Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.19.11.2015

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Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.19.11.2015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.19.11.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2015

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL Maire.

Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, Mr Rémy DIAT, Mr

Raymond DURRET, Mme Nadine MEJEAN, Mme Estelle ARU LE GALL, Mr André

METTON, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mme Murielle MOLLON, Mr Arnaud

MIGNARD, Mme Hélène TERRY BONNET .

Absents : Mr Sébastien MOUTON, Mme Jacqueline PEYRARD et Mme Florence TIXIER

DESTRE, et une partie Mme Virginie BONNET.

Procurations : Mme Jacqueline PEYRARD à Mme Hélène BONNET et Mme Virginie

BONNET à Mme Estelle ARU LE GALL.

Avant de commencer la séance, Mr le Maire propose de réaliser une minute de silence en

hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est

déroulé.

1. FINANCES :

 Admission en non valeurs : budget communal :

Sur proposition du Percepteur, le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les

produits inscrits aux rôles 2011 2012 qui n’ont pu être recouvrés pour un montant total de

467.15 €.

Cette liste fera l’objet d’un mandat au compte 6541.

Ces sommes correspondent à des factures de cantine non réglées, de familles demeurant à

MIZERIEUX ; elles seront donc refacturées intégralement à la commune de Mizerieux.

 Admission en non valeurs : budget assainissement :

Le Conseil municipal est informé que le montant des produits inscrits aux rôles 2009 2010

2011 2012 qui n’ont pu être recouvrés s’élève à la somme de 898.15 €.

Les élus décident d’admettre en non-valeur les produits pour un montant total de 898.15 €

Cette liste fera l’objet d’un mandat au compte 6541.

 Subvention sécheresse:

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Solidarité Sécheresse dans

lequel cette association a eu recours à la bascule située sur la Place du Général Berthelot lors

des pesées du maïs ou du blé. Cette association a mis en œuvre une opération groupée

d’approvisionnement en maïs ensilage pour les agriculteurs qui ont été durement touchés par

une situation de sécheresse exceptionnelle cet été.

Le montant des pesées s’est élévé à 558 €. Compte tenu du caractère non lucratif de

cette opération de solidarité départementale, l’association sollicite la commune de Nervieux

pour une remise gracieuse des frais de pesage indiqués ci-dessus.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire de Nervieux à rembourser la somme à hauteur de 55 €

correspondant aux frais de pesage, sous forme de subvention.

 Rénovation cour maternelle :

Vu les problèmes actuels d’hygiène causés par l’utilisation de sable comme revêtement pour

l’aire de jeux situé dans la cour de l’école maternelle,

Considérant la nécessité de sécuriser l’aménagement des surfaces de jeux de plein air situées à

l’école maternelle,

Après étude comparative des différentes solutions d’aménagement possibles :

amortissant à base de copeaux de bois, dalles composées de caoutchouc et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal décide de retenir la solution des dalles amortissantes et d’approuver les

dépenses suivantes :

• France construction pour un montant de 3 795.25 € TTC.

• Sagra pour un montant de 1 425.05 € TTC

• Entreprise CHARLIN pour le terrassement montant de 1224.00 € TTC

• Thomas SA pour la fourniture de sable : 412.34 € TTC

• Bricomarché (visserie) : 134.67 € TTC

• Sarl CELLE (fer en barre) : 100.43 € TTC

• Les travaux ayant étant réalisés par les employés communaux une évaluation du temps

de travail de ces derniers pour un montant de : 1 443.05 € TTC

Soit un total de 8 534.79 € TTC. 27 % de ces investissements sont refacturés à Mizérieux.

 Convention piscine :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les enfants du RPI Nervieux/Mizérieux

bénéficient de l’accès à la piscine intercommunale « Forez Aquatic » gérée par la

Communauté de Communes de Feurs en Forez.

Il informe le Conseil Municipal de la signature d’une convention d’utilisation entre les deux

parties afin de définir le règlement, la période d’utilisation et la participation financière de la

commune dont le montant s’élève à 129.60 € (73 % de 177.50€) par séance de 45 mns et à

876 € le transport scolaire effectué par la Société Autocars CHAZOT jusqu’à Forez Aquatic.

