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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Procès Verbal - EXECUTIF 1 1
Arrêté - 20240701102342761
Arrêté - 1464 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 1464 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°
\UGU
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Service
Affaires
Générales
LC/MG
DELEGATION
A
LA
PRESIDENCE
DU
C.C.F.F
Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député-Honoraire,
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages,
Vice-Président
de la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU l'article L.2212-1 du Code Général doive
Territoriales,
VU
l'article
L.132-3
du
Code
Forestier,
À
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2008
approuvant
le
Plan
Départemental
de
la
Protection
des Forêts
Contre
les Incendies
(PDPFCD),
VU
l'instruction
ministérielle
84-110
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
la
Décentralisation
de
mars
1984,
VU
la loi
de
modernisation
de
la Sécurité
Civile
du
13
août
2004,
VU
les Règles
Générales
de
Fonctionnement
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
et
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
tenues
à
la
disposition
de
la
commune
par
l'AD.RCSC-CCFF.83, VU
l'ordre
d'Opération
Inter
Services
pour
les feux
de forêts
diffusé
par
Monsieur
le Préfet
du
Var, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11/12/2000
portant
création
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêts,
VU
notre
précédent
arrêté
n°21893
du
22/07/2003
fixant
la
composition
et
les
règles
de
fonctionnement
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêts,
VU
le
courrier
de
Monsieur
BERJOT
Guy
annonçant
sa
démission
en
tant
que
président
délégué
à compter
du 02/05/2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
du
président
délégué
démissionnaire,
ARRETONS
ARTICLE
1 : L'arrêté
n°21893
du 22/07/2003
est abrogé
et remplacé
par
ce qui
suit
:
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20240531-1464-AI Date
de
télétransmission
: 41/05/2024 ARTICLE
2
:
Monsieur
BERTRAND
Jean-Michel
est
nommé
en
qualité
de
Président
délégué
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêts
de
la commune
de
Six-Fours-Les-Plages,
La
présente
décision
sera
effective
à compter
de
sa notification
à l’intéressé,
ARTICLE
3
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Var,
aux
intéressés
et publié
selon
la législation
en
vigueur. Fait à SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
3
1 MAI
2024
Jean
Sébastien
VIALATTE
TL
4
1.
Le
À
ES PLAGES
Reg
He
EC
Accusé de réception en préfecture
Ÿ
083-218301299-20240531-1464-AI Date
de
télétransmissian
: 31/05/2024