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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
V4
Extrait
du
registre
des
délibér
ID:
031-213105828-20241002-CM2024100209-DE
auch
&
Municipal
de Lauragais
unicipa
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
2
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
jeudi
26
septembre
2024.
Présents
:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Emilie
FAURE,
Jean-Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
BIGNON
(procuration
à Jean-Jacques
RAAMADE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
à Arlette
BLANC),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à Nicole
MARQUIE) Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Christophe
COLOMBIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
03
Votants
27
PRE
.
.
,
.
NT
57
Délibération
n°CM-2024-10-02-09
- Attribution
du
marché
public
de
Contre
00
génie
climatique
n°2024-009
Abstention
00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.1411-5
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
publié
le
26
juillet
pour
le
marché
2024-009
pour
l'exploitation
des
installations
génie
climatique
des
bâtiments
communaux
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2024-009
ainsi
que
les
candidatures
et
offres
déposées
;
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
2
octobre
2024
proposant
du
marché
n°2024-09
à
l’entreprise
DIASCLIM
;
Considérant
que
le
marché
pour
l'exploitation
des
installations
génie
climatique
arrive
à
son
terme
et
qu'il
convient
de
le
renouveler
; Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
Considérant
les
candidatures
et
offres
reçues
;
ID
:081-218105828-20241002-CM2024100209
DE
Considérant
les
critères
de
valeur
technique
(55%)
constitué
de
4 sous
critères
(Justificatif
du
chiffrage
P2
(20%),
Organisation
et
compétences
de
l’équipe
intervenante
(15%),
Moyens
méthodiques
et
techniques
mis
en
œuvre
(15%),
Moyens
de
partage
des
indicateurs
de
suivi
des
prestations
et
des
installations
(5%))
et
de
prix
(45%)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
marché
2024-009
pour
l'exploitation
des
installations
génie
climatique
des
bâtiments
communaux
est
attribué
à
l’entreprise
DIASCLIM
au
regard
des
notes
obtenues
par
tous
les
candidats,
ce
dernier
ayant
présenté
l'offre
économique
la
plus
avantageuse
:
Agrégat
Note
1
Note
2
Note
3
Note
4
Note
5
Total pondéré
DIASCLIM
20
15
15
5
45
100
TPE
20
15
15
5
23.62
78.62
AGTHERM
20
13.5
15
5
23.99
77.49
Article
2
:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
documents
afférents
au
marché
n°2024-009,
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 2
octobre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Christophe
COLOMBIES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Conseillers
Pour
|
Contre
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
S'LOT
Publié
le
Conseillers
Pour
Contre
Abst
Conseillers
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100209-DE
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X