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Conseil Municipal - CM 2024 10 02 05 Reglement interieur et du temps de travail
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100205-DE
49
A
L
Extrait
du
registre
des
délibérbuons-au-cons
UUCHE
Municipal
de Lauragais
unicipa
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
2
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
jeudi
26
septembre
2024.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Emilie
FAURE,
Jean-Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
BIGNON
(procuration
à Jean-Jacques
RAAMADE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
à Arlette
BLANC),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à Nicole
MARQUIE) Absents
excusés
: AUCUNS
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Christophe
COLOMBIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
03
Votants
[27 |
ET.
ï
Loue
Pour
a
Délibération
n°CM-2024-10-02-05
-
Règlement
intérieur
et
du
temps
Contre
go!
detravail
Abstention
00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
et
du
temps
de
travail
annexé
à la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le
règlement
intérieur
et
du
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération
est
approuvé
et
ses
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
que
les
formalités
pour
rendre
la
présente
délibération
exécutoire
auront
été
effectuées.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire. Fait
et délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 2 octobre
2024.
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
S'LOT
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100205-DE
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
COLOMBIES
Conseillers
Pour
|
Contre
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X