Compte-Rendu - cr 2013 03 04

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Compte-Rendu - cr 2013 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 03 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie, 1

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira en session ordinaire le :

LUNDI 04 MARS 2013

à 20 heures 30

salle ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L’Evêque le 27 Février 2013

ORDRE DU JOUR

1) Modification des rythmes scolaires

2) Déploiement du très haut débit : signature d’une convention avec orange

3) Questions diverses

Nombre de conseillers : L’an deux mille treize,

- en exercice : 15 le LUNDI 04 MARS à vingt heures trente,

- présents : 11 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-

- votants : 12 L’EVEQUE, dûment convoqué, s’est réuni en session

Ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

ROUILLON Patrick, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

27 FEVRIER 2013

Présents : Mrs. Mmes ROUILLON Patrick - DERAULE Michel - MARIE MELLARE Aline - M. MEPUIS Dominique - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - HELM Philippe - JANASZKIEWIEZ Hervé - PICHAVANT BELLARD Valérie - RISPINCELLE Josiane - CASCALES Rodolphe

Absente représentée : Mme Katherine ROUILLON par M. Patrick ROUILLON

Absents non excusés : M. KOCHER, Mme BISMUTH et M. JIMENEZ

Secrétaire : Mme CHATEAU

1) MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des conclusions de la réunion de la commission extra-municipale associant les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires. Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers à l’école,

- de charger Monsieur le Maire d’en informer le Directeur Académique des services de l’éducation nationale ainsi que le Conseil Général de Seine et Marne.2

2) Déploiement du très haut débit : signature d’une convention avec France Télécom- orange

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAPM du 23 mars 2012 portant validation du principe d’une collaboration avec Orange et autorisation de finaliser les négociations,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CAPM du 29 juin 2012 autorisant le Président à signer une convention avec France Télécom- Orange pour le déploiement de la fibre optique de la CAPM,

VU le projet de convention ci-annexé,

CONSIDERANT le classement de la CAPM en zone dite AMII, notamment en vertu d’une manifestation d’Orange en ce sens,

CONSIDERANT les enjeux du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération du Pays de Meaux, auprès des particuliers, des entreprises et des administrations,

CONSIDERANT l’offre présentée par l’opérateur France Télécom- Orange, d’un déploiement à ses frais,

OUÏ Monsieur le Maire, rapporteur en Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le projet de convention de déploiement du très haut débit entre France Télécom- Orange et la ville de Germigny-L’Evêque ci-annexé,

AUTORISE le Maire à signer avec France-Télécom-Orange la convention communale de déploiement du très débit, telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tout acte à intervenir dans le cadre de cette opération,

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

3) Questions diverses

- CARTES IMAGINE’R 2013-2014

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de reprendre une délibération pour subventionner l’achat de la carte imagin’R dont le coût annuel s’élève à 157.65 € pour les zones 4 et 5.3

Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.

Afin d’aider les familles, Monsieur le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 40.00 € par carte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la dite participation et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.

- Pour Information : inauguration du tennis couvert le 06 Avril 2013 à 16h30 : rendez-vous devant le court couvert.

- Fête du sport départementale et intercommunale : les membres du conseil municipal demande à rencontrer les organisateurs pour plus d’informations

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du programme des travaux prévus par l’office national des forêts pour l’année 2013.

Fin du conseil à 9h30