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Conseil Municipal - CM 2025 05 22 02 Attribution du marche n°2025 05 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 05 22 02 Attribution du marche n°2025 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
".
cle
Département
de
la
Haute-Garonne
et
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
22
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
mai
2025,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriet
PINAUD,
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Paul
CANEVESE
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET);
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
;
Absents
excusés
:
Absents
:
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
ês
Procurations |
2
Votants
27
.
Délibération
n°CM-2025-05-22-02
Pour
27
|
Objet:
Attribution
du
marché
n°2025-05
Contre
®
Abstention
eo
Vu
Le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
1
sur5
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambettam1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052202-DE
Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
pour
Le
marché
n°2025-05
devant
assurer
la
livraison
et
l'installation
des
éléments
de
mobilier
et
d’électroménager
du
Carrefour
Gourmand
:
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2025-05
ainsi
que
les
candidatures
et
Les
offres
reçues
pour
Les
deux
lots
;
Vu
l'avis
de
La
commission
d'appel
d’offre
du
14
mai
2025,
son
analyse,
ses
propositions
de
notation
et
d’attributions
tel
qu’exposé
ci-dessous
:
s
Lot
n°1:Acquisition
et
installation
de
mobilier
:
Nous
avons
reçu
deux
offres
des
entreprises
Mobidecor
et
Oddos.
Les
critères
de
sélection
étaient
Les
suivants
: Critères
Pondération
Prix
des
prestations
40%
Fonctionnalité
d'usage
(modularité,
adaptation
au
public)
20%
Charte
graphique
et
thèmes
imposés’
20%
Esthétique
15%
Qualité
de
la
démarché
environnementale
(indice
de
durabilité,
conditions
de
5%
reprises,
reconfinement)
Les
notes
attribuées
par
la
commission
sont
Les
suivantes
:
Candidat
C1
C2
C3
C4
C5
Note/100
MOBIDECOR
40
17
10
13,2
5
85,2
ODDOS
24.16
20
18
6,5
5
73,66
Au
vu
de
l'analyse,
il est
proposé
Le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
lot
à
l'entreprise
Mobidecor
pour
un
montant
de
155
792.79€
TTC.
s
Lot
n°2:
Acquisition
et
installation
de
mobilier
:
Nous
avons
reçu
trois
offres
des
entreprises
Design
Emois,
Muratet
et
Fnac
Darty.
Les
critères
de
sélection
étaient
Les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
60%
Ergonomie
de
la
cuisine
20%
Qualité
des
équipements
et
des
conditions
logistiques
(performance
énergétique,
15%
garantie
des
équipements,
service
après-vente)
Qualité
de
la
démarché
environnementale
(indice
de
durabilité,
conditions
de
5%
reprises,
reconfinement)
Les
notes
attribuées
par
la
commission
sont
les
suivantes
:
Candidat
C1
C2
C3
C4
Note/100
DESIGN
EMOIS
58.93
17
10
ü
85.93
MURATET
59.81
20
15
0
94.87
FNAC
DARTY
60
15
10
0
85
Au
vu
de
l'analyse,
il est
proposé
le
classement
suivant,
donnant
lieu
à
l'attribution
du
lot
à
l'entreprise
Muratet
pour
un
montant
de
27
785.06€
TTC.
Considérant
que
la
commune
souhaite
meubler
par
bon
de
commandes
d’un
accord
cadre
les
locaux
de
l’ancien
Spar
devenu
Carrefour
Gourmand,
afin
de
rendre
son
second
Page
2 sur 5
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
GambettaID:
091-218105828-20250822-CM2005052202-DE
étage
fonctionnel
pour
accueillir
une
médiathèque,
un
centre
social
et
une
salle
associative
;
Considérant
les
offres
et
candidatures
reçues
et
la
proposition
de
La
commission
d'appel
d'offre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Les
lots
du
marché
n°2025-05
sont
attribués
aux
candidats
suivants
au
regard
du
classement
ci-dessus
exposé,
au
vu
des
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Lot
|
Candidat
à
Prix
Lot
1
-
Acquisition
et
installation
de
|
Mobidecor
155
792.79€
TIC
mobilier Lot
2
—-
Aménagement
d'une
cuisine
|
Muratet
27
785.06€
TTC
avec
équipement
électroménager
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
22
mai
2025
Le
secrétaire,
Jean-Jétques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
LES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
06.62.
73.57.40
; ou
par
&æ
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:
//www.telerecours.fr
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|!
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
K«
RAMADE
x
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
K
DARNAUD
«
BOUVIER
x
AIMÉ
À
COLOMBIES
x
GLEYZES
x
SIDOBRE
K
Page
3
sur
5
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambettal'Conseitters Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
FURCATE-CHASTAING
x
PINAUD
A
BLANC
x
BONNAFOUS
x
BIGNON
x
CANEVESE
(proc)
|
x
LOUMAN
x
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
x
FAURE
x
BERGÉ
À
GAXIEU
(proc)
x
MERCADAL
*
MAZAS-CANDEIL
«
HILAIRE
x
Page
4
sur5IVOyÉ
en
pr
:091-218105826-20250522-CM208:
5052202-DE
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31280,
Piace
Gambetta
Page
5 sur 5Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Fi
en
pré
Publié
le 23/05/2
ID:
091-218105828-20250822-CM2005052202-DE