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Procès Verbal - doc03681720220118165346 201265
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03681720220118165346 201265)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
PROCES-VERBAL
DE'SEANCE
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
SEEN
C
UPAEMIOPAALPEN
TAN
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoints
M.
Luc
SISCO,
Mme
Monique
HAVERBEKE,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE,
Mme
Sandrine
VINCENT,
Mme
Stéphanie
MONCHIET,
Mme
Nathalie
CANSIER,
Mme
Aurore
ZIGA,
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Sandrine
ROUX
Monsieur
Pascal
MANCEAU
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA
Monsieur
le Maire
souhaite
une
bonne
année
et une
bonne
santé
à tous.
Il
relève
qu’il
y a
une
psychose
qui
est
en
train
de
naïtre,
qui
n’est
pas
saine
du
tout,
à tous
les
niveaux.
Nous
espérons
tous
que
cette
année
verra
la
fin
de
cette
pandémie,
c’est
un
souhait
général.
Il
ne
faut
pas
baisser
les
bras
et
être
plein
d espoir,
parce
que
l’on
se
rend
compte
que
les
gens
qui
sont
vaccinés
traversent,
tant
bien
que
mal,
cette
période.
Pour
ceux
qui
ne
le
sont
pas,
c’est
évidemment
un
petit
peu
plus
délicat,
mais
globalement,
peut-être
qu’au
printemps
la
pandémie
sera
totalement
neutralisée,
c'est
à souhaiter.
Monsieur
le Maire
renouvelle
tous
ses
vœux
à
tous,
un
peu
de
convivialité
sur
notre
village
et
que
les
uns
et
les
autres
soient
prêts
pour
les
objectifs
que
nous
avons,
c’est-à-dire
le
développement
du
village,
que
ce
soit
une
année
prospère
pour
tous.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Sandrine
VINCENT
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et soumet
à l’approbation
des
conseillers
municipaux
le compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
07
décembre
2021.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
-01/2022
—. Création
de
postes
et modification
du
tableau
des
effectifs
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Colette
METTAVANT,
Adjointe,
qui
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
modifier
les
quotités
de
travail
de
deux
postes
affectés
aux
écoles
(l’un
titulaire,
l’autre
en
CDI),
afin
d’améliorer
la
situation
du
personnel
intervenant
sur
les
services
périscolaires
et
les
écoles.
Or,
l’agent
titulaire
ayant
bénéficié
de
cette
modification
de
quotité
horaire
a un
autre
employeur
public
et va
augmenter
sa
quotité
de
travail
auprès
de
ce
dernier.
Cela
implique
donc
une
réorganisation
des
services
et des
quotités
de
travail
comme
suit
:
- Modifier
la quotité
de
travail
du
poste
(titulaire)
d’adjoint
technique
territorial
en
passant
de
24h30
hebdomadaires
à
7h30
hebdomadaires
(temps
annualisé)
;
- Modifier
la quotité
de
travail
du
poste
(CDI)
d’adjoint
technique
territorial
en
passant
de
25h30
hebdomadaires
à
31h30
hebdomadaires.
Afin
de
pouvoir
tenir
compte
de
ces
modifications
au
1°
janvier
2022,
il convient
de
créer
les
deux
postes
correspondants.
Le
Conseil
municipal
sera
ensuite
invité
à supprimer
les
précédents
postes
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Conseil
Municipal,
e Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Vu
la liste
des
Emplois
Communaux,
e Vu
les
besoins
de
la Commune,
e Vu
le Budget
Communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
modifier
les
quotités
de
travail
de
deux
postes
affectés
aux
écoles
et
services
périscolaires
comme
indiqué
ci-dessus
;
- DECIDE
de
créer
les
deux
postes
correspondants
;
-_
DECIDE
de
modifier
et
arrêter
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
tel
que
ci-annexé. POUR
: 14
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Madame
Aurore
ZIGA
fait
remarquer
qu’on
diminue
le travail
de
17h
Pour
la
personne
qui
a trouvé
un
travail
par
ailleurs,
et
on
augmente
de
6h
l’adjoint
technique
: on
perd
11h
de
travail
Par
semaine.
Monsieur
Luc
SISCO
répond
que
ces
heures
ne
sont
pas
perdues
car
elles
sont
effectuées
par
un
non-
titulaire. Madame
Aurore
ZIGA
s’assure
que
ça
ne
change
donc
rien
pour
les
enfants
quant
au
service
rendu.
Monsieur
Luc
SISCO
confirme
que
cela
n’entraine
aucun
changement
sur
le
service
rendu.
-02/2022
—. Création
d’emplois
et
modalités
de
rémunérations
d’agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Colette
METTAVANT,
Adjointe
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V ;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DECIDE
la création
d’emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l’article
3/1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à raison
de
2 emplois
d’agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet
;
L’agent
recenseur
percevra
une
rémunération
calculée
en
fonction
des
éléments
suivants
:
e
Feuille
de
logement
: 0,53
€
e Bulletin
individuel
: 1,00
€
e Bulletin
étudiant
: 0,53
€
e Feuille
immeuble
collectif
: 0,53
€
e Bordereau
de
district
: 5,00
€
Si
l’agent
recenseur
est
déjà
un
agent
de
la commune,
il peut,
soit
:
e
Etre
déchargé
d’une
partie
de
ses
fonctions
et garder
sa
rémunération
habituelle
:
.
Bénéficier
d’un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement
;
e
Bénéficier
du
paiement
d’heures
supplémentaires/complémentaires
: un
état
récapitulatif
des
heures
sera
tenu
par
chaque
agent
recenseur
(en
conformité
avec
le volume
horaire
estimé
pour
la formation
et la
réalisation
du
recensement).
La
collectivité
versera
un
forfait
de
50,00
€ pour
les
frais
de
transport.
POUR
:
14
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
délibération
est
prise
car
le travail
que
l'on
faisait
jusqu'à
présent
ne
passait
pas
par
une
personne
extérieure
à la
mairie.
Cette
délibération
permettra
de
rémunérer
une
Personne
de
l'extérieur
au
besoin.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si un
salaire
minimal
est
garanti.
Monsieur
le Maire
répond
par
la
négative,
car
la
rémunération
est
liée
à une
mission
très
ponctuelle
et
fonction
du
nombre
d'imprimés
renseignés. 3
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
ouvert
cette
séance
en
présentant
ses
vœux
: Parmi
ceux-ci
figure
le
projet
qu'il
présente
maintenant
: la
création
d'une
maison
de
santé
sur
la
commune.
Il
s'agit
de
2
délibérations
distinctes
:
- l'une
pour
l'acquisition
des
3 parcelles
appartenant
au
SyME
05,
et situées
au
Paradisier,
en
précisant
que
l’avis
des
domaines
est
établi
à
620
000
euros,
étant
précisé
que
des
travaux
supplémentaires
étaient
à prévoir
pour
l'accessibilité,
d'où
une
minoration
de
l'ordre
de
10
%
de
la
valeur
du
bien.
Or,
l'accessibilité
existe
à
ce
jour
par
l'arrière
du
bâtiment
et
un
accord
a
été
trouvé
avec
le
SYME
05
pour
l'achat
du
bien
à
700
000
euros
;
- l'autre
pour
les
demandes
de
subventions
pour
l'ensemble
du
projet,
avec
un
financement
d’environ
70
%.
| -03/2022
—Acquisition
des
parcelles
AD
218,
AD
219
et
AD
217
(locaux
du
Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes)
|
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
sur
le territoire
de
la
commune,
projet
indispensable
en
vue
de
préparer
l’avenir
et
d’éviter
la
désertification
médicale
dans
les
années
à venir.
A cette
fin,
il fait
part
de
l’opportunité
présentée
par
la vente,
par
le Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes,
de
ses
bureaux,
situés
à Savines-le-Lac,
en
raison
de
leur
déménagement
à Chorges.
Le
bien
immobilier
vendu
par
le Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes
est
constitué
par
les
parcelles
cadastrées
section
AD,
n°218,
219
et
217,
situées
au
4
rue
du
Paradisier.
Bien
que
le projet
de
santé
correspondant
ne
soit
pas
encore
entièrement
établi
par
les
professionnels
de
santé,
il apparait
tout
à fait
opportun
d’acquérir
les
parcelles
vendues
par
le Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes,
dont
le bâtiment
présente
toutes
les
caractéristiques
nécessaires
pour
accueillir,
dans
de
bonnes
conditions,
les
professionnels
de
santé
et
leur
patientèle.
Ainsi,
il est
proposé
d’acquérir
le bien
vendu
par
le Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes,
à savoir
les
parcelles
cadastrées
section
AD,
n°
218,
219
et
217
décrites
comme
suit
:
- _Parcelle
AD
218
: terrain
de
115
m2
-__Parcelle
AD
219
: terrain
de
349
m2
- Parcelle
AD
217
: parcelle
de
1 456
m°?,
supportant
un
bâtiment
comportant
un
R+1
(de
255
m?
environ)
composé
de
bureaux,
sanitaires,
salle
de
convivialité
et
réserves.
Le
RDC
comporte
un
atelier,
des
locaux
d’archives,
une
salle
de
réunion,
un
garage
fermé,
un
garage
ouvert
et
une
réserve.
La
configuration
des
locaux
permet
aisément
d'aménager
des
locaux
professionnels
et un
logement
indépendant,
nécessaires
à la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
Le
Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes
souhaite
vendre
l’ensemble
du
bien
au
prix
de
700
000
euros,
nets
vendeur.
Il est
précisé
que
la valeur
de
cet
ensemble
immobilier
a été
évaluée
à 620
000
euros,
par
la direction
départementale
des
finances
publiques,
dans
un
avis
du
14
octobre
2021.
Il
est
précisé
que
la
direction
départementale
des
finances
publiques
a
retenu
cette
valeur
après
abattement
de
10
%,
appliqué
«
compte-tenu
de
la
nécessité
de
rendre
le
bien
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ou
des
travaux
à
réaliser
pour
le transformer
en
maison
». Or,
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
est
possible
par
l’arrière
du
bâtiment,
le
R+1
donnant
directement
sur
une
voie
d’accès.
Compte
tenu
de
la situation
géographique
du
bien,
de
la configuration
des
locaux,
parfaitement
adaptée
aux
besoins
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
et
de
l’actuel
marché
de
l’immobilier,
il
est
proposé
d’accepter
le
prix
de
700
000
euros,
nets
Vendeur,
pour
l’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier.
Compte
tenu
du
projet
d’aménagement
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dans
ces
locaux,
il convient
de
présenter
des
demandes
de
subventions,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Subventions
490
000
70
%
Etat
(DETR
2022)
280
000
40
Région
PACA
210
000
30
Commune
210
000
30
%
Il est
précisé
que
les
travaux
d’aménagement
font
également
l’objet
d’une
demande
de
subvention,
et une
délibération
ultérieure
sera
proposée
en
ce
sens,
sur
le
montant
global
de
l’opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
P
;
;
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- DECIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°218,
n°219
et n°217
(supportant
du
bâti),
d’une
surface
respective
de
115
m?,
349
m?
et
1456
m?,
au
prix
de
700
000
euros
l’ensemble
; - PRECISE
que
ce
bien
immobilier
est
acquis
pour
héberger
une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
;
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
-
SOLLICITE
l'Etat
au
et
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
cette
acquisition
;
— APPROUVE
les
termes
de
l’acte
d’engagement
ci-joint
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’engagement
ci-joint
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ou
tout
acte
nécessaire
à
formaliser
cette
acquisition
;
- PRECISE
que
les
frais
inhérents
à rédaction
et la
publication
de
l’acte
sont
supportés
par
la commune
de
Savines-le-
Lac
;
- PRECISE
que
la somme
correspondant
à cette
acquisition
sera
inscrite
au
budget
primitif
2022.
POUR
:
14
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Madame
Aurore
ZIGA
demande
des
précisions
s'agissant
des
professionnels
de
santé
accueillis,
et quel
schéma
serait
proposé
en
termes
de
professionnels
de
santé.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
commune
a lancé
un
appel,
il a
également
reçu
des
médecins
qui
réfléchissent
et va
paraître
notre
offre
sur
une
revue
de
médecine.
Il
ajoute
que
son
médecin
personnel
l'a
encouragé
et
est
convaincu
que
la
maison
de
santé
fonctionnera
pleinement.
Le
schéma
type,
c'est
2
médecins,
les
infirmières
(celles
de
la
commune
semblaient
être
intéressées
du
moment
que
les
locaux
seraient
gratuits),
un
ophtalmologiste,
et
les
ostéopathes
qui
sont
sur
la
commune
sont
également
très
intéressés.
