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Déliberation - Deliberations du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2022
DÉPARTEMENT EXTRAIT | DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 15/03/2022
DU FINISTERE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10/03/2022 | Affiché le COMMUNE DE GOULVEN ID : 029-212900641-20220310-DELIBO1_2022-DE
L'an deux mille vingt et deux, le dix mars à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
2 GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
== ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: M. Noël OLLIVIER (procuration à M. Jean-Jacques LE
Tel : 02.98.83.40.69 BRAS), Mme Léa MAZET (procuration à Mme Marie-Claire ACQUITER)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN
mairie.goulven@wanadoo.fr
M. Régis FEGAR présente les projets de convention concernant les ALSH (accueil
de loisirs sans hébergement) du centre socioculturel de Lesneven et des
associations Familles Rurales de Plouider et Guisseny.
Nombre de conseillers Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l'unanimité d’accorder aux trois ALSH concernés, une participation financière de 14€ par jour et par
enfant résidant à Goulven et donnent pouvoir au Maire pour signer lesdites
présents : 9 conventions.
-000-
en exercice : 11
votants : 11
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Date de convocation : Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
05/03/2022
Date de publication et 4 ——_… —
d'affichage : 7
14/03/2022
Délibération n° 01/2022
OBJET :
PARTICIPATION FINANCIÈRE
AUX ALSH
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉ PARTEMENT EXTRAIT Envoyé en préfecture le 19/03/2022
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 19/03/2022
DU FINISTÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10/03/2022 | Afiché le
COMMUNE DE GOULVEN ID : 029-212900641-20220310-DELIB2_2022-DE
L'an deux mille vingt et deux, le dix mars à vingt heures trenté, Ie CONSEIL MUNICIPAL de
2 GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
== ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: M. Noël OLLIVIER (procuration à M. Jean-Jacques LE
Tel : 02.98.83.40.69 BRAS), Mme Léa MAZET (procuration à Mme Marie-Claire ACQUITER)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN
mairie. goulven@wanadoo.fr
M. le Maire présente le projet de création artistique initié par l'Office du Tourisme
et qui sera implanté sur le site de la Gare. Le budget s’élève à la somme de 6500€.
Une subvention de 500€ est sollicité par l’Office du Tourisme pour l'hébergement
Nombre de conseillers des artistes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent à l’unanimité un avis
favorable au versement d’une subvention de 500€ à l'Office de Tourisme Côte des
présents : 9 Légendes pour le financement des frais d'hébergement des artistes du collectif
votants : 11 Infuz.
-000-
en exercice : 11
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU, Date de convocation : -
Maire de GOULVEN
05/03/2022
Date de publication et
d'affichage :
14/03/2022
Délibération n° 02/2022
OBJET :
SUBVENTION
« LES RIBIN’ DE
L'IMAGINAIRE »
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 19/03/2022
DÉPARTEMENT EXTRAIT | . Reçu en préfecture le 19/03/2022
ICTÈRE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le
DU FINISTERE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10/03/2022 | 15:029.212900641.20220310-DELIB3 2022-DE COMMUNE DE GOULVEN L'an deux mille vingt et deux, le dix mars à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
Ds GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène
DALBESIO-LE GUERN, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
— ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: M. Noël OLLIVIER (procuration à M. Jean-Jacques LE Tel : 02.98.83.40.69 BRAS), Mme Léa MAZET (procuration à Mme Marie-Claire ACQUITER)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN
mairie.goulven@wanadoo.fr
M. le maire informe le Conseil du fait que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Finistère (CDG29) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cybersécurité -000- aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux
| risques.
Nombre de conseillers Afin de favoriser la mutualisation du risque cyber, les Centres de gestion de la Fonction Publique en exercice : 11 Territoriale du Finistère et des Côtes d'Armor se sont regroupés au sein d’un groupement de , commande ayant pour objet la mise en concurrence d’un contrat-groupe d'assurance cybersécurité. présents : 9 Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et les établissements publics du votants : 11 Finistère et des Côtes d'Armor, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ».
La collectivité de Goulven, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats
Date de convocation : d'assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le groupement constitué des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.
05/03/2022 Pour ce faire, la collectivité de Goulven doit donner mandat au Centre de Gestion du Finistère par délibération, ce qui permet à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d’assurance. La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat. Date de publication et Donner mandat n'engage en rien la collectivité, la décision définitive fera l'objet d’une nouvelle d'affichage : délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.
14/03/2022 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Délibération n° 03/2022 y Je décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
OBJET : Vu le code de la commande publique,
MANDAT CDG Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu l'exposé du Maire,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la commande publique,
Décide de mandater le Centre de Gestion du Finistère afin de la représenter dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d'assurance cybersécurité que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’ Armor vont engager, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.
Contrat
Assurance cybersécurité
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objel d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.