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Déliberation - 1 DECISIONS DU MAIRE 26 NOV 3 FEVR
Déliberation - 1 Decisions du Maire tampon 1
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210518-DEL_17_05_21_1-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 17 Mai 2021
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Jean CONTOU-CARRERE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice
CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO, - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
Etaient absent-e-s :
- M. Patrick MAILLET,
- Mme Céline BODET.
1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 23 MARS ET LE 26 AVRIL 2021
Il'est rappelé à L'Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210518-DEL_17_05_21_1-DE
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DATE TYPE D'ACTE DECISION
23 mars 2021 - Tarifs
Il a été décidé d'appliquer des tarifs d'inscription aux activités proposées dans le cadre de « Oloron Sport Culture Vacances Printemps 2021 » :
DECOUVERTE 4-5 ans
Activités Tarif Tarif «non « oloronais »* oloronais »
BABY-ESCALADE 3€ la séance 4€
BABYHAND 3 € la séance 4€
CIRQUE 3 € la séance 4€
DÉCOUVERTE DU MILIEU AQUATIQUE 9 € le stage 12€
FABRIQUE UN MOULIN à PAPIER 3 € l'atelier 4€
INITIATION AU PONEY 10 € la séance 13€
RÉALISE UN TABLEAU PRINTANIER 3 € l'atelier 4€
TENNIS 10 € le stage 13€
CULTURE, ART, DECOUVERTE 6-16 ans
Activités Tarif Tarif «non « oloronais »* oloronais »
ATELIER CALLIGRAPHIE - ENLUMINURE 2 € l'atelier 3€
CIRQUE 7€ le stage 9,50 €
FABRIQUE TA LAMPE A HUILE ! 2 € l'atelier 3€
FABRIQUE UNE POTERIE EN COLOMBIN 2 € l'atelier 3€
INITIATION AU THÉATRE 6 € le stage 8€
TARTELETTES DE PÂQUES 3 € l'atelier 4€ Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210518-DEL_17_05_21_1-DE
SPORT 6-16 ans
Activités Tarif Tarif « non
_ «oloronais »* oloronais »
ATELIER RÉPARATION VÉLO ET BALADE A TEläjoirée 9.50 €
VÉLO
DÉCOUVERTE DU CANICROSS 5 € la séance 6,50 €
DÉCOUVERTE MILIEU AQUATIQUE 9 € le stage 12€
DÉCOUVERTE DU RUGBY 2 € la séance 3€
ESCRIME 7€ la séance 9,50 €
HANDBALL À 4 3€ le stage 4€
INITIATION BASKET 7€ le stage 9,50 €
INITIATION À L'ESCALADE 3 € la séance 4€
INITIATION KARATÉ-DO TRADITIONNEL 2€ la séance 3€
INITIATION KARATÉ-DO SELF DEFENSE 2€ la séance 3€
PELOTE BASQUE 3 € le stage 4€
PONEY 36 € le stage 47€
SPÉLÉOLOGIE 7€ la séance 9,50 €
TENNIS 13 € le stage 17€
* Justificatif de domicile pour bénéficier des tarifs « oloronais » (facture au nom des parents ou grands-parents datée de moins de 6 mois)
20 avril 2021 Louage
Bail commercial dérogatoire
Considérant que la Ville d'OLORON SAINTE-
MARIE possède un local à usage commercial de 50
m? et des sanitaires situés au sein du local, sis n°
48 rue Louis Barthou — 64400 OLORON SAINTE-
MARIE et considérant la proposition de projet de
«L'ART ET LA MANIERE », il a été décidé de
signer un bail commercial dérogatoire pour ce local
avec Madame Evelyne CROQUESEL.
La durée du bail était de 19 jours et a commencé à
courir du lundi 3 mai 2021 jusqu'au vendredi 21 mai
2021.
La redevance d'occupation du domaine public est
fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et
les frais de consommation d'eau et d'électricité sont
à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie. Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20210518-DEL17 05 21 1-DE
REMPLACEMENT DE MENUISERIES
EXTERIEURES DE L’'ECOLE SAINT CRICQ
VU la procédure adaptée soumise aux dispositions
des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
Commande Publique,
CONSIDERANT le cadre de la démarche TEPCV —
Territoire à Energie Positive pour la Croissance
Verte,
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies
d'énergie des bâtiments communaux,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence
26 avril 2021 Marchés publics RE et la remise des offres le
Il a été décidé que le lot 1 du marché public
concernant le remplacement de menuiseries
extérieures de l'école Saint-Cricq est attribué à
l'entreprise EURL MENUISERIES SESTIAA sis 9
Route d'Esquiule 64400 MOUMOUR, pour un
montant de 79 770 € HT.
Le lot 2 du marché public concernant les travaux de
peinture des menuiseries extérieures de l'école
Saint-Cricq est attribué à l'entreprise SASU
VILLANUA sis Rue du Pic d'Arlet — ZA de
Légugnon 64400 OLORON SAINTE-MARIE, pour
un montant de 10 763.11 € HT.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 17 Mai 2021.
Suivent les signatures.
Le Maire,
Bernard UTHURRY