
fait
de
proposer
des
expositions
temporaires
invitera
le public
à renouveler
davantage
ses
visites
au
Pôle
XXe
et lui
permettra
de
découvrir
différentes
expositions,
sur
des
thèmes
divers,
et des
artistes
locaux.
Ce
hall
d’expositions
complètera
donc
parfaitement
le Centre
d’Interprétation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine. Le
coût
de
l’aménagement
d’un
Hall
d’expositions
temporaires
est
estimé
à 21
038.25
€ HT,
et compte
tenu
de
l'intérêt
d’un
tel
équipement,
le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
Montant
en
€
%°
Etat
(FNADT
— Espaces
Valléens)
6311.47
30
Région
PACA
(FRAT
2022)
6311.47
30
Département
des
Hautes-Alpes
4207.65
20
Total
Subventions
16
830.59
80
Autofinancement
4 207.66
20
TOTAL
21
038.25
100
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
:
- SOLLICITE
l'Etat,
au
titre
FNADT,
la Région
PACA
au
titre
du
FRAT
2022
et le
Département
des
Hautes-
Alpes
pour
la
création
d’un
Hall
d’expositions
temporaires,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
:
- AUTORISE
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
financiers.
POUR
:1S
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
41/2022
— Développement
et amélioration
des
conditions
d’accueil
du
camping
municipal
Le
Grand
Large
:
Appel
à projets
« Avenir
Montagnes
Investissement
»
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
que
le camping
municipal
a fait
l’objet,
depuis
2010,
d’un
certain
nombre
d’investissements
en
vue
de
dynamiser
l’accueil
de
la
clientèle
et
accroitre
ainsi
sa
fréquentation.
Ces
investissements
ont
globalement
porté
leurs
fruits
et ces
résultats
encourageants
poussent
la commune
à
poursuivre
et développer
de
nouveaux
services,
que
ce
soit
en
termes
de
qualité
ou
de
quantité,
afin
de
satisfaire
une
clientèle
grandissante
et
exigeante.
La
commune
souhaite
intégrer
ces
projets
de
développement
dans
une
démarche
de
développement
durable
dans
laquelle
le camping
veut
s’inscrire
pleinement,
à la
fois
en
travaillant
sur
les
économies
d’énergies
et sur
le
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
objectifs
sont
multiples
: répondre
à la
demande
de
la clientèle,
tant
en
termes
de
quantité
que
de
qualité,
réduire
l’impact
écologique
du
camping,
et
accroitre
la
fréquentation
sur
«
les
ailes
de
saison
».
Pour
atteindre
ces
objectifs,
le camping
a les
projets
suivants
: rénovation
de
l’éclairage
extérieur,
Mise
à
disposition
/ location
de
vélos
électriques,
acquisition
de
voiturettes
électriques,
aménagement
de
sanitaires
supplémentaires,
installation
de
nouveaux
bungalows
isolés
et
chauffés.
Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
aménagements
/ travaux
est
estimé
à 891
259
€ HT,
et il
est
proposé
de
solliciter
l'Etat
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« Avenir
Montagnes
Investissement
», ainsi
que
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
selon
le
plan
de
financement
ci-après
: 15
Nom
du
fonds
ou
du
Montant
en
€
Taux
de
régime
d’aide
sollicité
HT
subvention souhaité
Etat
Fonds
Avenir
Montagnes
FNADT
Avenir
montagne
.
.
