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Compte-Rendu - CR Site 29 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Site 29 11 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
LOIR-ET-CHER
Mairie
de
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
29
novembre
2019
TARIF
VOYAGE
SCOLAIRE
réf
: 098
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
par
décision
signé
une
convention
de
prestation
pour
un
séjour
pédagogique
(sur
les
plages
du
débarquement)
avec
l'association
"Elément
Terre"
pour
les
élèves
de
CM2
de
l'école
Victor-Hugo
(27
élèves).
Ce
séjour
aura
lieu
du
23
au
27
mars
2020
et
représente
un
coût
de
10
637,73
€
TTC,
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
transport
pour
un
montant
de
3
483,70
€.
Ces
frais
de
transport
seront
financés
par
l'association
des
Amis
de
l'école.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
participation
par
enfant
à
157,60
€.
Le
paiement
qui
devra
avoir
été
fait
avant
le
voyage,
pourra
être
échelonné.
Les
parents
seront
avisés
des
modalités
précises
dès
le
début
de
l'année. Après
en
avoir
délibéré
; le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- décide
de
fixer
à
157,60
€
la
participation
par
enfant,
- dit
que
le
paiement
doit
être
réalisé
avant
le
départ,
avec
possibilité
de
paiement
échelonné.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2019
réf
: 099
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier,
le
maire
soumet
à
l'assemblée
délibérante
l'admission
en
non-valeur
(compte
6541)
ou
créances
éteintes
(compte
6542),
les
listes
de
débiteurs
suivantes
:
+ budget
Location
immeubles
: Liste
n°1189820831
d'un
montant
de
4 229,41
€ au
compte
6542
+ budget
Foyer
logement
: Liste
n°3961030831
d'un
montant
de
1
823,92
€
au
compte
6541
+ budget
Commune
: Liste
n°3787450231
d'un
montant
de
1
061,82
€
au
compte
6541.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
ABANDONNEES
DANS
LE
CIMETIERE
réf
: 100
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
état
des
lieux
a
été
effectué
dans
le cimetière
communal
par
un
élu
et
une
secrétaire.
Il
a
été
constaté
un
nombre
important
de
concessions
qui
ne
sont
plus
entretenues
par
les
familles.
Il est
rappelé
que
les
familles
ont
l'obligation
d'entretenir
leur
concession.
Dans
la
négative
et
dans
le
respect
de
la
procédure
en
vigueur,
la
reprise
de
la
concession
peut
être
engagée
après
s'être
assuré
d’un
certain
nombre
de
conditions.
La
première
phase
de
cette
procédure
consiste
en
l'établissement
d'un
procès-verbal
de
constat
d'abandon.
Ce
procès-verbal
sera
affiché
à
la
porte
du
cimetière
et à
la mairie.
Des
panneaux
seront
posés
sur
les
concessions
susceptibles
d'être
reprises,
sachant
que
la
reprise
d'une
concession
ne
peut
être
prononcée
qu'après
un
délai
de
trois
ans
suivant
les
formalités
de
publicité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
reprise
des
concessions
à
l’état
d'abandon,
réglementée
aux
articles
L.
2223-17
et
L.
2223-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
réf
: 101
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
dispositions
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
"jusqu'à
adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption". Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
il convient
de
prévoir
certaines
dépenses
d'investissement
par
anticipation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
principal
et
annexes
de
l'exercice
précédent
et tels
que
figurant
ci-dessous
:
BP
et DM
2019
Crédits
ouverts
par
anticipation
(maxi
25
%)
avant
le
vote
du
BP
2020
Budget
principal
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
5
100,00
€
1
275,00
€
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
508
131,22
€
127
032,80
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
374
760,40
€
93
690,10
€
Budget
annexe
Foyer
logement
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
7 840,00
€
1 960,00
€
Budget
annexe
Locations
immeubles
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
33
180,00
€
8
295,00
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
600,00
€
150,00
€
Budget
annexe
Assainissement
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
6
000,00
€
1
500,00
€.
AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2020
réf:
102
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
Considérant
la
proposition
d'ouverture
des
commerces
de
détails
et
bazar
les
dimanches
5
et
12
avril,
3,
24
et
31
mai, 7
juin,
12 juillet,
16
août,
127
et
8
novembre
20
et
27
décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil :
- Emet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2020,
les
5
et
12
avril,
3,
24
et
31
mai,
7 juin,
12
juillet,
16
août,
1er
et
8
novembre,
20
et
27
décembre,
pour
les
commerces
de
détails
et
bazar,
- Dit
que
la
CCRM
sera
saisie
pour
avis
conforme,
- Dit
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire
après
avis
conforme
de
la
CCRM,
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DM1
SUR
LE
BUDGET
ZAC
réf:
103
Le
maire
communique
les
éléments
transmis
par
le
comptable
public
pour
procéder
à
la
clôture
du
budget
ZAC
(délibération
n°002
du
14/01/2019) Fonctionnement
Chap./Art.
Libellé
Dépenses
Recettes
D042/60315
Variation
des
stocks
de
terrains
à aménager
844
809,76
R0O42/7785
Produits
exceptionnels
divers
517
807,54
R77/
774
Subventions
exceptionnelles
112
830,26
R70/
7015
vente
de
terrains
aménagés
214
171,96
TOTAL
844
809,76
844
809,76
Investissement
Chap./Art.
Libellé
Dépenses
Recettes
D13/
1321
Subventions
Etat
&
établissements
nationaux
59
295,35
D13/
1323
Subventions
- Départements
7
114,49
D13/
13251
Subventions
- GFP
de
rattachement
1 636,00
D13/
13258
Subventions
- Autres
Groupements
44
784,42
D040/1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
517
807,54
D16/
168748
Autres
dettes
- autres
communes
91
493,20
R040/315
Terrains
à aménager
844
809,76
TOTAL
722
131,00
844
809,76
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
approuve
à l'unanimité
décision
modificative
telle
qu'énoncée.
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
UN
SEJOUR
LINGUISTIQUE
réf
: 104
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
une
aide
pour
le
séjour
linguistique
d'un
jeune
prunellois
scolarisé
au
collège
Maurice
Genevoix.
Coût
du
séjour
du
9
au
13
mars
2020
: 236,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
proposition
et
décide
de
verser,
sur
le
budget
2020,
la somme
de
80
€
(quatre-vingt
€uros)
au
collège
Maurice
Genevoix
de
Romorantin-Lanthenay
pour
le
séjour
linguistique
de
cet
enfant.
Complément
de
compte-rendu:
Ÿ
Versement
de
subvention
dans
le
cadre
de
«
Amies
Voix
2019
»
Le
maire
indique
que
le
conseil
départemental
a
versé
une
subvention
de
350
€
pour
le
spectacle
«
La
Collection
Tinelle
»
dans
le
cadre
du
Off
du
Festival
Amies
Voix.
* _
Référendum
d'initiative
partagée
Une
privatisation
du
groupe
Aéroports
de
Paris
(ADP)
est
envisagée
par
le
gouvernement.
Un
recueil
des
soutiens
des
électeurs
à
la
proposition
de
Loi
visant
à
affirmer
le
caractère
de
service
public
national
de
l'exploitation
des
aérodromes
de
Paris
est
réalisé
dans
le
cadre
d'un
référendum
d'initiative
partagée
qui
est
ouvert
depuis
le
13
juin
jusqu'en
mars
2020
:
vous
pouvez,
dès
lors
que
vous
êtes
inscrit
sur
les
listes
électorales,
apporter
votre
soutien
à
cette
proposition
de
loi
qui
vise
à
ce
que
les
«
Aéroports
de
Paris
»
ne
soient
pas
privatisés
mais
restent
à
caractère
de
service
public
national.
3
modalités :
©
l'électeur
dépose
directement
son
soutien
sur
le
site
internet
du
ministère
de
l'intérieur
par
ses
propres
moyens
(https://www.referendum.interieur.gouv.fr/); @
l'électeur
dépose
directement
son
soutien
sur
le
site
internet
du
ministère
de
l'intérieur
en
utilisant
un
point
d'accès
;
©
l'électeur
fait
enregistrer
son
soutien
présenté
sur
papier
sur
le
site
internet
du
ministère
de
l'intérieur
par
un
agent
municipal.
Des
postes
informatiques
en
accès
libre
sont
mis
à
disposition
dans
les
mairies
des
communes
de
Blois,
Le
Controis-en-Sologne,
Mer,
Montoire-sur-le-Loir,
Romorantin-Lanthenay,
Saint-Aignan,
Saint-Laurent-Nouan,
Salbris,
Savigny-sur-Braye,
Selles-sur-Cher,
Vendôme,
Veuzain-sur-Loire
et
Vineuil.
Ces
communes
sont
également
habilitées
à enregistrer
les
soutiens
transmis
en
format
papier.
Toute
information
sur
ce
sujet
est
disponible
sur
le site
Internet
de
la
préfecture :
http://wwvw.loir-et-cher.gouv.fr/Actualites/Premier-referendum-d-initiative-partagee
Ÿ
STEP
Les
poreux
de
la
nouvelle
station
ont
dû
être
changés
(plus
de
100).
Dès
lors,
des
économies
d'électricité
devraient
être
constatées.
Y
.
SMABS
Sur
proposition
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Sauldre
(SMABS)
une
exposition
sur
la crue
de
juin
2016
sera
visible
à
la salle
des
fêtes
Alain-Fournier
lors
de
la cérémonie
des
vœux
du
17 janvier
2020.
Séance
levée
à:
20h30
En
mairie,
le
02/12/2019
Le
Maire