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Conseil Municipal - 2025 052 Attribution de noms de rues
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 052 Attribution de noms de rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250604-2025-052-DE|
Accusé certifié exécutoire
\ Réception par le préfet : 04/06/2025 ÿ
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL Hi DU 27 MAI 2025
W” 2025/052
HERBIGNAC
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 27 mai deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD,
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être C s 29 Nombre de consellersen | M: Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-
| Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Exercice 29 |
Nombre de conseillers Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
Présents 26 DEBUSSCHÈERE, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Christophe LIÈGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Nombre de votants
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Emmanuelle DÉBUSSCHERE), M. Cédric
ORDUREAU (pouvoir à M. Maël CARIOU), Mme
Huguette ROSIER (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
ATTRIBUTION DE NOMS DE RUES
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la création de deux nouvelles voies sur la commune d'Herbignac,
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur nommage, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
CONSIDÉRANT qu'il appartient également au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
CONSIDÉRANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même, CONSIDÉRANT que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil
municipal.
VU l'avis favorable de la commission communication - affaires générales du 22 février 2024
et du 13 mars 2025,
Le Conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues DÉCIDE À l'UNANIMITÉ:
+ DE PROCEDER au nommage des voies suivantes de la commune :
voie créée dans le cadre du projet CISN rue de Ranrouët
voie créée dans le cadre du projet de logements locatifs sociaux CISN en face de l'impasse des meuniers
+ D'ADOPTER |: dénomination suivante pour lesdites voies :
La voie créée dans le cadre du projet CISN rue de Ranrouët est nommée « rue Jeanne Pélagie ».
La voie créée dans le cadre du projet de logements locatifs sociaux CISN en face de l'impasse des meuniers est nommée « impasse du petit épeautre ».
+ DE VALIDER le nom attribué à ces voies.
+ D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le Mme La Maire,
Et de la publication, le Christelle CHASSE
04 juin 2025
04 juin 2025