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Déliberation - VA DEL2026 51 Subv petite enfance
Déliberation - VA DEL2026 43 Subv Ehpad Moulin d'Ascq
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 43 Subv Ehpad Moulin d'Ascq)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 3 mars 2026
N° VA_DEL2026_43
Objet : Subvention d'équipement à l'EHPAD du Moulin d'Ascq
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.
L’EHPAD du Moulin d’Ascq est un établissement social et médico-social géré par le Centre communal d’action sociale de Villeneuve d’Ascq (CCAS).
Afin de maintenir la structure aux normes et assurer le bien-être de ses résidents et du personnel, l’EHPAD du Moulin d’Ascq fait face à une augmentation significative de ses dépenses d’investissement ces dernières années.
Les dépenses engagées sur l’exercice 2025 s’élèvent à 124 825,98 € à la clôture de l’exercice (marché chauffage, plans de sécurité, climatisation, installation système anti-fugues, …).
Les recettes engagées sont de 115 575,85 € dont 61 893,66 € de subvention d’équipement versée par la Ville de Villeneuve d’Ascq.
L’excédent d’investissement qui était de + 227 614,32 € à la clôture de l’exercice 2020 sera de + 5 584,63 € à la clôture de l’exercice 2025, conséquence de ces dépenses essentielles et non financées par des subventions externes (ARS, Département, CNSA, Fondations, etc).
Les ressources de l’établissement sont le FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), les dotations aux amortissements et ponctuellement des financements issus d’appels à projet. La section d’exploitation ne génère pas de l’autofinancement permettant de couvrir des dépenses d’investissement.
Afin de garantir un environnement digne et sécurisé pour nos aînés et de permettre à l’EHPAD du Moulin d’Ascq de poursuivre sa mission d’accompagnement dans des conditions optimales, l’EHPAD du Moulin d’Ascq avait donc sollicité la Ville de Villeneuve d’Ascq pour le versement d’une
N° VA_DEL2026_43 1/2 subvention d’équipement à hauteur de 100 000 € pour l’exercice 2025.
10 213,01 € d’engagements 2025 non facturés sur l’exercice 2025 seront réinscrits au budget 2026 de l’EHPAD du Moulin d’Ascq. Le solde de la subvention octroyée en 2025 de 27 893,33 € ne suffira pas à couvrir les dépenses à engager sur 2026.
L’EHPAD du Moulin d’Ascq sollicite la Ville de Villeneuve d’Ascq pour le versement d’une subvention d’équipement à hauteur de 200 000 € pour l’exercice 2026. Il présentera les factures acquittées des dépenses réalisées.
Cette subvention permettra d’engager les dépenses suivantes :
1) Rénover les installations de chauffage : 18 000 €
2) Poursuivre la rénovation des studios : 43 000 €
3) Remettre aux normes et réaménager la cuisine suite à l’audit en cours de réalisation : 100 000 €
4) Embellir l’accueil et les parties communes : 19 000 €
Le solde de 20 000 € constituera une enveloppe dédiée aux travaux urgents et obligatoires.
Après avis de la Commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme du mardi 3 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser le versement de la subvention d’équipement de 200 000 € à l’EHPAD du Moulin d’Ascq.
Imputation comptable : 20415322 420 3500
Politique publique (domaine) : 09 Personnes âgées - retraitées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Antoine MARSZALEK
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218133-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026
N° VA_DEL2026_43 2/2