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Arrêté - 4 juillet 2024
Arrêté - 10 mai 2024 n°2
Arrêté - 1 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 1 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VAR
CANTON COMMUNE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2024/1648
SIX
FOURS
LES
PLAGES
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
CHIENS
DANS
LES
PARCS
DE
LOISIRS
ET
JARDINS
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
83140
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et L-2122-24
VU
le Code
Pénal
et ses
articles
R.622-2,
R.610-5,
et
131-13
VU
l'article
du
Code
Civil
et son
article
1385
VU
l'Arrêté
Municipal
N°
2024/1294
en
date
du
7 Mai
2024
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
CONSIDERANT
que
pour
sauvegarder
l'hygiène
publique
et diminuer
les
risques
d'accidents
dans
les
parcs
de
loisirs
et bois
de
la commune,
il importe
de
réglementer
la circulation
des
chiens
dans
les
parcs
et jardins
de
la
commune
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la salubrité,
la tranquillité
et la sécurité
publique
sur
la commune.
- ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- l'arrêté
Municipal
N°
2024/1294
en
date
du
7 Mai
2024
est abrogé
ARTICLE
2°
- A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté
et ce
à titre
permanent,
il est
obligatoire
de
tenir
les
chiens
en
laisse
dans
les
parcs
de
loisirs
suivants
:
- Parc
de
la Méditerranée
- Parc
Jean
Robert
- Parc
de
la Villa
des
« Nuraghes
»
- dans
les
bois
de
la Coudoulière
et du
Mont
Salva
- Parc
des
Tamaris
et sur
l'île du
Gaou
Les
chiens
sont
interdits
dans
les
Parcs
et Jardins
suivants
- Parc
de
la « Villa
Simone
»
- Jardin
de
la « Maison
du
Cygne
» sis Bois
de
la Coudoulière
ARTICLE
3°
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
la Commune
de
Six-Fours
Les
Plages
ARTICLE
4°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
—
Le
Directeur
général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à Six
Fours
les
Plages,
le vingt
sept juin
deux
mille
vingt
quatre
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au Maire
Délé
ee