356
503
€
investissement
40.00
%
Soutien
à l'hébergement
Région
touristique
144
665
€
16.23%
Prêt
régional
à la
Région
modernisation
des
50
000
€
Prêt
à taux
zéro
hébergements
touristiques
Total
des
co-financeurs
publics
551
168
€
61.84
%
Autofinancement
340
091
€
38.16
%
Coût
total
du
projet
HT
891
259
€
100
%
Après en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- SOLLICITE
l'Etat,
au
titre
de
l’appel
à projets
« Avenir
Montagnes
Investissement
», et
la Région
PACA
pour
le
développement
et
l’amélioration
des
conditions
d’accueil
du
camping
municipal
Le
Grand
Large,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
financiers.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
| 42/2022
- Travaux
d’aménagement
des
locaux
périscolaires
: demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse,
à présenter
le
dossier. Monsieur
Luc
SISCO
rappelle
que
des
locaux
ont
été
partiellement
aménagés
au
sein
du
groupe
scolaire,
pour
mutualiser
différents
services
en
lien
avec
la jeunesse,
et accueillir
le public
scolaire,
le Centre
Jean
Cluzel,
le
service
de
garderie
périscolaire
et
le
club
loisirs
d’Euroscope
(Accueil
Collectif
de
Mineurs).
Dans
un
premier
temps,
des
sanitaires
ont
ainsi
été
créés,
une
cuisine
a été
aménagée
et des
travaux
d’électricité
ont
été
réalisés.
Aujourd’hui,
l’ensemble
de
l’étage
sera
mis
à disposition
de
l’
Accueil
Collectif
de
Mineurs,
et le
passage
d’un
côté
à l’autre
se
fait
par
le
palier.
Il est
envisagé
de
créer
une
ouverture
dans
les
locaux
afin
de
permettre
le passage
d’un
côté
à l’autre
en
évitant
le
palier,
de
procéder
à
la
réfection
des
sols,
pour
les
adapter
aux
usages
de
l’
Accueil
Collectif
de
Mineurs,
et
à
la rénovation
du
faux
plafond,
en
y apposant
des
dalles
améliorant
le confort
acoustique.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
aménagements
se
porte
à 21
296.05
€ HT,
soit
23
425.66
€ TTC,
et la
commune
de
Savines-le-lac
bénéficie
d’ores
et déjà
d’une
aide
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
50
%.
Compte
tenu
de
l'intérêt
d’un
tel
aménagement,
il est
proposé
de
solliciter
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
; le
plan
de
financement
pourrait
alors
être
le
suivant
:
16
Montant
en
€
%
CAF
des
Hautes-Alpes
10
648
50
Région
PACA
(FRAT
2022)
6
388
30
Total
Subventions
17
036
80
Autofinancement
4
260,05
20
TOTAL
21
296,05
100
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
-
SOLLICITE
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Alpes
et
la
Région
PACA,
au
titre
du
FRAT
2022,
pour
l’aménagement
de
locaux
périscolaires,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
:
- AUTORISE
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
financiers.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
43/2022
— Action
culturelle
« Transats
littéraires
» 2022
: demande
de
subvention
au
Département
Depuis
2017,
la médiathèque
a proposé
une
action,
intitulée
les
« transats
littéraires
», durant
la période
estivale,
et ce
dans
plusieurs
objectifs
:
-
Objectif
de
développement
des
publics
: attirer
de
nouveaux
publics
et fidéliser
celui
existant
en
proposant
une
manifestation
« tout
public
»,
en
des
endroits
insolites,
hors
des
murs
clos
de
la
médiathèque
et
propices
à la
détente
;
—
Objectif
culturel
: faire
découvrir
ou
redécouvrir
des
œuvres
littéraires,
des
auteurs
;
Objectif
social
: susciter
la rencontre
et les
échanges
intergénérationnels
;
—
Objectif
politique
: animer
le
territoire
en
faisant
de
la
bibliothèque
un
outil
de
visibilité.
Il est
proposé
de
reconduire
et diversifier
les
« transats
littéraires
» durant
la saison
2022,
et notamment
de
proposer
un
transat
littéraire
en
nocturne.
Cette
animation
représente
un
coût
prévisionnel
de
1 050.00
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
le suivant
:
Subventions
525.00
€
Département
525.00
€
Autofinancement
525.00
€
TOTAL
1 050.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le contenu
du
projet
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
;
S’'ENGAGE
à prendre
à sa
charge
le complément
de
financement
;
—
AUTORISE
le
Maire
à déposer
la
demande
de
subvention
correspondante
auprès
du
Département.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à 22h35
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL