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Arrêté - Plan soutien aux populations 2025
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - Plan soutien aux populations 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
1
Direction du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE SOUTIEN DES POPULATIONS
ORSEC
2025
Annexe de l’arrêté préfectoral n°Préfecture des Hautes-Alpes
Direction du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant approbation des dispositions générales ORSEC
relatives au « soutien des populations » pour le département des Hautes-Alpes (05)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ces articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8, L.2215-1 à L.2215-10 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article L.125-2 modifié ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite Loi « MATRAS » ;
Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu la circulaire du 05 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 209 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation des secours et de l’aide médicale urgente ;
Vu le décret n°2018-175 du 09 mars 2018 relatif au système d’information et d’identification unique des victimes ;
Vu l’instruction relative à la mise en œuvre du protocole national du dénombrement de nombreuses victimes avec SINUS V3’ diffusée le 10 janvier 2019 ;VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d’adapter les modalités d’organisation et de distribution des secours,
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er: Les dispositions générales ORSEC relatives au soutien des populations dit « Plan de soutien aux populations », annexé au présent arrêté, sont approuvées et immédiatement applicables.
Article 2 : Les personnels de l'État, des collectivités territoriales, des établissements de santé ou encore les autorités et associations concernés par la mise en œuvre de ce plan, sont tenus de signaler sans délai à la préfecture des Hautes-Alpes, toute modification d'organisation de nature à affecter son application.
Article 3: Ce plan peut faire l’objet d’adaptations techniques et d’actualisations nécessaires, independamment de sa révision formelle. Celle-ci interviendra au moins une fois tous les cinq ans pour tenir compte de l’évolution des inventaires, de l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces, mais aussi de l’actualisation du dispositif opérationnel et des différents retours d’expériences.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François LECA - 13 235 Marseille cedex 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de Briançon, le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes, le chef du service interministériel de défense et protection civile, Mesdames et Messieurs les chefs des services déconcentrés de l'État dans le département, la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l'agence régionale de santé PACA, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
Dominique DUFOURSOMMAIRE
I. GLOSSAIRE…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..5
II. PRÉAMBULE………………………….………………………………………………………………………………………………………..…………………………..6
III. LES PÉRIMÈTRES D’ACTION…………...………………………………………………………………………………………..…………………………..7 A. La prise en compte de l’évènement.….…………………………………………………………………………..…………………………..7 B. La mise en œuvre du plan.…………………………...…………………………………………………………………..…………………………..8 1) Les différentes phases de la crise...…………………………………………….………………………..…………………………..8 a. L’urgence...……………………………………………………………………………………………...……..…………………………..8 b. L’accompagnement...…………………………………………………...……………………………..…………………………..8 c. Le post évènementiel...………………………………………………………………………………..…………………………..8 2) Les missions à réaliser...…………………………………………………………………………………...……..…………………………..8 a. Accueillir...…………….………………………………………………………………………………...……..…………………………..9 b. Informer...…………………………………………………...…………………………..……………………..…………………………..9 c. Héberger...…………………………………………………………………………………..………………….…………………………..10 d. Ravitailler………………..……………………………………………………………………………………….………………………….10 e. Aider (soutien administratif et soutien matériel)……..…………………………….………………………….10 f. Le soutien médico-psychologique…………………..………………………………………….………………………….10
IV. L’ORGANISATION DES ACTEURS..…………………………….…………………………………………………………….…………………………..11 A. Présentation des acteurs..……………………………………….……………………………………………………….…………………………..11 1) Le Préfet.………………………………...………………………………………………………………………………….…………………………..11 2) Le Maire.……………………………………...…………………………………………………………………………….…………………………..11 3) Les services publics et les autorités civiles et militaires………………………….……….…………………………..12 4) Les associations agréées de sécurité civile………………………………………………..……….…………………………..12 B. La réponse opérationnelle et la mise en œuvre des moyens adaptés…………..……..….………………………….13 1) L’alerte………….……………………………...…………………………………………………………………………….………………………….13 2) L’organisation locale et la mise en œuvre du COD………………………………..………….………………………….13 3) Les moyens et la montée en puissance du niveau de réponse…………..……..….……………………………14 4) Le Centre d’Accueil et de Regroupement (CARe)…………..……………………..………….………………………….14 a. Les missions du CARe…...……………………………………….…………………………………….…………………………..15 b. Le lieu adapté pour la mise en œuvre du CARe…………..………………………….………………………….15 c. Le cas particulier des personnes bloquées.……………….…………………………….…………………………..16 5) Les autres structures d’accueil……………………………………….……………………………………..………………………….17 a. La Cellule d’Information du Public (CIP)………….……………………………………..…………………..……….17 b. Le Centre d’Accueil des Impliqués (CAI)…………….…………………………………..…………………….……..17 c. Le centre d’Accueil des Familles (CAF)…………….…………………….………………..…………………….……..18
d. La Cellule d’Urgence Médico-Psychologique
(CUMP)……...….………………..…………………….…….18
V. FICHES SPÉCIFIQUES…………………………...……………………….…………………………………………………………….………………………….19 A. Fiches par acteurs…………………………...………………………..……………………………………………………….………………………….19 B. Fiches par missions…………………………...………………………….…………………………….…………………….…………………………..33
VI. ANNEXES…………………………………………………...………………………….…………………………….…………………….………………….………..41 A. Rappel des risques et des aléas principaux du département…………………..…………………...………..………….42 B. Coordonnées des AASC…………………...………………………….…………………………….…………………….………………….………43 C. Les financements…………………...………………………….…………………………….…………………….…………………………....………45 D. Liste des CARe / Hébergements / Moyens mobilisables………………….…………………….…………..………….………49I. GLOSSAIRE
A.A.S.C. Associations Agréées de Sécurité Civile
A.D.P.C. Association Départementale de Protection Civile
B.C.R.E. Bureau de la Communication et de la Représentation de l’État
C.A.I. Centre d’Accueil des Impliqués
C.A.R.E. Centre d’Accueil et de Regroupement
C.C.A.S. Centre Communal d’Action Sociale
C.H. Centre Hospitalier
C.I.P. Cellule d’Information du Public
C.I.S. Centre d’Incendie et de Secours
C.O.D.I.S. Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours COM.EX ARS Comité Exécutif de l’ARS
C.O.R.G. Centre Opérationnel de Renseignement de la Gendarmerie
C.O.G.I.C. Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise C.O.D. Centre Opérationnel Départemental (Préfecture)
C.O.S. Commandant des Opérations de Secours
C.O.Z. Centre Opérationnel de Zone de Défense
C.R.M. Centre de Regroupement (de tous les) Moyens (opérationnels) C.R.R.A. 15 Centre de Réception et de Régulation des Appels du SAMU (appelé Centre 15) C.T.A. Centre de Transmission des Alertes (CODIS)
C.U.M.P.Cellule d’Urgence Médico-Psychologique
D.D.S.I.S. Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours D.I.P.N. Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
D.O. Directeur des Opérations (Préfet ou son représentant) E.S. Établissement de Santé
E.S.M.S. Établissement social et médico-social
Eva.San. Évacuation Sanitaire
P.C.O. Poste de Commandement Opérationnel
P.G.H.M.Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne
P.M.A. Poste Médical Avancé
R.O.D. Réseau Opérationnel Départemental
S.A.M.U. Service d'Aide Médicale Urgente
S.D.I.S. Service Départemental d'Incendie et de Secours
S.I.D.P.C.Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
S.M.U.R.Service Mobile d'Urgence et de Ranimation
U.A./ U.E. Urgence Absolue / Extrême Urgence
U.M.H. Unité Médicale Hospitalière
U.R. Urgence Relative
V.L.H.R. Véhicule de Liaison Radio Hors Route
V.P.C. Véhicule Poste de Commandement
V.P.M.A. Véhicule Poste Médical Avancé
V.S.A.B. Véhicule de Secours aux Asphyxiés et aux Blessés
V.S.A.V Véhicule de Secours et d’Assistance aux VictimesII. PREAMBULE
La sécurité civile ayant pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées, elle concourt à la protection générale des populations.
La déclinaison territoriale de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile à l’échelle départementale et sous l’égide du préfet de département implique la formalisation d’un plan ORSEC « soutien des populations ».
Ce plan doit s’articuler avec le reste des plans ORSEC et, au-delà de la nécessité d’apporter un soutien aux populations impactées par un événement, doit créer des synergies au sein du réseau d’acteurs identifié, facilitant leur collaboration.
Aussi, lors d’un événement et en cas d’insuffisance des PCS et PICS, la disposition ORSEC « soutien des populations » couvre la prise en charge et le soutien des populations, en répondant à leurs besoins par des structures les plus polyvalentes possibles, afin de s’appliquer à de multiples situations. Elle vise aussi à mettre en place une chaîne distincte de celle médicalisée des secours pour une prise en charge matérielle, morale voire psychologique.
Sa mise en œuvre se situe hors du champ de compétence du commandant des opérations de secours (COS). Elle est de la responsabilité du directeur des opérations (DO) qui s’assure de sa mise en œuvre et le cas échéant de sa coordination.
Le DO est responsable de la mise en œuvre de la chaîne de soutien. Elle permet à une population, à la suite ou en prévision d'un événement, et n'ayant pas de solution alternative, de bénéficier d’un accueil, un lieu d’information, un hébergement, un ravitaillement et une aide matérielle.
Cette disposition spécifique du plan ORSEC départemental vise à couvrir la prise en charge des populations, en répondant à leurs besoins par la mise en place des structures les plus polyvalentes possibles, afin de s’adapter et de faire face à de multiples situations, et à recenser l’essentiel des locaux pouvant être utilisés à des fins de Centre d’Accueil et de Regroupement (CARe).
L’activation du plan « soutien des populations » peut s’opérer dès la phase d’urgence, lorsque l’événement n’est pas encore stabilisé, et jusqu’à la phase post-accidentelle, où la population retrouve finalement son autonomie.
Les services de sécurité et de secours (police, gendarmerie, service d’aide médicale urgente, service d’incendie et de secours) n’y participent que pour les premières mesures d’urgence, ou pour un appui ponctuel.
Le soutien des populations implique ainsi la mobilisation pour sa mise en œuvre :
➢des associations agréées de sécurité civile (AASC),
➢des moyens des collectivités locales dont les réserves communales de sécurité civile (RCSC).
La chaîne de commandement est inchangée de celle prévue par la disposition générale du plan ORSEC départemental. Des exercices pourront être développés pour tester l’organisation et la coordination des acteurs. Les retours d’expérience seront mis en œuvre afin d’alimenter cette doctrine et les interactions entre les services qui sont mobilisés sur le département des Hautes-Alpes.III. LES PÉRIMÈTRES D’ACTION
À la différence des missions de secours, il n’existe pas de structures permanentes et professionnalisées qui réalisent l’ensemble des missions de soutien des populations. Le travail de planification va donc consister à identifier des acteurs aux qualifications disparates, dans un cadre communal ou départemental, à les agréger puis à préparer avec eux la coordination de leurs actions. Des mises à jour régulières et des entraînements permettent d’assurer la pérennité du réseau ainsi constitué.
A. La prise en compte de l’évènement
Le maire, DO de principe, et les premiers secours, tout en ouvrant le centre d’accueil (CARe), doivent caractériser l’événement et transmettre leurs informations à la préfecture. Le préfet, accompagné de ses services, doit alors définir le périmètre d’actions des forces susceptibles d’être mobilisées.
Pour cela, il se fonde sur la qualification et le volume des populations impactées :
➢ Impliqué : personne liée à l’événement sans dommage apparent ;
➢ Sinistré : personne subissant un préjudice ;
➢ Déplacé : personne empêchée de regagner son cadre de vie ;
➢ Proche : personne ayant un lien avec une des populations ci-dessus.
Les victimes, dont l’état nécessite une prise en charge par les secours, sont exclues du plan « soutien des populations ».
Le préfet apprécie également, selon le type d’événement, la nature des besoins et la durée de prise en charge des personnes concernées. Cette estimation permet d’anticiper l’armement du CARe : aide matérielle et humaine à apporter, centres d’hébergement d’urgence et intermédiaire ou encore chaînes de ravitaillement d’urgence et intermédiaire.
Au regard de la caractérisation de l’événement et selon plusieurs hypothèses où :
1) Les risques sont circonscrits, le maire reste le DO et demeure l’unique cadre d’intervention en appui de ses propres moyens dans le cadre de son PCS et du PICS. Il maintient des échanges réguliers avec le préfet afin d’adapter le dispositif en cas de dégradation de la situation ;
2) L’événement nécessite un soutien supplémentaire, le préfet active le centre opérationnel départemental (COD) et assure un soutien aux maires concernés en coordonnant les moyens humains et matériels : renforcement du CARe, hébergement, ravitaillement ;
3) L’ampleur de l’événement impose une gestion coordonnée à l’échelon départemental, le préfet active le COD et assure, avec les maires concernés, le commandement et la coordination des secours.
Dans les hypothèses 2 et 3, le préfet devient le DO et les maires demeurent responsables de la sauvegarde et de la prise en charge des besoins immédiats. La coordination des secours s’effectue à travers le COD.B. La mise en œuvre du plan
Les types d’évènements susceptibles d’entraîner la mise en place d’actions de soutien des populations sont variées mais auront en commun un impact direct ou indirect fort sur les populations (inondations, feux de forêt, évènement climatique, catastrophe aérienne, accident grave de la circulation, etc.).
Ces exemples soulignent la nécessité de mettre en œuvre une prise en charge des populations, distincte des opérations de secours. La nature de l’évènement déterminera la nature des besoins, le volume et le type de la population impactée (impliqués, sinistrés, etc) ainsi que la durée de prise en charge.
1) Les différentes phases de la crise
a. L’urgence
Cette phase vise à soustraire les personnes et les biens du danger résultant de l’événement, tout en satisfaisant les besoins des populations lorsque celles-ci ne peuvent le faire de façon autonome. Il est possible de parler de phase « réflexe ».
La montée en puissance des moyens dépend alors de la caractérisation de l’événement survenu et de l’évolution de la situation (notamment si les moyens des PCS / PICS sont dépassés).
Ainsi, la première responsabilité des missions de soutien implique l’ouverture d’un centre d’accueil et de regroupement (CARe) devant prendre en compte, dès le départ, l’agrégation potentielle des autres missions pour une meilleure anticipation de la montée en puissance du dispositif. Le CARe peut rester une structure unique, agrégeant toutes les missions de soutien, ou sectorisée, géographiquement et/ou fonctionnelle.
b. L’accompagnement
Il s’agit de la phase durant laquelle l’évènement ne génère plus de nouveau effet. La situation s’est stabilisée, sans que de nouveaux effets ne se produisent, et la réponse opérationnelle s’adapte aux remontées réalisées lors de la phase d’urgence. Il est possible de parler de phase « réfléchie ».
c. Le post-évènementiel
Cette phase débute lorsque les populations ont retrouvé leur autonomie. Les actions seront menées dans le moyen ou le long terme en dehors du cadre ORSEC. Les actions portent sur le relogement, la reconstruction, la continuité de l’aide administrative et sociale. Il est question de phase de « retour à la normale ».
2) Les missions à réaliser
L’exercice des missions de soutien aux populations suppose la mise en place d’un noyau central privilégiant l’accueil, autour duquel s’agrège l’ensemble des autres missions de soutien, de manière à etre en capacité de répondre à des missions variées selon l’ampleur et la durée.a. Accueillir
Cette première action suppose de recenser, apporter un premier réconfort, assurer une première prise en charge/ravitaillement et orienter la population concerner.
La priorité est de recenser le chiffre ou le nombre de personnes impactées, en les qualifiant sans établir une identification nominative, puis en les intégrant dans SINUS et en les transmettant aux services de la préfecture. Ces renseignements, couplés avec les remontées de la chaîne médicalisée des secours, permettent d’adapter la réponse opérationnelle. L’identification nominative peut être réalisée par une structure organisée, évitant le recensement purement administratif et déshumanisé et renforçant ainsi le sentiment de prise en charge des personnes ,concernées. Cela permet en outre de personnaliser la prise en charge des personnes selon leurs particularités tels que le grand âge, le handicap, etc., et d’intégrer les personnes susceptibles d’apporter, par leurs compétences professionnelles, une aide au sein du dispositif de soutien.
Parallèlement, les premiers réconforts matériels et psychologiques sont apportés. Ce moment peut être l’occasion de distribuer des fiches permettant de faciliter le travail du soutien administratif en récoltant les besoins de chaque personne.
La première prise en charge ou ravitaillement sera l’occasion de distribuer une boisson assortie de nourriture légère.
Les personnes sont ensuite orientées, selon leur situation et la gravité de l’événement, vers les autres dispositifs de soutien. L’orientation, à l’appui d’une signalétique précise, doit éviter, autant que faire se peut, la divagation des populations au sein de la chaîne de soutien qui compliquerait leur prise en charge. L’orientation prend en compte, l’isolation des populations selon leur type à l’exception du regroupement familial, les capacités d’accueil et de confort en fonction des fragilités préalablement identifiées et, si nécessaire, des capacités de transport. L’isolation des éléments perturbateurs est primordiale tels que les impliqués des familles. Par ailleurs, et afin de mettre en place une orientation efficiente, un espace pour enfants, avec des divertissements, peut être créé laissant ainsi les parents libres lors des démarches administratives.
b. Informer
Il convient de communiquer des éléments d’information fiables sur l’évènement, les mesures en cours et l’évolution attendue dans les meilleurs délais permettant aux personnes impliquées comme aux proches de suivre l’évolution de la situation.
La cellule d’information au public (CIP) accompagnera les personnes extérieures en assurant la cohérence des informations. Des conventions préalables sont établies avec certains médias, tels que les radios et/ou de télévision, pour transmettre des informations collectives vers les proches et la population.
Un soutien administratif opérationnel pourra être mis en place et prendre la forme d’un guichet unique (pour répondre aux questions liées aux papiers d’identité, dossier d’indemnisation, attribution d’un logement temporaire, aide juridique, accès aux soins, modalités d’hommage, etc.
c. HébergerIl s’agit d’abriter une population ne disposant plus d’un habitat à la suite ou en prévision d’un évènement d’ampleur et ne pouvant bénéficier d’une solution anticipée et alternative.
Selon la gravité de l’événement, les hébergements d’urgence, dont la durée ne dépasse pas 24 heures, peuvent être ouverts. L’activation des lieux recensés au préalable avec les communes permet de mettre à disposition des hébergements d’urgence et de fournir un accueil sommaire des populations.
S’agissant de l’hébergement intermédiaire, il s’agit d’infrastructures dédiées à l’accueil, tels que les hôtels ou centres de loisirs, et couvrant une période de plusieurs jours à une semaine. Il convient de prévoir une chaîne logistique dédiée dans l’hypothèse où les structures n’ont pas pour vocation première l’hébergement : approvisionnement en eau, chauffage, climatisation, nettoyage, récupération des déchets, etc.
Enfin, l’aide à l’habitabilité pourra être utilement mise en place à la décroissance de l’évènement afin d’assurer une remise en état sommaire des habitations et des abords immédiats. Cette mission doit rester ponctuelle, dans la mesure ou l’évènement générateur a cessé, et nécessite une identification préalable des besoins, de leur classement en fonction des priorités et d’une coordination entre les acteurs pour optimiser les ressources.
d. Ravitailler
Il s’agit d’une mission évolutive dans le temps en raison de la nécessité de couvrir les premières heures de l’évènement puis d’assurer, dans certains cas, un ravitaillement dans des situations plus durables.
Aussi, selon la gravité de l’événement, les ravitaillements d’urgence sont mis en place pour couvrir les premières 24 heures. Les menus uniques, complets et individuels ainsi que les consommables sont pré-établis pour être transportés sans chaîne de logistique complexe et consommés sans préparation, ni cuisson, ni réchauffage.
S’agissant du ravitaillement intermédiaire, il peut être anticipé lors de la phase d’urgence afin de couvrir une période de plusieurs jours à plusieurs semaines, jusqu’à la stabilisation de la situation, en s’appuyant sur des structures de restauration spécialisées avec la mise en place d’une chaîne logistique dédiée.
e. Aider (soutien financier et soutien matériel)
Il s’agit de garantir la fourniture du minimum vital aux populations concernées. Selon la gravité de l’événement, une aide matérielle peut être déployée pour garantir un haut niveau des premiers réconforts jusqu’à palier l’absence d’accessoires compensant un trouble ou un handicap. Des vêtements adaptés aux conditions climatiques pourront également être recherchés. La prolongation dans le temps des missions de soutien doit inclure des jeux de divertissements pour occuper les personnes concernées.
Une aide financière de « secours d’extrême urgence » peut être fournie par l’intermédiaire de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)
f. Le soutien médico-psychologique
Il s’agit d’assurer une prise en charge urgente et adaptée des blessures autres que physiques. Ces blessures psychiques seront prises en charge par la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP). Une mise en place adaptée au terrain ainsi qu’une traçabilité doivent être recherchées.
IV. L’ORGANISATION DES ACTEURS
A. Présentation des acteurs
1) Le Préfet
Le préfet, inscrivant son action dans le cadre des dispositions générales ORSEC, est le directeur des opérations de secours (DOS) et a, à ce titre, autorité pour :
➢ activer ce mode d’action si nécessaire.
