Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

DU 6 juillet 2021

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 6 juillet 2021

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2021/0359 06/07/2021 Portant modification des conditions de circulation sur une section de l’avenue du Général Leclerc (RN19) entre l’avenue du Général de Gaulle (RD229) et 150 mètres environs après la voie Georges Pompidou direction province, dans les deux sens de circulation, sur les communes de BOISSY-SAINT-LEGER et LIMEIL- BREVANNES, pour des travaux préparatoires (sondages, diagnostics et études diverses) dans le cadre des futurs travaux de réaménagement de la chaussée.

5

2021/0379 02/07/2021 Portant modification des conditions de circulation sur la RN19 pour la reconfiguration de trois bretelles d’entrée et de sortie, du PR17+080 au PR18+1017, à BOISSY-SAINT-LÉGER et LIMEIL-BRÉVANNES,

9

2021/0380 05/07/2021 Portant modification des conditions de circulation des véhicules et de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, pour des travaux de construction entre le 148 et le 156, boulevard de Strasbourg (RD86), sur la commune de NOGENT-SUR-MARNE, dans le sens Paris/Province

13

Arrêté Date INTITULÉ Page

2021/sans

numéro

01/07/2021 Portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement

16

DIRECTION RÉGIONALE ET

INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT

, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS

D’ÎLE DE FRANCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNEArrêté Date INTITULÉ Page

2021/00657 05/07/2021 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l’occasion de la période couvrant la fête nationale

19

2021/00659 05/07/2021 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à l’occasion de la période couvrant la fête nationale

21

2021/00661 06/07/2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

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PRÉFECTURE DE POLICEDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021 –0359

Portant modification des conditions de circulation sur une section de l’avenue du Général Leclerc (RN19) entre l’avenue du Général de Gaulle (RD229) et 150 mètres environs après la voie Georges Pompidou direction province, dans les deux sens de circulation, sur les communes de BOISSY-SAINT-LEGER et LIMEIL- BREVANNES, pour des travaux préparatoires (sondages, diagnostics et études diverses) dans le cadre des futurs travaux de réaménagement de la chaussée.

La Préfète du Val-De-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215- 1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

CD94/DTVD/STE

2021-0359

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0292 du 17 juin 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;

Vu la demande formulée le 3 juin 2021 par le service territorial Est / secteur entretien travaux neufs du département ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 14 juin 2021 ;

Vu l’avis du SCESR du conseil départemental du Val-de-Marne du 10 juin 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Boissy-Saint-Léger du 10 juin 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Limeil-Brévannes du 28 juin 2021 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’île de France du 02 juillet 2021

Vu l’avis de la société de transports automobiles des voyageurs du 06 juillet 2021

Considérant que cette section de la RN19 (avenue du Général Leclerc) est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux préparatoires dans le cadre des futurs travaux de réaménagement de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 5 juillet 2021 jusqu’au mercredi 15 décembre 2021, des travaux préparatoires (sondages, diagnostics et études diverses) sont réalisés sur l’avenue du Général Leclerc (RN19) entre l’avenue du Général de Gaulle (RD229) et cent-cinquante mètres environs après la voie Georges Pompidou direction province, dans les deux sens de circulation, à Boissy-Saint-Léger et Limeil- Brévannes.

CD94/DTVD/STE

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 2

Ces travaux sur la RN19 sont réalisés de jour (8h30 / 17h00) dans chaque sens de circulation au droit et à l’avancement des travaux, selon les restrictions suivantes :

 Neutralisation successive de la voie de droite ou de gauche en maintenant trois mètres minimum circulable ;

 Neutralisation du trottoir ;

 Déviation du cheminement des piétons sur le trottoir opposé par traversées existantes en amont et en aval du chantier ;

 Accès chantier géré par homme trafic ;

 Maintien des accès aux riverains.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire est réalisée et pris en charge par chaque entreprise en ce qui la concerne selon le planning d’intervention ci-joint. Les travaux sont réalisés par les entreprises (leurs sous- traitants) et les concessionnaires suivants :

