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Déliberation - dm2023 06 55
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 06 55)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille,
Le Haillan Mairie du Haïllan partement de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_06_55 Portant sur la signature dun marché pour la réservation de berceaux en entreprises de crèches privées au bénéfice des enfants des familles du Haillan La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont alinéa 3 les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution ou e réglement des marchés et des accords cadres, ainsi que toutes celles concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscris au budget, et ce, sans limite de montant, CONSIDERANT le choix du pouvoir adjudicateur attribuant l'accord-cadre à la société PEOPLE AND BABY sise 9 Avenue Hoche à PARIS (75008), DECIDE Article 1 : De confier l'accord-cadre N° 2023-07 « Réservation de berceaux en entreprises de hes privées au bénéfice des enfants des familes du Haïlan» pour la période du septembre 2023 au 2 septembre 2024 renouvelable par tacite reconduction 3 fois soit jusqu'au 1%" septembre 2026 à la société PEOPLE AND BABY sise 9 Avenue Hoche à PARIS (75008). Le montant total annuel pour la réservation de 2 berceaux à la crèche multi-accueil Fleur de Lune est de : 13 368,40 € HT. Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits insarits à cet effet au budget de le Ville du Haillan de l'exercice en cours el suivants. Aridle 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision. EE Ha, Fait au Haillan, le f Andrea KISS. Cerifé exéoutcire par Madame La Maire compte temu: à. cf Ü Fa éceshon er Pete ce pblesten te ee = La Maire, 27 JUR 2923