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Déliberation - 1 Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 2022 1-DE
Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l’organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 29 juin 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 14 MARS 2022 ET LE 14 JUIN 2022
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, DATE TYPE D'ACTE
14 mars 2022 Louage
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 2022 1-DE
Location de la Boutique Ephémère
M. Valentin DURAND, FASHION SHOP, a loué la Boutique
éphémère située 48 rue Louis Barthou pour une durée de
30 jours (du lundi 14 mars 2022 au mardi 12 avril 2022). La
redevance d'occupation est fixée à 1 euro par jour.
7 avril 2022 - Tarifs des activités — Oloron Sport Culture Vacances — Printemps 2022
DÉCOUVERTE 4/5 ans
Activités
Initiation au poney
Parcours aventuriers
Poule en papier, lapin décoré
Tennis
SPORTS 6/16 ans
Activités
Pelote basque
Cours initiation à la danse orientale
Poneys
Tennis
Parcours Ninja
Initiation au flyheart
Stage multisport
Accrobranche « Grands »
Accrobranche « petits »
Tarif
« oloronais »*
10 € la séance
3 € la séance
2 € l'atelier
10 € le stage
Tarif
« oloronais »*
3 € le stage
4€ la séance
36 € le stage
25 € le stage
4€ la séance
5 € la séance
15 € le stage
9 € la journée
7 € la journée
CULTURE (ART, PATRIMOINE & DECOUVERTE) 8/16 ans
Activités
Les petits pâtissiers
Atelier folioscope ou flip-book
Parc'Ours
* Pour bénéficier des tarifs «oloronais» :
parents daté de moins de six mois
Tarif
«oloronais »*
2 € l'atelier
2 € l'atelier
16 € la sortie
fournir un justificatif de domicile au nom des parents ou grands-
Tarif «non
oloronais »
13€
4€
3€
13 €
Tarif «non
oloronais »
4€
5.50 €
47 €
32.50 €
5.50 €
6.50 €
19.50 €
12€
9.50 €
Tarif « non
oloronais »
3 €
3 €
21€ Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le mé
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 2022 1-DE
14 avril 2022 Louage
Location de la Boutique Ephémère
M. Valentin DURAND, FASHION SHOP, a loué la Boutique
éphémère située 48 rue Louis Barthou pour une durée de
30 jours (du mercredi 13 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022).
La redevance d'occupation est fixée à 1 euro par jour.
27 avril 2022 Marchés publics
Isolation thermique par l'extérieur à l'Ecole Xavier
Navarrot
Un avis d'appel à la concurrence a été publié le 08/03/2022
et la remise des offres a eu lieu le 06/04/2022 à 12h.
Le marché public concernant les travaux d'isolation
thermique par l’extérieur à l'école X. Navarrot a été attribué
à l'entreprise SAS NAYA sise ZA du Gabarn 64870
ESCOUT, pour un montant de 159 000.00 € HT.
27 avril 2022 Marchés publics
Remplacement de menuiseries extérieures logements
Xavier Navarrot
La mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche
MAPA < 40 000 € HT) a été envoyée le 17/03/2022 et la
remise des offres a eu lieu le 04/04/2022.
Le marché public concernant le remplacement de
menuiseries extérieures logements école Navarrot a été
attribué à l'entreprise EURL MENUISERIES SESTIAA sise 9
Route d'Esquiule 64400 MOUMOUR, pour un montant de
24 972.00 € HT.
27 avril 2022 Marchés publics
Remplacement des menuiseries extérieures de l’école
Saint-Cricq — phase 2
L'avis d'appel à la concurrence a été publié le 01/03/2022
et la remise des offres a eu lieu le 23/03/2022 à 12h.
Il a été décidé que le marché public concernant le
remplacement des menuiseries extérieures de l'école Saint
Cricq — phase 2, était attribué à l’entreprise SPSR —
CLAUDE LAHARGUE sise Boulevard Aragon 64400
OLORON SAINTE-MARIE, pour un montant de
97 428.20 € HT.
27 avril 2022 Marchés publics
Fourniture et pose d'éclairage led rue Camou
La mise en concurrence de plusieurs entreprises
(démarche MAPA < 40 000 € HT) a été envoyée le
25/03/2022 et la remise des offres a eu lieu le 11/04/2022.
Le marché public concernant la fourniture et la pose
d'éclairage LED RUE CAMOU a été attribué à l'entreprise
CEGELEC RESEAUX BEARN sise 15 Rue Abbé Grégoire
64140 BILLÈRE, pour un montant de 16 618.00 € HT.
5 mai 2022 Louage
Location de la Boutique Ephémère
Madame Sophie PUYAUBREAU, l'Onglerie de Sophie, a
loué la Boutique éphémère située 48 rue Louis Barthou
pour une durée de 30 jours (du samedi 14 mai 2022 au
dimanche 12 juin 2022 inclus). La redevance d'occupation
est fixée à 1 euro par jour. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
19 mai 2022 Louage
Bail de location de | Reçuenpréreciure le 05/07/2022
JUMANE Affiché le Tes
Une procédure de publif in: 064-216404228-20220629-DEL 29 6 2022 1-DE
affichée en mairie du 25 mars 2022 au 4 avril 2022.
La Ville d'OLORON SAINTE-MARIE possède la parcelle
n°2 cadastrée section D 622 à Soeix, d'une superficie de
5ha 33a.
Un bail précaire et révocable pour cette parcelle a été
signé avec l'EARL JUMANE, représentée par Monsieur
Nicolas MALEIG.
Cette location est conclue pour une durée de 9 années
entières et consécutives qui commencera le 1er juin 2022
et finira le 31 mai 2031. Le loyer mensuel s'élève à 48
euros. Ce montant sera révisé pour chaque période
triennale suivante en fonction de la valeur de l'indice
National des Fermages constatée chaque année par arrêté
préfectoral. Le preneur prendra le terrain en l'état où il se
trouve, à ses risques et périls, sans pouvoir élever aucune
réclamation contre la Commune. Le preneur fera son
affaire des clôtures en accord avec les preneurs des
parcelles contiguës et s'engage à participer lui-même, de
manière effective et permanente, à l'exploitation de sa
parcelle. Il ne pourra, en aucun cas, céder ses droits au
présent bail ou sous affermage en tout où partie.
30 mai 2022 Louage
Convention d'occupation du domaine public — Local
Jardin Public
La Commune d’Oloron Sainte-Marie possède un local de
7 m2, au lieudit « Jardin Public » à Oloron Sainte-Marie et
souhaite y voir se développer un point de restauration
rapide, notamment les mercredis, les week-ends, jours
fériés et pendant les périodes de vacances scolaires.
La Commune met à disposition d'un professionnel sur ce
lieu, un étal non aménagé et une petite terrasse permettant
d'y développer une activité de vente sur place ou à
emporter, de petite restauration rapide, de fabrication
artisanale, à base de produits locaux majoritairement, de
type sandwichs, paninis, croque-monsieur, glaces,
pâtisseries, boissons fraîches ou chaudes sans alcool,
friandises.
La consultation des candidats a eu lieu le 21 mars 2022 et
la Commission de sélection le 2 mai 2022.
Le projet de Madame et Monsieur VIDAKOVICH qui
présente l'offre la plus complète et la plus attractive, avec
une expérience significative et solide dans le domaine a
été retenu et une convention d'occupation du domaine
public pour ce local a été signée avec Madame
VIDAKOVICH. La durée de la convention est de 3 ans et
commencera à courir du 1° juin 2022 jusqu'à fin juin 2025.
La redevance d'occupation du domaine public a été fixée à
200 euros par mois et les frais de consommation d'eau et
d'électricité seront à la charge de l'Occupant.
14 juin 2022 Marchés Publics
Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement
des Espaces Publics Rue Barthou et Révol.
L'avis d'appel à la concurrence a été publié le 22/03/2022
et la remise des offres a eu lieu le 12/04/2022.
Le marché public concernant la Mission de Maîtrise
d'Œuvre pour le réaménagement des Espaces Publics rue
Barthou et Révol a été attribué à l’entreprise MARIETTE
MARTY sise 181 Lot.Etcheverry - 64130 SAINT PEE SUR
NIVELLE, pour un montant de 167 800 € HT. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le se
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 _2022_1-DE
Commande de signalisation verticale
La consultation a été lancée le 18/05/2022 et la remise des
offres a eu lieu le 25/05/2022.
Le marché public concernant la Commande de
signalisation verticale a été attribué à l’entreprise
SIGNATURE SAS sise Centre de Benesse — ZI d'Arriet —
Chemin du Brana — 40230 BENESSE-MAREMNE, pour un
montant de 7 505 € HT.
14 juin 2022 Marchés Publics
Investissement Matériel roulant
La consultation simplifiée d'entreprises a été lancée le
26/04/2022 et la remise des offres a eu lieu le 30/05/2022.
14 juin 2022 Marchés Publics Le marché public concernant l'acquisition d’un tracteur-
tondeuse est attribué à l’entreprise MAYS sise 6 place des
Oustalots — 64400 OLORON SAINTE-MARIE, pour un
montant de 19 980 € HT.
Commande de peinture
La consultation restreinte a été lancée le 17/01/2022 et la
remise des offres a eu lieu le 21/01/2022.
14 juin 2022 Marchés Publics Le marché public concernant la fourniture de peinture pour
la signalisation horizontale a été attribué à l'entreprise MPP
OLORON sise Rue du Pic d'Ayous - 64400 OLORON
SAINTE-MARIE, pour un montant de 7 175.74 € HT.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2022.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE ©1097 Lou Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29 6 2022 1-DE