➢ choisir et désigner les communes chargées des différentes missions du soutien des populations.➢ décider de la répartition des populations vers les structures,
➢ mobiliser les moyens humains et logistiques du département.
Il est par ailleurs responsable de :
➢ l’organisation matérielle des mouvements de population vers les structures (choix des itinéraires, des moyens de transport…).
➢ la réponse aux besoins des structures.
➢ l’information des populations (victimes, impliqués, sinistrés, déplacés et proches).
➢ l’information de la zone de défense et du COGIC.
➢ la demande de moyens de renforts extra départementaux issus de la réponse zonale (COZ) ou nationale (COGIC).
➢ la demande de participation de l’État pour le financement. Une déconcentration au niveau des chefs lieux d’arrondissement ou des chefs lieux de canton peut être envisagée pour des évènements de plus faible importance.
Le DOS confie l’organisation matérielle du CARe à un ou plusieurs acteurs de sécurité civile et en désigne le responsable. Lorsque plusieurs associations agréées de sécurité civile sont chargées seules de la mise en œuvre du CARe, leur coordinateur peut en être désigné responsable par le DOS.
2) Le Maire
Premier niveau de mise en œuvre des actions de soutien, elles sont, de par leur proximité et leur connaissance du terrain, un maillon indispensable pour le recensement des structures disponibles.
Le maire, responsable de la sauvegarde et de la prise en charge des besoins immédiats de la population, est chargé :
➢ du recensement des capacités de sa commune,
➢ de la préparation d’une organisation communale pour le soutien des populations.
➢ de l’activation, sur demande du préfet, de son dispositif initial de prise en charge des populations,
➢ de la mobilisation complémentaire des moyens humains et logistiques de sa commune en fonction de ses besoins avérés,
➢ de la transmission au préfet des informations concernant les capacités, les besoins et l’évolution de la situation.
Ces éléments seront recencés, par anticipation, dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document organise la réponse opérationnelle à l’échelon communal (ou intercommunal pour le PÏCS). Le maire est responsable de son organisation et de sa mise en œuvre.
Si elle existe, la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, et en particulier à participer au soutien et à l’assistance aux populations. Dès lors, la RCSC doit être préparée pour répondre a minima aux premiers besoins du soutien, en particulier à l’accueil dans la commune.
En complément, le Conseil Départemental dispose d’un ensemble de moyens logistiques (bus scolaires, établissements scolaires…) précieux pour la mise en œuvre du soutien des populations. Il doit disposer en permanence d’une interface et d’une organisation planifiée avec les préfectures, permettant la mobilisation de leurs ressources.
3) Les services publics
L’ampleur et la diversité des éventuelles crises soulignent la nécessité de faire participer de multiples acteurs et services, regroupés sous l’autorité du préfet. Le rôle de ces différents acteurs sera précisée dans les fiches techniques présentes en annexe.
Les rectorats, les inspections académiques, les enseignants, les chefs d'établissement, occupant des établissements qui peuvent faire office de structure d’accueil, doivent être associés à la démarche de préparation du soutien des populations. Ils déclinent à leur niveau leur propre organisation, outre le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), ne serait-ce que pour anticiper lesmodalités pratiques d'utilisation de leurs locaux en dehors du temps scolaire. L’éducation nationale est donc prévenue du déclenchement du plan et est susceptible de mettre ses locaux (école, collège et lycées) à disposition pour accueillir les populations déplacées.
Si les conditions l’exigent, peuvent également être inclus au dispositif de soutien des populations :
➢ Les services du trésorier payeur général peuvent être impliqués au titre de la gestion financière liée à l’événement.
➢ Les centres communaux d’action sociale et centres intercommunaux d’action sociale sont des organismes disposent d’informations utiles, tels les registres d’identification volontaire des personnes âgées et des personnes handicapées. Ils peuvent également attribuer des prestations (accès à des aides matérielles ou allocations en particulier) qui peuvent être nécessaires durant les différentes phases de l’événement.
➢ Le service de l’action sanitaire et sociale du conseil général peuvent mettre à disposition des dispositifs, moyens ou structures dont il gère au quotidien ou assurent la tutelle de dispositifs, moyens ou structures (lien avec les associations de bénévoles du secteur social, maison d’accueil de personnes âgées, unité d’action sociale, protection maternelle et infantile…).45
Les missions de soutien peuvent également être assurées avec le renfort d’acteurs privés. Pour ce faire, les offices de tourisme, les chambres consulaires et les autres organismes interprofessionnels des secteurs de la distribution, du transport, de l’hôtellerie, de la restauration, etc peuvent notamment être sollicités. Ces moyens privés peuvent comprendre des supermarchés ou des distributeurs de denrées alimentaires, d’habillement, de produits d’hygiène et de pharmacie.
L’organisation des lieux de recueillement et d’hommage aux morts (“chapelle ardente”, “chambres funéraires de circonstances”…), comme l’accompagnement des proches pour les différentes démarches, sont précisés dans le plan ORSEC de « Gestion en cas de décès massifs ».
4) Les associations agréées de sécurité civile
Les associations agréées ne constituent pas seulement un renfort mais font partie intégrante du socle même de l’organisation. Afin de permettre leur identification et leur préparation, ces associations doivent préalablement disposer d’un agrément de sécurité civile.
L'agrément sécurité civile d'une association peut concerner quatre types de missions de sécurité civile :
➢ Mission de type A – Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par la convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d'un dispositif de secours, d'une ampleur ou d'une nature particulières par le déclenchement d'un plan ORSEC – renforcer les moyens de secours des pouvoirs publics et à mettre à leur disposition, en tant que besoin, des moyens en personnels et matériels spécifiques.
➢ Mission de type B – Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l'appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.
➢ Mission de type C – Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l'action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre d'actions de soutien aux populations sinistrées. ➢ Mission de type D – Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des rassemblements ou manifestations de personnes
Une association agréée sécurité civile reçoit agrément pour une ou plusieurs de ces missions, et concernant le département des Hautes-Alpes, 10 associations sont détentrices de cet agrément :
➢ Délégation départementale de la Croix-Rouge Française (missions A, B, C et D).
➢ Association départementale des Radioamateurs au service de la sécurité Civile (ADRASEC 05) (mission A).
➢Associations des maîtres chiens d'avalanches des Hautes Alpes (mission A).
➢ Comité départemental de spéléologie des Hautes-Alpes (mission A).➢ Association radio sécurité Oisans-écrins (mission A).
➢ Association départementale de protection civile des Hautes-Alpes (missions A, B et D).
➢ Association de Sauvetage et de Secourisme des Hautes-Alpes (ASSHA) (missions A et D).
➢ Délégation des Alpes du Sud 04/05 du Secours Catholique (missions B et C)
➢Délégation départementale de l’Ordre de Malte France (UDIOM 05)
➢ Union Départementale des Premiers Secours des Hautes-Alpes (UDPS 05)
Lors de leur déploiement sur le terrain, un coordinateur des associations doit être désigné par le DOS afin de garantir leur cohérence et leur complémentarité lors de l’exécution des missions.B. La réponse opérationnelle et la mise en œuvre des moyens adaptés
1) L’alerte
Lors de la survenance d’un événement, plusieurs acteurs peuvent transmettre l’alerte à la préfecture qui, à son tour, prévient tous les acteurs concernés et mobilisables. La population est ensuite alertée par des canaux pré-identifiés : FR-Alert, convention avec de partenariat avec Radio France, sirène, ressources humaines sur place, etc.
2) L’organisation locale et la mise en œuvre du COD
Dans le cadre du dispositif de soutien des populations, la coordination est assurée par le centre opérationnel départemental (COD) qui doit particulièrement veiller à :
➢ centraliser les besoins des populations à partir des informations remontant des communes.
➢ définir une stratégie de prise en compte des populations.
➢ fournir, gérer et coordonner les moyens dédiés.
➢ suivre l’activation des différentes structures de la chaîne.
La composition du COD, en dehors du DO et des commandants des opérations de secours (COS) et de police et de gendarmerie (COPG), doit s’adapter à l’événement et se composer des services idoines sur convocation du préfet tels que certains services déconcentrés, la CIP, etc.
Un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être décidé à proximité de l’événement, en complément duPCC, et est composé d’un membre du corps préfectoral et de chaque service mobilisé sur l’événement.
Les missions du COD seront divisées selon les besoins opérationnels mais répondront aux axes de travail suivants :
➢ Axe anticipation, suivi et synthèse (suivre les mouvements de population en liaison avec les CARE, recevoir les demandes de moyens des communes, proposer les axes de priorités pour la satisfaction de ces besoins, répartir les populations en fonction des informations fournies, effectuer les bilans pour les autorités).
➢ Axe infrastructure (recenser et tenir à jour l'état des capacités en locaux des communes, préparer l'affectation des locaux d’hébergement et/ou de ravitaillement).
➢ Axe moyens logistiques (recenser et tenir à jour l'état des moyens logistiques disponibles, trouver et fournir les capacités et leur moyen d’acheminement sur demande de la cellule synthèse).
➢ Axe voies de communication (définir les itinéraires utilisables, proposer les stratégies des modes de déplacement pour les populations, et la logistique, mettre en place un plan de circulation).3) Les moyens et la montée en puissance du niveau de réponse
Les moyens, de l’échelon communal à l’échelon national, doit être adapté à l’ampleur de la crise tout en permettant de répondre aux différentes missions précitées (accueil, information, etc).
Par ailleurs, un lieu d’accueil/information dit Centre d’accueil et de regroupement (CARe) doit pouvoir être identifié au regard de sa forte interopérabilité. Selon la nature, la durée et la gravité de l’événement, il peut être unique, et agréger toutes les missions, ou spécialisé par mission. De manière générale, les mesures de soutien ou d’assistance aux populations relèvent du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative. Le coût du soutien est ainsi supporté par la commune.
De manière générale, les mesures de soutien ou d’assistance aux populations relèvent du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative. Le coût du soutien est ainsi supporté par la commune. Toutefois, d’autres acteurs peuvent devoir assumer le coût du soutien des populations eu égard à la localisation de l’événement, aux responsabilités et aux obligations de prise en charge qui leur incombent (État, autres collectivités, opérateurs…) (article R. 741- 1 du CSI). Ces éléments sont précisés dans l’annexe C (Les financements).
4) Le Centre d’Accueil et de Regroupement (CARe)
Le Centre d’Accueil et de Regroupement (CARE) est chargé du réconfort (premier ravitaillement notamment), du premier recensement et de l’orientation des victimes (mettre en relation la personne avec les structures de la chaîne de soutien pouvant répondre à ses besoins). Si nécessaire, il peut également être chargé de missions d’information (en complémentarité de la CIP).
a. Les missions du CARE
Les missions du CARE doivent permettre de regrouper en un point unique les impliqués, de manière assez rapide pour ne pas déranger la chaîne de secours, afin de :
➢ les identifier, en établissant une liste nominative avec le concours des services de police ou de gendarmerie.
➢ les réconforter, si besoin avec une prise en charge médicopsychologique.
➢ les informer de la situation.
➢ leur permettre de communiquer avec leurs proches, dans la mesure du possible, directement ou via les organismes qui gèrent la structure.
Il convient d’être particulièrement vigilant dans la prise en charge des familles ou des impliqués pour anticiper toute réaction incontrôlée.
b. Le lieu adapté pour la mise en œuvre du CARe
Au moins un site par commune susceptible d’abriter un CARE doit être spécifiquement identifié. Il appartient aux communes ou aux groupements de communes d’identifier préalablement les structures fixes susceptibles d’accueillir ou de pourvoir aux différentes fonctions du soutien des populations.
La préfecture peut également initier une démarche d’identification des capacités par groupement de communes en particulier en zone rurale où les capacités de chaque commune peuvent être plus faibles.
La structure, fixe ou mobile est située hors des périmètres de danger, dans une zone placée sous la responsabilité du DOS et contrôlée par les forces de l’ordre. Les critères pour déterminer le CARE sont :
➢l’accessibilité permanente.
➢ la qualité et le nombre des voies d’accès.
➢ la sécurité (hors des zones à risque connues).➢ l’ergonomie (espace, points d’accès au bâtiment, sanitaires, énergie).
➢ les moyens de communication (téléphone, fax, accès Internet).
Il importe au moment de la localisation du CARE de tenir compte du fait que pour certains événements, la population peut naturellement converger vers des points de rendez-vous spontanés (les mairies, les gares, les aéroports, etc).
Au moment de l'activation d'un CARE, il faut s'assurer que l'établissement soit sous avis favorable de la commission de sécurité compétente et peut donc recevoir du public dans le respect du règlement de sécurité incendie.
Ainsi, les lieux qui ne sont pas adaptés pour l'accueil des populations (ceux qui n'ont pas de sanitaires par exemple) ne doivent pas être retenus. Les maires concernés devront en tenir compte. Pour faciliter la gestion du CARE, il est recommandé de privilégier les bâtiments d'une surface supérieure à 200 m².
En effet, afin de faciliter le travail de planification et d’assurer une cohérence entre les multiples acteurs du soutien, deux valeurs ont été fixées au niveau national pour quantifier les capacités mobilisables pour le soutien des populations.
➤ La première valeur, fixée à 50 personnes, sert de grandeur de base pour le recensement des structures, pour la fourniture de moyens comme pour la gestion des populations. 50 personnes représentent ainsi 1 unité d'hébergement, d'accueil ou autre.
➤La seconde valeur, fixée à 4 m² par personne, permet de déterminer la capacité des structures susceptibles d’accueillir des populations avec un minimum de confort.
Toutefois, dans les zones à faible densité de population et afin de couvrir de façon homogène le territoire, la prise en compte des petites structures de capacité unitaire inférieure à 50 places, soit moins de 200 m², peut être réalisée par cumul de leur capacité. Ce cumul ne peut être réalisé que pour des structures, destinées à la même fonction, situées dans une même commune (plusieurs petites salles communales de la même commune représentant ensemble 200 m² par exemple).
Ainsi, on distingue :
➢ Une unité d’accueil : infrastructure ou partie d’infrastructure non équipée permettant de recevoir 50 personnes.
➢ Une unité d’hébergement : infrastructure ou partie d’infrastructure permettant de loger 50 personnes (infrastructure dédiée ou constituée d’une unité d’accueil et d’un module d’hébergement),
➢ Un module d’hébergement : personnels et matériels nécessaires (lits pliants, couvertures…) pour héberger 50 personnes.
➢ Un module de ravitaillement : personnels, matériels (tables et chaises) et aliments nécessaires pour nourrir 50 personnes.
➢ Un module de transport : capacité de transport de 50 personnes (un bus, etc).
c. Le cas particulier des personnes bloquées
Cette hypothèse regroupe 3 cas de figure :
➤ les personnes ne pouvant plus quitter leur domicile suite à des événements climatiques (inondations, tempêtes de neige…).
➤ les personnes immobilisées sur des infrastructures routières.
➤ les utilisateurs des moyens de transport collectifs lorsque ceux-ci sont stoppés ou déroutés.
Il convient de mettre en lien ces éléments avec ceux du Plan « Neige / Hébergement ». Dans un premier temps, un mode d’action itinérant doit être mis en place, lequel ne peut généralement assurer que les missions « d’accueil » et de ravitaillement d’urgence compte tenu des contraintes logistiques qu’implique la réalisation des autres missions.
En complément d’un premier contact et d’une première aide, le passage régulier des équipes itinérantes auprès des populations est indispensable. Il permet de maintenir un lien avec les populations bloquées, de les conforter dans le sentiment de prise en charge et de suivre l’évolution des situations individuelles et collectives. Lorsque la situation est amenée à durer et en particulier lorsque la prise en compte de l’hébergement devient indispensable, il faut alors mettre en place un schéma de transfert de ces populations vers des structures d’accueil adaptées.Pour les populations bloquées à domicile, le soutien des populations itinérant peut utiliser les registres communaux de recensement volontaire des personnes âgées et des personnes handicapées destiné à faciliter l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès de ces personnes. Les associations de bénévoles du secteur social peuvent également être sollicitées.
5) Les autres structures d’accueil
a. La Cellule d’Information du Public (CIP)
Activée par le Préfet, la CIP a pour fonction d'informer et de rassurer le public, de recenser les préoccupations ou interrogations des administrés et d'éviter la saturation des centres d'appels des services de secours.
Lorsqu'une crise de sécurité civile intervient, le Préfet décide de son activation dès lors qu'il s'agit :
➢ Événements entraînant de nombreuses victimes.
➢ Événements longs entraînant des blocages, des perturbations du fonctionnement de la société (telle que crise pétrolière).
➢ Événements entraînant un risque sanitaire pour la population.
➢ Actions de l'État qui pourraient susciter l'inquiétude de la population (campagne de vaccination contre la méningite par exemple).
L'appel à la CIP est effectué via le NNIP (Numéro National d’Information du Public : 09 70 80 90 40) qui va par la suite rediriger l'appelant vers la cellule départementale concernée.
Elle est composée, sur la base du volontariat, d'agents travaillant dans les différents services de l'état (préfecture, DDT, etc...) et qui peuvent être convoqués à tout moment pour venir répondre aux appels de la population inquiète face à un événement de grande ampleur dans le département.
Elle ne se substitue pas aux cellules spécialisées de prise en charge des victimes (comme la Cellule Interministérielle d’Information du Public et d’Aide aux Victimes en cas d’acte terroriste), lorsque celles-ci sont activées, mais permet de mettre en relation.
La fiche de procédure CIP est régulièrement mise à jour.
b. Le Centre d’Accueil des Impliqués (CAI)
Le centre d’accueil des impliqués (CAI), est la structure d’accueil de toute personne non blessée physiquement, présente ou à proximité immédiate du lieu de l’événement, et ayant éventuellement besoin d’une prise en charge notamment médico- psychologique. Les personnes qui se rendent au CAI ont généralement été réorientées après un premier triage sur les lieux de l’événement (au point de rassemblement des victimes) ou se sont rendus spontanément dans ce centre après avoir fui la zone de l’avènement. Le CAI devra être déterminé en fonction de la localisation de l’événement. Il devra être à la fois proche et situé dans une zone sécurisée. Sa mise en place est généralement décidée par le commandant des opérations de secours.
Pour ce faire, il est possible de s’appuyer sur des membres d’associations agréées de sécurité civile et sur les ressources de la collectivité concernée. En son sein, pour assurer la prise en charge médico-psychologique des impliqués, une cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) pourra y être déployée en lien avec l’agence régionale de santé. Un officier de police judiciaire sera présent au CAI pour participer, notamment, au recensement et à « l’enregistrement » des impliqués.
Le CAI est fermé à la fin des opérations de secours.
c. Le centre d’Accueil des Familles (CAF)
Structure chargée d’accueillir les proches des victimes et des impliqués, elle est mise en place par un membre du corps préfectoral, désigné par le DO, en lien avec les forces de l’ordre.Son objectif est de permettre aux personnes recherchant un proche qui pourrait être victime de se signaler, d’être informées de la situation de la personne qu’elles recherchent, de bénéficier d’une prise en charge médico- psychologique adaptée et, le cas échéant, de fournir les éléments nécessaires à la cellule ante-mortem mise en place par le service enquêteur.
Son implantation doit permettre :
➢ Un niveau d’intimité important afin de pouvoir informer et prendre en charge les familles avec un maximum de confidentialité (espaces médico-psychologique, entretien avec les services enquêteurs, soutien tenu par une AASC et/ou association d’aide aux victimes).
➢ Une sécurisation du site.
➢ Une mise en œuvre de quelques jours à plusieurs semaines car son activation peut concerner tout ou partie des phases d’urgence, d’accompagnement ou post évènementielle (organisation et moyens permettant un fonctionnement à H24).
➢ D’être un lieu où les familles ne seront pas obligées d’y retourner dans le cadre courant de la vie en raison de la charge émotionnelle (éviter bâtiments administratifs).
d. La Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP)
Les chocs psychiques issus d’une attaque terroriste ou d’un drame accidentel nécessitent une prise en charge spécifique et la réparation des conséquences traumatiques qui en découlent. Les attentats comme tous les drames vécus par les victimes et leurs proches occasionnent, en effet, des blessures physiques et des blessures psychiques individuelles ou collectives, immédiates ou différées, aiguës ou chroniques.
L’intervention rapide de médecins psychiatres, de psychologues et d’infirmiers préalablement formés et intégrés aux unités d’aide médicale urgente (SAMU-SMUR) doit garantir une prise en charge immédiate et post-immédiate satisfaisante des victimes et permettre d’éviter l’installation des troubles de stress post-traumatique.
Dans les vingt-quatre premières heures de l’événement, cette prise en charge médicale spécialisée, est indispensable pour aider la victime à penser de nouveaux repères. Dans une situation de type « catastrophe », le décès d’une ou plusieurs personnes peut précipiter les témoins et particulièrement les proches dans l’effroi et rendre cet événement potentiellement traumatique.
La prise en charge médico-psychologique urgente des victimes des événements psycho-traumatisants est assurée en France par les Cellules d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP). Il existe une CUMP par département, rattachée au SAMU et joignable via le 15 (ou le 112).