 SECTEUR : 34 avenue du Général Leclerc 94440 Santeny

 INFRANEO : 5 rue Ampère 91380 Chilly Mazarin

 NEXTROAD : 56 rue de Panicale 78320 La Verrière

 CIG / SNAVEB : 12 rue Berthelot 95500 Gonesse

 SUEZ : 51 avenue de Sénart 91230 Montgeron

 EIFFAGE Génie Civil : 16 rue Pasteur 94450 Limeil-Brévannes

 CULLIER : 43 rue du Moulin Bateau 94380 Bonneuil-sur-Marne

Ces travaux sont réalisés pour le compte /

 du CD94 / service territorial Est / secteur entretien travaux neufs 79A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94000 Créteil

 et de l’établissement public territorial grand Paris Sud Est avenir (GPSEA).

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée de son propre balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

 CD94 / service territorial Est / secteur entretien travaux neufs

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

CD94/DTVD/STE

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement, et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;

d’un recours gracieuxauprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

La société de transport TRANSDEV;

Le Maire de Boissy-Saint-Léger ;

Le Maire de Limeil-Brévannes ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 06 juillet 2021

Pour la Préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,

La cheffe de l’Unité Circulation Routière

Christèle COIFFARD

CD94/DTVD/STE

2021-0359

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT- IDF – n°2021-0379

Portant modification des conditions de circulation sur la RN19 pour la reconfiguration de trois bretelles d’entrée et de sortie, du PR17+080 au PR18+1017, à BOISSY-SAINT-LÉGER et LIMEIL-BRÉVANNES,

La Préfète du Val-De-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val- de-Marne (hors classe) ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

DRIEAT/DIRIF/SMR/DMRNE

Tél : 01 60 41 85 98

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DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0292 du 17 juin 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;

Vu la demande formulée le 4 juin 2021 par la DiRIF, service de modernisation du réseau ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en date du 14 juin 2021 ;

Vu l’avis du service territorial Est du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 23 juin 2021 ;

Vu l’avis de la direction des infrastructures et de la voirie du conseil départemental de l’Essonne réputé favorable le 22 juin 2021;

Vu l’avis de l’AGER Est, de la direction des routes d’Île-de-France en date du 18 juin 2021 ;

Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France du 18 juin 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Boissy-Saint-Léger du 18 juin 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Limeil-Brévannes du 18 juin 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Bonneuil-sur-Marne réputé favorable le 22 juin 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Villecresnes réputé favorable le 22 juin 2021;

Vu L’avis de la mairie de Yerres réputé favorable le 22 juin 2021 ;

Considérant que la RN19, à Boissy-Saint-Léger et Limeil-Brévannes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et celle du personnel chargé du chantier pendant les travaux de reconfiguration de trois bretelles d’entrée et de sortie, il convient de réglementer la circulation sur la déviation de la RN19 entre le PR17+080 et le PR18+1017, dans les deux sens de circulation ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

Acompter du lundi 5 juillet et jusqu’au 22 juillet 2021, les travaux de reconfiguration de trois bretelles d’entrée et de sortie, nécessite des modifications de circulation selon les phasages suivants :

PHASE 1 : du lundi 5 juillet 2021 à partir de 7h00 la fermeture suivante est mise en place :

La bretelle d’entrée sur la déviation de la RN19 sens Paris / province au PR 18+830 env. sera fermée à la circulation au niveau du carrefour avenue du Général Leclerc / rue de Valenton (RD136) ;

 Les usagers de l’avenue du Général de Gaulle désirant rejoindre la province empruntent la rue de Valenton (RD136 - Limeil-Brévannes), la rue du Moulin, l’avenue Descartes (RD204), l’avenue de la Grange (RD94 – Yerres), l’avenue Gourgaud (RD941 – Yerres) et la route de la Grange (RD260 - Villecresnes) jusqu’au carrefour à feux où ils retrouvent la RN19 en prenant à droite vers la province ;

DRIEAT/DIRIF/SMR/DMRNE

Tél : 01 60 41 85 98

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DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les usagers provenant du boulevard Léon Révillon et désirant rejoindre la province empruntent l’avenue du Général de Gaulle jusqu’au carrefour avec la rue de Valenton prennent à gauche et suivent la déviation décrite à l’alinéa ci-dessus ;

 L’accès reste autorisé pour le groupe scolaire et les riverains de la voie Georges Pompidou ;  La bretelle d’entrée sera réouverte à la circulation le vendredi 9 juillet 2021 à 17h00 ;  En cas d’aléas la fermeture pourra être prolongée jusqu’au mardi 13 juillet 2021 à 17h00.

