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Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.29.05
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.29.05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2015
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL Maire.
Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mme Anaïs MATHELIN, Mr Rémy DIAT, Mr
Raymond DURRET, Mme Nadine MEJEAN, Mme Estelle ARU LE GALL, Mr André
METTON, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, : Mr Arnaud MIGNARD, Mme Jacqueline
PEYRARD, Mme Hélène TERRY .
Absents : Mr Sébastien MOUTON, Mme Virginie BONNET, Mme Murielle MOLLON,
Mme Florence TIXIER DESTRE.
Procurations : Mr Sébastien MOUTON à Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET à
Mme Anaïs MATHELIN, Mme Murielle MOLLON à Mr Raymond DURRET, Mme
Florence TIXIER DESTRE à Mme Hélène TERRY.
Après approbation des délibérations du conseil municipal du 03 Avril 2015, l’ordre du jour
est déroulé.
1. FINANCES :
Mise en place d’un prêt :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un prêt avait été inscrit au budget
primitif pour financer les travaux de gros œuvre de la micro crèche (60000 €).
Après avoir étudié les trois offres reçues en Mairie et après avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité décide de retenir le Crédit Mutuel au taux de 1.40 % sur une durée de
15 ans, établissement présentant les conditions les plus favorables.
Participation de MIZERIEUX aux travaux de la micro-crèche :
Considérant la création d’une micro crèche privée dans le local, situé sous les classes
maternelles du RPI NERVIEUX MIZERIEUX et l’accord de la commune de Mizérieux de
participer aux travaux de gros œuvre. Le conseil municipal approuve la refacturation des
travaux de gros œuvre à Mizerieux à hauteur de 27 % du HT.
Participation de MIZERIEUX au fonctionnement du RPI NERVIEUX
MIZERIEUX :
Monsieur le maire informe les élus, qu’en raison du nombre croissant d’enfants de
Mizérieux scolarisés au RPI, il convient de fixer la participation comme suit :
Pour les travaux d’investissement à hauteur de 27 % au lieu de 23 %,
Pour les dépenses de fonctionnement, les frais seront répartis au prorata du nombre
d’enfants scolarisés.
2. PERSONNEL/ADMINISTRATIF/ECOLE :
Recrutement d’agents non titulaires :
Les élus sont informés qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales, peuvent recruter des agents non titulaires
sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire
d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité. L’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée
permet de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents pour remplacer
temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel,
ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental....
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal charge le maire de constater les besoins
liés à un accroissement temporaire ou le remplacement temporaire des fonctionnaires, et
l’autorise à signer les contrats nécessaires.
Convention établissant le Projet Educatif De Territoire (PEDT) du RPI
NERVIEUX MIZERIEUX
Il est rappelé aux élus, que le PEDT formalise une démarche permettant aux
collectivités territoriales volontaires de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après
l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des
temps éducatifs ; c’est une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et
l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Le projet de PEDT du RPI NERVIEUX MIZERIEUX a été établi afin de prendre en
compte les éléments suivants : Les besoins répertoriés, les atouts du territoire, les contraintes,
les objectifs éducatifs du PEDT, les activités proposées...
Après avoir pris connaissance du PEDT, le conseil municipal approuve la convention
établissant le PEDT du RPI NERVIEUX MIZERIEUX signée avec les services de l’Etat
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Plan de formation 2015-2017 au profit des agents de NERVIEUX :
Monsieur le Maire rappelle aux élus la nécessité de construire et de proposer aux
agents de la collectivité un plan de formation, qui, conformément aux prescriptions de la loi
du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la
collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels
et collectifs. Il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets
successifs concernant les orientations politiques et ou stratégiques du développement de la
collectivité.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d’approuver le principe de retenir pour les agents le plan pluriannuel de formation
inter- collectivités validé par le comité technique intercommunal,
de constater qu’en validant ce plan de formation, cela permet de remplir l’obligation
rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle
prévoit : intégration et professionnalisation ; perfectionnement ; préparation aux
concours et examens professionnels.
De confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier les actions
mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation
(DIF).
D’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice
de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de
formation.
Les élus à l’unanimité approuvent le plan de formation.
Micro crèche : convention d’occupation du domaine public avec la nouvelle
société TEMPS D’M :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention d’occupation du
domaine public avait été signée avec la société TANT D’M pour la gestion d’une micro
crèche sur la commune de NERVIEUX. Cette société gère une crèche sur la commune de
Verrieres en Forez et souhaite dissocier les deux sociétés en créant une nouvelle société
appelée TEMPS D’M.
La création de cette seconde société nécessite la signature d’une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention
d’occupation du domaine public avec la nouvelle société TEMPS’D M
3. BATIMENT/URBANISME/EAU ET ASSAINISSEMENT :
Projet de création d’un étang :
L’adjoint en charge de l’assainissement informe les membres du conseil municipal que
des consultations de bureau d’études et de cabinet de géomètre sont actuellement en cours. Le
choix du bureau d’études devrait se faire avant l’été.
Station d’épuration de Grénieux :
Le quatrième adjoint fait un compte rendu de la réunion qui s’est tenue récemment en présence du bureau d’études, de la DDT et du conseil départemental.
La DDT souhaite que la commune lui transmette une note justifiant la solution
technique retenue.
Travaux d’assainissement :
Un diagnostic de l’état des canalisations situées rue de la procession sera réalisé à
l’aide d’un passage caméra afin de voir si elles doivent être remplacées ou non.
Abribus des 3 Materets :
Ce dossier qui est en cours depuis 2 ans semble avoir trouvé une solution. Mr et Mme
SERVOS céderont une partie de leur parcelle de terrain à la Commune afin d’y implanter un
abribus le long de la route départementale. Un rendez-vous avec le technicien du département
et les propriétaires a eu lieu sur le terrain afin de confirmer la solution technique retenue Le
géomètre doit intervenir prochainement pour délimiter le terrain. Les autorisations de voirie
ont été demandées au département.
Rénovation de la cour de l’école :
Une commission composée d’élus et de parents d’élèves a été créée afin de réfléchir à
l’aménagement de la cour de l’école. Cette commission doit réfléchir aux 3 problématiques
suivantes :
- Problèmes des racines des arbres dans la grande cour,
- Présence du sable dans la cour de la maternelle qui engendre des problèmes
d’hygiène et de ménage dans les classes,
- Et enfin le problème du portail de l’école maternelle qui nécessite d’être réhaussé .
Monsieur le Maire rappelle que cette commission n’a qu’un rôle consultatif la décision
finale reviendra au conseil municipal.
Aménagement route de Ste Foy au poteau :
Les services du conseil départemental ont procédé à un test avec la pose de quilles afin de
rendre l’angle plus perpendiculaire pour que les véhicules venant de Ste Foy marquent
davantage le stop et aussi sécuriser l’accès des riverains qui sortent de l’impasse du Prieuré.
Le test a été interrompu par le vol des quilles.
Il a été décidé de procéder à un aménagement du carrefour par la pose de bacs à fleurs,
après réalisation du projet par le conseil départemental.
Aménagement du champ de foire :
Suite à la délibération du 03 avril 2015 qui avait approuvé la division des parcelles du
champ de foire en vue d’un projet d’échange de parcelles avec les riverains, le géomètre est
intervenu. Il est proposé aux élus d’approuver les opérations d’échange de terrains suivantes :
- partie des parcelles C58 et C59 appartenant à la commune pour une superficie
totale de 24a29 contre une partie des parcelles C722 et 724 pour une superficie de
5a12ca soit une superficie de 1917 m2 pour une soulte de 900 €. Après
délibération, le conseil municipal approuve cette proposition.
Programme voirie 2015
Après présentation par la Commission voirie des devis établis par le cabinet OXYRIA,
pour le programme voirie 2015. Dans le cadre de l’enveloppe « droit à tirage », le conseil
municipal décide de la réfection des chemins suivants :
Purges chemin de la brèche et carrefour des bouchets
Chemin des sables
Carrefour bords de Loire et Bouchets
Point à temps.
Pour un montant total de 25 715.21 € HT. Le montant de ces travaux sera imputé sur
le droit à tirage auprès de la Communauté de Communes de Balbigny.
Adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit de sols mis en
place par la communauté de communes du pays entre Loire et Rhône.
Face au retrait annoncé de la direction départementale des territoires en matière
d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la CoPLER propose
d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière
d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS.
L’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les compétences
et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de
ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui
restent de son seul ressort. Le service ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure
d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la
commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sous réserve de l’avis de la commission
technique paritaire approuve l’adhésion au service commun d’instruction mis en place par la
CoPLER à compter du 1er septembre 2015.
Modification des statuts de la communauté de communes de Balbigny compétence en
matière d’environnement.
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la délibération du conseil communautaire
en date du 8 avril 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes et
notamment l’article 3-5 relatif à la compétence « protection et de la mise en valeur de
l’environnement », il est proposé aux différents conseils municipaux d’approuver la
modification des statuts de la communauté de communes compétence en matière
d’environnement.
Après délibération, les élus approuvent la modification des statuts de la communauté de
communes de Balbigny relatifs à la protection et la mise en valeur de l’environnement.
Dérogation à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers et
assimilés :
Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités pose dans son article
R2224-23, le principe d’une collecte hebdomadaire des ordures ménagères. Toutefois, dans le
cadre des dispositions de l’article R2224-229 du même code, le Préfet, peut par arrêté motivé,
pris après avis des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, édicter des dispositions dérogeant
temporairement à cette disposition.
Considérant qu’actuellement, une collecte au minimum hebdomadaire des ordures
ménagères résiduelles est organisée sur l’ensemble du territoire de la communauté de
communes de Balbigny. Et que depuis 2012, la collecte des déchets ménagers a fortement
évolué sur le territoire d’intervention de la Communauté de communes du fait de la
sensibilisation au tri, au compostage et à l’éco consommation.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide par 14 voix pour 1 contre de favoriser
la dérogation à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers, sollicitée par la
Communauté de communes pour une durée de 2 ans.
4. DIVERS :
- Job d’été : un appel à candidature a été lancé dans le dernier journal municipal.
Les candidatures peuvent être adressées à la Mairie jusqu’au 15 juin.
- Enquête publique : le rapport favorable du commissaire enquêteur a été reçu en
Mairie concernant l’enquête publique qui s’est déroulée au mois de mai.
- Jury d’assises : la commune de Nervieux a été tirée au sort. 3 jurés seront
désignés lors du prochain conseil municipal.
- Droit de place : la délibération fixant les droits de place datant de 2005 il est
proposé aux élus de voter de nouveaux tarifs lors du prochain conseil
municipal et de désigner également un ou deux placiers.
- Foire 2015 : Le retour de cette édition est positif : les exposants se sont
montrés satisfaits d’avoir été placés. A noter que les exposants viennent de
plus en plus tard de même que les visiteurs. Une réunion est programmée
prochainement avec la commission afin de réfléchir à l’organisation de la
500ème édition.
- CCAS : le maire informe que les portes de garages ont été posées. La
commission du CCAS va se réunir prochainement afin de fixer les tarifs de
location des garages, plusieurs administrés étant intéressés.
- Monsieur le Maire informe également les élus, qu’un locataire de la commune
va prochainement faire l’objet d’un relogement dans un appartement
communal vacant au- dessus de l’école pendant les travaux de rénovation de
son appartement.
- Les élus sont invités à participer à la manifestation du 30 mai en faveur de
l’hôpital de Feurs.
La date du prochain Conseil Municipal n’a pas été définie