Les professionnels des CUMP sont à disposition sur les lieux de l’évènement, dans les établissements de santé et dans les centres d’accueil des familles et des impliqués. La prise en charge qu’ils proposent a pour objectif d’atténuer l’impact psychique des événements vécus. Ils peuvent également intervenir pour des soins post-immédiats avec préparation des relais thérapeutiques ultérieurs.V. FICHES SPÉCIFIQUES
A. Fiches par acteurs
Alors que la chaîne médicalisée des secours opère auprès des victimes, les missions inhérentes au PCS, PICS et au plan « soutien des populations » portent sur l’accueil, l’information, l’hébergement, le ravitaillement et l’aide humaine et matérielle, lors des phases d’urgence et d’accompagnement. Les forces de sécurité intérieure garantissent la sécurisation du périmètre d’action.
Fiche n°1 – Le Préfet………………………………………..20
Fiche n°2 – Le SIDPC……………………………………....21
Fiche n°3 – Le BCRE…………………………….………....22
Fiche n°4 – Le Maire………………………….……….…..23
Fiche n°5 – L’ARS et le SAMU………….……….…..24
Fiche n°6 – Les DDI………………………....……….…..25
Fiche n°7 – Le DSDEN……………………..……….…..26
Fiche n°8 – Le Conseil Départemental……...27
Fiche n°9 – Le SDIS…………………….....……………..28
Fiche n°10 – Les FSI………………….....………..……..29
Fiche n°11 – La DMD………………......………..……..30
Fiche n°12 – Les associations agréées………..31
Fiche n°13 – Les opérateurs privés……………..3220
Fiche Réflexe 1 – LE PRÉFET ou son suppléant
Directeur des Opérations
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Actions générales à mener
➢Active le COD.
➢Coordonne l’action de tous les intervenants (services de l’État, collectivités territoriales, établissements publics, opérateurs, etc) en s’appuyant sur les dispositifs à sa disposition.
➢Selon l’analyse prévisible de la crise, et/ou de phénomène météorologique majeur pouvant enrayer le retour à la normale, alerte les opérateurs des autres réseaux.
➢Assure la communication auprès des médias et des élus, en collaboration avec le BCRE (médias, communiqué de presse, réseaux sociaux).
➢Active la Cellule d’Information du Public (CIP) si nécessaire.
➢Prends, en fonction de la crise, des mesures de restriction de la consommation des produits (carburants, eau…) et fixe les modalités de distribution (usagers prioritaires).
➢Peut ordonner la réquisition de matériel adapté.
➢Fait le lien avec la Dirmed et les opérateurs non étatiques concernant la préservation des routes nationales et des besoins en matériels spécifiques.
➢Hiérarchise les actions de rétablissement et d’approvisionnement en fonction des informations du terrain ou du COD.
➢Dresse régulièrement un bilan de la situation et informe le Préfet de la Zone de Défense, le COZ Sud et le COGIC via le COD. Il fait tenir une main courante dans le module Synergi.
Cadre spécifique du soutien aux populations
➢Décide de l’orientation et de l’organisation matérielle des mouvements de population vers les différentes structures.
➢De la demande de participation de l’État pour le financement.
➢ Définition du périmètre d’action et mobilisation, en adéquation, de l’aide humaine et matérielle, des sites d’hébergements, des opérateurs de transports et de restauration spécialisés : ouverture d’un CARE adapté, d’envergure départementale (E.D.).
➢ Désigne le responsable de l’organisation du CARe21
Fiche Réflexe 2 – SIDPC
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
➢ Centralisation des recensements et identifications des besoins
➢ Consolidation des informations dans SYNAPSE, SYNERGI, TCHAP
➢ Assure la sectorisation fonctionnelle du COD : pôles anticipation/suivi/synthèse, infrastructure, logistique et communication de transports
➢ Assure le recours, si besoin, de FR-Alert
➢ Transmission des informations consolidées à destination du public à la CIP
➢ Partage de l’information aux acteurs engagés et échanges réguliers avec le PCO
➢ Suivi des chaînes médicalisée de secours et de soutien
Phase d’accompagnement
➢Échanges réguliers avec le PCO
➢ Adaptation et coordination des moyens mis en œuvre
➢ Solliciter les services du trésorier payeur général22
Fiche Réflexe 3 – BCRE
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phases d’urgence et d’accompagnement
➢ Remontées d’information sur l’activité des réseaux sociaux
➢ Diffusion des messages préfectoraux ;➢ Échange et coordination avec la CIP
➢ Relation avec les médias23
Fiche Réflexe 4 – Le Maire
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢ Effectue le recensement des capacités de sa commune
➢ Est chargé de la préparation d’une organisation communale pour le soutien des populations
Phase d’urgence
➢ Caractériser la situation en combinant plusieurs sources d’information(internes, secours, Préfecture,…)
➢ Recenser et identifier les besoins
➢ Activer son PCS
➢ Tenir informée la population
➢ Se coordonner avec l’ensemble des acteurs sur les actions à mettre enœuvre et les éléments de communication
➢ Identifier les ressources publiques et privées pouvant êtremobilisées (bâtiments, matériel, ravitaillement,…)
➢ Procéder à l’ouverture d’un (ou de plusieurs) CARE
Phase d’accompagnement
➢ Échanger régulièrement avec l’ensemble des acteurs
➢ Évaluer les dégâts et les conséquences
➢ S’assurer de la sécurisation des zones dangereuses
➢ Favoriser la mise en œuvre d’hébergement intermédiaire
➢ Coordonner la mise à disposition d’aide matérielle
➢ Apporter une aide aux démarches administratives
➢ Tenir informés les impliqués et la population
➢ Favoriser le retour à la normale24
Fiche Réflexe
5 – L’ARS et le SAMU
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
Pour l’ARS :
➢ Membre du COD
➢ Caractérisation de la situation et information de
l’évènement auprèsdes ES voisins et des transporteurs
sanitaires
➢ Échanges réguliers avec le COD
➢ Aide matérielle relevant de l’activité de soins– Info a ARS
zonal
➢ Recensement et identification des besoins en santé en lien
avec leSAMU
➢ Information et mise en pré-alerte pour déclenchement
CUMP
➢ En cas de déclenchement de SINUS, possible
déclenchement SI-VIC
Pour le SAMU :
➢ Aide à la caractérisation de la situation
➢ Recensement et identification des besoins relevant de
l’aide médicale urgente
➢ Échanges réguliers avec le COD
➢ Membre du COD
➢ Transmission des informations relevant de son périmètre
à lapréfecture
➢ Engagement des moyens CUMP si nécessaire
➢ Lien avec DT ARS au sein du COD
Phase d’accompagnement
Pour l’ARS :
➢ Membre du COD
➢Échange régulier avec le COD, le SAMU, les ES et les
professionnels de santé
➢ En lien avec le SAMU – déclenchement d’une CUMP
➢ En lien avec SAMU et la zone, livraison des médicaments
identifiés
Pour le SAMU :
➢ Membre du COD si le DO le juge nécessaire
➢ Échanges réguliers avec le PCO et/ou COD25
Fiche Réflexe 6 – Les DDI
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
Pour la DDT :
➢ Détache un représentant au COD
➢ Mobilise, si besoin est, le réseau territorial compétent
pour désigner un représentant au PCO
➢Coordonne la mise en place des mesures de gestion de
trafic avec les différents gestionnaires de voiries
➢Recense, et mobilise si besoin est, les moyens matériels
desentreprises privées de transport de personnes, du
bâtiment et des travaux publics (PARADES) – groupes
électrogènes, camion-citerne à usage alimentaire, etc
➢ Participe, dans le respect des consignes du COD, à
l’évacuation despersonnes valides vers les centres
d’hébergement en utilisant les moyens mobilisés via
PARADES.
Pour la DDETSPP :
➢ Soutien administratif
➢ Mobilisation des sites pré-identifiés : Hébergements
d’urgence et intermédiaire
➢ Ravitaillement d’urgence
➢Mise à disposition de l’aide humaine
Phase d’accompagnement
Pour la DDT :
➢Détache un représentant au COD
➢Mobilise, si besoin est, le réseau territorial compétent
pour désignerun représentant au PCO
➢ Coordonne la mise en place des mesures de gestion de
trafic avec lesdifférents gestionnaires de voiries
➢Recense, et mobilise si besoin est, les moyens matériels
desentreprises privées de transport de personnes, du
bâtiment et des travaux publics (PARADES)
Pour la DDETSPP :
➢Soutien administratif
➢Mobilisation des sites pré-identifiés : hébergement
intermédiaire
➢Mise à disposition de l’aide humaine ;26
Fiche Réflexe
7 – La DSDEN / SDJES
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢ La DSDEN dispose d’éléments relatifs aux PPMS (plans particuliers de mise en sûreté) des établissements d’enseignement scolaire qui préparent leur propre organisation de gestion de l’événement
Phase d’urgence
➢ Participation au guichet unique
➢ Transmission de l’alerte aux établissements d’enseignement scolaire + information de la Préfecture et du recteur.
➢ Mobilise la cellule de crise au niveau de l’inspection académique et participe au COD.
➢Activation du PPMS par le directeur d’école ou par le chef d’établissement d’un collège/lycée, selon les consignes des autorités académiques ou préfectorales en cas d’événement ou de sa propre initiative selon le contexte
➢ Mise à disposition de l’aide humaine et matérielle dans les établissements d’enseignement et au sein de la Dsden selon les consignes des autorités académiques ou préfectorales ou, pour les EPLE, selon les consignes du chef d’établissement
➢ SDJES : Prise de dispositions permettant de transmettre l’alerte aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM), et mobilisation des organisateurs ACM et du mouvement sportif (comités départementaux sportifs) pour participer au ravitaillement d’urgence et à la mise à disposition de l’aide humaine et matérielle dans les CARe et les centres d’hébergement
Phase d’accompagnement
➢ Participation au guichet unique.
➢ Active la cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique en milieu scolaire, en lien avec l’ARS et la CUMP.
➢ Mise à l’abri des élèves et des personnels organisée par le directeur d’école et le chef d’établissement selon le PPMS propre à l’établissement d’enseignement
➢ Préparation de l’évacuation des élèves et des personnels vers un CARe selon les consignes des autorités académiques ou préfectorales en cas d’événement majeur pendant le temps scolaire
➢ Mise à disposition de l’aide humaine et matérielle dans les établissements d’enseignement et au sein de la Dsden selon les consignes des autorités académiques ou préfectorales ou, pour les EPLE, selon les consignes du chef d’établissement
➢ SDJES : participation au ravitaillement et à la mise à disposition de l’aide humaine et matérielle dans les CARe et les centres d’hébergement27
Fiche Réflexe
8 – Le Conseil Départemental
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
➢ Mise en sécurité des routes départementales, mise en place des déviations nécessaires sur son réseau routier (en lien avec le Plan de Gestion du trafic départemental – rédaction en cours).