Article 2

PHASE 2 : du 12 juillet 2021 à partir de 9h00 la fermeture suivante est mise en place :

La bretelle de sortie n°4 sens province / Paris au PR 18+1017 sera fermée à la circulation.

 Les usagers désirant rejoindre Boissy-Saint-Léger ou Limeil-Brévannes poursuivent sur la déviation de la RN19 jusqu’à la sortie n°3, au PR 17+420 ;

 Les transports de matières dangereuse (T.M.D) et véhicules non motorisés, interdits dans le tunnel, quittent la RN19 au PR19+400 et empruntent la route de la Grange (RD260), l’avenue Gourgaud (RD941 – Yerres), l’avenue de la Grange (RD94 – Yerres), l’avenue Descartes (RD204), la rue du Moulin, l’avenue de Valenton (RD136) et prennent l’avenue du Général Leclerc (RN19) à gauche aux feux ;

 La bretelle de sortie sera réouverte à la circulation le jeudi 22 juillet 2021 à 17h00 ;  En cas d’aléas la fermeture pourra être prolongée jusqu’au mercredi 28 juillet 2021 à 17h00.

Article 3 :

PHASE 3 : du 5 juillet 2021 à partir de 9h00 la fermeture suivante est mise en place :

La bretelle d’entrée sur la déviation de la RN19 sens province / Paris au PR 16+915 sera fermée à la circulation au niveau du giratoire de l’allée des F.F.I.

 Les usagers venant de l’allée des F.F.I. (RD229) vers Paris empruntent l’avenue des Sablons, la rue de la Pompadour, puis la rue des Champs et la déviation de la rue des Sablons jusqu’au débouché sur la RD19 sur la commune de Bonneuil-sur-Marne. Ils poursuivent au giratoire suivant soit par la RD1 et la RD60 vers la bretelle d’entrée sur la RN406 direction Créteil / Paris, soit sur la RD19 vers Créteil ;  La bretelle d’entrée sera réouverte à la circulation le vendredi 16 juillet 2021 à 17h00 ;  En cas d’aléas la fermeture pourra être prolongée jusqu’au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00.

Article 4 :

Les accès et sorties de chantier se feront par les bretelles en travaux depuis la voirie locale.

Article 5 :

La signalisation temporaire est mise en place, maintenue et déposée par l’entreprise :  AGILIS,

8 rue Jean-Pierre Timbaud – 95190 Goussainville

Téléphone : 01 30 11 95 10

Le balisage et la signalisation sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 6 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.

DRIEAT/DIRIF/SMR/DMRNE

Tél : 01 60 41 85 98

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DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;

d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 8

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité Est Île-de-France ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental de l’Essonne ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Boissy-Saint-Léger;

Le maire de Limeil-Brévannes;

Le maire de Villecresnes;

Le maire de Yerres;

Le maire de Bonneuil-sur-Marne

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 02 juillet 2021

Pour la Préfète du Val-de-Marne et par subdélégation,

La cheffe du département sécurité,éducation

et circulation routières

Renée CARRIO

DRIEAT/DIRIF/SMR/DMRNE

Tél : 01 60 41 85 98

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DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0380

Portant modification des conditions de circulation des véhicules et de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, pour des travaux de construction entre le 148 et le 156, boulevard de Strasbourg (RD86), sur la commune de NOGENT-SUR-MARNE, dans le sens Paris/Province

La Préfète du Val-De-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val- de-Marne (hors classe) ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0292 du 17 juin 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;

Vu la demande formulée le 1er juillet 2021 par le service territorial Est du département Val-de-Marne ;

CD94/DTVD/STE

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 30 juin 2021 ;