Les
locaux
accueilleront
certainement
aussi
un
kinésithérapeute.
Il
va
}
avoir
un
réaménagement
: des
espaces
seront
dédiés
aux
différents
professionnels
de
santé
(certains
spécialistes
pourront
venir
ponctuellement).
La
commune
fera
une
sélection
sur
les
demandes
qu'elle
va
avoir.
Il
faut
que
l'on
soit
opérationnel
au
plus
tard
à la
mi-mai.
D'ici
là,
la commune
aura
reçu
des
demandes
de
professionnels
de
santé.
Madame
Monique
HAVERBEKE
ajoute
que
le projet
est
accompagné
d'un
secrétariat
aussi.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si
la
gratuité
serait
effective
pour
l'ensemble
des
praticiens.
Monsieur
le Maire
confirme
que
la
gratuité
s’appliquera
pour
tout
le monde,
pour
les
5 premières
années
sans
doute.
Il faut
être
conscient
de
la
situation
dans
laquelle
nous
nous
trouvons.
On
ne
peut
pas
laisser
passer
cette
opération.
C’est
un
projet
qui
revient
à 1
million
d'euros,
mais
au
prix
du
terrain
actuellement
sur
la
commune,
il s’agit
d’une
bonne
opération.
L'Agence
Régionale
de
Santé
est
d'accord
pour
que
l'on
crée
une
maison
de
santé
ici
De
plus,
il y
aura
un
appartement
avec
2 chambres
pour
héberger
le
professionnel
de
santé
qui
en
aurait
besoin.
-04/2022
—. Création
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
—- Demandes
de
subventions
J
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
compte
tenu
de
la
crainte
de
se
trouver
sans
médecin
2
généraliste
dans
un
proche
avenir,
la
municipalité
a souhaité
faciliter
l’installation
de
nouveaux
médecins
et
a réfléchi
à la
création
de
locaux
mutualisés
entre
différents
professionnels
de
santé,
sous
la forme
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire. Le
fait
de
regrouper
différents
professionnels
en
un
même
lieu
présente
un
avantage
considérable
pour
la patientèle,
mais
aussi
pour
les
professionnels
eux-mêmes
en
termes
de
mutualisation
des
moyens.
En
outre,
la
structure
Maison
de
Santé
implique
une
collaboration
et un
travail
partagé
entre
les
professionnels
de
santé,
ce
qui
présente
un
réel
intérêt,
à la
fois
pour
les
praticiens,
mais
aussi
et
surtout
pour
la
patientèle.
De
plus,
au
vu
des
locaux
utilisés
aujourd’hui
par
les
différents
professionnels
de
santé,
il apparait
nécessaire
de
mettre
à
disposition
des
locaux
plus
adaptés,
et
parfaitement
accessibles.
Pour
toutes
ces
raisons,
il est
proposé
de
créer
une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
c’est-à-dire
des
locaux
qui
seraient
mis
à disposition
des
professionnels
de
santé,
qui
partageront
un
projet
de
santé
et
les
locaux
adaptés.
Comme
déjà
évoqué,
la commune
a l’opportunité
d’acquérir
le bâtiment
vendu
par
le SyMEnergie
au
prix
de
700
000
euros. 5
Un
architecte
a
d’ores
et
déjà
commencé
à travailler
sur
l’aménagement
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(locaux
professionnels
et logement
T3)
et en
a déduit
une
estimation
financière,
se
portant
à 342
000
€ HT,
honoraires
compris.
