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Déliberation - dm2023 06 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 06 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Décision Municipale n°DM2023_06_56 Portant sur un accord commercial avec NOVELTY FRANCE SAS La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Gonseil Municipal du 40 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que la Régie des spectacles du Hailan - L'Emtrepôt, nécessite l'approvisionnement régulier en bouteilles de CO2 pour des effets scéniques, CONSIDERANT que la Société NOVELTY FRANCE SAS - Agence de Bordeau sise Domaine de Pelus, 15 rue Archimède à Mérignac (33700), propose un service de location et de recharge de bouteille de CO2 adapté aux besoins scéniques et qu'elle est la seule dans l'agglomération bordelaise à proposer ce service, CONSIDERANT que ce service m'est pas inclus dans l'accord-cadre n°2022-15 en date du 23 juin 2022 de location et livraison de matériel scénique pour « L'Entrepôt » qui lie déjà NOVELTY France SAS et la Mairie du Haillan DECIDE Article 1 : De signer un accord commercial entre la Mairie du Haillan et la Société NOVELTY FRANCE SAS sise Domaine de Pelus - 15, rue Archimède à Mérignac (23700), afin de bénéficier d'un service de location et de recharge de bouteilles de CO2 nécessaires à la réalisation des spectacles de la saison 9 de la programmation culturelle Cet accord commercial s'appliquera du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publieztion etau notification, dun recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours itoyens accessible à partir du site mas L urs-fr, Dans ce même délai, un rocours gracieux interrampant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 2 : D'accepter la proposition commerciale suivante :
= Location mensuelle d'une bouteille de CO : 25,32 €:
= Recharge unitaire d'une bouteille de CO2 : 16,92€.
2 9 JU 2023 Fait au Haillan, le
Certiié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture
et de sa publication le
La présente décision peut faire l'objet, dans un éélai de 2 mois à compter de sa pubication etiou notification, d'un æecours cnntentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application téléracours
choyens accessible à pari du site www telerccours fr. Dans où même délai, un recours gracieux intarrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte