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Déliberation - VA DEL2026 43 Subv Ehpad Moulin d'Ascq
Déliberation - VA DEL2026 58 Subv Scic ESBVA
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 58 Subv Scic ESBVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 3 mars 2026
N° VA_DEL2026_58
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) -ESBVA LM au titre de l'année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.
La société coopérative d’intérêt collectif ESBVA Lille Métropole club emblématique du basket féminin de haut niveau à Villeneuve d’Ascq, contribue depuis de nombreuses années au rayonnement sportif, éducatif et territorial de la commune.
Évoluant au plus haut niveau national et européen et engagée dans les nombreuses actions en faveur de la jeunesse et de l’inclusion par le sport, l’ESBVA LM participe pleinement à la promotion du sport pour tous et à l’attractivité de Villeneuve d’Ascq.
À ce titre, la Ville réaffirme son soutien à cette structure du paysage sportif local.
C’est dans cet esprit et conformément à la convention cadre conclue entre les parties par délibération n°VA_DEC2024_97 du 25 juin 2024 que la Ville a souhaité accompagner la SCIC ESBVA LM par le versement d’une subvention de fonctionnement.
Lors du conseil municipal du 15 janvier 2026, un versement anticipé au titre de la subvention pour l’exercice 2026 a été accordé pour un montant de 180 000 €.
Ce premier acompte venant en déduction du montant total de la subvention annuelle, fixé à 430 000 € pour l’année 2026, le solde restant à verser s’élève à 250 000 €.
Après instruction et vérification que la somme totale des subventions versées à la SCIC ne dépasse pas le plafond autorisé par le Code du sport.
N° VA_DEL2026_58 1/2 Après avis de la Commission n°5 Sports, jeunesse, éducation,
enseignement supérieur, enfance, petite-enfance du mardi 3 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'autoriser le versement de la subvention de 250 000 € à la SCIC ESBVA LM ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant type ci-annexé.
Imputation comptable : 65748 30 5110
Politique publique (domaine-action-activité) : 11.5.1 Soutien au sport de haut niveau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Antoine MARSZALEK
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218149-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026
N° VA_DEL2026_58 2/2 Fonctionnement 315 000,00 €
Eurocoupe 35 000,00 €
TOTAL 350 000,00 € 430 000,00 € 180 000,00 € 250 000,00 €
ESBVA-LM 430 000,00 € 180 000,00 €
Domaine 11(sport de haut niveau)-Action 5 (soutien au sport de haut niveau)-Activité 1(sport de haut niveau)
Subvention 2025 Subvention 2026 Reste à payer pour 2026 Versement anticipe 2026 AVENANT N° MODIFIANT L’ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE
DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE
COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) – ESBVA LM
Entre :
La Ville de VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération VA_DEL2026_ du,
et :
la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) E.S.B.V.A. – L.M. affiliée à la Fédération Française de Basket Ball et la Ligue Nationale Féminine de Basket sous le n° HdF 0059076, dont le siège social est situé au Palacium 2 rue Breughel 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Président Monsieur Carmelo SCARNA
Il a été convenu d’apporter les ajouts suivants à l’article 4 de la convention de Partenariat avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif signée le 7 août 2024, en vertu de la délibération n° VA_DEL2024_97 du 25 juin 2024.
ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIERS APPORTES PAR LA VILLE
Par délibération n° VA_DEL2026_, la Ville a souhaité octroyer à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ESBVA – LM :
une subvention d’un montant de
Ces subventions seront versées sur le compte n° 30003 02995 00050067077 03 de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ouvert à la banque Société Générale Tourcoing Grand Place, 8 B Grand Place 59200 TOURCOING et imputée sur les crédits :
65748 – 30 – 5110 pour un montant de
Toutes les autres clauses restent inchangées.
Fait à Villeneuve d'Ascq le
Pour la Société, Pour la Commune,
Le Président, Le Maire,
C. SCARNA. G. CAUDRON.