Vu l’avis du SCESR du conseil départemental du Val-de-Marne, du 28 juin 2021 ;

Vu l’avis de la RATP du 28 juin 2021 ;

Vu l’avis du maire de Nogent-sur-Marne, du 28 juin 2021 ;

Considérant que la RD86, à Nogent-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que pour les travaux de construction immobilière sis 150/154 boulevard de Strasbourg, nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de circulation, dans le sens Paris/Province, entre le 148 et le 156, boulevard de Strasbourg, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au mardi 28 février 2023, les travaux de la construction immobilière sise 150/154, boulevard de Strasbourg nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de circulation des véhicules entre le 148 et le 156, boulevard de Strasbourg, dans le sens Paris/Province, à Nogent-sur-Marne.

Article 2

Ces restrictions de la circulation, sur la RD86 au droit des travaux, sont les suivantes :

Pour l’alimentation en électricité du chantier, mise en place de plots bétons, sur trottoir : - Au droit du 150, boulevard de Strasbourg, à 1,60 mètre du bâti ;

- A l’angle de la rue Édouard Renard et du boulevard de Strasbourg, sur la partie engazonnée ; - Devant le 147, boulevard de Strasbourg, près du candélabre.

Lors de l’installation des plots béton de la ligne aérienne provisoire, neutralisation ponctuelle de la piste cyclable sanitaire, au droit de chaque plot.

Pendant toute la durée du chantier :

- Neutralisation partielle de la piste cyclable sanitaire entre le 148 et le 156, boulevard de Strasbourg avec maintien d’une file de trois mètres minimum ;

- Les cyclistes mettent pieds à terre sur le cheminement piéton ;

- Neutralisation totale du trottoir ;

- Mise en place d’un tunnelier pour assurer le cheminement de piétons, en toute sécurité, éclairé de jour comme de nuit, avec des chanfreins ayant une pente maximale de 6% ; - Entrée/sortie de camions gérées par homme-trafic

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :  DDO (77, avenue Aristide Briand – 94110 Arcueil)

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

CD94/DTVD/STE

2021-0380

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

 CD94 / DTVD / STE / SEE2

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;

d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

La présidente directrice générale de la RATP ;

Le maire de Nogent-sur-Marne ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 05 juillet 2021

Pour le Préfet du Val-de-Marne et par subdélégation,

La cheffe de l’unité circulation routière

Christèle COIFFARD

CD94/DTVD/STE

2021-0380

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CRETEIL

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217

de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame DOUCET, inspecteur divisionnaire des finances

publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de CRETEIL à l’effet de

signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission

totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans

la limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,

sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de

payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

1/3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE

94040 CRÉTEIL CEDEXArticle 2

Délégation de signature est donnée à Monsieur Martial AYINA AKILOTAN, inspecteur des finances

publiques, à Monsieur Xavier MASSONNET, inspecteur des finances publiques et à monsieur DUSSIEL

Grégory à l’effet de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions

contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de

gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

AYINA AKILOTAN Martial DUSSIEL Grégory MASSONNET Xavier

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

MME.PECHADRE Martine MME. GANLUT France MME AURELIEN Cindy MME. CELISSE Dominique M. BAILLEUL Guillaume MME RANGOLY Séverine M JUSTINE Teddy MME TOP Diané

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

M PALAMA Nicolas MME BRAVO Ingrid MME. MARCHE Sandra

MME. JUIN Agnès MME. CHARLETTON-GUITTEAUD Véronique

M. BEAUCLERC François

MME PELMARD Nadja DREUX Nancy M. BINON Patrick MME. PIERRE-LOUIS Gaelle MMA ERIYAGAMA Anuska MME. PIERROTTI Elisabeth M. OULMOU Mourad

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération

ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les avis de mise en recouvrement ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses

M. AYINA AKILOTAN Martial Inspecteur 15 000€ M. MASSONNET Xavier Inspecteur 15 000€ M DUSSIEL Grégory Inspecteur 15 000€ MME LE PIMPEC Marion Contrôleur 2 000 € MME BOURDENX H élène Contrôleur 2 000 € M. GUMEDZOE Gladstone Contrôleur 2 000 € MME ASSOUMANI Samira Agent administratif 300 €Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses

M. LORNE Michel Agent administratif 300 € M. LOUIS-SIDNEY Dave Agent administratif 300 € MME. SAINTE-ROSE Amandine Agent administratif 300 € MME. KONE Assetou Agent administratif 300 € MME. KHAN Sharmeen Agent administratif 300 € M MARTINEZ Reginald Agent administratif 300 € MME. GODEFROY Laurence Agent administratif 300 € M. MONGER Vincent Agent administratif 300 € MME ERHARD Christina Agent administratif 300 €

Article 5

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale pour

laquelle un délai de

paiement peut être

accordé

M. AYINA AKILOTAN Martial Inspecteur 15 000€ 24 mois 60 000€ M. MASSONNET Xavier Inspecteur 15 000€ 24 mois 60 000€

M DUSSSIEL Grégory Inspecteur 15 000€ 24 mois 60 000€ MME LE PIMPEC Marion Contrôleur 2 000 € 12 mois 10 000 € MME BOURDENX H élène Contrôleur 2 000 € 12 mois 10 000 € M. GUMEDZOE Gladstone Contrôleur 2 000 € 12 mois 10 000 € MME ASSOUMANI Samira Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € M. LORNE Michel Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € M. LOUIS-SIDNEY Dave Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € MME. SAINTE-ROSE Amandine Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € MME. KONE Assetou Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € MME. KHAN Sharmeen Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € M MARTINEZ Reginald Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € MME. GODEFROY Laurence Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € M. MONGER Vincent Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 € MME ERHARD Christina Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 €

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.

Centre des Finances Publiques de CRETEIL

Service des Impôts des Particuliers

1 place du Général Billotte

94037 Créteil Cedex

A CRETEIL, le 1er juillet 2021

Eric MASSONI

Comptable public,

Responsable du service des impôts des particuliers de

CRETEILArrêté n° 2021-00657

réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l’occasion de la période couvrant la fête nationale

Le préfet de police,

Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne ;

Considérant, à cet égard, l’utilisation ces dernières semaines, par des individus isolés ou en réunion, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, contre les forces de l’ordre et les services publics, ainsi que le nombre d’incendies provoqués par des individus contre des biens, en particulier des véhicules et des biens publics, ; que ces troubles sont susceptibles d’être plus importants à l’occasion de la période de la fête nationale ;

Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; qu’une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliers répond à ces objectifs ;

Arrête :

…/…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

-2-Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du mercredi 7 juillet à partir de 08H00 jusqu’au jeudi 15 juillet 2021 à 08h00.

Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à des fins professionnelles titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation prévus à l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement, peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val- de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 05 juillet 2021

signé

Didier LALLEMENTArrêté n° 2021-00659

réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à l’occasion de la période couvrant la fête nationale

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512- 17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne ;

Considérant, à cet égard, l’utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre les forces de l’ordre et les services publics, notamment durant la période de la fête nationale ; que, durant cette période, les incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;

Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; qu’une mesure réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients répond à ces objectifs ;

Arrête :

…/…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

-2-Art. 1er - Le transport par des particuliers des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans des récipients est interdit du samedi 10 juillet à partir de 08H00 jusqu’au jeudi 15 juillet 2021 à 08h00.

Art. 2 - En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale délivrée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val- de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 05 juillet 2021

Signé

Didier LALLEMENTCabinet du préfet

arrêté n°2021-00661

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de ges- tion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup- portées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer- taines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfec- ture de police ;

Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d’un appel)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MARTINEAU, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de- Marne, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à compter du 6 mai 2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser - vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécu- rité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur terri - torial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;

VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo- rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sé- curité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, renouvelable ;

VU l’arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri- té de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renou - velable ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, directrice de la sécurité de proximité de l'agglo- mération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfec- ture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ;

c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;

2d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa- tique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de la police nationale ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;

- les adjoints de sécurité.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est accor- dée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;

- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;

- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;

- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, par intérim.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Jérôme MAZZARIOL, adjoint au chef d’état-major.

3Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police des transports.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou d’empê- chement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric FREMONT ;

- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’inter - vention.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’ar - ticle 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion bud - gétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHO- RUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre parisien, aux agents de l'Unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;

- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;

- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, sous-directeur par intérim et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et dans la limite de ses attributions, par :

- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;

- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.

4Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé- bastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si- gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci- sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attribu- tions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et M. Sé- bastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Rachel COSTARD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par Mme Char- lotte HUNTZ ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris- Centre ;

- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondis- sement ;

- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur ROMANO ;

- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Léonard STERN ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Alexandre HERVY ;

- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.

5Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emmanuelle OSTER, ad- jointe au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 10ème arrondissement et, en son absence, par son adjointe Mme Agathe BOSSION ;

- Mme Clotilde TENAGLIA, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement ;

- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11ème arrondissement et en son absence par, son adjointe Mme Justine MANGION ;

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Dominique DAGUE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;

- Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19ème arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Étienne CHURET.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commis- saire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Diane AFARINESH, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement ;

- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;

- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, commissaire centrale adjointe du 7ème arrondissement ;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mirella SITOT ;

- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6e arrondissements.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuri- té de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne LE DANTEC, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par Mme Justine GARAUDEL ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;

- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU- LOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTO- NY.

6Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les docu - ments relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d’administration.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgé- taire ;

- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du pôle logistique au Bureau de gestion opéra- tionnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la circonscription de COLOMBES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d’ASNIERES ;

- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef au chef de la circonscription de COLOMBES ;

- Mme Laura VILLEMAIN cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE et en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;

- M. Vincent METURA-POIVRE, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son ab - sence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;

- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;

- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emilie MOREAU, commis - saire central de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- Mme Marine BENICHOU, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;

- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et en son ab- sence, par son adjoint M. Olivier BENETEAU ;

- Mme Delphine GAUTHRON, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son ab- sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- M. Anthony DUBOIS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel GODWIN ;

7- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;

- M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE, chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX ;

- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son ad- joint M. Bruno MAURICE ;

- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son ab- sence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;

- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Pierre FRAN- COIS, chef de la circonscription de MONTROUGE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par son adjoint M. Rémi THOMAS ;

- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;

- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Philippe MAURICE, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;

- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Eric BOURGE ;

- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi- té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY ;

- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY- LE-SEC ;

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;

8- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;

- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4ème dis- trict par intérim.

Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les docu - ments relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délé - gation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Mé - lanie PAINCHAULT, attachée d’administration.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable de la section du budget ;

- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion- naire budgétaire ;

- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle logis- tique.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDEN- DRIESSCHE, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respec - tives, par :

- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjointe à Bobigny ;

- M. Vincent SARGUET, commissaire central des LILAS et en son absence, par son adjoint M. Mi- zael DEKYDTSPOTTER ;

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;

- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;

- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2e district, commis- saire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son ad - joint M. Charles BUSNEL ;

9- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d’EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Thierry BEUZART ;

- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN ;

- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjoint Yannick MATHON ;

- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;

- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Emmanuelle BERTHIER, cheffe de la circonscription de Blanc-Mesnil, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;

- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription du RAINCY et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;

- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence par son adjoint M. Stéphane GUITON ;

- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4ème district par intérim, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONT - FERMEIL ;

- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SABATTE ;

- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;

- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;

- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS ;

- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circonscription de ROSNY SOUS BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. François DAVIOT ;

10- M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY- SUR-SEINE ;

- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94 ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bu- reau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordon - nancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisa - tion des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor- matiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHA- VATTE, attachée d’administration.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de- Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;

- Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;

- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;

- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;

- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;

- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;

- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Didier DESWARTES ;

- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;

11- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET- TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

- Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES SUR MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;

- Mme Diane LE COTTIER, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;

- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son ab - sence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;

- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de Nogent-sur-Marne.

Article 18

Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 06 juillet 2021

signé

M. Didier LALLEMENT

12RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Mireille LARREDE

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD