Compte-Rendu - cr 2012 04 05

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2012 09 04

Compte-Rendu - cr 2015 04 09

Compte-Rendu - cr 2012 11 20

Compte-Rendu - cr 2012 02 06

Compte-Rendu - cr 2012 06 14

Compte-Rendu - cr 2014 04 28

Compte-Rendu - cr 2012 03 15

Compte-Rendu - cr 2014 04 04

Compte-Rendu - CR CM 2012 04 05

Compte-Rendu - cr 2013 03 04

Compte-Rendu - cr 2012 04 05 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 04 05)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 05 AVRIL 2012

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira en session ordinaire le :

JEUDI 05 AVRIL 2012

à 20 heures 30

salle polyvalente, ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L’Evêque le 30 Mars 2012

ORDRE DU JOUR

1) Vote des 3 taxes

2) Budget unique 2012 - M 14 Commune

3) Budget Unique 2012 - M4x Assainissement

4) Questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Nombre de conseillers : L’an deux mille douze,

- en exercice : 15 le JEUDI 05 AVRIL à vingt heures trente,

- présents : 11 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-

- votants : 13 L’EVEQUE, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

ROUILLON Patrick, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

30 mars 2012

Présents : Mrs.Mmes ROUILLON Patrick - DERAULE Michel - MARIE MELLARE Aline - ROUILLON Katherine – M. MEPUIS Dominique - BRIAND Alain – CASCALES Rodolphe - CHATEAU Andrée – M. HELM Philippe – JANASZKIEWIEZ Hervé - PICHAVANT BELLARD Valérie -

Absents excusés et représentés : M. JIMENEZ représenté par Mme Katherine ROUILLON Mme RISPINCELLE représentée par M. Patrick ROUILLON

Absents non excusés : M. KOCHER et Mme BISMUTH

Secrétaire : Mme CHATEAU

1) VOTE DES TROIS TAXES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des trois taxes et vote :

 Taxe d’habitation : 11.36 %

 Taxe Foncière bâtie : 14,49 %

 Taxe foncière non bâtie : 34.18 %2

2) BUDGET UNIQUE 2012 - M 14 COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Unique 2012 qui se décompose ainsi :

 Section de fonctionnement : 1 479 817.67 € en dépenses

1 479 817.67 € en recettes

 Section d’Investissement : 1 424 467.18 € en dépenses

1 424 467.18 € en recettes

3) BUDGET UNIQUE M4x ASSAINISSEMENT 2012

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur les propositions du Maire, accepte à l’unanimité

le budget unique M4x pour l'année 2012 qui s'élève :

- Section d'exploitation : 211 562.95 € en dépenses

211 562.95 € en recettes

- Section d'investissement : 215 235.94 € en dépenses

215 235.94 € en recettes

4) QUESTIONS DIVERSES : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément au 2 ème alinéa de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, (avis favorable en date du 20 mars 2012) le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d’avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Catégorie C, - adjoint administratif principal de 2ème classe, taux 100 %

- adjoint technique de 1 ère classe, taux 100 %,

- ATSEM principal de 2ème classe, taux 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la proposition ci-dessus.3

4) QUESTIONS DIVERSES : Création de postes, catégorie C

Suite au tableau d’avancement de grade pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012, le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de créer :

- un poste d’adjoint technique de 1 ère classe,

- un poste ATSEM principal de 2 ème classe,

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

-

4) QUESTIONS DIVERSES : autorisation droit de pêche

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Germigny-l’Evêque est propriétaire de parcelles situées chemin du Heurt, cadastrées ZE n° 30 et 44, d’une surface totale de 23 ha 59 a 18 ca, classées en zone IINDG (Lande, Pré et Etang).

L’ AAPPMA de Varreddes-Germigny-Congis, à la recherche d’un plan d’eau qui lui permettrait de créer une atelier pêche nature pour les enfants, a contacté la mairie afin de lui proposer d’entretenir l’étang et le terrain y attenant moyennant l’autorisation d’exercer un droit de pêche.

Elle a également émis l’idée de nommer l’étang " Etang Michel Pichavant " ; après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de pêche avec l’AAPPMA de Varreddes- Germigny-Congis sous réserve de l’accord de la SAFER,

- de nommer l’étang " Etang Michel Pichavant ".

Fin de la séance à 21h15