Le
coût
total
de
création
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
donc
estimé
à 1 042
000,00
€ AT,
et il
est
proposé
de
solliciter
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR,
le
Département
des
Hautes-Alpes
et
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
selon
le
plan
de
financement
global
suivant
:
Partenaires
financiers
Montant
%
Etat
DETR
2022
312
600
30,00
Région
Kit
Lutte
contre
les
déserts
médicaux
312
600
30,00
Département
des
Hautes-Alpes
136
800
13.13
Sous-Total
762
000
73,13
Autofinancement
Commune
280
000
26,87
TOTAL
1 042
000
100.00
Le
plan
de
financement
global
découle
des
plans
de
financement
suivants
:
Plan
de
financement
propre
à l’acquisition
:
Partenaires
financiers
Montant
%
Etat
DETR
2022
280
000
40,00
Région
PACA
210
000
30,00
Sous-Total
490
000
70,00
Autofinancement
Commune
210
000
30,00
TOTAL
700
000
100.00
Plan
de
financement
propre
aux
études
et
travaux
d’aménagement
:
Partenaires
financiers
Montant
%
Etat
DETR
2022
32
600
9,53
Région
PACA
102
600
30,00
Département
des
Hautes-Alpes
136
800
40,00
Sous-Total
272
000
79,53
Autofinancement
Commune
70
000
20,47
TOTAL
342
000
100.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- SOLLICITE
l'Etat,
au
titre
de
la DETR
2022,
le Département
des
Hautes-Alpes
et la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
la création
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
financiers.
POUR
: 14
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Monsieur
le Maire
précise
que,
pour
la
demande
de
subvention,
le chiffrage
a été
établi
par
l'architecte,
Monsieur
Marchand.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si,
dans
les
travaux,
les
aménagements
extérieurs
pour
les
parkings
sont
prévus. Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
les
aménagements
ne
concernant
que
le
bâti
existant.
Aujourd’hui,
il y
a
déjà
du
stationnement
existant,
y
compris
couvert
et
accessible
aux
Personnes
à
mobilité
réduite. Madame
Aurore
ZIGA
demande
si le
logement
sera
réservé
au
professionnel
de
santé
qui
vient
s'installer
ou
à
un
médecin
stagiaire
comme
prévu
dans
le
kit
de
lutte
contre
les
déserts
médicaux. 6
Monsieur
le
Maire
estime
qu’il
bénéficiera
plutôt
au
médecin
qui
s'installe
et
la
commune
Pourrait
avoir
d'autres
logements
à
mettre
à
disposition.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si ce
projet
remet
en
cause
de
l'équilibre
financier
de
la
commune.
Monsieur
Gérard
CALVISI
répond
par
la
négative
: le
plan
de
financement
est
connu
et le
coût
restant
à la
charge
de
la
commune
pourrait
être
couvert
par
un
emprunt,
en
fonction
des
subventions
obtenues.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si l’emprunt
qui
a été
fait
pour
Le
Passage
a été
remboursé
ou
s’il
est
toujours
en
cours.
Monsieur
Gérard
CALVISI
répond
qu'aucun
emprunt
n’a
été
réalisé
pour
Le
Passage,
il n’y
a pas
eu
besoin
compte
tenu
des
participations
obtenues.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
donc
si l’emprunt
envisagé
correspond
au
reste
à charge
de
la commune
dans
l'opération
de
Maison
de
Santé,
Monsieur
Gérard
CALVISI
répond
qu'il
y aurait
un
minimum
d ’autofinancement
et qu’un
emprunt
pourrait
venir
compléter,
étant
précisé
que
la
charge
pour
la
commune
est
estimée
à
280
000
euros
au
total.
Monsieur
Luc
SISCO
ajoute
que
la
priorité
est
de
tout
faire
pour
cette
maison
de
santé.
Sans
cela,
nous
n'aurons
plus
de
médecins
sur
la commune,
alors
que
la présence
de
médecins
conforte
aussi
d'autres
services
comme
la
pharmacie
et
les
autres
praticiens,
mais
aussi
plus
largement
l’école,
etc.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
à Monsieur
Luc
SISCO,
qui
parle
des
effectifs
de
l'école,
et alors
qu’on
est
à environ
1 mois
de
la
carte
scolaire,
s’il
a des
éléments
à donner
au
conseil
concernant
le maintien
des
5
classes. Monsieur
Luc
SISCO
indique
qu’une
rencontre
a eu
lieu
le 2
décembre
avec
Monsieur
BOUTEILLE
(Directeur
adjoint
des
services
de
l'Education
Nationale)
et
Madame
CARE
(Inspectrice
de
circonscription).
Des
arguments
ont
été
mis
en
avant
et la
discussion
s’est
bien
passée.
On
s'attend
à mettre
5 ans
environ
pour
retrouver
les
effectifs
attendus.
À
ce
jour,
les
effectifs
augmentent
légèrement.
Mais
on
ne
maitrise
pas
tellement
l'évolution
des
effectifs.
Des
arguments
ont
été
soulevés,
et ce
sont
de
bons
arguments
(comme
la
présence
de
l'ITEP
notamment
et des
inclusions
dans
les
classes.
On
aura
une
réponse
d'ici
un
mois.
Si
la
réponse
est
défavorable
à la
commune,
on
ne
baissera
pas
les
bras.
-05/2022
—. Approbation
de
la
Première
Charte
Forestière
de
Serre-Ponçon
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Solange
Tricoire,
Conseillère
Municipale
qui
présente
le dossier.
Elle
informe
le Conseil
municipal
qu’en
2020,
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
s’est
engagée
dans
l’élaboration
de
sa
1**
charte
forestière
pour
construire
un
programme
d’actions
pluriannuel,
prenant
en
compte
la gestion
multifonctionnelle
des
forêts.
Cette
démarche
a mobilisé
les
partenaires
du
territoire,
et notamment
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
via
un
processus
de
concertation,
qui
s’est
terminé
en
fin
d’année
2021,
par
un
dernier
comité
de
pilotage. La
charte
forestière
de
territoire
a ainsi
permis
d’identifier
12
actions
à réaliser
sur
la période
2022-2026
:
e Opérations
foncières
forestières
e Schéma
de
desserte
e Plan
de
massif
DFCI
e
Chantiers
pilotes
pour
la
gestion
multifonctionnelle
des
forêts
e Maintien
du
mélèze
et valorisation
de
ses
services-rendus
e Accueil
raisonné
des
publics
en
forêt
° Inventaire
et valorisation
des
vieux
bois
et gros
bois
morts
e Formation
et rencontres
thématiques
+
Accompagnement
des
porteurs
de
projets
et
des
entreprises
pour
développer
la
construction
bois
et
le
bois
énergie
° Parcours
de
l’élève
sur
la forêt
et le
bois
de
la maternelle
au
lycée
e Animation
du
programme
d'actions
de
la charte
forestière
°__ Accompagnement
à l’élaboration
de
conventions
entre
partenaires
pour
faciliter
la coopération
(thème
: biodiversité,
tourisme,
sylvopastoralisme)
Le
budget
prévisionnel
de
ce
programme
d’actions
s’élève
à 675
550
€ sur
5 ans. 7
Les
membres
du
comité
de
pilotage,
dont
la
commune
de
Savines-le-Lac,
ont
ainsi
été
sollicités
par
courrier
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
du
20
décembre
2021
pour
connaître
leur
intention
de
signer
la charte
forestière
en
mars
2022
et
leur
demandant
d’adresser
à la
collectivité
la
décision
prise
par
leur
entité
décisionnelle.
Le
projet
de
charte
forestière
de
territoire
est
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la 1°
charte
forestière
de
Serre-Ponçon
et son
programme
d’actions
2022-2026
(tel
qu’annexée)
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
charte
forestière
de
Serre-Ponçon.
POUR
:
14
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Madame
Aurore
ZIGA
demande,
sur
Serre-Ponçon,
quels
sont
les
outils
pour
développer
la
construction
bois
et
le
bois
énergie.
Madame
Solange
TRICOIRE
répond
que
tout
se
trouve
dans
les
documents
qui
ont
été
envoyés.
Madame
Aurore
ZIGA
répond
qu’elle
a
tout
lu
et
que
ce
n'était
pas
noté.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n'y
a pas
de
structure
en
capacité
de
faire
un
certain
type
de
collage
bois.
Une
discussion
a
lieu
au
sein
de
l'intercommunalité.
Concernant
l’école
du
bois,
L’Argentière
souhaiterait
l’accueillir
mais
l'intercommunalité
est
en
train
de
revoir
la surface
du
terrain
attendu
(25
000
m°
demandés,
qui
prendrait
la totalité
de
la
surface
aux
entreprises).
La
discussion
est
en
cours
maïs
le
principal
est
que
la
filière
bois
reste
dans
les
Hautes-Alpes
et on
fait
tout
pour
qu'elle
reste
sur
l'intercommunalité
de
Serre-Ponçon.
Madame
Aurore
ZIGA
fait
remarque
qu’on
se
met
des
objectifs
mais,
Parfois,
il faut
aussi
se
donner
les
moyens
pour
les
atteindre.