➢ Selon la typologie de crise et la période, déploiement du dispositif de veille de sécurité ou de viabilité hivernale
➢ Mise à disposition d’équipements matériels disponibles (fourgons, tracteurs, poids lourds avec ou sans grue) en complément des actions de la Dirmed.
➢ Mise à disposition d’un soutien logistique en mobilisant les ressources autres à sa disposition (collèges, gymnases, structures d’hébergement) et sanitaire (mobilisation des psychologues, travailleurs sociaux, etc).
➢ Participation au COD et échanges réguliers avec le COD organisé parla Préfecture
➢ Activation au besoin de la cellule de crise interne au Département et lien avec les autorités pour les incidences sur les voies de circulation hors département.
Phase d’accompagnement
➢ Protection des usagers bloqués sur le domaine routier départemental
➢ Organisation matérielle d’itinéraires routiers à partir du domaine routier départemental en coordination avec le COD, la DDT, la Dirmed et les autres gestionnaires routiers le cas échéant
➢ Mise à disposition d’équipements matériels disponibles (fourgons,tracteurs, poids-lourds avec ou sans grue).
➢ Mise à disposition d’un soutien logistique en mobilisant les ressources autres à sa disposition (collèges, gymnases, structures d’hébergement) et sanitaire (mobilisation des psychologues, travailleurs sociaux, etc).28
Fiche Réflexe 9 – Le SDIS
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
➢ Assure le commandement des opérations de secours
➢ Caractérisation de la situation et alerte la commune et la préfecture
➢ Recensement, identification et orientation des besoins
➢ Échanges réguliers avec le COD et présence en COD
➢ Évaluation de l’aide matérielle
➢Transmission des informations à la préfecture
➢Activation et responsabilité de SINUS en mode CAI, en lien avec les AASC
Phase d’accompagnement
➢ Échanges réguliers avec le PCO et/ou COD
➢ Évaluation de l’aide matérielle et à l’habitabilité29
Fiche Réflexe 10 – Les Forces de sécurité intérieure
GGD / DIPN
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
➢Caractérisation de l’événement (alerte la commune, les secours, la préfecture)
➢ Recensement et identification des besoins
➢ Échanges réguliers avec le COD
➢ Sécurisation de la zone concernée par l’événement avec les moyens propres des FSI
➢ Sécurisation du CARe et des structures ouvertes
➢Membres du COD
➢Sécurisation éventuelle des chaînes médicalisée des secours et de soutien
➢Participation au PCO si concerné géographiquement
➢Régulation et contrôle des voies routières aux abords des zones évacuées
➢Protection des biens dans les périmètres évacués
➢Lien avec le judiciaire et réalisation des constatations nécessaires
Phase d’accompagnement
➢ Membre du COD
➢ Échanges réguliers avec le PCO et/ou COD
➢ Sécurisation de la zone concernée par l’événement avec des renforts éventuels de la zone
➢ Sécurisation du CARe et des structures ouvertes
➢Sécurisation éventuelle des chaînes médicalisée des secours et de soutien
➢Participation au PCO si concerné géographiquement
➢Protection des biens dans les périmètres évacués
➢Régulation et contrôle des voies routières aux abords des zones évacuées30
Fiche Réflexe 11 – La DMD
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢Informe l’OGZDS et le Préfet des capacités d’emploi des armées dans le départemental
➢Conduit le dialogue civilo-militaire et veille aux respects des règles et du cadre juridique concernant l’engagement des armées
➢Contribue à la rédaction et au suivi des expressions de besoins, des réquisitions et des demandes de concours
Phase d’urgence
➢Membre du COD pour assurer la poursuite du dialogue civilo-militaire amenant l’engagement de capacités militaires humaines et matérielles immédiatement disponibles au niveau du département
➢Anticipe sur la phase d’accompagnement en relayant les demandes de soutien nécessitant un engagement ultérieur de capacités militaires hors département
➢Coordination de l’action des militaires déployés
Phase d’accompagnement
➢Membre du COD pour informer sur les capacités humaines et matérielles des armées en temps réel
➢conseille sur l’adaptation des missions selon la caractéristique de l’évènement
➢Coordination de l’action des militaires et leurs moyens déployés : capacités de coordination métier capacités multiples en fonction des besoins exprimés et des arbitrages au sein des Armées31
Fiche Réflexe 12 – Les AASC
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
➢Recensement et identification des moyens
➢Mise à disposition de moyens humains et matériels pour l’accueil, l’information, etc
➢Participation au bon déroulement du ravitaillement et de la distribution de la nourriture et des boissons
➢Participation au bon déroulement et à la mise en œuvre de l’hébergement d’urgence (Mettre à disposition des moyens de repos de fortune comme les tapis de sol, couvertures, lit de camps, prévoir un lieu de change des enfants en bas âge, les femmes enceintes et les personnes âgées, prévoir des occupations, des zones pour se changer et de laver)
➢Échanges avec le COD
➢Identifier les victimes, en établissant une liste nominative avec le concours des services de police ou de gendarmerie (si besoin, les réconforter)
➢Sont chargées de l’organisation matérielle du CARE
➢Sous l’égide du Préfet, informer les personnes prises en charge
➢Permettre aux victimes de communiquer avec leurs proches, dans la mesure du possible, directement ou via les organismes qui gèrent la structure.
Phase d’accompagnement
➢Échanges avec le COD
➢Organisation des déplacements de la population
➢Accompagnement dans les démarches administratives
➢Aide à l’habitabilité32
Fiche Réflexe
13 – Les opérateurs privés
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢Il est nécessaire d’établir des conventions avec chacun des opérateurs pour garantir leur participation en amont sans recourir aux réquisitions
Phase d’urgence
➢Mise à disposition de l’aide humaine et matérielle
➢ Transports des biens et des personnes
➢Ravitaillement d’urgence (notamment en eau potable)
➢Hébergement d’urgence par des sites pré-identifiés ou la mobilisation de solutions modulaires
Phase d’accompagnement
➢Mise à disposition de l’aide humaine et matérielle
➢Transports des biens et des personnes
➢ Ravitaillement intermédiaire
➢Hébergement intermédiaire
➢Aide à l’habitabilité33
B. Fiches par missions
L’exercice des missions de soutien aux populations suppose la mise en place d’un noyau central privilégiant l’accueil, autour duquel s’agrège l’ensemble des autres missions de soutien, de manière à être en capacité de répondre à des missions variées selon l’ampleur et la durée.
Fiche n°1 – L’accueil / Le CARe…………………………………………………………………………...34 Fiche n°2 – L’information…………………………………………………………………….……………...36 Fiche n°3 – L’hébergement……………………………………………………………….………………...37 Fiche n°4 – Le ravitaillement………………………………………………………….…………………...38 Fiche n°5 – Le soutien financier et matériel…………………………….……………………...39 Fiche n°6 – Le soutien médico-psychologique………………………………………………..4034
Fiche Réflexe
1 – L’accueil / Le CARe
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢La mission d’accueil, mission première, vise à récenser, identifier fournir un premier réconfort, assurer une première prise en charge et éventuellement à orienter la population concernée.
➢L’accueil est le premier maillon et le point de contact unique avec une structure ou une organisation dédiée pour les personnes à prendre en charge (Le CARe). Elle doit intervenir le plus rapidement possible et conditionne la qualité de la prise en charge.
Phase d’urgence
➢Le recencement des personnes impactées (établir les listes des personns concernées, fournir un premier bilan sur l’omportance et la gravité des situations), et ce en recoupant les informations entre la structure d’accueil et les autres intervenants.
➢L’identification des personnes est nécessaire pour s’assurer des besoins ou des difficultés particulières (enfants, handicaps, personnes agées, etc), pour s’appuyer sur des spécificités ou compétences (artisans, notables, etc) et humaniser la prise en charge en donnant des repères et un cadre structurant.
➢ Le premier réconfort et le ravitaillement vont couper la population de l’évènement et permettre de recouvrer une situation de confort matériel et de sécurité (vétûre, couchage, repos de forture, nécessaires de toilettes, etc). La distribution de nourriture et de boissons doit être mise en place (prendre en compte les spécificités : nourrissons, allergies, etc). L’orientation vers des soins physiques ou psychiques doit immédiatement être organisée. Compte tenu de leur spécificité et des moyens qu’ils nécessitent, les modules de ravitaillement (ou d’hébergement) seront essentiellement fournis par les associations agréées de sécurité civile. Des moyens de communications devront être mis à disposition.
➢ L’orientation des personnes consiste à la mise en lien entre les personnes touchées et les structures adaptées et de soutien pour répondre aux besoins en fonction dy type de population, des capacités d’accueil, des contraintes de trgroupement, des fragilités et des capacités de transport en évitant la divagation des personnes, les mouvements de foules ou les perturbations. Il convient également d’organiser un temps dédié et extérieur de retrouvailles entre les impliqués et leurs familles (qui doivent être prises en compte de manière distincte).
➢Cet accueil aura lieu au sein d’un CARe. Ce centre, doté d’une signalétique adaptée et identifiable, pourra pêtre situé à proximité du PCO ou à distance. Les moyens suivants devront y être affectés :
Moyens humains Moyens matériels
Aspect administratif Secrétariat pour l’accueil Ordinateur, fiches avec et l’orientation cases vides (nom, age, régime alimentaire…), stylos, radio,
téléphone
Aspect matériel Personnel technique Chaises, couvertures, tapis de sol, matériel de fléchage et de balisage
Aspect psychologique
et médical
Assistantes sociales, assistantes
maternelles, secouristes,
médecins, psychologues,
infirmiers,
Moyens d’affichage, matériel pour délimiter les
espaces confidentiels (notamment pour les
médecins et psychologues), jeux pour les enfants....
➢Au sein du CARe (ou de manière distincte), une chaine de soutien sera mise en œuvre afin d’assurer le reste des missions. Cette chaine de soutien sera structurée de la manière suivante (ou progressivement en fonction des besoins) :
• l’hébergement d’urgence et intermédiaire35
• le ravitaillement d’urgence et intermédiaire
• le soutien médico-psychologique
• l’assistance matérielle (fourniture de biens de première nécessité, kits de jeux pour enfants...) • l’aide à l’habitabilité (première remise en condition des habitations)
Phase d’accompagnement
➢Xréevaluation des moyens mis en œuvre.
