Déliberation - V DCM 20260402 11 RH

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Déliberation - V DCM 20260402 11 RH Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260402 11 RH)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le o31Q412026

Reçu en préfecture le 0310412026

Pubrié re

[) 3 AVR, 2(J2t

lD : 084-21 8400307 -20260403-V DCM260402 1 1-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ffii GÊ\ROM3! Nd,ncEsHurrrAncs

DEUBERATON DU CONSEIL MUNICI PAL

DE LA VILLE DE CAROMB N'V-DCM.20260402.11-RH

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 2 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de

CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil

Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.

Date de convocation :27 mars2O26

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoouéq: 23

A l'ouverture de la séance :

présents ; (22) MICHËLIER Valérie. BRAQUET iean-Pierre. AGNELLI Eva. BONNAVENTURE Richard.

MASSONNET Christine. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. FROGER-DROZ Daisy. HERZ Jean-

Michel. DOROTTE Josiane. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. AUGIER Magali. LEFORT Patrice. MARI Anne-Laure. ARZALIER Stéphan. JAUME François. BOUMAHDI Najih. GEA-LE MAREC Jessica. BEGOUAUSSEL André. ESPOSITO Anna. LURIE Didier.

Absent avant donné orocuration : (1) CLAER Aurélien (procuration à MICHELIER Valérie)

Assistait également à la réunlon

. Secrétaire de séance

Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services

Mme Jessica GEA-LE MAREC

Desrcttlflot{ oe RrpnrsrNraNrs pe tn ComanuHt or Genonns

e_u Colare Naror.rar o'Acnon Socnu (CNAS)

Mme le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :

L'article 7O de la Loi n'2OO7-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale, pose que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le

montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la Loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les modalités de leur mise en æuvre.

L'article 71 de la Loi n"2007-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale vient

compléter la liste des dépenses obligatoires fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.l.

Envoyé en préfecture b AA0412026

Reçu en préfecture le 031o412026

Pubrié re 0 3 AVR. 2020

lD : 084-218400307-20260403-V_DCM260402_1 1-DE

L'article 25 de la Loi n"2001-2 du 3 janvier 2001" relative à la résorption de l'emploi précaire et à la

modernisation du recrutement dans la Fonction Publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale précise que les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non

lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association.

Par délibération du 10 juin 2O27,le conseil municipal de Caromb a validé l'adhésion de la commune

au Comité National d'Action Sociale (CNAS) afin de mettre en æuvre une action sociale de qualité et

répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget; le conseila également désigné ses représentants dans cette instance.

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS), association loi 1901, à but non lucratif, créé le 28 juillet

L967, dont le siège est situé lmmeuble Galaxie 10 bis, Parc Ariane 1, CS 30406,78284 Guyancourt

Cedex, a pour objet l'action sociale des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs

familles; il développe un large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans un guide des prestations actualisé chaque année.

L'adhésion de la Ville de Caromb à cet organisme permet à la fois de satisfaire aux obligations légales

fixées par les textes cités en amont mais aussi et surtout de renforcer la reconnaissance de ses salariés et son attractivité.

Après le renouvellement général du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DETIBERE

DECIDE

de désigner les représentants amenés à représenter la commune comme suit

Madame Valérie MARCELLIN, membre du conseil municipal, en qualité de délégué élu;

Mme la responsable des ressources humaines en qualité de délégué agent titulaire et Mme La directrice générale des Services en qualité de délégué agent suppléant, pour représenter la mairie de Caromb au sein du CNAS mais aussi en qualité de correspondantes du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, la commune et les bénéficiaires; ces agents ont en charge la promotion de l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, le conseil et l'accompagnement de ces derniers et la gestion de l'adhésion, missions pour lesquelles le temps et les moyens nécessaires sont mis à leur disposition.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Pour expédition certifiée conforme,

à Caromb, transmise et publiée le 03 avril 2026

[a Secrétaire de Séance,

Jessica GEA.LE MAREC

Le Maire, E

lérie MICHELIER