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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - doc04272020220311112332 225014)
Thèmes du document : Famille, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
[
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
|
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RENTE
STI
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX
Adjoints M.
Luc
SISCO,
Mme
Monique
HAVERBEKE,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solan
Stéphanie
MONCHIET,
Mme
Nathalie
CANSIER,
Mme
Aurore
ZIGA,
ge
TRICOIRE,
M.
Pascal
MANCEAU,
Mme
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Sandrine
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL,
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Stéphanie
MONCHIET
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et soumet
à l’approbation
des
conseillers
municipaux
le compte
rendu
de
la
séance
du
mercredi
12
janvier
2022.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
L :07/2022
- Approbation
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
- budget
principal
de
la Commune
_|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le
dossier.
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exer
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
de
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
1
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'
Restes
à payer
;
cice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
s dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
e
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
- Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021;
- Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
op
érations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'
exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
bud
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'
POUR
: 15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
get
principal
de
la commune,
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
| 08/2022
=. Approbation
des
comptes
de gestion
du Trésorier
- budget
annexe
Eau
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le dossier.
-_ Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
Restes
à payer
;
- Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
;
- Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a re
pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il 2
a procédé
à toutes
les
opérations
d' ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
|
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
op
érations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'
exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
bud
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
get
annexe
Eau
de
la commune,
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
09/2022
— Approbation
des
comptes
de gestion
du Trésorier»
budget
annexe
Camping
municipal
dela
Commune,
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le dossier.
- Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
Restes
à payer
:
- Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
;
- Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a re
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
d
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
e recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
o pérations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'
exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Camping
municipal
de
la commune,
dressé
pour
l'exercice
ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
mptes
de
gestion
du
Trésorier
- budget
annexe
Caisse
des
écoles
de
la Commune.
_]
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le
dossier.
- Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
d
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'
Restes
à payer
;
exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
es
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
-
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021;
-
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écriture
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celu
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
d
s le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
i de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
€
passer
dans
ses
écritures
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'
exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
budget
annexe
Caisse
des
écoles
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
-11/2022
—. Affectation
des
résultats
: budget
principal
de
la commune.
=
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'
comptable
M
14.
parole
à Monsieur
Gérard
CALVISL
Adjoint
aux
F inances,
affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
Le
compte
administratif
2021
fait
a pparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
221
986,10
€ et
un
excédent
d'investissement
de
23
513,77
€ compte
tenu
du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
de
49
980,23
€ hors
Restes
à réaliser).
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
aux
affectations
de
ces
résultats
de
la
façon
suivante
:
1) Dotation
de
la section
d’investissement
au
c/1068
pour
49
980,23
€.
2)
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
c/002
pour
172
005,87
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
cet
exposé.
- DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'
POUR
:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
exercice
clos
du
budget
principal
de
la commune
comme
indiqué
ci-dessus.
| 12/2022
— Affectation
des
résultats
: budget
annexe
Eau
L
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'
comptable
M
49.
parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
F inances,
affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
Le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
déficit
d’exploitation
de
69
932,13
€ et
un
excédent
d'investissement
de
550
350,84
€,
compte
tenu
des
restes
à réaliser
(excédent
de
1 139
788,84
€ hors
restes
à réaliser).
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
aux
affectations
de
ces
résultats
de
la façon
suivante
:
1)
Report
du
déficit
d’exploitation
au
c/D
002
pour
69
932.13
€.
2)
Report
de
l’excédent
d'investissement
au
c/R
001
pour
1 139
788.84
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à majorité
:
-
APPROUVE
cet
exposé.
-
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'
POUR
:
10
CONTRE
: 3 —-
Mmes
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA
et M.
Hubert
VAISSAIRE
ABSTENTION
: 0
exercice
clos
du
budget
annexe
Eau
de
la commune
comme
indiqué
ci-dessus.
[
:13/2022
— Affectation
des
résultats
: budget
annexe
Camping
municipal
|
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
comptable
M
4. 4
Le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
41
790,77
€
et
un
déficit
d'investissement
de
28
454,87
€,
en
l’absence
de
restes
à réaliser.
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat
de
la façon
suivante
:
1)
Dotation
de
la
section
d’investissement
au
c/1068
pour
28
454.87
€.
2)
Report
de
l'excédent
d’exploitation
au
c/R
002
pour
13
335,90
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
cet
exposé.
- DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
clos
du
indiqué
ci-dessus.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
budget
annexe
Camping
municipal
de
la commune
comme
| -142022
- Affectation
des
résultats
: budget
annexe
Caisse
des
écoles
|
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
F inances,
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
comptable
M
4.
Le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 247,32
€.
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
à l'affectation
de
ce
résultat
de
la
façon
suivante
:
1)
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
c/R
002
pour
1 247,32
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
cet
exposé.
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
clos
du
budget
a
dessus.
POUR
:
13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
nnexe
Caisse
des
écoles
de
la commune
comme
indiqué
ci-
| :15/2022
— Création
d’un
poste
en CDI
au Camping
Le Grand
Large
|
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
des
créations
et des
suppressions
de
postes
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
du
personnel.
Afin
d'améliorer
la situation
du
personnel
intervenant
au
sein
du
c
le
personnel
de
régies
constituant
des
Services
Publics
Industrie
privé,
compte
tenu
des
résultats
comptables
des
deux
dernières
a
camping
est
recruté,
il
est
proposé
de
créer
un
régisseur
du
camping.
amping
municipal,
compte
tenu
de
l’obligation
de
gérer
ls
et
Commerciaux
selon
des
règles
de
droit
du
travail
nnées,
et
dans
la
mesure
où
un
nouveau
responsable
du
poste
en
contrat
à
durée
indéterminée
sur
les
fonctions
de
responsable
/
Afin
de
pouvoir
tenir
compte
de
ces
modifications
au
11 mars
2022,
il convient
de
créer
ce
poste
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
e Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
Vu
la
liste
des
Emplois
Communaux,
e
Vu
les
besoins
de
la
Commune,
e
Vu
le
Budget
Communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
créer
un
poste
de
responsable
/ régisseur
de
camping
municipal
en
contrat
à durée
indéterminée
relevant
du
droit
privé
;
-_ DECIDE
de
modifier
et arrêter
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
tel
que
ci-annexé. POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
| -16/2022
— Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
: engagement
dans
la démarche
|
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à M.
Luc
SISCO,
Conseiller
Municipal
Délégué
Jeunesse-Enfance
qui
présente
cette
délibération
:
Eléments
de
contexte
Après
les
Contrats
Enfance
et les
Contrats
Temps
Libres,
le Contrat
enfance
jeunesse
(Cej)
a été
la démarche
contractuelle
majeure
portée
par
les
Caf,
depuis
2006,
pour
encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d’enfance
et de
jeunesse.
Ce
dispositif
permet
de
poser
un
diagnostic
des
besoins
et de
formaliser
un
schéma
de
développement
partagé
avec
les
collectivités
locales.
Il
comporte
par
ailleurs
des
mécanismes
financiers
permettant
de
cofinancer
le reste
à charge
des
collectivités
et de
soutenir,
au
besoin,
le développement
de
postes
de
coordination.
Après
14
ans
de
mise
en
œuvre,
les
modalités
du
C
ej sont
aujourd’hui
requestionnées,
tant
par
les
partenaires
que
par
les
professionnels
des
Caf.
Préparée
au
cours
de
la période
2013-2017
avec
un
grou
au
développement
des
services
aux
familles
s’appuie
rénovées
: la
Convention
Territoriale
Globale.
pe
de
Caf
volontaires,
la simplification
du
dispositif
de
soutien
Sur
un
cadre
contractuel
et
des
modalités
de
financement
La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d’élaborer
le projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
À compter
du
1°
janvier
2020,
la Ctg
remplace
les
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej)
au
fil
de
leur
renouvellement.
Dans
ce
cadre,
la Ctg
intègre
:
°
Un
diagnostic
de
l’état
des
besoins
de
la
collectivité(s)
;
population
selon
les
thématiques
choisies
par
la Caf
et la(es)
L’offre
d’équipements
existante
soutenue
par
la Caf
et la(es)
collectivité(s)
locale(s)
;
°
Un
plan
d’actions
précisant
les
objectifs
de
création
de
nouveaux
services,
mais
aussi
de
maintien
et d’
optimisation
des
services
existants
;
°
Les
modalités
d’intervention
et
les
moyens
mobilisés
;
e
Les
modalités
d'évaluation
et de
pilotage
de
la démarche.
Traduction
sur
le
territoire
Serre-Poncon
Le
dispositif
Cej
est
activé
sur
le territoire
depuis
2006.
Il
a été
renouvelé
pour
les
4
années
2018
à 2021.
Les
signataires
du
Cej
étaient
la CCSP
pour
sa compétence
relative
au
Relais
Petite
Enfance,
le SIVU
Pôle
Enfance
Jeunesse
Les
Loulou’s
et
les
communes
Embrun
et
Chorges
pour
leurs
compétences
enfance
et
Jeunesse.
Les
modalités
règlementaires
du
Cej
ont
perduré
jusqu’à
son
terme,
soit
jusqu’au
31/12/2021.
En
2022,
il sera
impossible
de
renouveler
le Cej.
Par
ailleurs,
en
2018,
la CCSP
et la
Caf
des
Hautes-Alpes
ont
signé
une
1°°
Ctg
couvrant
2018-2021.
En
2020,
un
avenant
à la
Ctg
a été
signé
afin
d’intégrer
la commune
de
Savines-Le-Lac
dont
le Cej
était
arrivé
à
échéance
au
31/12/2019.
Cet
avenant
a aussi
permis
le passage
aux
nouvelles
modalités
de
financement
(Bonus
territoire)
pour
les
équipements
et
services
co-financés
par
ces
2
collectivités
territoriales.
En
2022,
la CCSP,
les
communes
du
territoire
et la
Caf
des
Hautes-
Alpes
engagent
des
démarches
afin
de
signer
une
nouvelle
Ctg.
La
signature
officielle
de
la Ctg
est
prévue
pour
le dernier
trimestre
2022.
Cette
Ctg,
d’une
durée
de
4 à
5 années
portera
sur
les
thématiques
socles
suivantes
:
e
Petite
Enfance
e
Jeunesse
e
Parentalité e
Animation
de
la Vie
Sociale
Ces
4 thématiques
déclinent,
entre
autres,
les
objectifs
de
la Branche
Famille
issus
de
la Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
(COG)
conclue
avec
l’Etat
et inscrits
au
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
des
Hautes-Alpes
(SDSF). La
Ctg
pourra
également
être
élargie
à d’autres
thématiques
comme
:
numérique.
l’accès
aux
droits,
le logement,
inclusion
S’agissant
des
nouvelles
modalités
de
financement,
ces
dernières
s’appliqueront
dès
la
première
année
de
la
Ctg,
soit
à
compter
du
01/01/2022,
pour
tous
les
équipements
et
service
du
territoire.
A
compter
du
1°
janvier
2022,
et
sous
réserve
de
la signature
de
la
Cte,
les
bonus
« territoir
la Prestation
de
service
enfance-jeunesse
(Psej)
versée
dans
le cadre
du
Cej.
L’
et
de
les
simplifier.
es
Ctg
» prendront
le relais
de
ambition
est
d’harmoniser
les
financements
Les
bonus
« territoires
Ctg
» désignent
les
compléments
d’
implantés
sur
les
territoires
couverts
par
une
Ctg
et
soutenus
par
ce
soutien
renforcé,
l’engagement
des
collectivités
locales
territoires.
aide
au
fonctionnement
destinés
aux
services
aux
familles
financièrement
par
les
collectivités.
Les
Caf
valorisent
ainsi
à maintenir
et
développer
les
services
aux
familles
sur
leurs
Ce
financement
garantit
:
e
Le
maintien,
sur
le territoire
de
com
pétence,
des
financements
versés
au
titre
des
Cej
pour
les
services
existants
selon
des
modalités
de
calcul
simplifiées
;
e
Une
incitation
financière
pour
le développement
de
nouveaux
services
co-financés
par
les
collectivités
signataires
des
Ctg.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
ACTE
son
engagement
dans
le renouvellement
de
la démarche
de
construction
d’un
projet
de
territoire
partagé
dès
2022,
et
avec
l’objectif
de
signer
une
nouvelle
Convention
territoriale
globale
au
plus
tard
le
31/12/2022
;
ACTE
la poursuite
des
financements
via
le Bonus
territoire
CTG
des
équipements
et services
de
son
territoire.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
=17/2022
= Rétrocession
des
équipements
communs
du Lotissement
« Les
Genêts
» : précisions
|
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
a été
décidé,
par
délibération
du
9 décembre
2020,
la rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
« Les
Genêts
».
Afin
d’établir
l’acte
notarié
de
rétrocession,
il est
demandé
à la
commune
d’
références
cadastrales
correspondant
au
voies
rétrocédées,
ainsi
que
la
valeur
que
la
rétrocession
est
bien
réalisée
à titre
gratuit.
apporter
certaines
précisions,
à savoir
les
estimée
des
biens
rétrocédés,
étant
rappelé
Ainsi,
il est
précisé
que
les
parcelles
rétrocédées
à la
Commune
et correspondant
à la
voirie
sont
les
suivantes
:
-_ Parcelle
cadastrée
section
A n°480,
d’une
superficie
de
284
m°?
-_
Parcelle
cadastrée
section
A
n°481,
d’une
superficie
de
759
m2?
-_ Parcelle
cadastrée
section
A n°491,
d’une
superficie
de
238
m?
La
valeur
de
ces
parcelles
peut
être
estimée
à 5
euros
/m?,
soit
à 6
405
euros
au
total.
Il est
précisé
que
les
dispositions
de
la délibération
du
9 décembre
2020
demeurent
inchangées,
la présente
délibération
ne
venant
que
préciser
les
références
cadastrales
et
la
valeur
de
ces
dernières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
° _
PRECISE
que
la rétrocession
de
la voirie
et des
rése
aux
du
lotissement
« Les
Genêts
» à
la
commune
concerne
les
parcelles
cadastrées
A480,
A481
et
À
491
;
° _
PRECISE
que
la valeur
de
ces
parcelles
est
estimée
à 5
euros
/m?
; ABSTENTION
: 0
“18/2022
— Vente
d’
une bande
de
terrain
— Clos
Saint
Ferréol
Monsieur
le Maire
donne
Ja parole
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
qui
informe
le Conseil
Municipal
que
la
commune
a été
destinataire
d’une
demande
tendant
à lacquisitio
n d’une
bande
de
terrain,
située
au
Clos
Saint
Ferréol.
La
demande
d’acquisition
est
fondée
Sur
l’opportunité
pour
le
pr
opriétaire
riverain
de
disposer
ainsi
d’un
terrain
d’agrément.
S’agissant
d’un
terrain
d’agrément,
aucune
construction
n €
sera
admise
sur
ce
terrain.
mmune
et ne
présente
pas
d’intérêt
spécifique.
Il
conviendra
toutefois
de
maintenir
un
accès
existant
et
régulièrement
utilisé
À ce
jour,
ce
terrain
ne
fait
pas
l’objet
d’un
usage
particulier
par
la co
Ainsi,
compte
tenu
de
l’absence
d'usage
fait
de
ce
terrain
par
la commune
familles
sur
son
territoire,
il est
Proposé
d’autoriser
la vente
de
cette
bande
de
terrain
annexé. La
vente
concerne
donc
un
terrain
de
174
m2
environ,
classé
en
zone
N de
convient
de
déclasser
du
domaine
public,
étant
précisé
que
ce
dernier
n’est,
configuration,
affecté
à aucun
usage
public.
Il est
précisé
que
le document
d’arpentage
sera
prochainement
l’actuel
Plan
Local
d'Urbanisme
et qu’il
à
ce
jour
et
de
par
Sa
consistance
et
sa
réalisé
par
le géomètre.
Au
vu
du
prix
du
marché
constaté
dans
ce
même
secteur,
la vente
de
cette
bande
de
terrain
pourrait
être
proposée
au
prix
de
35.00
€
/ m£.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECLASSE
du
domaine
public
la bande
de
terrain
telle
que
matérialisée
sur
le plan
ci-annexé
;
APPROUVE
la
vente
de
la bande
de
terrain
de
174
m2
environ,
telle
que
matérialisée
sur
le plan
joint,
au
prix
de
35.00
€
le
mètre
carré
;
:
£ =
2 un 1
= ©
D
a @
S =
©
À 5 ©
oO =
©
a D
a
>
&:
o
=
!
Ê
C2 Cm
tm
Fe]
=
o
© ta
D
B a
5 x
@ +
©
5 cu
p =
eo
@
ar
l'acquéreur.
P
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
19/2022
—. Vente
d’un
terrain
au
Pré
d’Emeraude
Ces
deux
lots
sont
à ce
Jour
vendus
et bénéficient
d’autorisations
d’urbanisme.
La
division
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°166
comporte
un
3%
lot,
que
la comm
conservé,
dans
l'éventualité
d'y
aménager
un
court
de
tennis
(la
parcelle
initiale
c
initialement). Toutefois,
avant
d’investir
dans
un
équipement
de
ce
type,
la municipalité
a consulté
les
riverains
du
Pré
d’Emeraude
afin
de
proposer
l’aménagement
attendu
du
plus
grand
nombre.
Il ressort
de
cette
consultation
que
la majorité
des
résidents
du
Pré
d’Emeraude
est
favorable
à la
vente
du
ce
lot
à un
privé,
dans
la mesure
où
cela
permettrait,
en
sus,
de
poursuivre
l’aménagement
au
sein
du
lotissement,
comme
cela
a été
le
cas
ces
dernières
années
s’agissant
des
trottoirs
et
de
l'éclairage
public.
Ainsi,
il est
proposé
de
vendre
: 8
-
Le
lot
C détaché
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°166,
présentant
une
surface
de
704
m°
environ,
tel
que
délimité
sur
le plan
ci-annexé,
au
prix
de
200
euros
le m?.
Il est
précisé
que
le plan
joint
présente
le lot
C avec
une
superficie
de
788
m2.
Or,
le chemin
piéton
d’
une
largeur
de
2 m,
entre
la
parcelle
AE
169
et
l’a
ncienne
parcelle
AE
166,
doit
être
déduit
de
la surface
du
lot
C,
pour
environ
84
m2.
Il est
précisé
que
l’acquéreur
du
lot
A bénéficie
d’
un
pacte
de
préférence,
et donc
de
priorité,
pour
l’acquisition
de
ce
terrain. Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
la vente
du
terrain
ci-dessus
dési
gné
et correspondant
au
lot
C sur
le plan
ci-annexé,
d’une
surface
de
704
m°
environ,
au
prix
de
200
€
euros
/m?,
POUR
: 12
CONTRE
: 2
- Mesdames
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA
ABSTENTION
: 1
- M.
Hubert
VAISSAIRE
-20/2022
— Vente
d'un
appartement
— Résidence
Le Forest
=
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
résidence
Le
Forest,
rue
Serre-Verger
à Savines-le-Lac,
lots
corres
stationnement.
propriétaire
de
lots
au
sein
de
la copropriété
de
la
pondant
à
des
appartements,
caves
et
places
de
La
commune
avait
permis
aux
locataires
de
ces
appartements
qui
le désiraient
d’
accéder
à la
propriété,
sur
la base
de
tarifs
«
préférentiels
» et
tenant
compte
des
loyers
versés
antérieurement.
L’un
des
locataires
de
la commune
est
décédé
en
2021
et il
est
proposé,
compte
tenu
de
l’état
global
de
l’appartement,
de
céder
ce
dernier.
Dans
la mesure
où
le bien
serait
acquis
par
un
tiers,
il n’y
a pas
lieu
d'appliquer
les
tarifs
« préférentiels
» appliqués
antérieurement.
Le
bien
à céder
est
constitué
d’un
appartement
de
Type
3, de
59.40
m?,
d’une
cave
et d’une
place
de
stationnement.
Ce
bien
correspond
aux
lots
de
Copropriété
n°59,
39
et
93,
sur
les
parcelles
c adastrées
section
AD
n°490
et 496.
Il est
précisé
que
la valeur
de
ce
bien
a été
évaluée
à 37
065
euros,
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10%,
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
dans
un
avis
du
14
janvier
2022.
La
commune
a également
sollicité
une
agence
immobilière
afin
de
disposer
d’une
autre
estimation.
Cette
dernière
estime
pouvoir
vendre
ce
bien
au
prix
de
109
000
euros,
rémunération
de
l’agence
comprise
à la
charge
de
l’acquéreur
(à
hauteur
de
9000
€).
Compte
tenu
de
la situation
géographique
du
bien
Pimmobilier,
il
est
proposé
de
mettre
le
bien
i
(rémunération
d’agence
comprise).
, de
la
configuration
des
locaux,
de
leur
état
et
de
l’actuel
marché
de
mmobilier
désigné
ci-dessus
à
Ja
vente
au
prix
de
109
000
euros
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
P
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
ë
DECIDE
de
la vente
des
lots
n°59,
39
et 93
de
la résidence
Le
Forest
, Tue
Serre-Verger,
au
prix
de
109
000
euros,
rémunération
d’agence
comprise
à charge
de
l'acquéreur,
soit
au
prix
d €
100
000
euros
nets
vendeur
:
!
>
CG =
2 CA tm
ë =) 2
Q
E =
©
ë 8
© ES
©
a Q
5 a
>
2
e |
l'anus
PRECISE
que
les
frais
inhérents
au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-21/2022
— Commissions
municipales
et représentants
de
la commune
dans
des
Organismes
extérieurs
: modification
de
leur
composition
9
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
du
2
février
2021,
modifié
la
composition
de
certaines
commissions
municipales.
Suite
à la
démission,
pour
des
raisons
personnelles,
de
Madame
Céline
MIQUIGNON
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et à
l’entrée
en
fonction
de
Stéphanie
MONCHIET,
il est
proposé
de
modifier
la composition
des
commissions
municipales
comme
suit.
> Commission
Urbanisme
:
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
Madame
Monique
HAVERBEKE
Monsieur
Pascal
MANCEAU
Madame
Sandrine
ROUX
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
> Commission
Finances
:
Monsieur
Gérard
CALVISI
Monsieur
Luc
SISCO
Madame
Colette
METTAVANT
Madame
Monique
HAVERBEKE
Madame
Aurore
ZIGA
> Commission
Environnement
/ Patrimoine
:
Madame
Sandrine
ROUX
Madame
Solange
TRICOIRE
Monsieur
Pascal
MANCEAU
Monsieur
Olivier
VANNIER
Madame
Nathalie
CANSIER
> Commission
Solidarités
/ Vie
associative
:
Madame
Colette
METTAVANT
Madame
Sandrine
VINCENT
Monsieur
Pascal
MANCEAU
Madame
Stéphanie
MONCHIET
Madame
Aurore
ZIGA
Madame
Céline
MIQUIGNON
était
également
représentante
du
Conseil
munici
l’Embrunais
et
du
Savinois,
en
tant
que
suppléante.
Il est
proposé
de
la remplacer
dans
cette
fonction
par
Madame
Stéphanie
MONCHIET.
pal
au
Syndicat
d’Eclairage
Public
de
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
MODIFIE
la composition
des
commissions
municipales
comme
mentionné
ci-dessus
;
- DESIGNE
Madame
Stéphanie
MONCHIET
comme
déléguée
suppléante
du
Conseil
municipal
au
Syndicat
d’Eclairage
Public
de
l’Embrunais
et
du
Savinois.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à 23h00
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.