➢Adaptation du CARe
➢Orientation vers les missions dans la phase d’accompagnement36
Fiche Réflexe 2 – L’information
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢L’information, des populations, des acteurs parties prenantes comme des médias, est indispensable afin de rassurer les populations et d’améliorer la réponse opérationnelle. Les informations communiqués devront être fiabilisées sur l’évènement, les mesures en cours et l’évolution attendue (dans les délais les plus courts).
Phase d’urgence
➢Sous contrôle du préfet et du procureur de la République, une information consolidée sur le sinistre et l’état de santé des victimes est donnée individuellement. Celle-ci est faite, de vive voix, par le maire (ou son représentant) du lieu de résidence de la victime ou le maire (ou son représentant) de la commune sur laquelle le sinistre a eu lieu. Il peut être encadré selon le cas par un représentant des forces de l’ordre et un acteur de la chaîne médicale. Une attention toute particulière est portée sur la formalisation de l’annonce et toutes les mesures doivent être prises pour assurer immédiatement le soutien psychologique nécessaire.
➢Des points de situation sur l’évènement comprenant des informations générales (opérations de recherche, ampleur/évolution du sinistre, durée, conséquences, etc) doivent être effectués à intervalles réguliers. Ces informations peuvent être données collectivement.
➢Le réseau d’information doit être structuré et hiérarchisé afin de garantir que toute information transmise a été contrôlée et validée par l’autorité. Il doit également garantir la primeur des informations aux proches, présents ou recensés. L’information interne doit être structurée et les échanges permanents (COD, chaines de secours et structures d’accueils).
➢Le BCRE centralise et pilote l’information à destination de l’extérieur.
➢La CIP sera chargée de coordonnée et diffusée l’information pour le public (cohérence et pertinence des actions).
➢Le lien avec VISOV et la presse (dans le cadre des conventions de partenariat signées à cet effet) sera réalisé au niveau du COD et du BCRE.
Phase d’accompagnement
➢es éléments évoqués précédemment seront réévalués et adaptés à la situation et à son évolution.37
Fiche Réflexe
3 – L’hébergement
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢L’identification préalable des sites d’hébergement est nécessaire pour assurer une opérabilité immédiate en temps de crise.
➢L’hébergement s’appuie sur les sites pré-identifiés dans les PCS et le plan ORSEC ou, à défaut, par les moyens de renforts zonaux.
Phase d’urgence
➢ Dans la phase d’urgence, il s’agit d’une solution immédiate et temporaire (au moins 24 heures) composée de structures fixes ou mobiles dans des lieux pré-identifiés (gymnase ou salle polyvalente) éventuellement complétés par du matériel de coucahge. Dans les situations les plus simples, le lieu de l’hébergement peut être le même que celui de l’accueil (CARe).
➢ Anticiper l’hébergement intermédiaire avec le recensementd'hébergements disponibles, comme les internats des collèges et des lycées, en lien avec la DSDEN, le département et la région
Phase d’accompagnement
➢ Les structures doivent permettre un hébergement de plusieurs jours et s’appuyer sur des infrasctures prévues à cet effet dont le niveau de confort est adapté en fonction de la fragilité de la population (hôtels, écoles, centres de loisirs ou de vacances, etc).
➢Si cet hébergement n’est pas mis en place dans une structure adaptée, il convient de mettre en place les chaines de soutien complémentaires (eau, nourriture, chauffage ou climatisation, sanitaires, déchets, nettoyage, etc).
➢Le transport du CARe ou de l’hébergement d’urgence vers l’hébergement intermédiaire doit être anticipé et pris en compte.38
Fiche Réflexe
4 – Le ravitaillement
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
Phase d’urgence
➢L’approvisionnement en eau est exclu du ravitaillement et doit observer une chaîne logistique propre
➢Ravitaillement d’urgence : menu unique, individuel, conditionné avec les consommables, sans préparation
➢ Prévoir le ravitaillement des nourrissons et jeunes (lait maternité, nutrition infantile, etc).
➢Conservation à température ambiante (denrées non périssables, non fragiles, emballages résistants, consommables en l’état, etc).
➢Anticiper le ravitaillement intermédiaire
Phase d’accompagnement
➢Ravitaillement intermédiaire : opérationnel de plusieurs jours àplusieurs semaines
➢Chaîne logistique propre : opérateur spécialisé en raison des normes en vigueur à respecter (gestion des menus, préparation, conditionnement et acheminement). La fourniture en eau peut être dissociée de celles en nourrieu.39
Fiche Réflexe
5 – Le soutien financier et matériel
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢Volet fondamental du soutien aux proches des victimes, le soutien matériel, administratif et financier a pour but de les aider et de les accompagner dans leurs démarches administratives. Cette aide doit être personnalisée et en lien étroit avec les structures de soutien psychologique.
Phase d’urgence
➢Garantir le minimum vital aux populations visées (effets de première nécessité, accessoires particuliers commes des lunettes, des cannes, des jeux pour divertir à l’aide de kits, etc).
➢Limiter au maximum le nombre d’interlocuteurs et humaniser les démarches en mettant en œuvre un embryon de Guichet Unique :
• démarches pour les documents d’identité,
• orientation vers les assurances,
• attribution de logement, aide à l’habitabilité,
• renseignement juridique,
• obtenir les modalités d’accès aux soins,
• pernettre l’accès à des moyens de transport,
• permettre l’accompagnement pour les visites aux hospitalisés et le transfert des blessés, • orienter vers un lieu de recueillement et d’hommage aux morts (individuel et collectif) • et accompagner dans les démarches d’identification, de récupération, de rapatriement et d’inhumation des corps.
Phase d’accompagnement
➢Mettre en place le Guichet Unique si nécessaire40
Fiche Réflexe
6 – Le soutien médico-psychologique
Mise à jour :
Soutien aux populations 24/07/25
➢Les CUMP sont des structures autonomes qui peuvent venir compléter le dispositif de soutien mis en œuvre.
Phase d’urgence
➢ La mise en place de la CUMP peut avoir lieu dans des postes d’urgence (PUMP), à proximité du PMA ou dans tout lieu approprié (notamment les CAI).
➢ Assurer la traçabilité des personnes prises en charges.
➢ Prodiguer des soins psychologiques immédiats aux victimes mais également à toutes les personnes impliquées (y compris les professionnels de santé ou les intervenants).
➢ Faire le lien avec le SAMU pour l’orientation et la réponse médicale ou encore délivrer un premier certificat médical.
Phase d’accompagnement
➢Dispenser des soins non immédiats et les orienter vers un dispositif adapté.41
VI. ANNEXES
A. Rappel des risques et des aléas principaux du département………………………………….42 B. Coordonnées des AASC…………………………………………………………………………..………………………43 C. Les financements………………………………………………………………………………………………...……………45 D. Liste des CARe / Hébergements / Moyens mobilisables…………………………………………...4942
ANNEXES / A – Rappel des risques et des aléas principaux
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est document d’information préventive réalisé par le préfet. Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement, il relate des risques identifiés dans le département et de leurs conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement.
Il recense notamment toutes les communes à risque sur le territoire et permet ainsi l’élaboration du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
En outre, par l’information sur les risques, les dispositifs de secours et les consignes de sécurité, il participe au développement de la culture du risque chez les citoyens.
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Hautes Alpes est mis à jour régulièrement dans un délai qui ne dépasse pas les 5 ans. Il est disponible sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/dossier- departemental-des-risques-majeurs-ddrm-r129.html
*
Les 162 communes des Hautes-Alpes sont soumises à un ou plusieurs phénomènes naturels : inondation, crue torrentielle, ravinement, mouvement de terrain, chute de blocs, avalanche, séisme. Par ailleurs, le risque incendie de forêt, souvent d’origine anthropique est également bien présent. Enfin, avec le réchauffement climatique, les risques d’origine glaciaire et péri-glaciaire émergent sur les zones de montagne ou encore la présence de radon.
La connaissance des aléas de référence est historiquement bien développée dans le département. Ainsi, l’ensemble des communes est couvert soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) soit par une carte informative.
En complément de la connaissance des aléas, plusieurs démarches de gestion intégrée des risques existent sur le territoire : PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations), STePRiM (Stratégie territoriale de prévention des risques en montagne). La DDT bénéficie de l’appui et de l’expertise du service de l’ONF de restauration des terrains en montagne (RTM). Il s’agit d’une mission d’intérêt général confiée par l’État à l’ONF. L’action du RTM est reconnue sur l’ensemble du territoire en particulier par les maires. 58 PPRN multi-risques couvrent 55 communes ou parties de communes (suite à des fusions de communes), représentant environ 80 % de la population du département. Le reste du territoire départemental bénéficie d’une carte informative des phénomènes de crue torrentielle, ravinement, mouvements de terrain et chute de blocs. Ces cartes ont été élaborées, à partir de 2009, par la DDT avec l’appui de l’ONF-RTM, sur la base d’une méthode simplifiée par rapport au PPRN.
Elles complètent la connaissance informative existante par ailleurs sur les avalanches à travers les cartes de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA) et sur les inondations à travers les atlas des zones inondables (AZI). Le porter-à-connaissance de cette connaissance auprès des communes permet de mieux prendre en compte les aléas connus dans l’aménagement du territoire (mise en place des documents d’urbanisme et instruction des autorisations d’urbanisme).
Les cartes informatives sont aussi un outil précieux pour la gestion de crise et pour la recherche de sites pour des projets. Leur contenu reste améliorable comme l’illustre la carte ci-dessous (en particulier différences de traitement des zones de haute montagne).
Au regard de cette connaissance actuelle, près de 44 % du département est couvert par un aléa fort à très fort. Cela confirme que dans les Hautes-Alpes, les risques naturels sont particulièrement impactants en termes d’aménagement du territoire.
Concernant les risques technologiques il convient de prendre en compte les questions liées à la rupture d’un barrage, du transport de matières dangereuses ou encore du risque industriel.43
ANNEXES / B – Coordonnées des AASC4445
ANNEXES / C – Les financements
1. Les compétences des communes
L’article L.742-11, deuxième alinéa, du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que la commune, dans le cadre de ses compétences, pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations. En application de cette disposition, la circulaire du 29 juin 2005 prévoit que, lors d’un sinistre ou d’une catastrophe, il revient ainsi à la commune concernée d’apporter à la population sinistrée des prestations telles que le ravitaillement, l’hébergement, l’habillement. Les frais qui en résultent sont à sa charge.
2. Dérogations financières possibles
Toutefois, si le montant des prestations excède manifestement les capacités de certaines communes, les préfets peuvent proposer au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) la prise en charge par l’Etat, à titre exceptionnel, de tout ou partie des frais exposés par la commune. Ces demandes, dûment motivées, concernent les communes se trouvant dans des situations particulières, mentionnées dans le Guide Orsec DépartementalDispositions générales « soutien des populations ».
La DGSCGC devra être préalablement saisie avant tout engagement donné aux communes au plan financier. En outre, les demandes ne pourront être traitées que dans la limite des crédits disponibles et non affectés à d’autres opérations.
Il importe donc de sensibiliser le plus largement possible les communes sur les responsabilités qui leur incombent en situation de crise et sur la nécessité d’en prévoir les modalités de mise en œuvre dans leur plan communal de sauvegarde.
3. Cas particulier des secours d’extrême urgence
La circulaire NOR : INTE1719314C du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur, expose les principes d’attribution de ces secours ainsi que les conditions générales de la mise en œuvre de ce dispositif.
Champ d’application
Les secours d’urgence relèvent de la compétence générale des communes qui assument les frais financiers en résultant. Néanmoins, à titre subsidiaire et de façon très exceptionnelle, l’État peut attribuer des secours d’extrême urgence aux particuliers, afin de manifester l’expression de la solidarité nationale en faveur des victimes.
Ces secours d’extrême urgence sont destinés aux victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes liés à tous les cataclysmes naturels, accidents technologiques ou actes de malveillance ayant entrainé sur un plan collectif, du fait de leur gravité, une évacuation des populations, une importante détérioration ou la destruction de biens meubles ou immeubles. Dans ce cadre, un crédit annuel est ouvert dans la Loi de Finances au budget du Ministère de l’Intérieur (Programme 161 – titre 6 « crédits d’extrême urgence »). Il est géré par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Objet
Les secours d’extrême urgence ont pour unique objet d’aider les personnes sinistrées se trouvant dans une situation de grande difficulté au lendemain d’un accident, d’un sinistre ou d’une catastrophe de grande ampleur, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels les plus urgents tels que la nourriture, le logement, l’habillement ou les objets de première nécessité. Les entreprises, les associations et les collectivités publiques ne peuvent en bénéficier.
Cette aide d’extrême urgence n’est pas une indemnisation, ni un moyen destiné à financer des dépenses de reconstruction ou de rééquipement liées aux pertes subies. Elle n’est pas liée à la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Le dispositif des crédits d’extrême urgence est déclenché spécifiquement par la DGSCGC sur demande d’une préfecture ou sur instruction du ministre. Lorsque le dispositif est activé, la préfecture doit recenser ses besoins et les communiquer au responsable du programme 161 afin que celui-ci réserve les crédits nécessaires. Lorsque les crédits sont réservés, la préfecture avise la direction des finances publiques localement compétente. Celui-ci avance les sommes aux bénéficiaires. Le secours d’extrême urgence revêt la forme d’un versement en numéraire maximal de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.46
A l’issue des paiements, la direction des finances publiques demande le remboursement des sommes versées à la préfecture qui utilise les crédits délégués à cette fin sur l’UO 0161-CSDMCDGC
4. Prise en charge des frais d’opérations de secours sur réquisition
L’article L.742-12 du CSI prévoit que les autorités compétentes de l’Etat peuvent procéder à la réquisition des moyens nécessaires aux secours, aux conditions prévues à l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales qui vise notamment les situations d’urgence. En effet, dans ce contexte, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige ; et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient les pouvoirs de police, celuici peut, par arrêté motivé, mettre en place plusieurs actions. Pour toutes les communes du département, plusieurs ou une seule d'entre elles, il peut réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées.
L’article L.742-13 du CSI précise que les frais inhérents aux réquisitions prises dans le cadre de l’article L.742-12 sont supportés conformément aux dispositions de l’article L.742-11 : prise en charge par les communes, les SIS ou l’Etat (moyens extérieurs au département). Cela suppose également, dans ce dernier cas, que les moyens locaux pouvant intervenir dans les délais sont soit inexistants, soit indisponibles.
Les pièces à fournir pour paiement à la DGSCGC, dans le cadre d’une réquisition sont : l’arrêté de réquisition, les pièces justificatives prévues par l’arrêté, si nécessaire, la facture ou le mémoire. La réquisition des moyens privés de secours peut prendre la forme d’une réquisition d’emploi ou de service de personnes, d’une réquisition de biens meubles et immeubles, ou d’une réquisition de services d’entreprises.
L’ordre de réquisition doit prendre la forme d’un acte écrit, signé et daté. Il est en principe individuel. Toutefois, dans le cadre de la réquisition de services d’entreprise, les personnels chargés de l’exécution de la prestation demandée et les équipements nécessaires pour atteindre l’objectif fixé peuvent faire l’objet d’un acte unique.
De façon exceptionnelle, lorsque l’urgence des mesures le justifie, la réquisition verbale peut être employée. Elle doit alors faire l’objet d’une confirmation écrite, dans les meilleurs délais, de la part de l’autorité requérante. L'arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application. Le préfet peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par l'arrêté qu'il a édicté.
La rétribution par l'Etat de la personne requise ne peut se cumuler avec une rétribution par une autre personne physique ou morale et doit uniquement compenser les frais matériels, directs et certains résultants de l'application de l'arrêté de réquisition. Dans le cas d'une réquisition adressée à une entreprise, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies à la clientèle, le montant de la rétribution est calculé d'après le prix commercial normal et licite de la prestation. L’ensemble de ces éléments devra être joint à l’appui de la demande.
Une attention particulière doit être portée sur l’acteur qui réquisitionne ces moyens privés. Par exemple, si la réquisition se fait pour le compte de la Direction Départementale des Territoires, alors le paiement relèvera de cette direction du Ministère de la Transition Écologique.
L’article L.742-15 dispose que : « Dans un délai d’un mois à compter de la demande qui lui est faite, la collectivité ou l’établissement public pour le compte duquel une réquisition a été faite est tenu de verser à la personne requise ou à ses ayants droit, une provision proportionnée à l’importance du dommage subi ;
La collectivité ou l’établissement public doit ensuite, dans un délai de trois mois, faire une offre d’indemnisation afin d’assurer la réparation du préjudice subi, sur justificatif ».
5. Les associations agréées de sécurité civile
Seules les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile (article L.725-1 du code de la sécurité intérieure). Les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent intervenir pour 4 types de missions :
- La participation aux opérations de secours : apporter les premiers secours, secours aux personnes, en appui aux sapeurs-pompiers. Cet agrément est dénommé « agrément A ».
- La participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accident, de sinistres ou de catastrophes. Cet agrément est dénommé « agrément B ».47
- La participation à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, afin de contribuer à coordonner l’action des bénévoles spontanés, des associations autres qu’agréées de sécurité civile, et des membres des réserves communales de sécurité. Cet agrément est dénommé « agrément C ». - Les dispositifs prévisionnels de secours, dans le cadre de rassemblements de personnes. Cet agrément est dénommé « agrément D ».
L’article L.725-3 du CSI dispose que seules les associations agréées sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors de la mise en œuvre des dispositions ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations. Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes.
L’article L.725-5 du CSI énonce que, pour l'exercice des compétences énumérées au titre de l'article L.725-3, les associations agréées peuvent conclure avec l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours ou la commune une convention précisant les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu'elles mettent en œuvre, les conditions d'engagement et d'encadrement de leurs équipes, les délais d'engagement et les durées d'intervention. La convention précise également, le cas échéant, les modalités financières de la participation de l'association.
Dans ce cadre, le ministère a conclu des conventions avec neuf associations agréées de sécurité civile : la Croix-Rouge française, la Fédération Nationale de Protection Civile, la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, la Croix-Blanche, l’Ordre de Malte-France, la Fédération Française de Spéléologie, la Fédération Nationale des Radioamateurs (FNRASEC) au service de la Sécurité Civile, le Secours Catholique, l’Union Nationale des Associations de Sauveteurs Secouristes (UNASS).
Il convient de souligner que, dans la mesure où l’Etat prend à sa charge les dépenses liées à l’engagement de moyens associatifs extérieurs au département, il ne rembourse pas les frais résultant de l’intervention d’une association agréée du département concerné. Dès lors, si cette association intervient dans le cadre d’une opération de secours, il appartient au SIS de prendre en charge les frais qui en résultent, si l’engagement effectif est validé par le commandement des opérations de secours.
Conformément au paragraphe ci-dessus, l’association peut conclure avec le SIS une convention précisant en particulier les modalités financières de la participation de l’association. De même, si une association départementale participe aux opérations liées aux besoins immédiats des populations, c’est à la commune qu’incombe le remboursement des frais correspondants.
Cas particulier des situations d’urgence
En application de ce texte, la mobilisation des AASC dans des situations d’urgence s’apparente à une mission de secours. Dès lors, elle est indemnisée comme telle sur le budget de la DGSCGC sur présentation de factures et après constatation de service fait par la préfecture bénéficiaire, après saisine pour accord de la DGSCGC, comme le prévoit la charte de gestion du programme 161. Selon l’article L.742-11 du code de la sécurité intérieure, alinéa 3, l’Etat ne prend à sa charge que les dépenses afférentes à l’engagement des moyens publics et privés extérieurs au département lorsqu’ils ont été mobilisés par le représentant de l’Etat.
Néanmoins, l’article L.2215-1- 4° stipule qu’en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département pour plusieurs ou pour une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées.
L’arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application. Le préfet peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par l’arrêté qu’il a édicté.
L’article L. 2215-1 – 4°, quatrième alinéa, précise que la rétribution doit uniquement compenser les frais matériels, directs et certains résultant de l’application de l’arrêté de réquisition.
Recours à une association extérieure au département
A la demande des préfets de départements, il appartient au Préfet de la zone de défense et de sécurité de mobiliser des renforts publics ou privés présents dans sa zone de compétence (article L.742-3 du code de la sécurité intérieure). Aussi, le recours à une association agréée extérieure au département, ou le recours à des moyens extérieurs d’une association agréée présente dans le département, doit-il être demandé à l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité qui sollicite l’accord de la DGSCGC sur la possibilité de prise en charge financière, avant tout engagement.48
ANNEXES / D – Liste des CARe / Hébergements / Moyens mobilisables
Des centres d’hébergement priortiaires ont été déterminés et mis à jour dans le cadre de la mise à jour du Plan « Neige / Hébergement » du 30 décembre 2024
Une liste des lieux de vie où la réalimentation électrique est garantie dans les 12h qui suivent la fin de l’aléa climatique est également présence.
Des fiches par secteurs géographiques comprenant les aires de stockage, les correspondants, les parkings de regroupements, l’hébergement (avec la capacité et les observations) ont également été réalisées.
Les coordonnées des stations skis ainsi que l’hébergement et la logistique spécifiques pour les communes/stations ont été listés.
Les coordonnées des lycées, collèges, cantines scolaires, moyens de transports collectifs ont été également mis à jour dans ce cadre.
Il convient, dans le cadre du présent plan de soutien des populations de s’y référer.