Cette convention est conclue pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention d’utilisation de la piscine

intercommunale « ForezAquatic » » entre la commune de Nervieux et la Communauté de

Communes de Feurs en Forez.

 Familles rurales :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Nervieux

intervient financièrement dans le fonctionnement du centre de loisirs de Balbigny en

accordant une subvention :

 une participation municipale ( 2.70 € par jour et par enfant pour le centre d’été) ; la

dépense étant plafonnée à 700 € par an quel que soit le nombre d’enfants et de journées par

année civile.

 une participation municipale au centre de loisirs « petites vacances » à hauteur de

2.70 € /jour et par enfant ; la dépense étant plafonnée à 400 € par an quel que soit le nombre

d’enfants et de journées, par année civile

Le Conseil Municipal renouvelle à l’unanimité de ses membres cette proposition.

Une conseillère municipale explique aux élus présents que Familles rurales est confrontée à

un gros problème de trésor. En effet, les parts communales ne sont pas reversées en direct à

l’association mais viennent se déduire du prix journalier que les parents payent pour leurs

enfants. Lors de différents entretiens, Mr le Maire avait proposé de verser une subvention

directement à Familles Rurales.

 Indemnité percepteur :

Les membres du Conseil Municipal renouvelle à 6 pour, 5 contre et 1 abstention l’indemnité

de conseil accordée au percepteur au taux de 80 % à l’année. Mr le Maire explique aux élus

que le travail du percepteur n’est pas remis en cause et que les dotations de l’Etat étaient de

plus en plus en baisse.

 Document unique des risques professionnels :

Afin de renforcer son engagement en matière de santé et de sécurité au travail par une

démarche d’amélioration continue, Monsieur le Maire propose d’élaborer un document

unique avec l’accompagnement du Centre de gestion de la Loire et de solliciter le Fonds

National de Prévention pour une demande de subvention afin de mener à bien ce projet. Ce

document liste et hiérarchise les risques encourus par le personnel communal. Les conseillers

municipaux votent à l’unanimité de ces membres la mise en place de ce document unique.

 Avantages en nature :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la mise en place les avantages en

nature pour les repas de la cantinière, des personnels de service et de l’agent ATSEM comme

suit : fourniture gratuite du repas pris par les personnes employées à la cantine et l’ATSEM

n’intervenant pas à la cantine, avec prise en compte des avantages en nature dans l’assiette

des cotisations de sécurité sociale.

Cet avantage en nature figurera sur la fiche de paie des agents suivants :

Catherine BROZE

Anne Marie RUFFIER

Evelyne ROMAGNY

Anaïs PHILIPPON

Michelle VACHEZ

Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre

cette procédure qui prendra effet à compter de janvier 2016.

 Embauche aide cantinière:

La commission école/cantine s’est réunie en octobre car il a été constaté que le travail

du personnel avait fortement évolué en raison de :

- l’augmentation de l’effectif : il est compté environ 85 élèves en moyenne qui

mangent à la cantine,

- difficultés pour certains enfants à manger tout seul

- difficultés de gestion avec seulement 3 personnes.

Il y avait donc une nécessité de réorganiser les services. La cantinière arrive plus tôt le matin

mais une heure de ménage lui a été enlevée le soir. Mme VACHEZ a récupéré quelques

heures de travail de Mme BROZE. Mme VACHEZ est embauchée en CDD jusqu’en juillet

2016. De plus, il fallait une personne qui soit proche géographiquement afin de pouvoir palier

rapidement aux absences du personnel communal travaillant à l’école. Donc Mme VACHEZ

travaille les midis à la cantine et le soirs au ménage.

2 BATIMENTS/URBANISME/ASSAINISSEMENT

 Rénovation extension réseau EU et EP Chemin de la Procession :

Il s’agit d’enfouir les réseaux câbles et alimentation du SIEL. L’adjoint en charge de

l’assainissement explique qu’il y a plusieurs mois de cela, une entreprise était venue faire un

diagnostic et une analyse des réseaux existants en passant une caméra dans les tuyaux. La

réglementation en vigueur prévoit une distinction des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales.

