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Procès Verbal - 3. Proces verbal cm 20.03.2026
Déliberation - 20260407124724
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Déliberation - 20260407124724)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
VAL #1
SONNETTE
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 31 MARS 2026
Liste des délibérations examinées
Afférents au conseil En Présents | Absents | Quorum | Votants
exercice
Nombre de conseillers 19 19 17 2 10 18
Liste des délibérations examinée au cours de la séance du 31 mars 2026
N° d'ordre oi N° d'ordre dans Sens Intitulé :
Annuel La séance des votes
2026-22 Election des membres de la 1 Approuvée Commission d’Appels d'Offres
Election des délégués au SME de
2026-23 Beaufort (Syndicat Mixte des Eaux de 2 Approuvée
Beaufort)
Election des délégués au SICOPAL
2026-24 (Syndicat Mixte Ouvert Pour la 3 Approuvée
Gestion de la Cuisine Centrale)
Désignation du correspondant | 2026-25 Défense 4 Approuvée
2026-26 Désignation du référent Ambroisie 5 Approuvée
Election des membres des
2026-27 commissions communales et extra- 6 Approuvée
municipales
ssienati té = U 2026-28 Désignation du référent Déontologue 7 Approuvée
Chaufferie bois de Vincelles : choix , 2026-29 des entreprises 8 Approuvée
Création d’un poste de secrétaire de | 2026-30 Mairie 9 Approuvée
Conformément à nouvelle réglementation de publicité des actes entrée en vigueur le 1° juillet 2022, le procès-
verbal de la séance ne pourra être rendu public qu'après son approbation par les membres du conseil lors de la
prochaine séance.
Le secrétaire de séance,
M. Antony LAINE
La Maire/
Brigitt# MONNET