Dans
ce
cas,
on
se
fixe
12
actions,
et elle
pense
qu'il
faudrait
les
revoir.
Monsieur
le Maire
souligne
que
ce
projet
est
travaillé
par
des
techniciens,
et
on
va
voir
la suite.
Peut-être
que
certaines
n'aboutiront
pas.
C'est
une
question
de
foncier,
et le
problème,
c’est
qu’à
Savines
le Lac
aujourd’hui,
nous
avons
un
problème
foncier.
Monsieur
le Maire
espère
que
le nouveau
PLU,
qui
va
être
revu
d'ici
une
paire
d'années,
va
pouvoir
redonner
du
foncier.
| -06/2022
— Dénomination
de
voie
: Impasse
de
la Prairie
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
qui
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a,
par
délibérations
antérieures,
décidé
de
la
dénomination
de
voies
et
places
publiques.
Il s’avère
nécessaire
de
dénommer
une
voie
supplémentaire,
située
Clos
Saint
Ferréol,
et matérialisée
sur
le plan
ci-
annexé. Il est
proposé
de
dénommer
cette
voie
de
la façon
suivante
: Impasse
de
la Prairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le nom
de
la voie
tel
que
proposé
ci-dessus.
POUR
:
14
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
rappelle
que
l'adressage
a été
réalisé
pour
faciliter
l'accès
à la
fibre
optique. Madame
Nathalie
CANSIER
fait
remarquer
que
ce
n'est
pas
pour
ça
que
la
fibre
est
généralisée
et
accessible
sur
la
commune.
Madame
Sandrine
VINCENT
demande
quand
ce
sera
pour
la
rive
droite.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
sont
toujours
en
cours
et c'est
un
projet
qui
peut
être
délicat
car
on
a
des
équipements
qui
font
aussi
du
bruit,
mais
la
commune
n'est
pas
maître
du
jeu.
Questions
diverses
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si l’appareil
de
prise
de
température
peut
être
remis
en
place
à l’école,
compte
tenu
du
contexte
actuel.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative
et ajoute
que
vont
être
achetés
des
capteurs
CO2. 8
Monsieur
Luc
SISCO
a
un
avis
plus
mitigé
sur
la
prise
de
température
et
pense
qu’il
vaut
mieux
faire
de
la
prévention
auprès
des
parents
car
beaucoup
de
cas
de
COVID
sont
sans
symptômes,
surtout
sur
les
enfants.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
à revoir
aussi
avec
les
enseignants,
s'ils
sont
d'accord
pour
mettre
l'équipement
de
prise
de
température
en
fonctionnement.
Madame
Aurore
ZIGA
souligne
que
si Monsieur
SISCO
pense
que
ce
n'est
pas
pertinent,
on
l'écoute
avec
grand
intérêt.
Monsieur
Luc
SISCO
indique
qu’il
n’est
pas
spécialiste,
mais
on
sait
que
le COVID
circule
dans
la
commune
et par
l'école,
et que
les
parents
doivent
aussi
être
vigilants.
Prendre
la température,
ça
a déjà
posé
question
et ça
alourdit
le système,
on
l'a
vu
l'année
dernière.
Il pense
qu'il
vaut
mieux
mettre
des
capteurs
de
Co2. Monsieur
le
Maire
estime
que
si
l’appareil
de
prise
de
température
peut
déstresser
des
arents,
il faut
q
PP
P
Ip
P
P
envisager
de
le mettre.
Mais
il faut
être
certain
que
ça
n'alourdisse
pas
le protocole
sanitaire
et si
on
le met,
il faut
le
faire
correctement.
Monsieur
Luc
SISCO
ajoute
que,
si on
prend
on
constate
une
température
élevée
chez
un
enfant,
que
fait-on
de
l'enfant
ensuite
?
Madame
Aurore
ZIGA
répond
que
l’on
fait
pareil
que
lorsque
l’école
appelle
les
parents
à 15h
pour
aller
chercher
son
enfant.
Madame
Colette
METTAVANT
souligne
qu’il
faudra
l'approbation
des
enseignants
car
cela
représente
une
charge
de
travail
en
plus.
La
séance
est
levée
à 18H00.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.