Le réseau EP doit être réhabilité et le réseau Eaux Usées devrait être créé. L’entreprise en

charge du marché de l’assainissement nous a réalisé un devis d’un montant de 60 000 €, ce

qui n’est pas très élevé du fait que la commune pourra utiliser un réseau existant. Mais il a été

demandé à l’entreprise en charge du marché public de revoir son devis. Le syndicat de la

Bombarde prendra à sa charge le montant total des branchements. Afin de diminuer les coûts

toutes les entreprises (eau potable, électricité, et assainissement interviendront ensemble sur

ce chantier. La réalisation des travaux est prévue courant 2016.

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du 3 avril 2015 confiant au Siel,

par transfert de compétences, la réalisation des travaux de renforcement BT poste Cimetière et

BT Route de St Georges de Baroille.

Il est proposé aux élus de profiter de ces travaux pour réhabiliter les réseaux d’eaux

pluviales et eaux usées dans ce chemin et ainsi limiter les coûts de tranchées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la réalisation de ces travaux

Autorise Monsieur le Maire à consulter les entreprises pour obtenir le chiffrage

précis de ces travaux estimés à 60 000 €.

Décide d’inscrire cette dépense en section investissement du budget

assainissement

Autorise Monsieur le Maire à consulter les organismes bancaires pour financer

ces travaux à hauteur de 50 000 € sur 20 ans.

 Participation à l’assainissement collectif :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 28 juin et 5 octobre 2012, instaurant la PAC. Il expose également :

La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) (article L.1331-7 du code de la santé publique) ne sera plus applicable au 1er juillet 2012.

La commune de Nervieux dispose d’un plan de zonage d’assainissement intégré dans le document PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui définit les secteurs en assainissement individuel et ceux en assainissement collectif (cf. document graphique joint).

La loi L1131-7 du Code de la Santé Publique fixe les modalités de la participation à l’assainissement collectif (PAC) à compter du 1er juillet 2012

Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

La PAC ne pourra pas être supérieure à 80 % du coût d’un assainissement individuel, dont le coût estimé, d’après les entreprises consultées, d’une installation conforme à la réglementation s’élève entre 8000 € et 12 000 €, selon la capacité et la nature du sol.

Rappelle que le fait générateur de la PAC est la date de raccordement effectif au réseau

Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

Monsieur Le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation, selon les deux modalités distinctes ci-dessous :

Mr le Maire rappelle les deux dernières délibérations :

1/ Pour les CONSTRUCTIONS NOUVELLES de TYPE MAISON INDIVIDUELLE

Le montant de la PAC est fixée à 6000 € TTC, due par le propriétaire du terrain. Le montant des travaux de raccordement sera déduit du montant de la PAC.

Délibération du 5 octobre 2012.

Considérant le montant précédemment fixé et les difficultés économiques actuelles, il propose de réduire le coût de la PAC en plafonnant le montant à 3000 €, selon la formule suivante : le montant de la PAC est fixé à 6000 € (les travaux de raccordement payés directement par le pétitionnaire seront à déduire) sans que le montant total ne puisse dépasser 3000 €.

2/ Pour les CONSTRUCTIONS NOUVELLES de TYPE HABITAT COLLECTIF

Le montant de la PAC est fixé à 3000 € TTC par logement, plafonnée à 80 % du coût d’une installation d’assainissement individuel desservant l’immeuble (selon devis à établir préalablement au lancement des travaux). Cette PAC est due par le propriétaire du bâtiment.

3/ Pour les CONSTRUCTIONS EXISTANTES lors de la mise en place des réseaux

Pour les constructions existantes, les frais concernant les travaux de branchements au réseau collectif seront facturés en totalité aux propriétaires selon le devis établi par l’entreprise agréée titulaire du marché public, majoré de 10 % pour frais généraux, et accepté par ce dernier.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal

 décide

Cette participation s’appliquera sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des terrains soumis à un taux majoré de TA (Taxe Aménagement), supérieur à 5 %, situés dans les secteurs suivants :

Secteur 1 : « Les Hauts de Grénieux parcelle AUa ;

Secteur 2 : « Le Coin, Chemin de Bel Air », zone AUa1, AUa2

Secteur 3 : « entre la Route de Ste Foy et le Chemin de Riou », zone AU

Secteur 4 : « Chemin Garnier », zone AUa.

