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Déliberation - 1 Decisions du Maire 1
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22_1-DE
Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 18 mars 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : M. Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etait absent-e :
- Mme Laurence DUPRIEZ
1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 9 FEVRIER 2022 ET LE 25 FEVRIER
2022
Il est rappelé à l'Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22_1-DE
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
DATE TYPE D'ACTE DECISION
9 février 2022 Louage
Convention de mise à disposition de locaux — Cabane
forestière Pic de Crampes
La Ville d'Oloron Sainte-Marie possède une cabane
forestière de 48 m? située Borne 12, route forestière, Pic de
Crampes en forêt du Bager à Oloron Sainte-Marie.
Monsieur LAFITTE Raymond, domicilié au 58 rue d'Aspe à
Oloron Sainte-Marie, a souhaité pouvoir utiliser ce bien.
Une convention de mise à disposition pour ce local a été
signée avec Monsieur Raymond LAFITTE pour une
durée de six ans qui a commencé à courir le 07/06/2021
pour se terminer le 06/06/2027.
Aucune redevance d'occupation du bien n'a été
demandée.
9 février 2022 Louage
Location de la Boutique Ephémère
Mme Michèle TRANNOY WAUQUIER a loué la Boutique
éphémère située 48 rue Louis Barthou pour une durée de
10 jours (du lundi 7 février 2022 au mercredi 16 février
2022). La redevance d'occupation est fixée à 1 euro par
jour.
22 février 2022 Marché public
Commande de peinture
Il a été nécessaire de commander de la peinture pour
réaliser la signalisation horizontale de voirie. Une
consultation restreinte a été lancée le 17/01/2022 et la
remise des offres a eu lieu le 21/01/2022. La commande
de peinture pour la signalisation horizontale a été faite
auprès de l’entreprise MPP OLORON sise Rue du Pic
d'Ayous — 64400 OLORON SAINTE MARIE, pour un
montant de 7 175,74 € HT.
25 février 2022 Marché public
Marché d'impression de documents de communication
Considérant la fréquence des besoins en impression de la
Ville d'Oloron Sainte-Marie et la nécessité d’avoir une
lisibilité sur les tarifs pratiqués pour anticiper les charges
de fonctionnement du budget communal,
Considérant l’accord-cadre à bons de commandes pour
l'impression des documents de communication de la Ville
d'Oloron Sainte-Marie pour la période 2022-2023, lancé le
29 novembre 2021 et la remise des offres le 20 décembre
2021,
Il a été décidé que les travaux d'impression de la Ville
d'Oloron Sainte-Marie seront confiés à l’entreprise
CHARONT - avenue Charles Peyrou - 64400 OLORON
SAINTE-MARIE, pour un montant de 133 000 € HT maxi
pour les 2 ans (1 an + 1 an tacitement reconductible).
2 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22_1-DE
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 mars 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHE LE 2 [2 [222 |
DENE Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220318-DEL_18_03_22_1-DE