Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Rochette réfection de toiture du 28.03 au
Arrêté - Rue Rochette et Faisan réfection de toiture du
Arrêté - Rue Rochette réfection de toiture du 11 au 19.
Arrêté - Rue Rochette réfection de toiture du 16 au 27.
Arrêté - Rue du Rempart réfection de toiture du 19 au 2
Arrêté - Rue du Faisan entre JJ Rousseau et rue Rochette
Arrêté - Rue du Rempart entre Aires et la rue du Faisan r
Arrêté - 25 AT 1265 Rue Rochette du 23 au 27 juin 2025
Arrêté - Rue du Faisan réfection de toiture les 9 et 10.
Arrêté - Rue du Chaudronnier refection de toiture du 17
Arrêté - Rue Rochette réfection de toiture du 23 au 27.03.2026 arrêté de circulation n 26 AT 0580
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Rochette réfection de toiture du 23 au 27.03.2026 arrêté de circulation n 26 AT 0580)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0580
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU FAISAN ET RUE ROCHETTE
DU 23/03/2026 AU 27/03/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 16/03/2026 émise par SARL Michaël Gendraux Renovation demeurant 12 Lieu-Dit la Nouziere 79230 FORS représentée par Monsieur Michaël GENDREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté n°26_AT_0485 en date du 03/03/2026, portant réglementation de la circulation, du 11/03/2026 au 19/03/2026, RUE DU FAISAN, du 9BIS jusqu'à la RUE ROCHETTE et RUE ROCHETTE ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 27/03/2026 RUE DU FAISAN et RUE ROCHETTE ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_0485 en date du 03/03/2026, portant réglementation de la circulation RUE DU FAISAN, du 9BIS jusqu'à la RUE ROCHETTE et RUE ROCHETTE, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement RUE DU FAISAN
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU FAISAN, du 9BIS jusqu'à la RUE ROCHETTE sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE ROCHETTE
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ROCHETTE : La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 17h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison et véhicules de police. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL Michaël Gendraux Renovation.
Stationnement interdit
Le demandeur, SARL Michaël Gendraux Renovation, est tenu de laisser en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai
Page 1 sur 2 N°26_AT_0580 minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°26_AT_0580