1/ Pour les CONSTRUCTIONS NOUVELLES de TYPE MAISON INDIVIDUELLE

Le montant de la PAC se décompose d’une part fixe révisable tous les 3 ans soumis à délibération du

CM et d’une part variable issus des travaux de raccordement propre à chaque pétitionnaire.

La part fixe est établie à 3000 € TTC, due par le propriétaire du terrain.

La part variable :

Les frais concernant les travaux de branchement au réseau collectif seront facturés en totalité aux propriétaires selon le devis établi par l’entreprise agréée titulaire du marché public, majoré de 10 % pour frais généraux et accepté par ce dernier.

2/ Pour les CONSTRUCTIONS NOUVELLES de TYPE HABITAT COLLECTIF

Le montant de la part fixe de la PAC est fixé à 3000€ TTC par logement. Cette PAC est due par le propriétaire du bâtiment.

La part variable portera également sur les frais concernant les travaux de branchement au réseau collectif qui seront facturés en totalité aux propriétaires selon le devis établi par l’entreprise agréée titulaire du marché public, majoré de 10 % pour frais généraux et accepté par ce dernier.

3/ Pour les CONSTRUCTIONS EXISTANTES lors de la mise en place des réseaux

Seule la part variable sera appliquée à savoir que pour les constructions existantes, les frais concernant les travaux de branchements au réseau collectif seront facturés en totalité aux propriétaires selon le devis établi par l’entreprise agréée titulaire du marché public, majoré de 10 % pour frais généraux, et accepté par ce dernier.

 Taxe d’aménagement :

Le Conseil municipal décide,

- De reconduire sur l’ensemble du territoire communal sauf dans les secteurs délimités, la taxe d’aménagement au taux de 4.5 % générant une recette similaire à celle générée par l’ancienne taxe appelée TLE.

 Taxe d’aménagement par secteurs:

Le conseil municipal décide,

De renouveler sur les secteurs suivants délimités par les plans joints les taux suivants :

 Secteur 1 : Les Hauts de Grénieux, parcelle AUa nécessitant :

Extension réseau EU

Augmentation de la capacité step de Grénieux

Taux de la taxe d’aménagement secteur 1 : 10 %

 Secteur 2 : « Le Coin », « Chemin de Bel Air » zones AUa1 et AUa2 à Grénieux nécessitant :

Extension des réseaux EU, EP et réseaux électriques

Augmentation de la capacité de la station d’épuration

Elargissement de la voirie

Augmentation de la capacité de la station d’épuration

Taux de la taxe d’aménagement secteur 2 : 15 %

 Secteur 3 : Secteur AU entre la route de Ste Foy et chemin de Riou et le Chemin GARNIER, nécessitant

Extension réseau électrique

Extension réseau eaux usées/eau potable

Création de nouvelles voiries

Taux de la taxe d’aménagement secteur 3 : 20 %

 Secteur 4 : Secteur AUa situé « Chemin Garnier », nécessitant

Extension réseau électrique

Extension réseau eaux usées/eau potable

Extension réseau PTT

Création de nouvelles voiries

Montant estimé de 288 970 € HT

Soit un taux de la taxe d’aménagement secteur 4 : 20 %

 Chemin communal à Grénieux:

Vu la délibération en date du 18 mars 2011 déclassant une partie d’un chemin communal situé dans le domaine public

Vu l’avis favorable au déclassement et à la vente de cette parcelle de terrain par le commissaire enquêteur en date du 19 mai 2015,

Considérant que l’entretien de ce chemin est déjà effectué par les riverains qui souhaitent se porter acquéreurs.

Vu la demande écrite des riverains demandant l’acquisition du chemin,

Vu les plans d’aménagement présentés,

Le conseil municipal décide :

 La vente d’une parcelle de terrain d’environ :

 450 m2 de terrain situé en zone UB, soit constructible au prix de 5 € le m2

 Abribus :

Suite à la demande des parents d’élèves et de collégiens, attendant le car scolaire au lieu-dit

« Les 3 Materêts »,

Suite à la réponse négative du Conseil Départemental d’implanter un abribus sur la parcelle

ZK 150, parcelle achetée en 2010 à un administré pour y implanter un abribus

Suite à l’accord du propriétaire riverain pour céder une petite partie de terrain de la parcelle C

677 afin de créer un abribus,

Vu les plans d’aménagement proposés,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d’approuver le projet d’aménagement,

 d’acheter un terrain d’environ 18 m2 (selon le plan de bornage à recevoir), sur la parcelle C 677, au prix de 5 € le m2 à Monsieur et Madame Fabien SERVOS, frais de bornage et frais d’actes administratifs à charge de la Commune,

 de construire un abribus permanent,

 SIEL convention adhésion SAGE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer pour

demander au SIEL d’assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine.

A cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL qui se composent de deux parties :

 Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

 Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

Le détail des prestations est précisé dans la convention annexée à cette

délibération.

L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans, renouvelable par

décision expresse de la commune par analogie avec les autres services mis en place par le

SIEL.

Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au

SIEL s’élève donc à : 650 €. Cette contribution est révisable chaque année, selon la

population INSEE calculée (valeur au 1er Janvier)

Ce montant est versé au SIEL au cours du premier semestre de l’année considérée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De ne pas adhèrer au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et décrit ci dessus,

 Révision du PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 25 janvier 2008. Depuis cette date,

il n’a pas été révisé. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que certaines erreurs

matérielles ont été constatées et qu’il y a lieu de les corriger.

De plus, à partir de 2016, la législation impose aux communes de se positionner soit sur un

Plan Local d’Urbanisme soit sur un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Si 20% des

communes appartenant à la Communauté de Communes ne délibèrent pas, le PLUi sera

imposé aux communes. En 2017, toutes les communes qui ne se seront pas prononcées, se

verront imposées un PLUi.

Toutefois, un grand nombre de communes veulent encore maîtriser leur territoire.

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité la révision du PLU.

D’ici début 2016, une commission sera créée afin de travailler sur le PLU. Les consultations

d’entreprise seront lancées..

 Machine à tracer terrain de foot :

L’ancienne machine étant défectueuse et afin de répondre au besoin de l’association

sportive FINERBALL, la commune de Nervieux et la commune de Balbigny se sont engagées

à acheter une machine à tracer pour délimiter leurs terrains de football.

La présente convention a pour objet de fixer le cadre du partenariat entre la Commune

de Nervieux et la Commune de Balbigny, elle précise notamment les engagements de chacune

des parties.

La Commune de Balbigny s’engage à réaliser cet achat pour un montant de 850 € HT

et la Commune de Nervieux s’engage à rembourser une partie de l’achat de la machine à

tracer à hauteur de 50 % soit 425 € HT.

Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :

- Valide à l’unanimité la convention avec la Mairie de Balbigny pour l’achat d’une machine à tracer pour l’équipe de football Finerball

- Autorise Mr le Maire à signer cette convention

Cette machine sera également utilisée pour d’autres manifestations (foire, fête patronale, ...).

4. DIVERS :

- Fusion intercommunalité : lors du vote de la « loi Notre », les communautés de

communes devaient se regrouper pour atteindre le seuil de 20 000 Habitants. L’état a

revu à la baisse ce nombre de population à 15 000. En zone de montagne, le seuil est

de 5000 habitants. Cette fusion intercommunale a débuté en 2012. A cette époque, le

vote portait sur le regroupement Feurs/les Collines du Matin/Feurs. Il y avait eu 22

voix pour et 22 voix contre (le contre le remporta).

D’autres propositions ont été présentées au Préfet :

● COPLER/URFE/VAL d’ISABLE et BALBIGNY : une grande majorité de maires

souhaitaient inclure la communauté de communes de FEURS.

● BALBIGNY/COLLINES DU MATIN/FEURS/COPLER : les membres de la

communauté de Balbigny ont approuvé à l’unanimité ce schéma qui a déjà été envoyé au

Préfet.

Le Préfet a répondu que les COLLINES DU MATIN/FEURS/BALBIGNY/une partie du

LYONNAIS (CHAZELLES SUR LYON)/ST GALMIER.

En mars 2016, le Préfet donnera un schéma définitif de cette fusion.

- Cantate du Triolet : afin de soutenir le Téléthon, la Cantate du Triolet organise un

concert le dimanche 6 décembre à l’Eglise de Nervieux.

- MJC de Nervieux : la troupe de théâtre organise une séance supplémentaire au profit

du Téléthon à la Salle Jeanne d’Arc.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 4 décembre 2015.